Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE DA ES NL IT PT EL

Les  Gouvernements  des  Etats  membres  et  la  Commission  des  Communautés
européennes étaient représentés comme suit :

Pour la Belgique :
Mme Laurette ONKELINX              Ministre-Présidente   de   la   Communauté
                                   française,   chargée  de   la  Santé,  des
                                   Affaires sociales et du Tourisme

Pour le Danemark :
Mme Jytte HILDEN                   Ministre de la Culture
M. Erik JACOBSEN                   Secrétaire d'Etat à la Culture

Pour l'Allemagne :
M. Helmut SCHÄFER                  Ministre d'Etat aux Affaires étrangères
M. Hans ZEHETMAIR                  Ministre  d'Etat  de  l'Education,  de  la
                                   Culture, des Sciences  et des  Arts de  la
                                   Bavière
M. Kurt FALTLHAUSER                Ministre de la Chancellerie de la Bavière

Pour la Grèce :
M. Stavros BENOS                   Ministre de la Culture

Pour l'Espagne :
Mme Esperanza AGUIRRE              Ministre de la Culture
M. Miguel Angel CORTES             Secrétaire d'Etat à la Culture

Pour la France  :
M. Philippe DOUSTE-BLAZY           Ministre de la Culture

Pour l'Irlande :
M. Michael D. HIGGINS              Ministre des  Arts, de  la Culture et  des
                                   Régions d'expression gaélique

Pour l'Italie :
M. Walter VELTRONI                 Ministre   des   biens  culturels   et  du
                                   patrimoine
M. Antonio MACCANICO               Ministre des Postes et Télécommunications

Pour le Luxembourg :
Mme Erna HENNICOT-SCHOEPGES        Ministre de la Culture

Pour l'Autriche :
M. Rudolf SCHOLTEN                 Ministre des Sciences, de la  Recherche et
                                   des Arts

Pour les Pays-Bas :
M. Aad NUIS                        Secrétaire  d'Etat à  l'Enseignement, à la
                                   Culture et aux Sciences

Pour le Portugal :
M. Manuel Maria CARRILHO           Ministre de la Culture
M. Alberto ARONS de CARVALHO       Secrétaire  d'Etat  pour la  Communication
                                   sociale

Pour la Finlande :
M. Claes ANDERSSON                 Ministre de la Culture

Pour la Suède :
Mme Ann Christine NYKVIST          Secrétaire d'Etat à la Culture

Pour le Royaume-Uni :
The Lord INGLEWOOD                 Secrétaire d'Etat au Patrimoine national

Pour la Commission :
M. Marcelino OREJA                 Membre

Réunion conjointe Conseil / Pays associés de l'Europe centrale et orientale

Ont  assisté à cette  réunion, outre  les participants  au Conseil  Culture /
Audiovisuel, les représentants suivants  des pays associés d'Europe  centrale
et orientale :

Pour la Bulgarie :
Mme Anna SENDOVA                   Chef      du      secteur     "Coopération
                                   internationale"   au   Ministère   de   la
                                   Culture

Pour la Hongrie :
M. Bálint MAGYAR                   Ministre de l'Education et de la Culture

Pour la Pologne :
M. Waclaw JANAS                    Vice-Ministre de la Culture

Pour la Roumanie :
M. Viorel MARGINEAU                Ministre de la Culture

Pour la République slovaque :
M. Ivan SECIK                      Vice-Ministre de la Culture

Pour la République tchèque :
M. Josef KREUTER                   Ambassadeur,  Chef  de la  Mission tchèque
                                   auprès de l'Union européenne

Pour l'Estonie :
M. Jaak ALLIK                      Ministre de la Culture

Pour la Lettonie :
M. Ojärs SPÄRITIS                  Ministre de la Culture

Pour la Lituanie :
M. J. NEKROSIUS                    Ministre de la Culture

Dialogue structuré avec Chypre

A assisté à cette réunion,  outre le Président du Conseil et le  représentant
de la Commission:

Mme Claire ANGELIDOU               Ministre de l'Education et de la Culture

Dialogue structuré avec Malte

A assisté à cette réunion,  outre le Président du Conseil et le  représentant
de la Commission:

Dr Michael REFALO                  Ministre de la Justice et des Arts

"TELEVISION SANS FRONTIERES"

Le Conseil  est parvenu,  sur  la  base de  suggestions  de compromis  de  la
Présidence, à un accord politique complet à la majorité  qualifiée quant à sa
position commune  relative  à  la  modification de  la  directive  89/552/CEE
(directive "Télévision sans frontières").

