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SPEECH/02/619

Romano Prodi

Président de la Commission européenne

L'Europe élargie Une politique de proximité comme clé de la stabilité

"Paix, sécurité et stabilité Dialogue international et rôle de l'UE" - Sixième conférence mondiale du réseau ECSA. Projet Jean Monnet.

Bruxelles, les 5 et 6 décembre 2002

Mesdames, Messieurs,

Les périodes de mutation imposent des responsabilités plus importantes, et en ce moment, les responsabilités de l'Union européenne ne pourraient guère être plus lourdes. Nous nous efforçons de ne pas nous laisser distancer par un monde en perpétuel changement, qui ouvre de nouvelles perspectives mais fait également peser de nouvelles menaces

Dans moins de deux ans, la carte politique de l'Europe sera redessinée. La semaine prochaine, à Copenhague, nous franchirons une étape historique et inviterons dix nouveaux membres à rejoindre l'union. Cette décision donnera à l'Europe une nouvelle dimension et nous imposera de nouvelles responsabilités.

Cette sixième conférence mondiale du réseau ECSA (European Community Studies Association) nous a donné l'occasion de débattre en profondeur sur des questions liées à la paix, à la sécurité et à la stabilité. Tous les participants ici présents sont conscients de la grande responsabilité que constitue le demi-milliard de personnes qui vivront dans l'union européenne après 2007.

Ces 500 millions de personnes n'accepteront d'avoir moins de sécurité que les citoyens de l'actuelle Communauté des quinze. Ils veulent bénéficier de la même protection contre le crime organisé et le terrorisme international que ses membres actuels. De même, ils veulent les avantages qui les ont conduits à choisir l'Union comme refuge politique, c'est-à-dire la stabilité, la prospérité, la solidarité, la démocratie et la liberté.

Si nous ne voulons pas être dépassé par ce monde en mutation et assumer nos responsabilités toujours plus grandes, nous, en tant qu'Union européenne, nous devons prendre les mesures qui s'imposent. Si nous voulons répondre aux attentes et aux espoirs croissants des pays étrangers et des peuples d'Europe, nous devons devenir un véritable acteur mondial, ce que nous commençons tout juste à être.

Les Balkans, l'Afghanistan et le Moyen-Orient ne sont que trois exemples parmi les défis auxquels est confrontée la communauté mondiale. L'UE doit jouer son rôle dans la recherche de solutions sur ces questions.

La politique étrangère de l'Union européenne doit monter en puissance. Elle doit parler d'une seule voix et être dotée des instruments nécessaires. Comment pourrons-nous sinon garantir notre sécurité à long terme?

La Commission vient juste de présenter sa deuxième communication à la Convention. Nous avons présenté des propositions de réformes détaillées des structures communautaires en vue de garantir qu'elles continueront à fonctionner correctement. Nous avons également plaidé en faveur d'une Commission forte, ce qui, la Commission étant la gardienne de l'intérêt communautaire, renforcera l'Union.

La méthode communautaire sera très utile dans le domaine des relations extérieures également, nous permettant de jouer un rôle d'intermédiaire pour négocier des arrangements particuliers et trouver des solutions ad hoc.

L'UE a encore beaucoup à faire si elle veut contribuer réellement à la sécurité internationale.

Permettez-moi à présent d'aborder de manière plus détaillée le thème central de l'ordre du jour de cette conférence, c'est-à-dire la stabilité. Assurer durablement la stabilité dans cette région du monde que nous appelons l'Europe, a constitué la réussite majeure de l'Union européenne. C'est ce que nous faisons de mieux:

Cette stabilité s'étend même au-delà des frontières des pays candidats actuels, qui participent déjà à notre prospérité. Nous devrions reconnaître que ce succès crée des attentes légitimes chez les futurs voisins de l'UE qui, à leur tour, espèrent tirer parti de élargissement actuel.

