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Les  Gouvernements  des  Etats  membres  et  la  Commission  des  Communautés
européennes étaient représentés comme suit :

Pour la Belgique :
M. Wilfried SCHRÖDER          Ministre de  l'Enseignement, de la Culture,  de
                              la Politique  scientifique et  des Monuments et
                              Sites de la Communauté germanophone
Pour le Danemark :
M. Niels PULTZ                Représentant permanent adjoint

Pour l'Allemagne :
M. Dieter BREITENBACH         Ministre  des  Sciences  et de  la  Culture  du
                              Saarland

Pour la Grèce :
M. Georgios PAPANDREOU        Ministre  de   l'Education  nationale  et   des
                              Cultes

Pour l'Espagne :
M. Carlos BASTARRECHE         Représentant permanent adjoint

Pour la France :
M. François d'AUBERT          Secrétaire  d'Etat à  l'Education nationale,  à
                              l'Enseignement supérieur et à la Recherche, 
                              chargé de la Recherche

Pour l'Irlande :
Mme Niamh BHREATHNACH         Ministre de l'Education

Pour l'Italie :
M. Giancarlo LOMBARDI         Ministre de l'Instruction publique
M. Giorgio SALVINI            Ministre de l'Université et de la Recherche 
                              scientifique et technologique

Pour le Luxembourg :
Mme Erna HENNICOT-SCHOEPGES   Ministre de l'Education nationale

Pour l'Autriche :
Mme Elisabeth GEHRER          Ministre fédéral de l'Education

Pour les Pays-Bas :
M. Jo RITZEN                  Ministre de  l'Enseignement, de  la Culture  et
                              des Sciences

Pour le Portugal :
M. Eduardo MARÇAL GRILO       Ministre de l'Education

Pour la Finlande :
M. Olli-Pekka HEINONEN        Ministre de l'Education

Pour la Suède :
Mme Ylva JOHANSSON            Ministre  chargé  des  établissements scolaires
                              et de la formation des adultes
Mme Lil LJUNGGREN LÖNNBERG    Secrétaire d'Etat

Pour le Royaume-Uni :
M. Eric FORTH                 Ministre adjoint de l'Education et de l'Emploi

Pour la Commission :
Mme Edith CRESSON             Membre

LIVRE BLANC "ENSEIGNER ET APPRENDRE : VERS LA SOCIÉTÉ COGNITIVE"

1.    Le Conseil, lors de sa session du 6 mai 1996, a examiné  le Livre blanc
      "Enseigner  et apprendre : vers  la société cognitive"  présenté par la
      Commission  européenne à  l'initiative  des commissaires  E. Cresson et
      P. Flynn avec l'accord du commissaire M. Bangemann.

  Par les considérations ci-dessous, le Conseil des ministres de l'éducation
  entend  apporter  une  contribution  au   débat  au  sujet  de   questions
  fondamentales concernant  l'éducation et la formation au  niveau des Etats
  membres  et  de l'Union  européenne ;  ce  débat, entamé  à  Venise  (2 et
  3 février  1996), à  l'occasion  de  la conférence  inaugurale  de l'Année
  européenne de l'éducation et de la  formation tout au long de la  vie, est
  destiné à se poursuivre au cours de l'année 1996 et au-delà.

  Les considérations  qui suivent  n'ont donc  pas l'ambition  d'énoncer des
  conclusions, mais se présentent comme  une base de réflexion intermédiaire
  tant  à  l'intérieur  des  Etats  que  dans  un   processus  d'analyse  et
  d'approfondissement auquel seront associés les institutions européennes et
  les autres instances techniques, également sous les présidences irlandaise
  et néerlandaise.

2.    Les ministres de l'éducation tiennent, en premier lieu, à  remercier la
      Commission pour cette nouvelle  contribution à l'analyse des  questions
      importantes  qui   se  posent  pour   le  développement  des   systèmes
      d'éducation et de formation dans les Etats membres ; cette analyse a eu
      pour sources  les réflexions du Livre blanc "Croissance, compétitivité,
      emploi",  présenté à l'initiative de J. Delors, et les divers documents
      présentés  par   la  Commission  sur   la  formation   professionnelle,
      l'enseignement supérieur et la formation à distance.

  A cet  égard, il convient aussi  de mentionner les conclusions  du Conseil
  européen  de Madrid, de  décembre 1995, et celles des  précédents Conseils
  européens d'Essen et de Cannes, qui n'ont pas manqué d'attirer l'attention
  sur la situation préoccupante que connaissent les Etats membres de l'Union
  européenne dans les domaines de l'économie et de l'emploi, sur les mesures
  à  adopter   pour  améliorer   les  perspectives  de   croissance  et   de
  développement, sur l'importance, enfin, de promouvoir l'investissement, au
  niveau national  et communautaire, dans la  recherche, le développement et
  l'éducation.

  Il ne  fait pas de doute que l'année 1996,  proclamée "Année européenne de
  l'éducation et  de la formation  tout au long  de la vie" par  décision du
  Parlement européen et  du Conseil, apparaît comme  une occasion importante
  d'approfondir, dans les diverses enceintes de la coopération européenne et
  aussi au niveau des différents Etats membres, les thèmes, les exigences et
  les objectifs à moyen et long terme dans les secteurs de l'éducation et de
  la formation dans la Communauté.

  Dans  cette  perspective,  il  convient de  saisir  pleinement  l'occasion
  qu'offre la  présentation du Livre blanc, document d'analyse politique des
  problèmes d'éducation  et de  formation, qui  a été  présenté, il faut  le
  noter, à  un moment  où les  articles 126 et 127  du traité  instituant la
  Communauté européenne ont commencé à produire leurs premiers  résultats et
  en parallèle avec la mise en route des  nouveaux programmes de coopération
  communautaire SOCRATES et LEONARDO DA VINCI.

  Un  autre aspect  qu'il  importe de  relever  est la  vision  unitaire des
  problèmes d'éducation et de formation du Livre blanc.  La perspective dans
  laquelle doit  se placer  l'attention politique  ne peut faire  l'économie
  d'une  analyse  commune   des  problèmes  concernant  tant  la   formation
  individuelle que la croissance économique et le développement du marché de
  l'emploi   en  liaison  avec  les  différents   aspects  de  la  formation
  professionnelle.

  Enfin,  il  convient  de  souligner,  une  fois  encore,  l'utilité  d'une
  réflexion au  niveau communautaire, qui aille dans le même  sens que celle
  des différents Etats membres, soit orientée selon les axes d'innovation et
  de  réforme suivis dans le cadre des  politiques nationales, et s'attache,
  en même  temps, à certains problèmes pris en compte  dans ces dernières. A
  cette  fin, il  est  nécessaire de  souligner  le  rôle clé  que  joue  le
  personnel  enseignant dans les processus d'innovation et d'amélioration de
  la qualité des systèmes d'éducation et de formation.

3.    Le Livre blanc décrit la société du futur comme une société "cognitive"
      à laquelle les systèmes d'éducation et de formation doivent  donner des
      réponses adéquates,  notamment  par  des stratégies  conçues  dans  une
      optique européenne, dans le respect des prérogatives des Etats membres.

