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SPEECH/02/344

Romano PRODI

Président de la Commission

« Le rôle des régions dans le processus de construction de la nouvelle Europe - Gouvernance et convention »

Rencontre avec les Présidents des régions d'Europe

Bellagio, 15 juillet 2002

L'absolue nécessité d'un rôle plus actif des régions et des entités locales est avérée. Il s'agit en effet d'organes démocratiquement élus, qui sont clairement reconnus par la société civile et qui peuvent jouer un rôle fondamental.

Nous pouvons et nous devons améliorer sensiblement le système dès aujourd'hui, sans devoir attendre une révision formelle des traités, pourtant nécessaire: c'est le meilleur moyen de regagner de la crédibilité aux yeux des citoyens. C'est précisément pourquoi dans le Livre blanc nous nous proposons d'agir immédiatement, sans modifier les traités.

Le Livre blanc pose cinq principes: ouverture, participation, responsabilité, efficacité, cohérence. Ces principes servent en fait à "mieux appliquer les principes fondamentaux de subsidiarité et de proportionnalité qui sont à la base de nos traités" et ils mettent en cause toutes les institutions de l'Union.

À cette fin nous visons les objectifs suivants:

  • plus grande transparence des pratiques politiques quotidiennes de l'Union et participation accrue de la société civile organisée et des représentants des communes, des villes et des régions;

  • amélioration de la qualité, de l'efficacité et de la simplicité des actes normatifs, meilleure application des règles de l'Union tant par les voies administratives et juridictionnelles nationales que par la création contrôlée d'agences européennes de réglementation;

  • recentrage des institutions sur leurs fonctions fondamentales;

Les responsables des communautés régionales, urbaines et locales ont une responsabilité particulière, parce qu'ils sont appelés directement à appliquer toute une série de règles et de programmes communautaires. L'Union européenne a beaucoup à apprendre de la "démocratie de proximité" pour améliorer la communication et la pratique politique.

Toutefois, nous ne pouvons pas contourner ou ignorer les autorités nationales parce que les régions et les communautés territoriales agissent à l'intérieur d'un cadre constitutionnel national, différent d'un État à l'autre, mais que toutes les institutions de l'Union sont tenues de respecter.

J'en arrive maintenant aux axes spécifiques de la réforme qui vous touchent de près:

En premier lieu, nous voulons une plus grande participation en amont du processus européen de décision, dès la phase de conception.

Cette tâche, certainement ardue mais politiquement déterminante, relève d'abord de la responsabilité des États membres. Ces derniers devront associer les régions et les collectivités territoriales à la définition des positions nationales au Conseil.

Pour sa part, la Commission veut mieux structurer le dialogue avec les acteurs régionaux, urbains et locaux.

En outre la Commission a l'intention d'explorer la voie des "contrats tripartites" entre les trois niveaux de pouvoirs: Union, État, région ou collectivité territoriale. Pour certaines dispositions d'exécution nous donnerons la possibilité aux régions ou aux autres autorités décentralisées de choisir les modalités d'application les mieux adaptées, dans le cadre d'un contrat qui précise les conditions et les modalités d'application et de contrôle. En cas de non-resepct des obligations contractuelles, les dispositions d'exécution fondamentales devront s'appliquer automatiquement.

Nous voulons garantir qu'il y ait la même cohérence au niveau européen qu'à l'intérieur des États membres entre le sectoriel et le territorial.

LES RÉGIONS L'AVENIR DE L'UNION LA CONVENTION

La répartition des compétences entre l'Union et les États membres est un thème général déjà largement examiné dans les débats sur les réformes de l'Union européenne. L'objectif unanimement partagé consiste à clarifier et, dans la mesure du possible, à simplifier le système de la répartition et de l'exercice des compétences ainsi qu'à définir les contrôles qui garantissent le respect de cette répartition. De nombreuses propositions valables ont été avancé à cette fin, tant à la Convention européenne qu'au Parlement européen.

Naturellement, la Commission elle aussi a pris position en la matière, suggérant de mieux définir les domaines d'intervention de l'Union en arrêtant des principes clairs ayant valeur constitutionnelle et en déterminant un nombre limité de modalités d'actions de l'Union qui soient pleinement compréhensibles par tous les citoyens européens. Les principes régulateurs de l'exercice des compétences de l'Union sont les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui traduisent sur le plan politique le concept de la valeur ajoutée de l'action européenne, en préservant pleinement les compétences des États, des régions et des organismes locaux qui restent les principaux interlocuteurs des citoyens européens.

La Commission n'a pas encore pris position sur la question du rôle des régions dans la future architecture institutionnelle de l'Union européenne. Pour le moment, elle a l'intention d'écouter et d'évaluer les différentes positions exprimées à cet égard, étant entendu que l'importance du rôle des régions et des autres niveaux de gouvernement local est évidente pour le développement du projet européen.

Dans la perspective du futur traité de nature constitutionnelle, la Commission suit attentivement le débat sur la valorisation des missions du Comité des régions et sur l'insertion des régions dans l'architecture institutionnelle de l'Union. De nombreuses propositions ont été faites, en particulier au cours de la réunion tenue par la Convention les 24 et 25 juin dernier. Il faudra examiner ultérieurement ces propositions et en évaluer les avantages et les inconvénients, afin d'en tirer des indications équilibrées et cohérentes.

Au cours de ces réflexions il faut tenir dûment compte des grandes différences qui existent dans l'organisation interne des États membres, tant en ce qui concerne les régions que les organes locaux en général. Ces différences sont profondément enracinées dans l'histoire et dans la culture nationale et, souvent, elles sont consacrées par des textes ayant valeur constitutionnelle. L'expression la plus élevée du principe de subsidiarité impose à l'Union européenne de ne pas s'immiscer dans les relations entre les États et leurs régions et, à plus forte raison, de ne pas essayer non plus de réglementer ces relations d'une manière uniforme au niveau européen.


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