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SPEECH/01/13

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne responsable de la politique régionale et de la réforme institutionnelle

Les perspectives de l'Union Européenne après Nice

Conférence devant les Régions Aquitaine,Emilia-Romagna et Land de Hesse

Bruxelles, le 18 janvier 2001

Le Conseil européen de Nice a certes fait l'unanimité parmi les Quinze, sinon il n'aurait pas débouché sur un texte. Mais il n'a pas fait l'unanimité des observateurs. Quant aux citoyens, c'est encore une autre histoire.

Il a beaucoup été question de la méthode. Elle a eu ses ratés, et ses lenteurs. Il ne m'a jamais paru juste de transformer la présidence hier néerlandaise à Amsterdam, aujourd'hui française à Nice en "bouc émissaire" d'un résultat qui est d'abord un résultat collectif.

J'observe que dans une autre discipline collective bien connue en Aquitaine notamment et peut- être aussi dans le Land de Hesse et dans la région d'Emilie-Romagne, qui se joue aussi à quinze je parle du rugby , l'on n'obtient pas non plus de résultat sans abnégation, ni frictions. C'est un fait : il y eut des deux à la fois, à Nice. Sans doute, puisque je parle de rugby, a-t-il manqué l'esprit d'équipe.

Je préfère donc regarder le résultat.

Il est également injuste de s'en scandaliser, pour trois raisons :

  • le champ des discussions était depuis le départ restreint à certains sujets précis. On ne pouvait attendre que le Conseil européen de Nice apporte des solutions à des problèmes qui n'y étaient pas discutés ! La Commission avait, il est vrai, proposé un agenda plus riche, mais elle n'a pas été entendue de tous.

  • c'est la première fois, depuis quarante ans, que l'on adapte les institutions. Les précédents élargissements ont transposé le système pour accueillir les nouveaux membres. Nice a réussi ce qu'Amsterdam avait manqué ;

  • techniquement, l'Union est prête pour accueillir de nouveaux Etats. Le feu est passé au vert pour l'élargissement.

Au plan institutionnel, ce n'est donc pas un échec. Certaines avancées ont été accomplies. Mais elles sont éparpillées et, au total, elles laissent l'impression de l'absence d'un vrai projet.

Je crois qu'il nous faut aborder l'après-Nice avec des idées claires.

Je veux en livrer quelques-unes qui me sont personnelles, d'abord en dressant un rapide constat de Nice, puis en me tournant vers l'avenir de l'Union.

Avec Nice, la page de l'Europe des quinze commence à se tourner.

Le Conseil européen de Nice était en réalité l'aboutissement d'une seule et même très longue négociation, commencée dès 1995. Il a ainsi mis un terme à une discussion qu'Amsterdam n'était pas parvenu à conclure (reliquats) :

  • la majorité qualifiée gagne une trentaine de domaines, dans certains cas tout de suite et dans leur totalité, dans d'autres de manière partielle (ex. politique commerciale) ou encore différée (ex. cohésion).

  • taille de la Commission : maintien d'un commissaire par Etat membre jusqu'à ce que l'Union européenne compte 27 membres, plafonnement au-delà.

  • modification du nombre de voix attribuées à chaque Etat membre reflétant davantage le poids relatif de chacun. C'est sur ce dernier point que l'inquiétude est la plus justifiée. Le nouveau système est moins transparent et plus complexe.

Le mandat de départ a été respecté. Le Conseil européen de Nice ne laisse pas de reliquats :

  • la collégialité de la Commission pourra être préservée si un véritable plafonnement se met en place-, et les pouvoirs de son président sont renforcés ;

  • le Parlement voit son influence s'accroître un peu avec l'extension de la codécision à sept nouveaux domaines, certains politiquement sensibles (justice et affaires intérieures) ;

  • l'organisation de la Cour de Justice a été largement rénovée ;

  • les coopérations renforcées peuvent désormais s'établir de manière plus souple (dès 8 Etats membres, suppression du veto) et plus large (extension à la PESC).

Les institutions sont donc en état de marche.