  Dans la société  du futur, l'éducation et  la formation ne se limiteraient
  pas à la  recherche de  solutions spécifiques  en vue  de l'insertion  des
  jeunes dans la vie active, mais devront accentuer leur propre rôle central
  dans   l'épanouissement  personnel,   dans  toutes   ses   manifestations,
  l'intégration  sociale, le  partage de  valeurs communes,  la transmission
  d'un patrimoine culturel et le développement de l'autonomie de l'individu.

  Dans ce cadre, le Livre blanc distingue trois grandes tendances auxquelles
  la société européenne est aujourd'hui soumise :

  -  la diffusion  des technologies de  l'information et les  transformations
     profondes qui en  découlent au niveau de la nature  et de l'organisation
     de la production et du travail ;

  -  la mondialisation de l'économie ;

  -  l'accélération et  la diffusion des  connaissances scientifiques et  des
     technologies qui en découlent.

  A titre  préliminaire, il faut examiner  précisément le  cadre général  de
  l'analyse   des  problèmes  auxquels   doit  faire  face  la   société  en
  transformation dans laquelle nous vivons.

L'impression   que  le  Livre  blanc  peut  donner  est  que  l'analyse  fait
ressortir,  sinon  exclusivement,  du  moins   essentiellement,  les  aspects
économiques de  l'activité  humaine.  Le  choix  du titre  "Vers  la  société
cognitive"  risque,  lui  aussi,  de  créer  une  certaine  ambiguïté  si  on
l'interprète de manière réductrice  sur la  base d'un rapport linéaire  entre
les résultats  de l'apprentissage  et le  développement de  l'économie et  de
l'emploi.

  Le  Conseil  est d'avis  qu'il faut  appréhender  l'analyse  des problèmes
  d'éducation et  de formation dans l'Europe  d'aujourd'hui et de  demain en
  mettant  suffisamment en  valeur  les aspects  culturels et  éducatifs par
  rapport aux  aspects strictement économiques du  développement. L'activité
  économique  fait aussi  partie de  la  vie  civile et  ne  doit pas  faire
  abstraction des motivations éthiques du développement social. La dimension
  philosophique  et éthique  doit représenter  un élément  significatif pour
  corriger une vision du  devenir social  qu'aurait pu avoir  le Siècle  des
  lumières, c'est-à-dire  une vision  qui attend  trop  de la  connaissance,
  considérée comme une fin en soi.

  Une interprétation  plus large des  problèmes et des défis  que la société
  contemporaine  doit affronter permettra de reconnaître l'influence que des
  facteurs autres que les technologies de l'information et la mondialisation
  de  l'économie ont du point de vue des  changements prévisibles, à savoir,
  par exemple,  les grands  phénomènes démographiques, la confrontation  des
  cultures, les  questions relatives  à l'environnement, la  menace qui pèse
  sur  les formes de société démocratique, le  grand problème de l'exclusion
  sociale  dû  dans  une  large  mesure   à  l'inégalité  sur  le  plan  des
  connaissances et des moyens de les maîtriser effectivement.

4.   Le Livre blanc  identifie deux sortes de réponses aux défis précités. La
     première  concerne  l'accès  à  la  culture  générale ; la  seconde,  le
     développement des aptitudes à l'emploi.

  Il note le risque  qui existe que  la société  européenne se divise  entre
  ceux qui sont à même de  comprendre, ceux qui ne peuvent que  consommer et
  ceux qui  sont marginalisés dans  une société  qui les assiste. Ce  risque
  peut correspondre à la ligne de fracture entre ceux qui savent et ceux qui
  ne savent pas.

  Le Livre  blanc  souligne donc  la nécessité  de  développer la  dimension
  européenne de l'éducation et de la formation. Cette dimension est destinée
  à  devenir le  niveau pertinent  d'intervention par  le biais  de quelques
  exemples et modalités de coopération entre les Etats membres :

  -  sur le  plan des procédures, par l'établissement d'enceintes appropriées
     pour débattre des problèmes posés ;

  -  sur le  plan du financement,  dans le  respect des choix  des différents
     Etats ;  le Livre blanc  reconnaît qu'il est  actuellement impossible de
     dégager  de  nouveaux  financements  communautaires,  mais   suggère  de
     maintenir les priorités concernant l'éducation ;

  -  sur le plan des responsabilités, par le respect rigoureux  des principes
     du traité de Maastricht  en ce qui concerne la responsabilité  des Etats
     membres en matière de contenu et d'organisation des systèmes d'éducation
     et de formation, et par la réaffirmation du principe de subsidiarité.

  En  vue de  concrétiser ces  orientations, le  Livre blanc  identifie cinq
  objectifs généraux et un certain nombre d'actions de soutien :

  -  encourager l'acquisition de connaissances nouvelles (quelques actions de
     soutien  sont   proposées :  lancement   d'un   processus  européen   de
     reconnaissance des compétences clés, cartes personnelles de compétences,
     système européen  d'accréditation des  compétences ; encouragement à  la
     mobilité des étudiants ; soutien à la  conception de logiciels éducatifs
     multimédia) ;

  -  rapprocher l'école et l'entreprise  (par l'ouverture de l'éducation  sur
     le monde du travail ; par la participation de l'entreprise à l'effort de
     formation ; par  le développement de la coopération entre établissements
     d'éducation et entreprises) ;

  -  lutter contre l'exclusion  (par le soutien des  expériences d'écoles "de
     la deuxième chance" en concentrant les ressources et les  capacités dans
     les zones  défavorisées ; par la  promotion des  expériences de  service
     volontaire européen) ;

  -  maîtriser  trois langues  communautaires  (soutenir l'apprentissage  des
     langues dès  le niveau préscolaire  et aussi  au cours  de la  formation
     professionnelle  en mettant  en oeuvre des  systèmes d'évaluation  et de
     garantie de la qualité de l'enseignement des langues) ;

  -  traiter sur le même  plan l'investissement physique et  l'investissement
     en formation  (prévoir une évolution  du traitement fiscal  et comptable
     des crédits destinés à la formation).

Conclusions

Le Conseil des ministres  de l'éducation  considère les objectifs  mentionnés
dans  le   Livre blanc  comme   des  indications   visant   à  permettre   le
développement de l'éducation et de la formation dans les Etats  membres et au
niveau  de  l'Union  européenne  ;  il  souhaite  que  les actions  proposées
puissent faire l'objet d'un débat approfondi sous les présidences  irlandaise
et néerlandaise, en tenant  compte aussi  des propositions que la  Commission
aura éventuellement présentées.

Le Conseil estime devoir  au préalable  appeler l'attention sur la  nécessité
que les actions  auxquelles on pourra aboutir à la conclusion du débat sur le
Livre blanc respectent : 

- les  principes inscrits dans les articles 126  et 127 du traité instituant
  la Communauté européenne ;

- le principe de subsidiarité qui y est énoncé ;

- l'exigence  de  se  conformer  aux perspectives  financières  adoptées  en
  matière d'éducation.

Les  objectifs définis  dans  le  Livre blanc et  les  mesures qu'il  propose
soulèvent des problèmes qui ne peuvent être ignorés : 

A.   Reconnaissance des compétences clés

  Dans  cette perspective,  de  même qu'aux  fins de  la mobilité  au niveau
  communautaire, la  nécessité de  rendre transparente la certification  des
  parcours de  formation  se fait  fortement sentir,  d'autant  plus que  la
  transparence  de  la   certification  constitue  un  moyen  important   de
  promouvoir la qualité de la formation. Actuellement, compte tenu notamment
  de  la  diversité  des systèmes  d'éducation et  de  formation,  il semble
  difficile  de  procéder à  la reconnaissance  des  parcours  informels. Il
  s'agit  donc d'une  hypothèse  qui mérite  d'être approfondie,  en  tenant
  compte aussi des expériences réalisées dans certains pays.

