Mme Viviane Reding Membre de la Commission responsable de l'Education, de la Culture et du Sport La vision communautaire du sport Rencontre Commission européenne fédérations sportives Bruxelles, le 17 avril 2000
SPEECH/00/148
Mme Viviane Reding
Membre de la Commission responsable de l'Education, de la Culture et du Sport
La vision communautaire du sport
Rencontre Commission européenne fédérations sportives
Bruxelles, le 17 avril 2000
Mesdames, Messieurs,
L'adoption du rapport d'Helsinki sur le sport, le 1 décembre 1999, a constitué un moment important dans les relations entre la Commission et le sport. En effet, pour la première fois, la Commission a donné la vision globale du sport qui manquait jusqu'à présent à notre approche. Je suis particulièrement fière d'avoir réussi à faire partager cette nouvelle conception du sport à mes collègues commissaires. Désormais, il ne sera plus possible de dire que la Commission ne s'intéresse au sport que lorsque d'importants intérêts économiques sont en jeu. Pour moi, le sport, c'est la dimension sociale et sociétale qui compte avant tout.
Mais avant de parler du contenu, je dirais que le rapport d'Helsinki a également illustré la méthode de travail à laquelle je souhaite rester fidèle.
Ma méthode : la recherche permanente du dialogue et de la concertation
Vous avez pu constater que le travail que j'ai accompli depuis mon entrée en fonction en tant que Commissaire chargée des sports l'a été à partir d'une coopération étroite avec le monde du sport. Par exemple, dans le cadre de la préparation du rapport d'Helsinki, tous les partenaires de la Commission ont été associés : le monde sportif national et international, les pouvoirs publics, les médias, l'industrie du sport, les institutions communautaires, etc.
Je suis depuis mon entrée en fonction comme Commissaire chargée des sports soucieuse de poursuivre ce dialogue qui apporte à la Commission une connaissance des problèmes concrets que rencontre le monde du sport et qui lui permet de prendre en compte les préoccupations essentielles dans ses initiatives. Dans ce domaine comme dans d'autres, mon intention est de faire une politique non seulement pour le sport mais avec le sport et ses représentants.
La réunion d'aujourd'hui en constitue, si besoin en était, une nouvelle illustration.
Mes priorités pour le sport
Et maintenant, j'en viens au cœur du débat puisque nous sommes ici pour évoquer ensemble le suivi du rapport d'Helsinki.
Lors du Conseil européen qui s'est tenu les 11 et 12 décembre 1998 à Vienne, la Commission a été invitée à préparer un rapport sur le sport, pour le Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999. Le mandat précisait clairement que ce rapport devait être rédigé dans "l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire".
Ce rapport constitue en effet la "vision communautaire du sport". J'ai voulu faire passer un message spécifiquement sportif et, pour la première fois, proposer à nos concitoyens et à nos partenaires institutionnels une lecture unique et homogène de la manière dont le sport est appréhendé par la Commission.
Un certain nombre de questions soulevées dans le rapport correspondent à des préoccupations qui ont été également exprimées par le mouvement sportif. Je me permettrai d'en énumérer quelques-unes :
- l'attachement à une vision éthique du sport. Le souci de la Commission était de corriger l'impression trop répandue que nous ne nous intéressons au sport que dans ses implications économiques. Rien n'est plus faux. La présence croissante de l'économie dans le sport constitue un phénomène incontestable et incontournable. La Commission l'a pris en compte dans diverses politiques et je pense que mon collègue, le commissaire Monti, évoquera cet aspect dans le cadre de la politique de concurrence. Cependant, ceci ne signifie pas que la Commission se désintéresse des autres dimensions du sport, je dirais même des dimensions essentielles. Au contraire ! A mes yeux, le sport est avant tout une activité de bien-être, d'épanouissement personnel, ayant des vertus dans bien des domaines, ceux de la santé, de l'acquisition de valeurs nécessaires à toute vie collective de l'insertion sociale et parfois professionnelle. Le sport est avant tout la passion partagée de millions d'européens qui s'investissent dans une activité collective, en tant que pratiquants ou en tant que bénévoles. Depuis le début de mon mandat, je me suis attachée à faire passer ce message. Et j'ai tenu à ce que le rapport d'Helsinki insiste sur les valeurs traditionnelles du sport, sur l'éthique, le fair-play, de respect de l'adversaire et l'attachement aux lois du jeu.