Notre politique envers ces pays voisins est-elle suffisamment bien définie pour relever les défis de l'élargissement? Je souhaite insister sur cette question, car je pense que nous ne nous sommes pas encore attaqués au problème de fond. Aujourd'hui, je vous parlerai de la nécessité de définir une nouvelle perpective politique concernant les relations avec nos voisins du sud et de l'est, afin de les encourager, d'insuffler une nouvelle dynamique dans les processus existants et de développer un partenariat ouvert et appelé à évoluer. C'est ce que nous appelons la politique de proximité, fondée sur des avantages et des obligations mutuels, ce qui constitue une contribution importante de l'UE à la gouvernance mondiale.

Permettez-moi de le répéter. L'élargissement actuel est la contribution la plus importante que puisse faire l'UE à une stabilité et à une sécurité durables sur le continent européen. Elle constitue une des transformations les plus réussies et les plus impressionnantes du vingtième siècle. Et tout ceci a été réalisé en une seule décennie.

Ce résultat est le fruit d'une décision prise par l'UE en 1993 et des efforts courageux consentis depuis lors par l'Union et les pays candidats. Cette décision initiale a permis à ces pays de regarder l'avenir avec espoir.

En soutenant l'objectif de l'adhésion, nous avons permis à ces gouvernements de mettre en œuvre les réformes nécessaires. Seule cette perspective a permis aux réformateurs de tenir bon dans leurs efforts accomplis pour surmonter les résistances nationalistes et les craintes du changement et de la modernisation.

L'espoir est une chose étrange. Cela ressemble beaucoup à une cote de crédit ou à la confiance que les gens vous porte. Il détermine la manière dont vous considérez les personnes et les événements. Comment un pays envisage-t-il son avenir lorsqu'il manque d'orientation ou de confiance? L'espoir donne une orientation et inspire donc confiance. Mais, pour susciter l'espoir, l'avenir doit être engageant.

L'UE semble sûre de demeurer un pôle d'attraction pour ses voisins. Pour de nombreux pays de notre future "arrière-cour", l'UE est la seule perspective. Beaucoup d'entre eux ont déjà reçu un engagement formel de l'Union:

L'intégration des Balkans dans l'Union européenne achèvera l'unification du continent, et nous leur avons présenté cette perspective. Bien qu'il reste encore un long chemin à parcourir, les Balkans appartiennent à l'Europe. Le processus consistant à les intégrer créera une sorte de pont entre l'élargissement et la politique de voisinage.

Chaque élargissement nous apporte de nouveaux voisins. Dans le passé, un grand nombre d'entre eux ont fini par devenir eux-mêmes des candidats à l'adhésion.

Je ne nie pas que ce processus ait très bien fonctionné. Nous ne pouvons toutefois continuer éternellement à élargir l'espace de sécurité, de stabilité et de prospérité avec le seul instrument de l'élargissement. Nous ne pouvons pas diluer le projet politique européen et transformer l'Union européenne en une simple zone de libre-échange à l'échelle du continent.

Nous devons avoir un débat en Europe pour décider où sont les limites de l'Europe et empêcher que ces limites soient fixées ailleurs. Nous devons aussi reconnaître qu'actuellement, nous ne pouvons convaincre nos citoyens de la nécessité d'étendre plus à l'est les frontières de l'UE.

C'est une question de responsabilité: nous devons élaborer un cadre pour notre action future afin de traiter un problème directement lié au succès de l'élargissement.

Qu'avons-nous à offrir à nos nouveaux voisins dans un avenir proche? Quelles perspectives pouvons-nous leur offrir? Où finit l'Europe? Telles sont les questions auxquelles nous devons répondre. Le public européen souhaite un tel débat. Je sais que ce débat deviendra plus vif après l'adhésion des nouveaux membres. C'est pourquoi il est de notre devoir de commencer à chercher quelques réponses.

Je tiens à être parfaitement clair sur ce point : l'article 49 du traité sur l'Union européenne dispose que tout État membre qui respecte les principes fondamentaux de l'Union peut se porter candidat à l'adhésion.

Par conséquent, quelle que soit notre politique de proximité, actuelle ou future, aucun État européen qui remplit les critères de Copenhague fixés en 1993 ne se verra refuser cette perspective.

Mais afin de lever des doutes éventuels, laissez-moi vous préciser une chose. Le fait d'envisager cette perspective avec un pays n'équivaut pas à lui promettre une adhésion sûre et certaine.