Pourtant, ces résultats laissent le sentiment que le compte n'y est pas.

Pourquoi ?

Les Etats membres ont donné l'impression, pour la plupart d'entre eux, que leur objectif était de pouvoir bloquer les autres plutôt que de pouvoir décider ensemble.

Le droit de veto n'a pas reculé qualitativement. Des questions essentielles (ex. fiscalité, environnement) demeurent soumises à l'unanimité. Là se trouve pourtant la principale source de l'impuissance collective européenne.

Le traité qui a été conclu au petit matin à Nice est donc un traité de court terme. Mais ce n'est qu'une page qui se tourne. Ceux qui ont contribué à l'écrire ne se sentent pas quittes pour autant, puisqu'ils ont décidé d'ouvrir ensemble une nouvelle étape.

L'après-Nice vient donc de commencer. C'est en réalité le débat sur l'avenir de l'Union qui se poursuit et qui s'élargit. Et c'est sur ce débat, sa méthode et son projet qu'il faut maintenant faire porter nos efforts.

Hier, devant le Parlement européen, Romano Prodi a esquissé les trois étapes du chemin qui mènera à la nouvelle conférence intergouvernementale de 2004 :

  • d'abord, une réflexion ouverte à tous et, potentiellement, à tous les sujets, sur l'avenir de l'Europe. C'est le début du grand débat, annoncé à Nice. Je sais que les présidences, et notamment la présidence suédoise, s'engagent activement dans sa préparation.

  • ensuite, à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre prochain, une cristallisation des opinions et des alternatives : une phase de réflexion toujours, mais déjà de synthèse et de structuration ;

  • aboutissant enfin, en dernier lieu, sur le passage obligé d'une conférence intergouvernementale qui devra être brève et décisive.

Les grandes étapes du chemin à parcourir sont donc clairement tracées, et il est heureux que la Commission et le Parlement européen partagent dès ce stade et à nouveau une volonté de convergence et de partenariat à l'égard du processus qui s'engage et nous conduira à la CIG de 2004.

Et, à mon tour, je voudrais partager avec vous trois réflexions sur l'après-Nice et l'avenir de l'Union, qui m'apparaissent comme trois points sur lesquels appuyer la réflexion commune.

Premier point d'appui : le débat public.

C'est une grande satisfaction pour moi de voir qu'un grand débat public viendra nourrir et irriguer cette réflexion "réflexion ouverte" dès son commencement.

Je me suis personnellement engagé, dès le début de mon mandat de commissaire, pour que s'ouvre un vrai dialogue européen sur l'avenir de l'Union.

J'ai souhaité que le dialogue sur l'Europe associe les citoyens, les parlementaires, les hommes et femmes politiques... Tous ceux qui veulent parler de l'Europe et faire l'Europe.

Il a fallu inventer de toutes pièces une autre méthode : en ouvrant ainsi les lieux de réflexion et de débat, en créant des moments d'écoute et en apportant des réponses pédagogiques.

En quelques mois, ce sont 250 débats publics sur l'avenir de l'Union qui se sont tenus partout en Europe.

C'est dire que je ne crois pas qu'un seul progrès pour l'Europe puisse, dans l'avenir, se faire derrière des portes closes. Et ce dialogue est appelé à prendre une nouvelle dimension.

Il y a une attente d'Europe considérable dans l'opinion des citoyens de l'Union. A Nice, les gouvernements ont été extrêmement et même excessivement soucieux des réactions que pourraient avoir les opinions nationales et les parlements nationaux.

Pourtant, il existe aussi une opinion publique européenne, qui partout en Europe commence à exprimer la même inquiétude face aux risques de l'ESB, aux pollutions de toute sorte et aux atteintes à la santé humaine ou le même espoir de voir l'Union apporter la paix à ses voisins et à ses partenaires.

Et comme le montrait encore un sondage réalisé dans huit pays le mois dernier, au moment de Nice, cette opinion-là a un désir d'Europe, mais d'une Europe qui se réforme profondément.

A Nice, qui a écouté ce désir d'Europe ? Qui a pris conscience de cette opinion publique européenne ?