  Dans  la  phase  actuelle  et  sur la  base  des  résolutions  du  Conseil
  du 3 décembre 1992   et   du  5 décembre 1994,   il  paraît   possible  et
  souhaitable  de comparer les  expériences des différents Etats  membres en
  matière  de certification  des parcours  de formation  et de  soutenir les
  initiatives des Etats membres visant la réalisation de nouveaux modèles de
  certification.  Il convient selon de  nombreux Etats  membres d'éviter une
  bureaucratisation excessive qui  aurait des conséquences négatives sur  la
  flexibilité et la mobilité du marché.

B.   Rapprocher l'école et le monde du travail

  Les  problèmes créés  dans les  différents Etats  membres par  le chômage,
  notamment celui  des jeunes, font de cette question un élément central des
  politiques de formation et en matière sociale. Tant dans les Etats membres
  qu'au niveau européen, dans le cadre de programmes communautaires, le plus
  récent étant le programme LEONARDO DA VINCI, des expériences nombreuses et
  diverses sont menées afin de faciliter les processus de transition. De par
  leur  variété, ces  expériences  constituent  un bon  moyen  d'associer le
  travail des écoles et des établissements de formation  et la collaboration
  des  entreprises.  Un modèle  de  référence  unique  aurait  un  caractère
  réducteur, même s'il était réalisé en fonction des diverses structures des
  systèmes d'éducation et de formation.

  Il  faut  également  souligner  qu'au  lieu  d'adapter  mécaniquement  les
  filières  de  formation  aux seules  exigences  du  monde du  travail,  il
  faudrait  plutôt  faire  en sorte  que  chaque  individu soit  capable  de
  s'adapter aux changements.

  Ainsi   qu'il  a  été  indiqué  dans  le  cadre  de  l'OCDE,  il  convient
  d'intensifier le  partenariat entre tous les  acteurs sociaux qui  sont en
  mesure d'améliorer le rapport entre l'école et le monde du travail. 

  Il  est également  nécessaire de  parvenir à  une plus  grande coopération
  entre  les  instances  chargées  de  l'analyse  des  nouveaux  besoins  en
  qualifications professionnelles.

  Comme l'indiquait le Livre  blanc de  J. Delors,  il faut  aller vers  une
  véritable  société  de  la  formation  dans  laquelle  les   résultats  de
  l'apprentissage  et de la formation permettent non seulement d'entrer dans
  le  monde du  travail, mais  aussi de  valoriser au maximum  les aptitudes
  potentielles de l'individu.

C.   Lutter contre l'exclusion

  Paradoxalement,  le  développement  de  la recherche  scientifique  et  la
  diffusion des technologies risquent de creuser  l'écart entre, d'une part,
  ceux qui  possèdent les connaissances et  en maîtrisent  l'application et,
  d'autre part, ceux qui ne peuvent avoir accès aux nouveaux savoirs.

  Le véritable défi  posé aux  systèmes d'éducation consiste  certainement à
  créer les conditions permettant d'offrir à tous des possibilités adéquates
  d'éducation  et de formation, dans la perspective  d'une éducation tout au
  long de la vie.

  Par conséquent, il convient  de s'efforcer  encore d'améliorer la  qualité
  des systèmes  d'éducation  et de  formation initiale,  afin  d'éviter  des
  situations de handicap et d'échec. Pour faire face à de telles situations,
  chaque  Etat membre  adoptera  les  mesures qu'il  estime  nécessaires, en
  favorisant un échange plus large d'expériences. 

  Nombreux sont les Etats membres qui estiment qu'il n'est guère possible de
  résoudre le problème de  l'échec scolaire par une mesure  institutionnelle
  unique. Afin  de donner  une deuxième  chance  aux jeunes  qui ont  quitté
  prématurément et  sans  qualification  le  système éducatif,  chaque  Etat
  membre s'efforcera de mettre en oeuvre et développer les dispositifs qu'il
  estime  nécessaires pour offrir  différentes possibilités à ces  jeunes et
  favorisera les  échanges d'expériences permettant  un approfondissement de
  la réflexion en ce domaine.

D.   Connaissance des langues

  La  politique  de  coopération  communautaire  a  toujours  considéré  cet
  objectif comme fondamental pour la promotion de la  mobilité des personnes
  et   l'éducation  interculturelle.   Dans   cette  optique,   il  convient
  d'exploiter  pleinement les  programmes  communautaires  actuels. Certains
  Etats  membres  estiment  que  l'attention qu'ils  accordent  aux  langues
  communautaires - considérées importantes et prioritaires sur la base de la
  résolution sur  le plurilinguisme de 1995  - ne  peut évidemment  exclure,
  dans le  contexte de leur politique  nationale, celle accordée  à d'autres
  langues.

  Pour atteindre l'objectif de la maîtrise  de trois langues communautaires,
  la Commission propose, notamment, un label de qualité pour les initiatives
  encourageant l'apprentissage  des  langues.  Une  telle idée  soulève  des
  objections de la part des Etats membres. La Commission estime que ce point
  mérite une attention particulière pendant le débat en cours.

E.   Traiter sur le même  plan l'investissement physique et  l'investissement
     en formation 

  La proposition de consolider les niveaux de financement consentis par tous
  les acteurs en matière d'éducation et de formation présente elle aussi une
  certaine complexité, notamment en raison des conséquences qui en découlent
  sur le plan de  l'utilisation des  ressources publiques.   Il  se pose  en
  effet  des  problèmes  de  traitement  comptable  et  fiscal  des dépenses
  d'éducation et de formation. Il convient d'examiner la  situation de cette
  question dans les Etats membres.

  En conclusion, le  Conseil estime à l'unanimité  que le Livre  blanc offre
  une  "toile  de  fond"  sur  laquelle  on pourra  continuer  au  cours des
  prochains   mois  à  approfondir  les  questions  déterminantes  pour  les
  perspectives  de l'éducation  et de  la  formation au  cours des  années à
  venir.

  Dans la perspective d'une nouvelle coopération au niveau communautaire, on
  ne peut cependant négliger deux  aspects fondamentaux du développement des
  systèmes d'éducation et de formation :

  -  le rôle,  la  responsabilité  et la  qualification  professionnelle  des
     enseignants,  qui  appellent la  plus  haute attention  de  la  part des
     décideurs politiques ;

  -  la qualité des systèmes d'éducation et de formation dont la vraie mesure
     est représentée par les besoins de la société tout entière ainsi que par
     les  attentes  et les  demandes  des étudiants,  des  parents  et de  la
     communauté en général à l'égard de l'école.

  De même,  dans la perspective d'une  éducation permanente,  ainsi que  les
  ministres l'ont  affirmé  à  diverses  reprises dans  d'autres  instances,
  l'objectif  d'une formation de base solide reste  fondamental pour que les
  individus   s'épanouissent  en  tant  que  personnes  et  sujets  capables
  d'acquérir une qualification professionnelle complète.