L'adhésion n'est pas la seule possibilité qui existe. Rappelons que l'élargissement n'est pas uniquement bénéfique pour les membres actuels et futurs de l'Union, mais qu'il l'est aussi pour ses futurs voisins.

En tant que voisin de l'Union européenne, un pays accède à de meilleures opportunités commerciales dans un environnement économique et politique plus stable. Dans de nombreux cas, par exemple, les tarifs douaniers futurs seront inférieurs à ceux qui sont actuellement en vigueur pour les pays candidats.

Mais l'élargissement posera également de nouveaux défis à nos voisins. Des problèmes risquent en effet de se poser dans la réorganisation des marchés existants. Nous devons trouver des solutions qui nous permettront de partager les bénéfices de l'élargissement avec nos voisins. Cela implique d'adopter une démarche globale à leur égard.

Dans cette approche, la portée géographique est celle de notre voisinage au sens littéral du terme. Celle-ci comprend nos futurs voisins de l'Est et l'ensemble de la région méditerranéenne, comme je l'ai expliqué récemment à Louvain, lors d'un exposé sur «l'Europe et la Méditerranée».

Je souhaiterais que l'Union et ses voisins européens les plus proches soient entourés d'un cercle de pays amis, du Maroc jusqu'à la Russie et la mer Noire.

Ce cercle de pays ne sera pas homogène. La qualité des relations que nous entretiendrons avec eux dépendra largement de leurs résultats et de la volonté politique qui sera manifestée de part et d'autre. La géographie aura bien sûr aussi son importance.

C'est à la Commission qu'il incombe de trouver un moyen d'améliorer les relations avec l'ensemble de ces pays.

Permettez-moi de vous expliquer le modèle que nous devrions suivre. Je dois admettre que de nombreux éléments qui me viennent à l'esprit s'inspirent du processus d'élargissement. Ce qui m'a frappé, dans ce processus, c'est de constater que la simple perspective de l'adhésion a déjà été bénéfique en soi pour les pays d'Europe centrale et orientale.

Vous pouvez améliorer la situation des investissements directs sans appartenir à l'Union européenne. Vous pouvez aligner votre législation sur celle de l'Union sans être l'un de ses membres. Vous pouvez avoir un accès limité, voire illimité, à son marché. Vous pouvez renforcer les contrôles budgétaires et stimuler la croissance économique, sans être un État membre.

Mais - et ce «mais» est important, ces avantages ne peuvent être obtenus que si le processus repose sur une structure fiable, si les objectifs sont correctement définis et s'il existe un cadre juridique et politique contraignant. Et à condition seulement que les deux parties sachent clairement à quoi s'en tenir concernant leurs avantages mutuels et leurs obligations mutuelles.

L'objectif de l'adhésion est certainement le stimulus de réforme le plus puissant que nous puissions imaginer. Mais pourquoi un objectif moins ambitieux serait-il dépourvu d'effets ? Un concept concret et exploitable de proximité aurait certainement un impact positif.

Les instruments actuels et efficaces de la politique pratiquée par l'Union européenne à l'égard de ses voisins constituent la base de toute nouvelle approche. Nous devrions être en mesure de combiner cette proposition avec les divers accords de coopération, d'association et de stabilisation déjà existants. Mais nous devrions également mieux exploiter leur potentiel et nous appuyer sur cette base.

Je suis convaincu que nous avons besoin d'un nouvel élan politique pour utiliser pleinement ces instruments.

Posons la question de savoir quel serait le projet politique le plus susceptible d'étendre la zone de stabilité sans élargissement immédiat de l'Union. Cette situation serait bénéfique pour nos voisins ainsi que pour l'Union elle-même, que ce soit du point de vue de la stabilité, de la sécurité ou de la prospérité.

Nous devons être prêts à proposer davantage qu'un partenariat, mais moins qu'une adhésion, sans exclure toutefois catégoriquement cette dernière. À quoi ressemblerait donc une politique de proximité à l'égard de nos anciens et de nouveaux voisins ?

  • Elle doit être attrayante, offrir de nouvelles perspectives et mettre en place un cadre ouvert et dynamique. Si vous vous lancez dans une transformation profonde de la société et de l'économie de votre pays, vous voulez savoir quelle sera la récompense.