L'adoption formelle de la  position commune interviendra après mise au  point
du  texte ;  elle  sera  ensuite transmise  au  Parlement européen  pour  une
seconde lecture dans le cadre de la procédure de codécision.

Les  délégations   belge,  hellénique  et   irlandaise  ont   annoncé  qu'ils
s'abstiendront au moment du vote ; la Suède votera contre.

La  position   commune  comprenda  la  grande  majorité  des  amendements  du
Parlement européen  retenus par  la Commission dans  sa proposition  modifiée
mais aussi certains amendements non acceptés par la Commission.

L'objectif  général  des  modifications  de  la  directive  "Télévision  sans
frontières", proposées par la  Commission en avril 1995  dans le cadre de  la
révision  prévue  par  la directive  actuelle  est  de  mettre à  jour  cette
directive et d'en clarifier certains aspects.

La directive de 1989  vise à la coordination des dispositions pertinentes des
Etats   membres  afin  d'assurer  la  libre   circulation  des  émissions  de
télévision. Grâce à la directive et à l'introduction  de règles communes dans
les  domaines où  elles étaient indispensables, il  suffit qu'un organisme de
radiodiffusion  télévisuelle établi  dans  un  Etat  membre respecte  la  loi
applicable dans  cet Etat  pour que  ses  émissions puissent  être reçues  et
retransmises librement  dans  toute  l'Union.  Figurent  parmi  les  domaines
coordonnés la détermination des 

critères de  rattachement d'un  radiodiffuseur  à  la juridiction  d'un  Etat
membre, la publicité télévisuelle  et de parrainage (volumes publicitaires et
contenus des messages), la  protection des mineurs, la protection de la santé
publique,  le  droit  de réponse  et  un chapitre  spécifique  consacré  à la
promotion de la production  et de la distribution de programmes  audiovisuels
européens.

Les  modifications  de la  directive  actuelle, retenues  dans  le projet  de
position commune du Conseil, visent notamment à:

-    clarifier  et  préciser  certaines définitions  ("publicité  télévisée",
     télé-achat", "oeuvres  européennes") ainsi que  la compétence  des Etats
     membres en ce qui  concerne les chaînes  de TV. L'Etat compétent  serait
     déterminé principalement  en fonction  du  siège social  effectif et  de
     l'endroit où sont prises  les décisions de la  direction relatives à  la
     programmation. D'autres  critères joueraient, le  cas échéant,  afin que
     l'Etat compétent puisse être déterminé dans tous les cas ;

-    préciser  la  disposition  sur  les  délais  minima  entre  la  première
     projection d'une  oeuvre  cinématographique dans  les salles  de  cinéma
     d'un  des Etats membres et sa première diffusion sur la télévision. Sauf
     accord des ayants droit, le délai minimum serait de 18 mois  ; il serait
     réduit  à 12  mois pour  les services  de  paiement à  la séance  et les
     chaînes de télévision à  péage ainsi que pour  les oeuvres  co-produites
     par l'organisme de radiodiffusion concerné ;

-    introduire des règles relatives aux télé-achats, en  partie similaires à
     celles visant la publicité ;

-    introduire  également  des  règles  concernant  les  chaînes  consacrées
     exclusivement à l'autopromotion ;

-    renforcer   la  protection  des  mineurs,   en  rendant  obligatoire  un
     avertissement acoustique  ou  visuel précédant  ou identifiant  tout  au
     long de leur durée, les  programmes non-codés susceptibles de leur nuire
     ; 

-    instituer   un  "comité  de  contact"   pour  disposer   d'un  forum  de
     consultation   entre   les   Etats  membres   et   la   Commission,  sur
     l'application de la  directive et le développement de  la réglementation
     dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle ;

-    mieux définir  la liberté de réception.  Les conditions  des éventuelles
     mesures  restrictives que pourraient prendre  les Etats membres seraient
     précisées.