- le respect de l'autonomie du mouvement sportif. Le sport n'est pas un phénomène isolé. Il évolue dans un environnement politique, économique et social donné, il subit des influences extérieures et n'est pas insensible aux grandes évolutions de la société. Le sport ne vit pas en vase clos, que ce soit par rapport aux Etats, aux institutions communautaires ou aux partenaires privés. Tous influent directement ou indirectement sur le sport. Jusqu'à une certaine limite, ces interventions sont légitimes. Des exemples ? De grands groupes économiques investissent aujourd'hui dans le sport. Pourquoi pas ? Un de mes collèges ministres des sports disait récemment lors d'une conférence(1) que l'argent dans le sport ne doit pas être considéré comme "le mal en soi", au contraire ! Tout est dans sa répartition équitable, dans son utilisation et dans l'influence qu'il peut avoir sur l'éthique sportive. Il ne faut toutefois pas que le sport y perde son âme. Mais si ce risque est évité, pourquoi refuser ces apports financiers qui contribuent au développement du sport ?
L'essentiel est là : il faut que le sport et ses diverses composantes préservent leur identité. Chaque acteur a son rôle à jouer, ni plus, ni moins. Les pouvoirs économiques doivent jouer un rôle sans pervertir et changer les règles du jeu proprement sportives. De la même manière, je considère que les Etats membres, tout en ayant une responsabilité essentielle en matière d'organisation du sport, doivent laisser au sport une certaine marge d'autonomie. La loi doit pleinement jouer son rôle protecteur. Les mesures législatives et réglementaires ont un rôle majeur à jouer dès lors qu'on veut sauvegarder un certain modèle du sport. Cependant, le mouvement sportif doit dans sa sphère conserver son pouvoir d'auto-organisation et d'auto-réglementation, ce qui est d'ailleurs confirmé par les deux arrêts que la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu la semaine dernière dans les affaires Deliège et Lehtonen.(2) 2
- la solidarité. Il s'agit d'un principe fondamental du sport actuel. Une solidarité doit exister entre clubs riches et pauvres, entre fédérations riches et pauvres, entre sport professionnel et sport amateur, entre sport de compétition et sport de loisir. Dans son application pratique, ce principe ne se prête cependant pas à des formules simples. Chaque situation doit être analysée au cas par cas. La vente collective des droits audiovisuels, que mon collègue, le commissaire Monti, évoquera certainement à son tour, en est un bon exemple. J'ai déjà eu l'occasion de dire que je considère que la vente collective peut constituer un élément de solidarité, lorsqu'un certain nombre de critères sont remplis. Mais, dans chaque cas, il convient de mesurer le lien qui peut être établi entre la vente en commun des droits et la solidarité financière recherchée, en particulier en matière de formation des jeunes sportifs et de promotion des activités sportives au sein de la population. Par ailleurs, il importe aussi de prendre en compte l'impact de telles mesures sur l'industrie audiovisuelle et sur le public en général. Enfin, il y a toujours lieu d'examiner si les objectifs recherchés ne peuvent pas être atteints par des moyens moins restrictifs. Il s'agit donc d'une analyse complexe. Des critères objectifs et transparents doivent être établis afin "d'organiser la solidarité". Je vous invite à y réfléchir et à contribuer à ce débat, tout en demandant votre compréhension pour le fait que notre dialogue d'aujourd'hui n'est évidemment pas le forum approprié pour discuter de cas spécifiques en cours d'instruction chez mon collègue, le commissaire Monti.
- la formation des jeunes et les suites de l'arrêt Bosman. Je souhaite aussi profiter de cette occasion pour vous dire de quelle manière la Commissaire chargée des sports voit l'arrêt Bosman. Mon collègue, le commissaire Monti, va peut être dans quelques instants s'exprimer également à ce sujet. Et vous constaterez que nous partageons la même approche.
L'arrêt Bosman a été sévèrement critiqué par le mouvement sportif. Une des conséquences de l'arrêt Bosman serait de réduire l'incitation à la formation de jeunes sportifs. Vous comprendrez aisément que ce n'est pas le rôle d'un Commissaire européen de critiquer un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet arrêt ne le mérite d'ailleurs pas. Il a reconnu aux travailleurs du sport les libertés fondamentales reconnues par le traité à l'ensemble des travailleurs ressortissants d'un Etat membre. Ceci concerne notamment les règles de transfert et le droit des sportifs à circuler librement. Qui souhaiterait aujourd'hui revenir en arrière sur ce point ? Certainement pas moi. Je constate par ailleurs que des jurisdictions nationales sont arrivées à des conclusions similaires à celles de la Cour de justice des Communautés européennes sur la base des droits fondamentaux garantis dans le droit constitutionnel national.(3)
Cependant, en tant que Commissaire chargé des sports, je me dois d'être attentive aux préoccupations du mouvement sportif. C'est pourquoi je suis prête à réfléchir aux mesures les plus appropriées à l'encouragement à la formation. Dans un premier temps, la Commission est d'ores et déjà disposée à étudier des solutions permettant que l'investissement substantiel d'un club pour la formation d'un jeune soit compensé financièrement en cas de départ de celui-ci. Il convient de trouver un juste équilibre entre une situation qui anéantirait l'investissement dans la formation et la situation passée qui était contraire aux droits fondamentaux de tout travailleur, voire de tout citoyen J'aimerais toutefois clarifier dès lors qu'un effort de formation d'un jeune pouvant donner lieu à une compensation ne peut pas se limiter à une simple formation sportive. Il faudrait un investissement plus vaste, un véritable contrat de formation liant la formation sportive et la formation scolaire ou professionnelle, ceci afin d'établir un juste équilibre entre les avantages offerts au jeune et les droits concedés au club, à l'instar de ce qui est pratiqué dans d'autres domaines.