  • Elle doit inciter nos partenaires à coopérer plus étroitement avec l'Union européenne. Mieux cette coopération fonctionnera, meilleure sera la situation de l'Union et de ses voisins en termes de stabilité, de sécurité et de prospérité, et plus les bénéfices mutuels seront importants.

  • Elle doit être dynamique et fondée sur un processus. Il faudrait donc pour cela s'appuyer sur une démarche structurée et progressive. Il n'est possible d'avancer que sur la base d'obligations mutuelles et de la capacité de chaque partenaire à respecter ses engagements.

  • Nous avons besoin de fixer des repères, afin d'évaluer ce que nous attendons de nos voisins pour progresser d'une étape vers une autre. Nous pourrions même envisager de définir quelque chose comme les «critères de proximité de Copenhague». Des progrès ne peuvent être accomplis que si les pays concernés prennent des mesures pour adopter l'acquis nécessaire. Les avantages se feraient directement sentir. Mais l'absence de progrès également.

  • Une politique de proximité n'aurait pas comme point de départ une promesse d'adhésion, mais elle n'exclurait pas non plus une adhésion éventuelle. Cela éliminerait le problème de devoir accepter ou refuser un pays qui se porte prématurément candidat à l'adhésion. Entre un «non» actuel et un «oui» dans un futur encore assez éloigné, il reste une vaste marge permettant de créer un cercle virtuel, un scénario dans lequel chacun serait gagnant.

Je peux imaginer la première question qui vous vient à l'esprit. Quel est l'intérêt d'une telle proposition ? Que peut-on y gagner ? La réponse est simple. Mais la réussite exigera du temps et des efforts.

J'ai déjà mentionné ce concept en d'autres occasions, en indiquant qu'il s'agissait «de tout partager avec l'Union, excepté ses institutions». L'objectif est de communiquer à cette région voisine une série de principes, de valeurs et de normes qui sont l'essence même de l'Union européenne.

La pierre angulaire de cette proposition est un marché commun regroupant l'Union européenne et ses partenaires, et reposant sur un marché unique, un espace de libre-échange, un régime d'investissements ouvert, le rapprochement des législations, une interconnexion des réseaux et l'utilisation de l'euro en tant que monnaie de réserve et de référence dans nos opérations bilatérales.

L'Union n'étant pas seulement un marché commun, il convient de prendre en compte également d'autres aspects:

  • si nous avons des objectifs communs, nous devons aussi être prêts à répondre aux menaces communes que sont la criminalité, le terrorisme, les migrations clandestines et les défis environnementaux;

  • nous devons agir ensemble afin de mettre un terme aux conflits régionaux sur notre continent;

  • nous devons faire en sorte que notre frontière commune ne fasse pas obstacle aux échanges culturels ou à la coopération régionale pendant la période au cours de laquelle la circulation des personnes et des travailleurs ne pourra pas être complètement libre.

Je souhaite revenir à la question de savoir si nous avons besoin de nouveaux instruments ou structures pour faire naître cet élan politique. Je suis habituellement prudent quant à la mise en place de nouvelles structures lorsque les objectifs poursuivis peuvent être réalisés au moyen des structures existantes.

L'idée de "tout partager sauf les institutions" s'applique aux institutions existantes de l'Union européenne, mais n'exclut pas la possibilité de créer ultérieurement de nouvelles structures avec nos voisins s'il y a lieu.

Je pense à des concepts novateurs tels que des institutions sous contrôle commun des partenaires: la banque euro-méditerranéenne et la fondation pour le dialogue entre les cultures et les civilisations pourraient être cités comme exemples; tous deux ont été conçus pour renforcer un processus existant, non comme une possibilité de remplacer ce processus.

Je souhaite également qu'un nouveau dialogue politique soit lancé sur la base de "principes et de valeurs partagés", en utilisant pleinement tout le potentiel offert par nos politiques externes communes.

Prenons, par exemple, en considération, les politiques de l'environnement, des transports, de la recherche, de l'éducation et de la culture, pour n'en citer que quelques-unes, de nouvelles formes d'aide et de coopération basées sur le modèle de cohésion sociale ou de nouvelles mesures communes visant à résoudre les problèmes que nous rencontrons tous à nos frontières.