Aussi longtemps que les Etats membres refuseront de considérer son existence, il ne pourra y avoir entre eux que des compromis statiques. Eveiller cette opinion, l'informer objectivement des enjeux européens, encourager la société civile à s'engager et à débattre, devraient au contraire constituer un devoir partagé, à l'unanimité, par tous les Etats membres.

D'une manière ou d'une autre, directe ou indirecte, les citoyens européens doivent être à la table de la négociation pour réussir la prochaine CIG.

Deuxième point d'appui : le projet.

Nous devons tout mettre en oeuvre pour qu'avant et même bien avant la CIG l'on sache de quoi elle discutera, et pourquoi.

Il n'y aura pas de CIG réussie sans un projet qui réponde à ses questions, et sans une opinion publique qui puisse se l'approprier.

La CIG qui a abouti au traité de Maastricht a abouti à de vrais résultats par la suite débattus avec franchise, mais dont personne n'a contesté l'ampleur parce qu'elle reposait sur un projet clair, fruit de deux ans de discussions sur l'Union monétaire et sur l'Union politique.

A l'inverse, la CIG qui a précédé le traité d'Amsterdam n'avait pas réussi à se doter d'un tel projet. Quant à la CIG qui vient de s'achever, comme elle partait de l'échec d'Amsterdam, elle ne pouvait espérer faire mieux.

Il est donc indispendable que l'après-Nice se construise sur un tel projet. L'existence de ce projet global, préparé par un débat sans sujet tabou, n'est cependant en rien contradictoire avec le fait qu'un travail préparatoire, technique et juridique, puisse s'accomplir sur des sujets précis.

Les quatre sujets évoqués par la déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice la répartition des compétences, le statut de la charte des droits fondamentaux, la simplification des traités, le rôle des parlements nationaux devront s'insérer dans ce projet global.

Troisième point d'appui : une conviction commune pour que l'élargissement soit porteur d'une ambition nouvelle.

En définitive, l'élargissement a été la véritable ambition d'un Conseil européen de Nice qui en a manqué par ailleurs.

Au-delà de l'obligation morale (gommer définitivement l'empreinte du rideau de fer), l'élargissement de l'Union est en effet une chance partagée :

  • une chance pour la paix. L'intégration européenne prévient toute guerre entre ceux qui y participent (legs originel des Pères fondateurs). Sans elle, le drame est toujours possible (ex-Yougoslavie) ;

  • une chance de croissance économique partagée et de profit mutuel. Tous les élargissements passés montrent une "win-win" solution (tout le monde est gagnant). Par exemple, le revenu par habitant des pays "de la cohésion" s'est approché de la moyenne communautaire au rythme de 10 % en 10 ans : le développement des uns s'est ainsi conjugué avec de nouvelles opportunités pour les autres. J'aurai bientôt l'occasion, en présentant devant le Parlement européen un important rapport sur la cohésion économique et sociale, de développer ce sujet ;

  • une chance pour l'Union. Les pays qui vont nous rejoindre sont des démocraties neuves, aux racines parfois anciennes, mais qui ont dû tout réinventer (système politique, Etat de droit, etc.). L'Union accompagne leurs efforts, en leur apportant aussi la discipline de l'acquis communautaire.

J'ajoute que les dirigeants qui vont nous rejoindre sont comme un sang neuf pour l'Union. Ils ont plus que d'autres intérêt à entrer dans une Union qui fonctionne et qui sait ce qu'elle veut.

Puisque désormais la réforme n'est plus un préalable à l'élargissement, peut-être l'élargissement va-t-il devenir une chance pour la réforme.

Ces trois points d'appui le débat public, la nécessité d'un projet clair, l'élargissement comme socle d'ambition convergent vers un point de rencontre, une clé de voûte : si nous voulons répondre au besoin d'Europe qui s'exprime, quelle est la méthode que nous allons employer ?

