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Les  Gouvernements  des  Etats  membres  et  la  Commission  des  Communautés
européennes étaient représentés comme suit :

Pour la Belgique :
M. Luc VAN DEN BOSSCHE         Ministre  de  l'Education  de  la   Communauté
                               flamande
Pour le Danemark :
M. Niels PULTZ                 Représentant permanent adjoint

Pour l'Allemagne :
M. Fritz SCHAUMANN             Secrétaire  d'Etat  au  Ministère  fédéral  de
                               l'Education, des Sciences, de la  Recherche et
                               de la Technologie
M. Dieter BREITENBACH          Ministre  des  Sciences et  de  la Culture  du
                               Saarland

Pour la Grèce :
M. Georgios PAPANDREOU         Ministre  de  l'Education  nationale  et   des
                               Cultes

Pour l'Espagne :
M. Jerónimo SAAVEDRA ACEVEDO   Ministre de l'Education et des Sciences
M. Alvaro MARCHESI             Secrétaire d'Etat à l'Education

Pour la France :
Mme Françoise HOSTALIER        Secrétaire  d'Etat  à  l'Education, chargé  de
                               l'enseignement scolaire

Pour l'Irlande :
Mme Niamh BHREATHNACH          Ministre de l'Education

Pour l'Italie :
M. Giancarlo LOMBARDI          Ministre de l'Enseignement

Pour le Luxembourg :
Mme Erna HENNICOT-SCHOEPGES    Ministre de l'Education nationale

Pour l'Autriche
Mme Elisabeth GEHRER           Ministre fédéral de l'Education

Pour les Pays-Bas 
M. Jozef Maria M. RITZEN       Ministre  de l'Enseignement,  de la Culture et
                               des Sciences

Pour le Portugal :
M. João de VALLERA             Représentant permanent adjoint

Pour la Finlande
M. Olli-Pekka HEINONEN         Ministre de l'Education

Pour la Suède
Mme Ylva JOHANSSON             Ministre de l'Education
Mme Lil LJUNGGREN LÖNNBERG     Secrétaire d'Etat

Pour le Royaume-Uni :
M. Robin SQUIRE                Secrétaire d'Etat à l'Education

                                      *
                                  *       *

Pour la Commission :
Mme Edith CRESSON              Membre

*
*        *

Seance  conjointe Conseil  / Pays associés de  l'Europe centrale et orientale
et Pays baltes

Ont assisté à cette réunion, outres les participants  au Conseil "Education",
les  représentants  suivants  des  Pays  associés  de  l'Europe  centrale  et
orientale et des Pays baltes :

Pour la Bulgarie :
M. Ilcho DIMITROV              Ministre    de    l'Education,   Science    et
                               Technologie

Pour la Hongrie :
M. Zoltán SZABÓ                Secrétaire  d'Etat au  Ministère de la Culture
                               et de l'Education
M. Zoltán BÁTHORY              Secrétaire d'Etat  adjoint au Ministère de  la
                               Culture et de l'Education

Pour la Pologne :
M. Ryszard CZARNY              Ministre de l'Education nationale

Pour la Roumanie :
M. Liviu MAIOR                 Ministre de l'Education

Pour la République slovaque :
Mme Eva SLAVKOVSKÁ             Ministre de l'Education

Pour la République tchèque :
M. Ivan PILIP                  Ministre de l'Education et de la Jeunesse
M. Jan KOUCKY                  Vice-Ministre  de l'Education,  de la Jeunesse
                               et des Sports

Pour l'Estonie :
M. Peeter KREITZBERG           Ministre de l'Education
Mme Ene GRAUBERG               Secrétaire  d'Etat  adjoint  au Ministère  des
                               Finances

Pour la Lettonie :
M. J. GAIGALS                  Ministre de l'Education

Pour la Lituanie :
M. Vladislovas DOMARKAS        Ministre de l'Education

PARTICIPATION  SOCIALE  COMME FACTEUR  DE  QUALITE  DANS L'ENSEIGNEMENT  PRE-
UNIVERSITAIRE

A  l'issue  d'un  large  échange  de vues  sur  la  base  d'une  note  de  la
Présidence, le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"Le Conseil  a reçu avec  intérêt le document de  réflexion de  la Présidence
sur  "la  participation  sociale   en  tant  que  facteur  de  qualité   dans
l'enseignement  pré-universitaire"  puisqu'il  aborde une  question  des plus
actuelles dans un grand nombre d'Etats membres, qui fait  l'objet d'études ou
d'une mise en application dans ces pays.