Quant à l'obligation pour les chaînes de télévision de diffuser, chaque  fois
que cela  est réalisable,  une proportion majoritaire  d'oeuvres européennes,
le  projet  de position  commune  préconise  le  maintien  du  régime  actuel
(articles 4 et 5  de la directive de 1989), y  compris une clause de réexamen
après 5 ans.

D'après  le projet de  position commune,  les Etats membres  auraient 18 mois
pour se conformer à la directive modifiée à compter de sa date d'adoption.

Enfin, le  texte prévoit des  rapports périodiques (dont  le premier après  3
ans) de la Commission relatifs à l'application de la  directive, assortis, le
cas  échéant, de  propositions  en vue  de l'adapter  à  l'évolution dans  le
domaine de  la radiodiffusion télévisuelle,  en particulier à  la lumière  de
l'évolution technologique intervenue depuis son adoption.

FONDS EUROPEEN  DE GARANTIE  POUR ENCOURAGER LA  PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
ET TELEVISUELLE

Le  Conseil a  pris  acte  de  l'état  des  travaux  concernant  la  décision
instituant  ce fonds. Il  a procédé  à un échange  de vues qui  a confirmé la
nécessité  d'approfondir  davantage  l'examen  de  la  proposition  afin   de
permettre au  Conseil d'éventuellement en débattre,  sur de  nouvelles bases,
lors de sa session de novembre 1996.

La position des délégations  à l'égard de la  proposition de décision,  telle
qu'elle  résulte des travaux à  ce jour (y compris l'échange  de vues lors du
Conseil ECOFIN du 11 mars 1996) peut être résumée comme suit :

Une  majorité des délégations  est d'accord  sur le  principe de  la création
d'un  outil  visant  l'encouragement de  la  production  cinématographique et
télévisuelle. A  l'intérieur de  ce groupe  cependant, plusieurs  délégations
maintiennent une  position réservée  à l'égard  de la proposition,  notamment
pour trois raisons :

-    le manque de clarté  concernant le projet d'accord  entre la  Commission
     et le  Fonds européen  d'Investissement et  l'attitude des  institutions
     financières à l'égard de leur participation au projet ;

-    le scepticisme quant à l'autosuffisance financière du Fonds ;

-    la nécessité de mieux préciser la situation des PME dans le texte de  la
     proposition.  Cette question concerne plus  particulièrement les pays ne
     disposant  pas  d'une industrie  cinématographique et  télévisuelle très
     développée et de ce fait basée sur les petites et moyennes entreprises.

D'autres délégations ont une attitude négative  ou réservée sur l'institution
d'un Fonds de garantie notamment parce qu'elles :

-    doutent de la capacité du Fonds de s'autofinancer ;

-    doutent  de  la volonté  du  secteur concerné  de  fournir  les montants
     indiqués par la Commission ;

-    ne considèrent  pas comme  justifié un financement  communautaire de  90
     MECUs ;

-    estiment  que  le  Fonds  ne   serait  pas  l'instrument  adéquat  à  la
     mobilisation de capitaux privés ;

-    considèrent que le  but de la  décision proposée risque de  ne pas  être
     atteint car  le Fonds pourrait  être amené à  concentrer son action  sur
     des productions à grands budgets ;

-    observent que, en vertu du principe  de subsidiarité, l'encouragement de
     la  production  cinématographique  et télévisuelle  devrait  demeurer en
     premier lieu du ressort des Etats membres. 

