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SPEECH/05/506












Vladimir Špidla

Membre de la Commission européenne, chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances

Is "flexicurity" topping DG Employment's agenda ? / La "flexicurité" est-elle en tête des priorités de la DG Emploi ?




















EPC Policy Dialogue, "Flexicurity" on the labour market: are the EU-25 speaking the same language?
Bruxelles, le 14 septembre 2005

Mesdames, Messieurs,

Aujourd’hui, les Européens veulent parler de choses concrètes : à quoi sert l’Union européenne ? Quel doit être son projet, ses politiques ? Ils ont aussi le sentiment qu’un « vieux monde » est derrière eux, mais ils n’arrivent pas à distinguer encore le nouveau.

Le débat sur le « modèle social européen » est donc nécessaire, car il porte justement sur les changements que nous connaissons, et sur les objectifs que doit poursuivre aujourd’hui l’action publique, au niveau européen et national.

C’est dire toute l’importance du « Sommet spécial » qui se tiendra fin octobre. Il devra faire progresser l’Union et ses Etats membres et éclairer l’avenir en mettant en évidence les principes qui nous rassemblent, les défis que nous devons relever et des pistes d’action commune.

C’est pourquoi il ne pourra pas être le lieu d’une confrontation entre « modèles » nationaux. Aucun pays n’incarne un « modèle » : je préfère parler de « systèmes sociaux », qui ont tous leur cohérence propre, et qui englobent protection sociale, marché du travail et « gouvernance ».

Certains apparaissent comme répondant mieux que d’autres aux exigences et aux défis du moment : c’était le cas de l’Italie et de la France dans les années soixante, de l’Allemagne dans les années soixante-dix et quatre-vingt, puis des Pays-Bas et du « modèle polder » dans les années quatre-vingt-dix, et enfin, aujourd’hui, du Danemark, de la Finlande et de l’Autriche.

La « flexicurité » nordique, qui est devenue en peu de temps la « promotion du mois » dans le grand magasin des idées, c’est d’abord cette cohérence d’ensemble entre le système de protection sociale, les rôles respectifs de l’Etat et des acteurs sociaux, la politique de l’emploi et les modalités de fonctionnement du marché du travail.

J’ajouterai qu’on ne peut comprendre ce « modèle » si l’on oublie la crise profonde qu’ont traversée ces pays au début des années quatre-vingt-dix.

Ils ont surmonté cette crise grâce à des réformes souvent audacieuses et radicales, qui ne sont pas limitées à l’Etat Providence, mais ont concerné aussi leur spécialisation commerciale et l’ensemble de leur tissu productif.

Souvenez-vous : Nokia était alors un conglomérat présent dans le caoutchouc, l’industrie forestière et la production de câbles. Il s’est transformé en leader mondial des technologies de l’information.

La « flexicurité » est donc une composante de ces mutations d’ensemble de l’économie et de la société. Elle ne peut se comprendre sans elles.

Tel est le défi que doivent relever l’Union et ses Etats membres aujourd’hui : l’avenir appartient à ceux qui réussiront à développer une approche globale des grands défis économiques et sociaux, et à impliquer tous les acteurs sociaux. C’est là où le concept de « flexicurité », tel qu’il a été développé dans certains pays, trouve tout son sens.

La Commission souhaite évidemment favoriser une telle approche, couvrant l’ensemble du système social et impliquant l’ensemble des acteurs : ce sera au cœur du rapport qu’elle présentera avant le Conseil européen d’octobre.

L’Europe a fondé son développement et sa prospérité sur un principe fondamental : la compétitivité et la performance d’une économie reposent sur un équilibre entre objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Comment préserver les valeurs et les principes que nous partageons, en changeant, parfois en profondeur, nos politiques et nos institutions ?

Cette question n’est pas théorique. Elle est liée à trois grands défis auxquels l’Europe a répondu par la « stratégie de Lisbonne ».

L’Europe souffre d’une croissance trop faible, notamment en raison d’une productivité insuffisante et d’un taux d’emploi trop bas. Ce retard tend à s’aggraver depuis une décennie, et nécessite d’accroître l’effort de recherche et d’innovation, de profiter des bénéfices du marché intérieur, et d’élever le niveau du « capital humain ».

L’élargissement a accru la diversité de l’Union, notamment celle des niveaux de développement de ses régions. Un effort de rattrapage est nécessaire pour que l’Europe puisse vraiment profiter de son intégration économique.

Enfin, l’Europe est confrontée à des mutations qui concernent les générations à venir autant que la nôtre :

- un rythme de mondialisation inconnu depuis un siècle, - l’émergence d’une « économie de la connaissance » fondée sur de nouvelles technologies,

- des changements démographiques qui laissent entrevoir un recul de la population en raison d’une faible natalité - alors que nous connaissons aussi un allongement de l’espérance de vie et un vieillissement des générations nombreuses nées après la Guerre.

Venant d’un pays qui, depuis la chute du communisme, n’a pas accompli de simples « réformes », mais une « révolution tranquille », je n’ai aucun tabou, mais je continuerai à affirmer des convictions fortes.

Notre objectif doit être de tout faire pour préserver nos valeurs communes – sans reculer devant les réformes de nos institutions et de nos politiques.

Nous devons examiner ensemble les « pistes de réforme » que chaque système social devrait suivre. Soyons clairs pour ne pas devenir des marchands d’illusions : les réformes des marchés du travail, l’investissement dans le « capital humain », l’innovation ou la recherche, la modernisation des systèmes de protection sociale, tout cela relève essentiellement des Etats membres. Le Traité le dit clairement.