  Le  débat  est  appelé à  se  poursuivre  étant  donné  la  complexité des
  problèmes de l'éducation et de la  formation dans une société en évolution
  continue et  rapide, et  compte tenu des  responsabilités croissantes  qui
  incombent aux pouvoirs publics,  mais aussi aux partenaires sociaux,  dans
  la mise au point de systèmes de formation intégrés et dans  la perspective
  de l'éducation permanente, qui concernera alors l'individu tout au long de
  sa vie.

  L'analyse  qu'il faut mener pourrait donc bien  ouvrir de nouveaux espaces
  de coopération au  niveau communautaire.  Les rapports  que la  Commission
  présentera, notamment à la lumière des résultats des conférences annoncées
  sur des thèmes spécifiques apporteront une contribution dans ce sens.

  Il est certainement utile de confronter les idées,  ne serait-ce que parce
  que les problèmes abordés  dans le Livre  blanc ont  été ou sont  examinés
  dans d'autres enceintes internationales, telles que l'OCDE, le  Conseil de
  l'Europe  et l'UNESCO, où la conscience de  la globalisation des problèmes
  de l'éducation et de la formation est  aussi très élevée, non seulement en
  raison  de leurs  liens  avec les  problèmes  du marché  du travail  et de
  l'emploi,  mais aussi en  raison de leurs implications  sur le plan  de la
  culture ou de l'éducation proprement dite.

  L'initiative  qu'a  prise la  Commission  en  présentant  son  Livre blanc
  s'insère  dans  un cadre  d'analyse  et  de  proposition  qui  touche  les
  questions   les   plus   importantes   qui  sont   débattues   au   niveau
  international :  la  mobilité  et  la  libre  circulation  des  ressources
  humaines,    la   promotion   du   plurilinguisme    et   de   l'éducation
  interculturelle,  les   processus  de   transition,  la   valorisation  du
  partenariat  social  dans  les  systèmes  de  formation,  l'insertion  des
  nouvelles technologies  de l'information  dans le secteur de  l'éducation,
  l'égalité  des chances  dans  le respect  de la  qualité  des systèmes  de
  formation.

  Il   convient  en  tout  cas  de  donner  à   l'analyse  menée  au  niveau
  communautaire  européen   une  signification  politique  qui   caractérise
  l'action de  coopération des Etats membres  résolus à trouver ensemble les
  raisons de poursuivre, notamment par des interventions dans  le secteur de
  l'éducation  et  de  l'information,  les  objectifs  généraux  de  l'Union
  européenne  considérée  dans  ses  trois  grandes  dimensions  :  l'espace
  économique intégré, une communauté de citoyens et un  acteur des relations
  internationales.

  Les  institutions  communautaires doivent,  chacune  dans leur  domaine de
  compétence,  contribuer  à  la  définition  d'actions  communes respectant
  rigoureusement les dispositions du traité. En conséquence, les réserves et
  les  perplexités manifestées  par  les Etats  membres  quant  à  certaines
  propositions  d'action (reconnaissance des compétences, statut européen de
  l'apprenti,  label  de qualité  des  écoles, dispositifs  de la  "deuxième
  chance")  doivent être  considérées comme  inhérentes  à la  complexité de
  questions qui appellent  de nouvelles  réflexions et une  comparaison plus
  poussée des  expériences menées  au niveau  national, avant  qu'on  puisse
  élaborer des programmes d'action cohérents et spécifiques dotés de  moyens
  financiers.

LOGICIELS ÉDUCATIFS  ET MULTIMÉDIAS DANS LES DOMAINES DE L'ÉDUCATION ET DE LA
FORMATION

- Résolution du Conseil

"LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le projet de résolution soumis par  la Commission et la contribution de la
présidence italienne,

considérant  les  actions  contribuant au  développement  d'une  éducation de
haute qualité au  moyen de la  coopération entre les Etats  membres, tout  en
respectant leurs responsabilités dans ce domaine ;

considérant  la décision nu 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du
14 mars 1995, établissant  le programme  d'action communautaire  SOCRATES [1]
 ;

considérant  la  décision  nu 94/819/CE  du  Conseil,  du  6  décembre  1994,
établissant un programme d'action pour la  mise en oeuvre d'une politique  de
formation  professionnelle   de  la   Communauté   européenne  (LEONARDO   DA
VINCI) [2]  ;

considérant  la décision nu 818/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du
14 mars 1995, portant adoption de la  troisième phase du programme  "JEUNESSE
POUR L'EUROPE" [3]  ;

considérant la décision  nu 1110/94/CE du  Parlement européen et  du Conseil,
du 26  avril  1994,  relative  à  l'adoption d'un  programme-cadre  pour  des
actions communautaires  de recherche,  de développement  technologique et  de
démonstration   (1994-1998),  prévoyant,  entre   autres,  des  recherches  à
entreprendre  dans   le  domaine   de  l'application   des  technologies   de
l'information et  des télécommunications  en vue  de répondre  à des  besoins
sociaux communs [4]  ;

considérant  la communication COM(96) 12 final de la Commission concernant la
proposition  de décision du Parlement européen et du Conseil portant deuxième
adaptation de  la décision nu 1110/94/CE,   qui  prévoit une augmentation  du
montant  global maximal de  la participation  financière de  la Communauté au
quatrième  programme-cadre et l affectation  d une allocation  financière aux
activités relevant des logiciels éducatifs multimédias ;

considérant  la  décision  nu 94/802/CE  du Conseil,  du  23  novembre  1994,
arrêtant   un   programme   spécifique   de   recherche,   de   développement
technologique  et  de  démonstration  dans  le  domaine  des  technologies de
l'information (1994-1998) [5]  ;

considérant  la  décision  nu 94/801/CE  du  Conseil, du  23  novembre  1994,
arrêtant  un   programme  spécifique   de  recherche   et  de   développement
technologique, y  compris de démonstration dans  le domaine  des applications
télématiques d'intérêt commun
(1994-1998) [6]  ;

considérant  la  décision  nu 94/915/CE  du  Conseil,  du  15  décembre 1994,
arrêtant   un   programme   spécifique   de   recherche,   de   développement
technologique et  de démonstration  dans le  domaine de  la recherche  socio-
économique finalisée (1994-1998) [7]  ;

considérant la communication  de la Commission du  30 juin 1995 relative à la
proposition  de décision  du  Conseil  adoptant  un  programme  communautaire
pluriannuel visant à stimuler le développement d'une  industrie européenne de
contenu multimédia et  à encourager  l'utilisation de  ce contenu  multimédia
dans la nouvelle société de l'information (INFO 2000) [8]  ;

considérant  la décision nu 95/563/CE du Conseil, du 10 juillet 1995, portant
sur la  mise en oeuvre d'un  programme d'encouragement au développement  et à
la  distribution  des   oeuvres  audiovisuelles  européennes   (MEDIA  II   -
Développement et distribution) [9]  , et la décision nu 95/564/CE du Conseil,
du  22  décembre  1995, portant  sur  la  mise en  oeuvre  d'un  programme de
formation pour les  professionnels de l'industrie  européenne des  programmes
audiovisuels (MEDIA II - Formation) [10]  ;

considérant la  résolution  du Conseil,  du 4  avril  1995, sur  "culture  et
multimédia", qui convient notamment  de l'urgence  de mener des actions  pour
soutenir  l'émergence et le développement  d'un marché du multimédia culturel
dans le respect  de la diversité linguistique  et culturelle de l'Europe [11]
 ;