PROGRAMME ARIANE

Le  Conseil est parvenu à un  accord unanime des délégations quant au contenu
du projet de position commune relatif à la  décision établissant un programme
de soutien dans le domaine du livre et de  la lecture (ARIANE). Cependant, le
Royaume-Uni  a placé  une  réserve générale  liée au  problème  de l'ESB.  La
position  commune  sera dès  lors  adoptée  comme point  "A"  au  cours d'une
session ultérieure  du Conseil,  dès que  les  circonstances le  permettront.
Elle sera ensuite transmise  au Parlement européen pour  une seconde  lecture
dans le cadre de la procédure de codécision.

Le  projet  de position  commune  qui incorpore  un  nombre  considérable des
propositions  d'amendements du Parlement européen  prévoit un programme d'une
durée de deux ans (1997/1998) doté d'un budget de 7 MECUs.

ARIANE  est  destiné  à  accroître  la connaissance  et  la  diffusion  de la
création  littéraire  et  de l'histoire  des  peuples  européens,  ainsi  que
l'accès du citoyen européen à celles-ci. 

Les actions envisagés sont les suivantes:

*    aides  à la traduction (oeuvres littéraires de  qualité du XXème siècle,
     oeuvres  théâtrales, ouvrages et études  de référence). Les ressources à
     engager  dans le cadre de cette action  constitueront 50% de l'enveloppe
     globale attribuée au programme.

*    soutien  à des projets de coopération réalisés  en partenariat visant la
     promotion et l'accès du citoyen au livre et à la lecture

*    perfectionnement   des   professionnels,   notamment   des   traducteurs
     littéraires;

*    mesures d'accompagnement  pour compléter  les autres actions  (réunions,
     études, recherches);

*    maintien des  Prix Aristéion (Prix littéraire  européen et Prix européen
     de traduction);

*    participation  des  pays   tiers  (le  programme  serait  ouvert   à  la
     participation des PECOs,  de Malte et Chypre ainsi  que - sous certaines
     conditions - à la coopération avec d'autres pays tiers).

Le  programme serait  mis en  oeuvre par  la Commission assistée  d'un comité
composé de  représentants  des  Etats membres.  Par  ailleurs, la  Commission
devrait s'efforcer  d'établir une  complémentarité entre le  programme ARIANE
et  les autres programmes culturels, tels que  KALEIDOSCOPE et RAPHAEL, d'une
part, ainsi  que certaines  autres actions  communautaires notamment dans  le
domaine de l'éducation et de la formation, d'autre part.

PROGRAMME RAPHAEL

Le  Conseil  est parvenu  à  un  accord  de principe  unanime  concernant  sa
position  commune  relative  au   programme  d'action  dans  le   domaine  du
patrimoine culturel  (RAPHAEL).  Le Royaume-Uni  ayant maintenu  une  réserve
générale, l'adoption formelle n'a  pas pu intervenir. Une  fois cet  obstacle
levé, le texte pourra être adopté comme point "A".

Le projet de position commune prévoit un programme  de quatre ans (1997-2000)
avec une  enveloppe financière  de 30  MECUs qui  fera l'objet d'un  réexamen
avant la  fin de la deuxième  année, sur  proposition de la Commission,  à la
lumière de la  situation budgétaire et des résultats obtenus dans la première
phase  du  programme.  En   outre,  le  Conseil  est   convenu  de   soutenir
l'inscription  d'un  montant de  10  MECUs  dans  le cadre  de  la  procédure
budgétaire des années 1997 et 1998.

RAPHAEL est  destiné principalement à soutenir et à compléter les actions des
Etats  membres   dans  le   domaine  du   patrimoine  culturel   d'importance
européenne.  Par  "patrimoine  culturel", on  entend  dans  ce  contexte:  le
patrimoine  immobilier  et  mobilier  (les musées  et  les  collections,  les
bibliothèques,  les   archives  y   compris  les   archives  photographiques,
cinématographiques et sonores), le patrimoine  archéologique et subaquatique,
le  patrimoine architectural,  les ensembles  et  les sites  et  les paysages
culturels (ensembles de biens culturels et naturels).

Les actions visées sont les suivantes :

i)   conservation,  sauvegarde  et  mise  en  valeur du  patrimoine  culturel
     européen par le biais d'une coopération européenne ;

ii)  coopération  pour  l'échange   d'expérience  et  le   développement  des
     techniques appliquées au patrimoine;

iii) accès,  participation  et  sensibilisation  du  citoyen  au   patrimoine
     culturel;

iv)  coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.