Enfin, je souhaite vous livrer une réflexion qui me paraît essentielle à la suite du rapport d'Helsinki. Le mandat qui était confié à la Commission était, comme nous l'avons évoqué, de mesurer « de quelle manière les structures sportives actuelles peuvent être sauvegardées et la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire pourrait être maintenue ». La réponse de la Commission a été claire : la Commission ne dispose pas, seule, des moyens, notamment juridiques, lui permettant de garantir que les évolutions actuelles observées dans le sport ne vont pas remettre en cause les structures actuelles et la fonction sociale du sport. Un tel objectif ne peut être atteint que sur la base d'une coopération étroite et d'efforts convergents de la part du mouvement sportif, des Etats, des institutions communautaires et de l'ensemble du monde du sport. C'est pourquoi j'attends beaucoup de vous.
En effet, seul un partenariat actif entre les différents acteurs, vous, la Commission et les Etats peut contribuer à préserver un modèle européen du sport et à sauvegarder une certaine éthique à laquelle nous sommes tous attachés.
Mes objectifs aujourd'hui
C'est de tout cela que je souhaiterais discuter aujourd'hui avec vous. En m'écoutant, vous aurez compris que cette rencontre du 17 avril 2000, avec vous, les fédérations sportives européennes, constitue pour moi un moment important dans la conception et la préparation de mes initiatives futures. Les fédérations sont les organisations qui sont le plus directement concernées par la manière dont le sport évolue en Europe. Les évolutions du sport les obligent à faire un effort d'adaptation aux nouvelles données économiques, sociales et politiques. Le processus de mutation est déjà en marche. Cependant, plutôt que de subir, le monde du sport doit anticiper les évolutions, les accompagner et si possible les influencer. Pour cela, il faut sortir d'une attitude défensive face à tous les phénomènes nouveaux ou perçus comme tels : l'influence croissante de l'économie, la place prépondérante de la télévision, l'application au sport des principes fondamentaux du droit communautaire. Il faut que les fédérations sportives, de force de résistance deviennent force de proposition.
Et la rencontre d'aujourd'hui doit constituer une étape importante de ce processus. Dans un premier temps, je vous invite donc à vous exprimer afin de :
établir un état des lieux,
identifier des pistes d'avenir, et
Définir des domaines de collaboration entre les différents partenaires.
Je souhaiterais notamment avoir une vue d'ensemble de la manière dont les fédérations accomplissent leurs missions d'intérêt général et en particulier assurent leur rôle social. A mon avis, parmi les domaines qui mériteraient un échange de vues, figurent les suivants :
mécanismes de solidarité (externes : entre fédérations, et internes : entre différents niveaux de pratique),
formation des jeunes,
accompagnement des jeunes qui se dirigent vers la pratique de haut-niveau (suivi scolaire par exemple, possibilités de réorientation),
efforts en faveur des catégories défavorisées de la population,
relations entre l'éthique du sport et la présence massive d'intérêts économiques.
Et c'est sur cette base, sur la base de notre dialogue d'aujourd'hui, que j'entends lancer une étude visant à approfondir la refléxion en faveur du maintien du modèle sportif européen. Car notre rencontre présente n'est pas la fin, mais plutôt le début d'un effort qui doit être soutenu à long terme. Je vous invite maintenant à réagir et à me faire connaître votre vision des choses.
Je vous remercie.
(1) Mme Buffet, ministre française de la jeunesse et des sports, lors des premières rencontres parlementaires sur le sport à Paris (Assemblée nationale) le 22 mars 2000.
(2)2 Arrêt Deliège (judoka belge) : La Cour a dit pour droit que les modalités de la sélection des athlètes par une fédération nationale pour un événement international relèvent de la compétence des fédérations pour autant que de tels mécanismes de sélection sont nécessaires au bon déroulement de lévénement. Arrêt Lehtonen : La Cour a dit pour droit quune réglementation dune fédération nationale empêchant des sportifs professionnels de participer à certaines compétitions sils ont été transférés après une date déterminée peut constituer un entrave à la libre circulation. Néanmoins, une telle restriction peut être justifiée par des motifs non économiques, intéressant uniquement le sport en tant que tel, notamment par le souci déviter de fausser la régularité des compétitions. La restriction doit bien entendu se tenir dans les limites de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
(3) Cfr larrêt du Bundesgerichtshof allemand du 27 septembre 1999 relatif au transfert dun joueur dice hockey.