L’Union n’a aucune compétence d’harmonisation dans ces domaines : elle peut éventuellement fixer des prescriptions minimales, dans des domaines précis, comme les conditions de travail. Son rôle est davantage de soutenir les efforts de réforme, en s’appuyant sur ses différentes contributions possibles – le soutien du Fonds social européen, le dialogue social européen, la coordination « ouverte » des politiques nationales, dans le respect des droits sociaux fondamentaux.

C’est dans ce cadre que la « flexicurité » est au cœur de mes réflexions et de mes projets. Ce n’est d’ailleurs pas un thème nouveau pour l’Union : dès le lancement de la « stratégie européenne pour l’emploi », ce concept est devenu un objectif central, autour de trois questions clés :

- d’abord, la « flexicurité » doit être une approche globale et intégrée, qui porte à la fois sur le fonctionnement du marché du travail, sur la protection sociale, sur le « capital humain » et sur la « gouvernance ».

Le Danemark en offre un exemple frappant : le marché du travail est flexible et fluide, mais les travailleurs bénéficient d’une protection sociale efficace – et coûteuse -, ainsi que d’une politique de l’emploi développée, le tout avec une forte implication des partenaires sociaux.

A mon avis, toute réforme doit embrasser ces quatre dimensions. C’est compliqué, car cela suppose une gouvernance très efficace, et une capacité affirmée de créer des consensus et des partenariats. Tel n’est pas le cas de tous les Etats membres, certains connaissant des difficultés réels à établir des diagnostics partagés et à aboutir à des « compromis de réforme ».

- deuxième question : comment renforcer la capacité des travailleurs à s’adapter aux changements, à demeurer sur le marché du travail et à progresser dans leur vie professionnelle ?

Le Conseil européen devrait adopter un langage clair : l’essentiel n’est pas de protéger les emplois existants, mais de créer de nouveaux emplois et de permettre aux gens de les occuper.

La « flexicurité » part en effet d’un constat : l’emploi à vie dans la même entreprise, souvent manufacturière, c’est largement du passé en Europe.

L’économie a vu se développer fortement les emplois de services ; la production industrielle a changé de nature, avec l’apparition des « entreprises sans usines », où la production est assurée par un réseau de sous-traitants, parfois lointains, la « tête » de ce réseau assurant la recherche et le développement de nouveaux produits.

L’organisation du travail et les formes d’emploi ont aussi changé en profondeur : avec le développement du travail à temps partiel, à durée déterminée, du travail intérimaire ou du travail dit « économiquement dépendant », nous sommes confrontés à de nouveaux défis pour la régulation du marché du travail.

Un enjeu essentiel pour la législation et le dialogue social est donc aujourd’hui de donner aux travailleurs les moyens de s’adapter aux changements, de demeurer sur le marché du travail et de progresser dans leur vie professionnelle.

Cela comporte plusieurs éléments concrets : la modernisation de l’organisation du travail, y compris du temps de travail ; le renforcement de la formation tout au long de la vie et de l’adaptation des travailleurs aux nouvelles technologies de l’information ; l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi ; l’égalité des chances pour tous sur le marché de l’emploi ; et l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris dans la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, qui est l’un des défis essentiels pour nos sociétés vieillissantes.

L’Union apporte depuis longtemps une contribution à travers la définition de droits et de valeurs fondamentaux : l’égalité entre les hommes et les femmes, la santé et la sécurité au travail, la lutte contre les discriminations, l’information et la consultation des salariés dans leur entreprise, l'aménagement du temps de travail, la protection des droits en cas d'insolvabilité ou de transfert, les conditions de travail des salariés détachés, forment ainsi quelques uns des domaines où cette contribution s’est développée.

Elle n'est pas figée et elle s'adapte en permanence à ces évolutions, en lien étroit avec le dialogue social, qui a affirmé ces derniers temps son autonomie et s’apprête à présenter son deuxième « programme de travail » conjoint.

Comme je le disais tout à l’heure, ces évolutions vers de nouvelles formes de flexibilité et de sécurité doivent être définies et gérées en cohérence avec les réformes de la protection sociale.

C’est souvent difficile, du fait des cloisonnements institutionnels. Mais ces réformes doivent répondre néanmoins à une grande question : comment moderniser la protection sociale, afin qu’elle continue à offrir à tous une sécurité contre les grands risques de l’existence, et qu’elle favorise la participation à l’emploi ?

Répondre à cette question permet de conforter le sentiment de sécurité dans la société : tout le monde sent bien que notre monde est devenu plus flexible, plus changeant ; une protection sociale de qualité et soutenable permet de se projeter dans l’avenir, de prendre des risques, d’investir dans sa formation et celle de ses enfants.

Pas de « flexibilité » possible sans cette « sécurité ».

Je dirai même plus : nous devons accroître la flexibilité de nos économies et de nos sociétés grâce à la création de ces nouvelles sécurités.

Mesdames, Messieurs,

Dans les années récentes, les Etats membres ont connu des évolutions différentes en matière d’emploi, de croissance, ou de capacité à assurer la viabilité de la protection sociale.

Il n’y a donc pas de réponse unique aux grands défis d’aujourd’hui.

Mais les pays qui obtiennent des résultats positifs en termes d’emploi et de croissance, sont aussi ceux qui ont entrepris des réformes cohérentes et globales, impliquant la protection sociale, la politique de l’emploi, ainsi que la gouvernance et le dialogue social.

Ils ont réussi ainsi à préserver leurs valeurs fondamentales et à faire de la politique sociale un facteur de compétitivité. C’est là l’enjeu du débat autour de la « flexicurité ».

Merci beaucoup.


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