Les projets développés devront répondre aux critères suivants:

-    contribuer au  rayonnement  du  patrimoine culturel  y  compris  par  la
     diffusion de l'information sur celui-ci;

-    présenter  un  intérêt  au  niveau  communautaire  par  leur   caractère
     exemplaire, novateur ou informatif;

-    porter  sur  des  problèmes  posés par  la  préservation  du  patrimoine
     culturel et  contribuer  au développement  des meilleures  pratiques  en
     matière de préservation;

-    être  susceptibles  de  produire  un  effet  multiplicateur  en   termes
     culturels, éducatifs ou socio-économiques.

A l'instar d'autres programmes, RAPHAEL  serait ouvert à la participation des
PECOs, de  Malte  et Chypre  ainsi que  - sous  certaines conditions  - à  la
coopération avec d'autres pays tiers.

BIENS CULTURELS

Le Conseil  a constaté  un accord,  avec le vote  contraire de  la délégation
allemande, sur la modification des annexes

-    du règlement nu 3911/92 concernant l'exportation des biens culturels

-    de  la  directive  nu  93/7/CEE  relative  à  la  restitution  de  biens
     culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre.

En  ce qui  concerne  la  directive,  qui  fait l'objet  d'une  procédure  de
codécision avec le Parlement  européen, la position commune  du Conseil  sera
formellement  adoptée lors d'une prochaine session sous  points "A". Quant au
règlement,  qui ne  doit pas  faire l'objet  d'une deuxième  lecture avec  le
Parlement,  son adoption  finale interviendra  au même moment que celle de la
directive.

La finalité des modifications envisagées  est de créer une nouvelle catégorie
distincte pour les aquarelles, les gouaches et les  pastels. Le seuil au-delà
duquel une licence  d'exportation pour ces oeuvres sera  nécessaire s'élevera
à 30 000 écus.

L'ACCES DE TOUS LES CITOYENS A LA CULTURE

Le Conseil  a marqué  son accord  sur le  contenu d'un  projet de  résolution
concernant  l'accès de tous les  citoyens à la culture,  soumis par le Comité
des Représentants permanents à l'initiative de la Présidence. 

Cependant, le Royaume-Uni a maintenu une réserve générale.

Le Président a conclu  que la résolution sera adoptée comme point "A" dès que
cet obstacle aura disparu.

Le représentant  de la Commission a d'ores et  déjà confirmé la disponibilité
de son  Institution à  effectuer l'étude  demandée par  cette résolution  qui
vise à mieux  connaître les réalités de l'accès à la culture, les besoins des
citoyens,  et  en particulier  des  jeunes  et  de  ceux qui  se  heurtent  à
différentes formes d'exclusion.

L'EDITION ELECTRONIQUE ET LES BIBLIOTHEQUES

En dépit de l'accord de toutes  les délégations sur le contenu d'un projet de
résolution concernant  l'édition  électronique et  les bibliothèques,  soumis
par  le Comité des Représentants permanents à  l'initiative de la Présidence,
son adoption a  dû être renvoyée à une  session ultérieure en raison  du fait
que le Royaume-Uni a maintenu sa réserve générale.

Le  représentant de la Commission  a annoncé que son  Institution est prête à
effectuer l'examen,  demandé  par cette  résolution, des  différents  aspects
d'ordre   juridique,   technique   et   culturel   relevant   des   documents
électroniques,  allant de la création à l'exploitation  de ceux-ci, ainsi que
les  nouveaux défis  culturels et  sociaux  auxquels doivent  faire  face les
bibliothèques, notamment  publiques, dans  le cadre  du nouvel  environnement
économique  et  technologique   et  cela  avec  un   accent  particulier  sur
l'innovation et le développement de standards techniques. 