considérant   le  Livre  blanc  de  la  Commission  sur  la  "croissance,  la
compétitivité  et l'emploi :  les défis  et  les pistes  pour entrer  dans le
21ème siècle", qui souligne  l'importance de  l'éducation et de la  formation
en tant que catalyseur d'une société en mutation ;

considérant  la  communication  de la  Commission  au Parlement  européen, au
Conseil, au Comité  économique et social  et au Comité des  régions "Vers  la
société de l'information en Europe : un plan d'action" ;

prenant note  des résultats  de la réunion  du G7  à Bruxelles  des 25 et  26
février  1995   sur   la   société  de   l'information,   et  notamment   des
recommandations  émises en matière de  projets pilotes  concernant le domaine
de l'éducation et de la formation transculturelles ;

considérant  les potentialités  de l usage  du  multimédia éducatif  pour les
pays  tiers  dans   l'intérêt  de  la  coopération   internationale,  et   en
particulier  les   pays  de   l'Europe  centrale   et  orientale,  les   pays
méditerranéens et les pays en développement ;

prenant   note  des  deux  rapports  de  juin  et  décembre  1995  du  groupe
consultatif sur  la compétitivité communiqués  au président de la  Commission
et   aux  chefs  d'Etat   et  de   gouvernement  sur   l'amélioration  de  la
compétitivité européenne ;

prenant note,  en tant que  contribution à  la discussion, du  rapport de  la
Task Force  "logiciels éducatifs et multimédias", qui présente un bilan de la
situation  actuelle  en  matière  de logiciels  éducatifs  et  multimédias en
Europe, et propose un projet de plan d'action dans ce domaine ;

considérant  le Livre blanc  de la Commission "Enseigner  et apprendre : vers
la  société cognitive", qui recommande, entre autres, des mesures de nature à
stimuler le développement  d'outils multimédias propices  à l'acquisition  de
connaissances nouvelles ;

considérant  la communication  de  la Commission  au Parlement  européen,  au
Conseil, au  Comité économique  et social  et au Comité  des régions  sur une
méthodologie  pour l'utilisation des ressources  financières de la Communauté
pour la mise en oeuvre des applications de la  société de l'information et la
nécessité  d'une coordination  efficace  entre  programmes  de  recherche  et
programmes éducatifs ;

considérant  l'opportunité  d'une action  coordonnée  pour  l'utilisation des
logiciels  et   services  éducatifs   multimédias  dans   les  établissements
d'éducation et de formation afin :

-   de  contribuer à  l'amélioration de  la qualité  et de  l'efficacité des
    système éducatifs et de formation,  notamment par la  mise en oeuvre  de
    nouvelles pratiques et organisations pédagogiques ;

-   de renforcer la cohésion sociale en garantissant une égalité d'accès aux
    utilisateurs, en particulier à ceux des régions les  moins favorisées et
    aux petites  et moyennes entreprises,  en leur permettant de  participer
    activement à la société de l'information ;

-   de  donner accès  à la  société de  l'information, aux  enseignants, aux
    étudiants  et aux apprentis en les sensibilisant  à l'utilisation de ces
    nouveaux outils et à la formation en la matière ;

-   d'encourager   l'établissement  d'un   partenariat  durable   entre  les
    établissements  éducatifs et les fournisseurs de matériels, de logiciels
    et de services  afin de créer  un marché important d'applications et  de
    services multimédias réellement adapté aux besoins pédagogiques ;

considérant  que  l'utilisation  des  logiciels  et  des  services  éducatifs
multimédias  requiert  un  rôle actif  des  collectivités  territoriales, des
établissements éducatifs et  de formation, des  enseignants, des  formateurs,
et  des entreprises  afin que  les meilleures  méthodes pédagogiques puissent
être expérimentées et mises en oeuvre ;

considérant que les  réseaux télématiques multimédias  contribuent à  établir
des  liens entre  établissements  éducatifs  et  de  formation,  enseignants,
élèves,  d'une part, et le  monde extérieur, d'autre part,  en vue de fournir
un  accès à  l'information, d'échanger  et  de confronter  des  idées et  des
expériences pédagogiques ;

prenant   note  des   résultats  obtenus   dans  le   cadre  des   programmes
communautaires,  ainsi que de la  richesse et de la  diversité des actions en
cours   et  des  expériences   acquises  par   les  Etats   membres  pour  le
développement  et  l échange  de  pratiques  relatives  à  l utilisation  des
technologies   de  l information  et  de   communication  pour  les  systèmes
éducatifs et de formation,

INVITE LES ETATS MEMBRES :

dans  le cadre  et  les  limites de  leurs  systèmes politiques,  juridiques,
budgétaires, d'éducation et de formation respectifs :

-   à développer  ou  à poursuivre  leurs actions  dans les  domaines de  la
    recherche, de l'expérimentation, de l'évaluation et de l'utilisation des
    nouvelles technologies de l'information  et de la communication dans les
    systèmes éducatifs et de formation, dans la perspective d'une adaptation
    à des  besoins et à des  méthodes pédagogiques  qui tiennent  pleinement
    compte du rôle des enseignants, donnent un rôle plus actif et coopératif
    aux élèves et aux étudiants, individualisent l'apprentissage, favorisent
    des  approches interdisciplinaires  et assurent  la collaboration  entre
    enseignants pour  la définition de projets  didactiques et  la prise  en
    compte des besoins spécifiques ;

-   à  intensifier la formation initiale et continue  des enseignants et des
    formateurs  à la  maîtrise des  logiciels éducatifs  et des  services en
    ligne  multimédias et  à leur  utilisation comme  outils  afin de  mieux
    concevoir leur  activité didactique. Une attention  particulière devrait
    être accordée à l analyse et à la compréhension du  rôle des enseignants
    et  des formateurs, à la diffusion auprès  des enseignants des résultats
    de la recherche sur l'intégration du multimédia dans la pédagogie, à des
    actions de sensibilisation aux bénéfices potentiels du multimédia et aux
    conditions requises  pour une utilisation satisfaisante, au soutien et à
    la   promotion   des  initiatives   des   enseignants,  ainsi   qu'à  la
    collaboration  entre   institutions  d'éducation  et  de   formation  et
    entreprises dans  le  cadre d'expérimentations  de  nouvelles  pratiques
    pédagogiques ;

-   à encourager les actions de recherche sur  les produits et les processus
    d'apprentissage,  éducation  et  formation  à  distance  inclues  et  la
    création  et la conception de logiciels éducatifs multimédias, notamment
    dans le cadre de partenariats entre acteurs de  l'éducation, éditeurs et
    entreprises du  secteur multimédia  afin que ces  actions respectent les
    idées directrices  pédagogiques  et  la  politique éducative  des  Etats
    membres,  y   compris  la   dimension  européenne  de  l'éducation,   et
    concernant :

  = le   développement   de  méthodologies   de   conception   de  matériaux
    pédagogiques multimédias, prenant en compte les diversités linguistiques
    et culturelles et associant les enseignants ou les formateurs ;

  = des  mécanismes  de  soutien  au développement  et  à  l'adaptation  des
    logiciels  éducatifs  multimédias,  associant  les  enseignants  et  les
    formateurs à la conception de ces produits ;

  = la  réflexion sur les conditions appropriées d'utilisation, les systèmes
    de financement et les formules nouvelles de partage des ressources ;