Je vais essayer d'expliquer comment l'idée de partager tout sauf les institutions devrait être comprise. L'exemple qui me vient à l'esprit porte sur la proposition que j'ai faite à la Russie.

Un espace économique européen commun pourrait fournir le cadre dans lequel nous pourrions finalement partager tout sauf les institutions. Il ne pourra naturellement pas être établi en un jour. Chaque partenaire devra se demander s'il est disposé à adopter nos normes et modèles législatifs et s'il est en mesure de le faire. Toutefois, il ne s'agit là que d'une première tentative de bâtir quelque chose de nouveau que nous puissions partager avec nos voisins pour notre bénéfice mutuel.

Un groupe de haut niveau Europe-Russie examine les éventuels éléments constitutifs d'un tel espace économique commun: normes, douanes, services financiers, transports, industrie et télécommunication, pour n'en citer que quelques-uns.

Nous pouvons donner l'exemple d'un espace économique qui fonctionne avec l'ensemble de ces éléments et davantage.

L'Espace économique européen, basé sur l'accord EEE, rassemble les pays de l'AELE et de l'Union européenne: nous partageons un marché unique qui est régi par le même acquis communautaire. Le marché unique compte quatre libertés: la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Si un pays est parvenu à ce niveau, il est aussi proche que possible de l'Union européenne sans en être membre.

Je sais que cela pourrait prendre des décennies pour de nombreux pays. Toutefois, cela les aiderait à réaliser les réformes nécessaires et à prendre les mesures adéquates, car ils auraient un objectif à atteindre. En outre, cela comporterait manifestement des avantages mutuels, et donc des incitations mutuelles, tant pour l'Union que pour ses voisins.

Le modèle de l'EEE ne présuppose pas l'adhésion comme objectif. Toutefois, l'histoire a montré qu'être membre de l'EEE n'exclut pas une adhésion ultérieure à l'Union européenne. Cela me semble très attrayant.

Il est évident que la situation de pays tels que l'Ukraine, la Moldavie et la Biélorussie est totalement différente de celle d'un pays tel que la Norvège. Toutefois, nous devrions être prêts à leur offrir un degré raisonnable de proximité qui prédétermine la question de leur future adhésion. Comme leur situation est très différente et qu'il faudra beaucoup plus de temps pour parvenir à un certain niveau, il convient de voir ce que nous pourrions apprendre de la manière dont l'EEE a été créée et d'utiliser cette expérience comme modèle pour des relations globales avec nos voisins.

Je pense que nous avons besoin de davantage de temps pour développer ce concept. En février 2000, nous avons cité les relations avec nos voisins comme l'un des objectifs stratégiques de cette Commission. La Commission doit saisir l'occasion de trouver une solution globale à cette question.

Plus nous partageons, moins il est facile de nous diviser. Cela s'applique aux valeurs, aux croyances, aux modes de vie, au commerce, aux marchés, aux règles, aux lois, aux besoins et aux idées. La plupart de ces éléments ne sont partagés que par des personnes, mais nombre d'entre eux, dont beaucoup sont importants, peuvent être fournis par une Union consciente de sa responsabilité envers ses voisins.

C'est ce que signifie pour moi idée de "partager tout sauf les institutions". Dans cette Europe plus large, nous ne pouvons pas limiter notre action à des initiatives bilatérales ad hoc. Nous ne pouvons pas simplement ignorer ce qui se passe au-delà de nos frontières. Toutefois, il n'est pas possible de résoudre les problèmes qui se posent avec nos nouveaux voisins en les laissant simplement adhérer à l'Union.

Nous sommes tolérants et ouverts au dialogue, à la coexistence et à la coopération. Nous devons jouer notre rôle au niveau mondial. La mise en place d'une politique matérielle de proximité pourrait constituer l'une des premières étapes.

Nous devons élaborer une approche régionale nouvelle et complète qui contribuerait à maintenir et à promouvoir la paix, à renforcer la stabilité et la sécurité à travers le continent, en favorisant en fin de compte une meilleure gouvernance mondiale.

Merci pour votre attention.


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