ASPECTS CULTURELS DANS L'ACTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Le  Conseil a  discuté le premier  rapport de la  Commission sur  la prise en
compte des aspects culturels  dans l'action de la  Communauté européenne.  Ce
rapport examine  les implications de  l'article 128 paragraphe  4 du  Traité,
qui  stipule que "la  Communauté tient compte des  aspects culturels dans son
action au titre d'autres dispositions du présent traité".

Le débat  sur le rapport  et les  conclusions qu'en tire  la Commission  sera
poursuivi au cours du prochain semestre sous la Présidence irlandaise.

REUNION CONJOINTE AVEC LES PAYS ASSOCIES D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

Dans le cadre du "dialogue structuré"  faisant partie de la stratégie de pré-
adhésion,  le Conseil a tenu  une réunion conjointe avec  les ministres de la
Culture des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECOs).

A  l'issue de la réunion,  le Président du Conseil,  après avoir remercié les
Ministres  de l'Europe  centrale et  orientale,  ainsi que  les  Ministres de
l'Union, de  leurs contributions constructives  à la discussion,  a tiré  les
conclusions suivantes:

"Après cette  discussion, nous  voyons  plus clairement  les perspectives  du
développement des échanges et de la coopération culturelle en général.

Les  Ministres des  PECOs ont  exprimé  leur volonté  de  participer le  plus
rapidement possible :

1) au programme  MEDIA II,  dans le  cadre de l'alignement des  législations
   nationales  de leurs  pays sur  la législation  communautaires concernant
   l'audiovisuel;

2) au programme KALEIDOSCOPE, ainsi qu'aux programmes ARIANE et RAPHAEL, dès
   que ces deux programmes seront adoptés.

La collaboration dans le domaine  de l'audiovisuel est à un  stade avancé sur
la base du premier programme MEDIA.

La collaboration dans le  domaine culturel se fait déjà sur une base ad hoc à
l'égard d'actions  de la  Communauté et  sur base  des relations  bilatérales
entre pays communautaires et PECOs.

Les PECOs  ont souligné leur  intérêt de participer  comme partenaires  égaux
dans  les programmes,  suite à  leur  ouverture à  ces pays,  en  faisant une
contribution financière appropriée et en apportant leur expérience de  longue
date dans les domaines concernés.

Les  PECOs  ont  également  souligné  le  besoin  d'un  effort  d'information
intensifié par  la Communauté concernant  les possibilités  ouvertes. Ils  se
sont   déclarés  prêts  à  faire   toutes  les  préparations  administratives
nécessaires à leur participation.

L'intérêt  de  la collaboration  mutuelle  dans le  domaine  de  la propriété
intellectuelle a été mis en exergue.

L'importance des  activités du Conseil de l'Europe en faveur  de la culture a
été mentionnée par les délégations.

Nous avons  pu constater aujourd'hui  qu'il y a  un grand nombre  d'activités
culturelles qui  lient  les pays  de toutes  les  régions d'Europe,  et  nous
allons bâtir  sur cette collaboration,  afin d'avoir des  liens culturels  de
plus en plus forts entre nous."

DIALOGUE STRUCTURE AVEC CHYPRE ET MALTE

Des  réunions  ont eu  lieu,  en marge  de la  session  du Conseil,  entre la
Présidence  et  la  Commission  d'un  côté,  et  des  délégations  au  niveau
ministériel  de  Chypre et  Malte de  l'autre  côté, afin  de discuter  de la
coopération entre  l'Union européenne  et ces  deux pays  candidats dans  les
domaines de la culture et de l'audiovisuel.

Ces  discussions faisaient partie du dialogue structuré  qui vise à favoriser
la confiance mutuelle en mettant  en place un cadre consultatif pour l'examen
de questions d'intérêt commun.

AUTRE DECISION

(Adoptée sans débat)

Relations avec l'Andorre

Conformément à  l'article 8  de l'accord  CE/Andorre de  1990,  le Conseil  a
adopté  une décision  permettant à  Andorre d'exercer  son droit  de mise  en
libre  pratique  des produits  en provenance  des  pays tiers  destinés  à la
Principauté d'Andorre.

***

Side Bar