  = les possibilités d'accès des établissements  éducatifs et de formation à
    des bibliothèques de contenus multimédias et à des logiciels éducatifs ;

  = la définition de critères de qualité pour les logiciels éducatifs, là où
    ils semblent  appropriés, et l'étude de  mesures afin  de favoriser  une
    synergie avec  les développements  multimédias destinés au marché  grand
    public et de prendre en compte un niveau  satisfaisant d'information des
    consommateurs ;

-   à promouvoir des actions afin de développer et, si nécessaire, de mettre
    en oeuvre les  infrastructures permettant progressivement au plus  grand
    nombre  possible  d'utilisateurs au  sein des  systèmes éducatifs  et de
    formation, d'accéder à des matériels, à des logiciels, et à des services
    en ligne multimédias  de bonne  qualité, ainsi qu'à  la formation  et au
    support appropriés. Ceci pourrait s'effectuer par une intégration de ces
    outils au  sein  des différents  lieux concernés :  écoles,  centres  de
    formation professionnelle, universités, bibliothèques publiques, centres
    de ressources, centres socio-éducatifs  pour les jeunes et les familles,
    associations, etc. Une  attention particulière devrait être accordée  au
    développement, le cas échéant, de centres de support multimédia dans les
    Etats membres et à la communication entre enseignants  et partenaires de
    l'éducation, et à la formation au sens large ;

-   à adopter des mesures pour :

  = expérimenter, dans  le contexte de l'élaboration  et de la  promotion de
    formes flexibles d'organisation scolaire ou universitaire, l'intégration
    des  technologies de  l'information et  des communications  dans le  but
    d'accroître leur efficacité et leur diffusion ;

  = garantir l'égalité d'accès aux applications et services multimédias dans
    le cadre du développement personnel  et professionnel des personnes,  et
    pour favoriser  leur utilisation dans les  régions rurales ou  en déclin
    industriel ;

  = expérimenter  l'utilisation de  ces nouveaux  outils pour  lutter contre
    l'exclusion sociale et l'échec scolaire ;

-   à  favoriser  l'évaluation  et  la  diffusion des  meilleures  pratiques
    pédagogiques basées sur l'expérimentation et l'utilisation des logiciels
    et  services  éducatifs  multimédias,  diffuser  l'information  sur  les
    produits et services, et à envisager, sur le plan local, la constitution
    ou le  renforcement, sur  cette base,  de lieux  de démonstration  et de
    promotion ;

-   à rechercher les méthodes de gestion les plus efficaces pour des actions
    coordonnées entre  programmes culturels,  éducatifs et de formation,  et
    programmes de recherche, en  tenant compte des possibilités offertes par
    les instruments communautaires appropriés.

INVITE LA COMMISSION :

-   à mener, avec la collaboration des Etats membres,  une étude comparative
    et un suivi des expériences pilotes les plus  avancées d'utilisation des
    produits  et services éducatifs multimédias en Europe  et dans le monde,
    et de diffuser les résultats de cette analyse aux Etats membres ;

-   à prendre en  compte les domaines de l éducation et de la formation dans
    le cadre de ses initiatives globales sur la société de l information ;

-   à prendre en compte  toutes les possibilités offertes par  l'utilisation
    des  logiciels et des services multimédias,  dans la mise  en oeuvre des
    actions  correspondantes poursuivies par la Commission dans les domaines
    de l'éducation, de la formation, des langues et de la culture, y compris
    la coopération internationale ;

-   à identifier et à encourager les actions  de soutien qui pourraient être
    développées au niveau européen, y compris l'information sur les produits
    et  les services et sur leur évaluation  effectuée localement, ainsi que
    sur la procédure utilisée, la diffusion, à l'intérieur  et à l'extérieur
    de  la Communauté,  de l'information  sur les  produits et  les services
    européens  dans   le  domaine   des  logiciels  éducatifs   multimédias,
    l'établissement    de   liens   entre   producteurs,   utilisateurs   et
    gestionnaires  des systèmes éducatifs et de formation pour promouvoir la
    qualité des produits et des services ainsi que leur utilisation ;

-   à encourager,  dans le cadre des programmes  communautaires, des projets
    pilotes utilisant,  entre autres, la  mise en réseau des  établissements
    d'enseignement  et  de  formation  dans  les  différents  Etats  membres
    intéressés par l'utilisation  de nouvelles technologies multimédias afin
    de  promouvoir  la mobilité  virtuelle,  les échanges  d'informations et
    d'expériences, les pratiques multilingues et divers sujets d'intérêt ;

-   à établir  une approche coordonnée de  ses propres actions  relatives au
    domaine des  logiciels éducatifs multimédias  au sein,  d'une part,  des
    différents  programmes et  instruments communautaires  concernés,  ainsi
    que, d'autre  part, des  initiatives pour  le développement des  réseaux
    trans-européens de  télécommunications, autour  d'objectifs convergents,
    tout en  respectant les décisions et  les procédures  applicables et  en
    accordant  une attention particulière à la  visibilité extérieure de ces
    actions ;

-   à favoriser  la diffusion  et l'exploitation,  au  niveau européen,  des
    meilleures pratiques pédagogiques basées sur l'utilisation des logiciels
    et des services multimédias, en s'appuyant, autant que possible, sur les
    structures existantes à tous les niveaux ;

-   à  présenter  un rapport  avant  le 31  décembre  1997  sur les  progrès
    réalisés,  les  obstacles  rencontrés  et  les  actions  complémentaires
    nécessaires à la mise en oeuvre de l'ensemble de ces actions à l'horizon
    de l'an 2000."

LES   SYNERGIES    ENTRE   RECONNAISSANCE   ACADÉMIQUE   ET    RECONNAISSANCE
PROFESSIONNELLE DES TITRES DE FORMATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ

- Conclusions du Conseil

Dans sa communication  du 13 décembre 1994 sur la reconnaissance des diplômes
à des  fins  académiques et  à  des fins  professionnelles, la  Commission  a
expliqué en  détail le champ de  la compétence communautaire  dans le domaine
de la  reconnaissance des diplômes et des autres titres de formation. A cause
notamment des  bases juridiques différentes  et des  objectifs spécifiques  à
atteindre,  la  "reconnaissance"   doit  être  traitée   sous  deux   aspects
complémentaires :

- d'une part,  la reconnaissance  des diplômes  à des  fins professionnelles,
  qui s'est concrétisée au niveau communautaire  par l'adoption de directives
  du  Conseil  qui  ont mis  en  place  des systèmes  de  reconnaissance  des
  diplômes  nécessaires  pour  l'exercice  des  professions  réglementées   à
  l'intérieur de l'Union européenne ;

- d'autre part,  la reconnaissance  des titres  de formation  (y compris  les
  périodes d'études) à  des fins académiques, notamment pour la poursuite des
  études dans  un autre  Etat membre, qui relève  de la compétence  des Etats
  membres  et   plus   spécifiquement   des   établissements   d'enseignement
  supérieur, grâce à l'autonomie dont ils disposent.

L'action   communautaire   dans   le   deuxième   domaine   concerne,   selon
l'article 126 paragraphe 2 deuxième tiret  du traité instituant la Communauté
européenne,  l'encouragement de la reconnaissance  académique des diplômes et
des périodes d'études afin  de favoriser la mobilité des  étudiants au niveau
communautaire.