  • la méthode intergouvernementale est toujours nécessaire, mais elle n'est pas suffisante pour accomplir des avancées rapides et concrètes. Dans trop de domaines, elle montre ses limites ;

  • la méthode communautaire reste, à défaut d'une méthode nouvelle, ce qu'on a trouvé de mieux pour construire l'Europe.

Nous savons tous qu'il y a concurrence et complémentarité entre ces deux méthodes. Mais derrière la controverse sur l'efficacité, il y a aussi une querelle de dogmes. Et c'est cette querelle qu'il nous faut désormais dépasser.

Nous devons construire une nouvelle méthode, qui prenne en compte :

  • d'abord, les missions de l'Union : doit-on s'occuper de la justice comme on s'occupe du commerce ? Est-il possible d'avancer aussi vite sur la défense que sur l'environnement ?

  • et aussi la souplesse des coopérations renforcées.

Le modèle communautaire est à la fois bousculé par l'élargissement, et essoufflé, comme on est essoufflé lorsqu'on marche depuis longtemps. Et, dès lors :

  • ceux qui ont une idée nationale de l'avenir de l'Europe croient qu'il est possible de revenir à la méthode intergouvernementale. Une méthode dans laquelle seuls les "grands pays" tireraient à peu près leur épingle du jeu ;

  • ceux qui ont une idée européenne de l'avenir des nations croient que le moment est venu de relancer une vision fédérale, mais dans un petit groupe, qui serait minoritaire dans une Europe à trente.

Sommes-nous vraiment condamnés désormais à choisir l'une ou l'autre voie ?

Quelle qu'ait été ma déception à Nice, et puisque la porte n'a pas été fermée à une autre solution, je ne m'y résous pas, en tout cas pas encore.

Je crois qu'il est possible de donner un nouveau souffle au modèle communautaire, de lui donner un second souffle, qui puisse durer pour les décennies à venir.

Cela est possible, à condition qu'il fasse l'objet d'une rénovation profonde, sans précédent.

Et en conclusion, je voudrais vous faire part de quelques réflexions personnelles pour cette rénovation, autour de quelques principes simples : légitimité, efficacité et capacité de l'Europe à s'affirmer comme une puissance politique.

Il faudra :

  • préserver la Commission au coeur du modèle communautaire. Elle aura 26 membres au plus : peut-être en aura-t-elle moins. N'y aurait-il pas en son sein une place particulière pour le Haut représentant pour la PESC ? L'élection de son président me paraît aussi être une question centrale qu'il faut se poser.

  • trouver une place pour les Parlements nationaux. Pourquoi ne pas permettre la participation à certaines formations du Conseil de représentants des parlements nationaux : cela n'est-il pas déjà possible, depuis Maastricht, pour certaines régions ou Etats fédérés ?

  • en appeler à l'opinion publique européenne, dans des moments historiques ou symboliques, au travers du référendum européen

  • doter l'Europe d'un traité constitutionnel, et d'une vraie articulation des compétences

  • comme l'a proposé Jacques Delors, créer un conseil "affaires européennes" où se réuniraient des ministres résidant à Bruxelles et qui préparerait l'ensemble des travaux du Conseil, redonnant son rôle et sa place au conseil "affaires générales".

Voilà quelques idées qui me sont personnelles, mais que je partage avec bien d'autres.

J'ai conscience qu'en proposant cette rénovation, c'est le sens de la souveraineté nationale que je touche du doigt, et que je mets en cause. C'est l'affaire des Etats, naturellement.

Mais ne faut-il pas dire la vérité : dans vingt ou trente ans, la souveraineté nationale n'aura ni le même sens, ni la même dimension. Cessons de dire que les Etats abandonnent leur souveraineté nationale, alors que c'est parfois la souveraineté qui abandonne les Etats. C'est pour cela que l'on a créé l'euro.

Il s'agit bien, dans certains domaines, de partager nos souverainetés nationales pour conquérir ensemble une souveraineté européenne.

Le choix n'est pas entre nos Etats-nations et l'Europe. Il est entre une Europe sous influence et une Europe indépendante, c'est-à-dire européenne.

Il nous faut maintenant réfléchir aux moyens de l'atteindre.


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