La  mise  en oeuvre  du  programme  ERASMUS, qui  fait  maintenant  partie du
nouveau programme  SOCRATES, a  largement contribué à  l'encouragement de  la
reconnaissance académique et notamment  des périodes d'études effectuées dans
un  autre  Etat  membre   dans  le   cadre  des  programmes  de   coopération
interuniversitaire.   Par ailleurs, le système ECTS (European Credit Transfer
System)  et  les  autres  formes  de  crédits  visent  à  fournir,  sur  base
volontaire,  un  outil  de  transparence  des  études  supérieures  pour  une
meilleure reconnaissance académique dans  le cadre des activités de  mobilité
encouragées par le programme SOCRATES.

Malgré  les mécanismes  différents qui  caractérisent l'action  communautaire
dans  les  deux domaines  de  la reconnaissance,  la réalisation  du principe
fondamental  de  l'Union européenne,  qui  est la  liberté de  circulation et
d'établissement  à l'intérieur de l'Union européenne, crée un besoin chez les
ressortissants   communautaires   de  pouvoir   disposer   des   informations
nécessaires  sur la  reconnaissance  dans  tous les  Etats  membres de  leurs
titres de formation tant à des fins académiques que professionnelles.

L'encouragement  de  la mobilité  des  étudiants par  de multiples  prises de
position  du Parlement  européen  et  du Conseil,  ainsi  que l'adoption  des
programmes communautaires,  tels que SOCRATES  et LEONARDO DA VINCI,  doivent
inciter les  établissements d'enseignement  supérieur, les  établissements de
formation  professionnelle et les autorités compétentes à accepter et prendre
en  compte  les périodes  d'études  effectuées et  les diplômes  obtenus dans
d'autres Etats membres  en faisant confiance  en la qualité  de la  formation
professionnelle et  des niveaux  universitaires de  ces Etats  membres et  en
mettant en oeuvre,  sans réserves, les  directives communautaires  concernant
la  reconnaissance professionnelle des diplômes.  A cet  effet, des synergies
devraient être établies  en respectant l'autonomie des  universités afin  que
les deux domaines de  la reconnaissance  puissent vraiment être cohérents  au
bénéfice du citoyen européen  qui souhaite jouir de la mobilité  soit pendant
ses études, soit dans sa vie professionnelle.

Ces  difficultés  sont  beaucoup  plus  importantes   dans  le  contexte  des
professions  dites  "non réglementées"  et non  couvertes par  les directives
communautaires.

En  outre, dans certains Etats membres,  lorsque les universités introduisent
des  programmes d'études pour  tenir compte  des exigences  du système socio-
économique, cela ne se traduit  pas toujours par des résultats  escomptés sur
le   marché  de  l'emploi,   à  cause   de  réglementations   et  d'attitudes
particulières   qui   visent   à  protéger   les   diplômes   et  professions
traditionnels.

LE CONSEIL :

SE FELICITE des résultats du débat  organisé par la Commission en coopération
avec les  Etats membres, ainsi que de l'avis du Parlement européen, du Comité
économique et  social et  des autres organisations  européennes et nationales
qui se sont  exprimées sur la  question de la reconnaissance.   Il  considère
qu'il s'agit d'un  processus continu qui vient d'être entamé et qui nécessite
l'instauration d'un dialogue permanent  avec tous  les acteurs concernés.   A
cet effet,  il demande à  la Commission d'assurer  une large distribution  du
rapport sur les résultats du  débat et d'encourager davantage la réflexion  à
ce sujet ;

SOULIGNE  que le  dialogue  entre  les autorités  compétentes  dans les  deux
domaines  de la reconnaissance doit être intégré dans les activités courantes
des structures nationales existantes ;

INVITE  les  Etats  membres  et  la  Commission  à  encourager une  meilleure
coordination des structures  nationales responsables de  la distribution  des
informations  sur  les deux  domaines  de la  reconnaissance, telles  que les
NARIC,  les Euro-Info-Centres etc.,  et à  renforcer les  banques de données,
telles qu'ORTELIUS, de façon  à promouvoir  une plus grande transparence  des
systèmes de l'enseignement supérieur ;

INVITE  les   établissements  d'enseignement  supérieur,  les   organisations
professionnelles  et  les  autres   autorités  compétentes  à  poursuivre  le
dialogue afin d'assurer,  dans les programmes d'études,  une place suffisante
aux besoins des professions au niveau européen ;

INVITE la Commission :

- à  encourager la  participation des  représentants  du monde  économique et
  professionnel,  des partenaires  sociaux  et des  étudiants  à  tout réseau
  thématique approprié prévu par SOCRATES ;

- à  évaluer plus  spécifiquement,  parmi  les suggestions  avancées dans  le
  cadre du débat en cours, en coopération avec les Etats membres :

  = la faisabilité  de mettre en place,  sur base volontaire,  un supplément
    européen en  tant  qu'annexe  administrative  au diplôme.  Cette  annexe
    consisterait  en une description des études suivies  par le titulaire du
    diplôme et viserait à faciliter la transparence et  la reconnaissance de
    ces études  dans des Etats autres que l'Etat de formation ; il tiendrait
    compte des  expériences dans  ce domaine d'autres organisations,  telles
    que le Conseil de l'Europe et l'UNESCO ;

  = l'opportunité d'identifier et de mieux faire connaître des procédures au
    niveau national ou communautaire  qui pourraient faciliter la  recherche
    d'une solution à l'amiable des  différends en matière de  reconnaissance
    des  titres,   en  réponse   à  des  requêtes  individuelles   adressées
    directement ou, de  préférence, par  l'intermédiaire du réseau NARIC  ou
    par le réseau des coordonnateurs des diverses directives ;

- à  lui soumettre, de même qu'au  Parlement européen, avant la  fin de 1998,
  un rapport  sur les progrès réalisés  dans ce domaine  ainsi que sur l'état
  d'avancement des différentes initiatives prises au  niveau communautaire et
  national.

EVALUATION DE  LA QUALITE  DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR  ET DE  L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE

Le Conseil  a pris acte de  la présentation, par  Mme CRESSON, de deux  notes
d'information  de la Commission,  portant sur  l'évaluation de  la qualité de
l'enseignement  supérieur, d'une part, et  de l'enseignement scolaire d'autre
part. 

La première  note est largement  basée sur  les résultats de  projets pilotes
européens menés par  la Commission dans ce domaine. Le Conseil a pris acte de
l'intention de la Commission de lui  présenter, pour sa prochaine session, un
projet de recommandation sur l'introduction de systèmes d'évaluation  dans ce
type d'enseignement.

Des expériences  pilotes de  même nature  sont envisagées  par la  Commission
pour l'enseignement non supérieur.

CENTRE EUROPEEN D'ETUDES CLASSIQUES

Le Conseil  a pris  note de  l'initiative du  gouvernement grec  de créer  un
Centre  européen d'études classiques appelé à être un instrument important de
la  diffusion de  la  culture et  du  patrimoine communs,  dans  l'intérêt de
l'éducation tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe.

Il  a demandé  au Comité des  représentants permanents d'approfondir l'examen
de cette  question. De son côté,  la Commission  a affirmé une  nouvelle fois
qu'elle était disposée à soutenir cette initiative.

CONFERENCE SUR LA DIVERSITE CULTURELLE ET L'INTEGRATION SOCIALE

La présidence a informé le Conseil  des résultats de cette conférence,  tenue
du 11 au 13 avril dernier à Turin.

AUTRES INFORMATIONS DE LA COMMISSION

Le Commissaire CRESSON a fait rapport oralement sur les sujets suivants :

- le déroulement - qu'elle juge très satisfaisant - de l'Année européenne  de
  l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) ;

- l'état de  la  coopération  avec  les  pays tiers  (actuellement  les  pays
  associés   d'Europe  centrale   et  orientale,   Chypre,   Malte   et  pays
  méditerranéens)  dans le  cadre  des programmes  communautaires  concernant
  l'éducation  qui leur  sont ouverts  (SOCRATES, LEONARDO  et  Jeunesse pour
  l'Europe III) ;

- l'état d'avancement  des travaux  relatifs  à l'élaboration  du Livre  vert
  "Obstacles à  la  mobilité"  dans  le  secteur de  l'enseignement,  que  la
  Commission envisage de publier au cours du prochain semestre.

Le Commissaire a également  présenté la  deuxième édition des "Chiffres  clés
de   l'éducation",  comprenant   des   statistiques  sur   la   situation  de
l'enseignement dans les 15 Etats membres en 1995.

AUTRES DECISIONS

(Adoptées sans débat.  Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère  législatif, les
votes contraires ou abstentions  sont indiqués. Les décisions comportant  des
déclarations  que le Conseil  aurait décidé  de rendre  accessibles au public
sont signalées par un *;  les déclarations en question  peuvent être obtenues
auprès du Service de Presse.)

Pêche

Gestion interannuelle des TAC et des quotas

A  la  suite  de  l'accord  politique  conclu  lors  du  Conseil  "Pêche"  du
22 avril 1996,  le Conseil a  adopté à  l'unanimité le  règlement établissant
des  conditions  additionnelles  pour la  gestion  interannuelle  des  TAC et
quotas.

Ce règlement  institue un système de  relèvement des quotas  pour les espèces
qui font  l'objet de  TAC analytiques  ou de  TAC de  précaution ainsi  qu'un
système d'économie et de  report des quotas pour les espèces  faisant l'objet
de  TAC analytiques. Les demandes des  Etats membres seront traitées selon la
procédure du comité  de gestion, sauf pour l'augmentation  du niveau des TAC,
qui continue de relever du Conseil.

En règle générale, tout dépassement de quotas sera  considéré comme un "prêt"
qui  doit être remboursé. Il appartiendra au  Conseil d'identifier un certain
nombre de stocks sensibles pour  lesquels la surexploitation du stock donnera
lieu  au  paiement  d'"intérêts"   en  sus  du  prêt  selon   un  système  de
coefficients de pénalisation.

Le nouveau règlement contient les dispositions suivantes :

-  Dans le  cas  d'un  stock  faisant  l'objet d'un  TAC  de  précaution,  le
   dépassement sera toléré dans la limite de 5 %.
-  Les débarquements supplémentaires seront autorisés dans la limite  de 10 %
   du quota d'un Etat membre,  cette quantité étant déduite des débarquements
   autorisés pour l'année suivante.
-  Dans  le cas des espèces faisant  l'objet de TAC analytiques, le report au
   quota de l'année suivante sera aussi limité à 10 %.
-  Tout  dépassement de  la  quantité de  débarquements autorisés  devra être
   déduit du quota attribué pour l'année suivante.
-  En outre, la  surexploitation des stocks sensibles  identifiés comme  tels
   par le Conseil donnera lieu à des pénalités, réparties sur  quatre niveaux
   en fonction de l'ampleur de la surexploitation du stock.
-  Dans le  cas des  stocks  sensibles, toute  surexploitation donnera  aussi
   lieu à une déduction supplémentaire  égale à 3 % de la  quantité pêchée en
   sus  des   débarquements  autorisés   pour  chaque  année   successive  de
   dépassement des débarquements autorisés de plus de 10 %.

Ce  règlement  entrera  en  application   à  compter  du  1er  janvier  1997.
Cependant,  les  règles  de  déduction  et  de  pénalisation  n'entreront  en
application qu'à compter du 1er janvier 1998.

Quota communautaire autonome pour le hareng "atlanto-scandia"

Le  Conseil a  aussi adopté  une  modification du  règlement  (CE) n  3074/95
fixant, pour  certains stocks et  groupes de stocks  de poissons, les  totaux
admissibles  des captures pour 1996  et certaines  conditions dans lesquelles
ils peuvent  être pêchés. Cette modification du  règlement actuel sur les TAC
et  les quotas  a été  adoptée  de  manière à  fixer  un quota  communautaire
autonome  pour  1996  de 150 000 tonnes  pour  le  hareng "atlanto-scandien",
conformément  aux conclusions  récentes  de  la Commission  des  pêcheries de
l'Atlantique Nord-Est (CPANE). Ce  chiffre constitue un TAC  de précaution  à
l'usage de tous les Etats membres.

Le  règlement  comporte aussi  une  interdiction temporaire  de  la  pêche au
cabillaud pendant l'été, du  10 juin au 20 août 1996, dans  la mer  Baltique,
les Belts et l'Øresund.

Transports :  Protection  des  occupants des  voitures  en  cas  de collision
latérale

A la  suite  de l'approbation,  par le  Parlement  européen, de  sa  position
commune  du  23  novembre 1995,  le  Conseil  a adopté  la  directive  sur la
protection des occupants  des véhicules à moteur en cas de collision latérale
et modifiant la directive 70/156/CEE.

La  directive  vise à  réduire  le  nombre de  personnes  tuées ou  gravement
blessées dans  des accidents de la route  en introduisant de nouvelles normes
relatives  à  la  résistance des  voitures  particulières  et  des  véhicules
utilitaires légers à la collision latérale. 

Elle  s'applique   aux  nouveaux  types  de  véhicules  homologués  après  le
1er octobre 1998 et  définit  une nouvelle  procédure d'essai  (une  barrière
mobile avec  une garde au sol  de 300 mm) qui,  une fois entièrement mise  en
oeuvre, représentera de manière plus réaliste une collision  latérale typique
et devrait garantir  un niveau raisonnable de  résistance en cas  d'une telle
collision.

La  directive   intègre  les   prescriptions  techniques  élaborées   par  la
Commission  économique pour  l'Europe des  Nations  Unies et  repose  sur des
travaux de  recherche expérimentale  menés par l'EEVC  (European Experimental
Vehicle Committee).

Ensemble avec  la directive  - encore à l'examen  par le Conseil - concernant
les  collisions frontales,  elle établit  une  législation  uniforme dans  la
Communauté en matière de tests de collision ("crash-tests"). 

[1]   JO nu L 87 du 20.4.1995, p. 10.
[2]   JO nu L 340 du 29.12.1994, p. 8.
[3]   JO nu L 87 du 20.4.1995, p. 1.
[4]   JO nu L 126 du 18.5.1994, p. 1.
[5]   JO nu L 334 du 22.12.1994, p. 24.
[6]   JO nu L 334 du 22.12.1994, p. 1.
[7]   JO nu L 361 du 31.12.1994, p. 77.
[8]   JO nu C 250 du 26.9.1995, p. 4.
[9]   JO nu L 321 du 30.12.1995, p. 25.
[10]  JO nu L 321 du 30.12.1995, p. 33.
[11]  JO nu C 247 du 23.9.1995, p. 1.

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