Le   Conseil  estime  opportun   d'encourager  l'échange   d'informations  et
d'expériences  au niveau  communautaire, dans  le respect  des particularités
des  différents  systèmes éducatifs,  sur  la contribution  des processus  de
participation  sociale à  la qualité de l'éducation  qui puissent enrichir la
réalité éducative de chacun.

Cet échange pourrait permettre  de dégager des orientations pour des  travaux
dans ce  domaine au  niveau communautaire. Il  s'agirait notamment d'acquérir
une connaissance  plus approfondie  des  systèmes de  participation dans  les
Etats membres en procédant à  des échanges d'informations et  d'expériences ;
d'analyser  l'incidence des  divers  secteurs de  la participation  dans  les
différents systèmes éducatifs ;  d'étudier les initiatives prises dans chaque
pays pour  favoriser  la  participation  aux différents  niveaux  du  système
éducatif ;  de lancer  des études  qui permettent d'évaluer  les résultats de
cette participation ainsi que le rapport existant entre la qualité  de celle-
ci et la qualité de l'enseignement.

Le Conseil  se  félicite de  l'intérêt  que la  Commission  de la  Communauté
européenne  a manifesté.  Le Conseil  invite la  Commission à  encourager les
mesures appropriées, ainsi qu'elles sont décrites  dans le programme SOCRATES
(chapitre III, action 3.1)."

REPONSE DES SYSTEMES EDUCATIFS AUX PROBLEMES DU RACISME ET DE LA XENOPHOBIE -
 RESOLUTION

"LE CONSEIL ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES  ETATS MEMBRES, REUNIS
AU SEIN DU CONSEIL :

1. vu  les  conclusions  sur le  racisme  et  la xénophobie  adoptées  par le
   Conseil    européen,   à    Corfou   les 24 et 25 juin 1994,    à    Essen
   les 9 et 10 décembre 1994 et à Cannes les 26 et 27 juin 1995,

2. vu les  conclusions du  Conseil  du 12 juin 1995  sur les  recommandations
   figurant  dans le rapport  final du 5 mai 1995  présenté par la commission
   consultative "Racisme et xénophobie", créée par  le Conseil européen  lors
   de  sa  réunion   de  Corfou,  et  tout  particulièrement  sa   partie III
   section A,  qui a  trait au  rapport de  la sous-commission  "Education et
   formation",

3. considérant  que  la  persistance  des  attitudes  racistes  et xénophobes
   constitue  un  élément  perturbateur  de  la  cohésion  sociale,  dont  le
   renforcement est un des objectifs de l'Union européenne,

4. considérant qu'à plusieurs  reprises le Parlement  européen et  le Conseil
   ont  reconnu  le  rôle  primordial que  l'éducation  doit  avoir  dans  la
   prévention  et  l'élimination des  préjugés et  des attitudes  racistes et
   xénophobes,

5. considérant  que le  Conseil et  les représentants  des  gouvernements des
   Etats  membres  réunis  au  sein  du  Conseil  ont  souligné,   dans  leur
   résolution du  29 mai 1990, l'importance  des  politiques  relatives à  la
   jeunesse  et  à  l'éducation  dans  la  lutte  contre  le  racisme  et  la
   xénophobie,

6. considérant que le Conseil européen de Cannes a souligné  l'importance des
   travaux  réalisés  par  les  diverses  instances  du  Conseil  et  par  la
   commission  consultative et  a demandé à cette  dernière de poursuivre ses
   travaux,  afin  d'étudier, en  étroite collaboration  avec  le  Conseil de
   l'Europe, la viabilité d'un  observatoire européen des phénomènes racistes
   et xénophobes,

7. considérant que  le  Conseil,  dans  ses  conclusions  du 30  mai 1995,  a
   souligné  que les actions proposées  par la commission consultative sur le
   racisme  et la  xénophobie devaient  être examinées avec  plus d'attention
   dans  le  cadre  de divers  Conseils  sectoriels,  et notamment  celui  de
   l'éducation,

8. considérant  que, conformément  à ces conclusions, le  Conseil, lors de sa
   session du 12 juin 1995,  a  décidé de  confier aux  instances et  organes
   compétents l'étude  de l'application des  propositions et  des suggestions
   de  la  commission  consultative,   demandant  à  ces  organes  d'accorder
   l'attention    requise   aux    propositions   qui    leur    sembleraient
   particulièrement pertinentes,

9. considérant  que le  Conseil,  lors de  sa session  du 5 décembre 1994,  a
   consacré   un  premier  débat  aux  aspects  d'une  stratégie  globale  de
   l'Union européenne  contre  le  racisme  et   la  xénophobie  relatifs   à
   l'éducation,

10.   considérant que le programme  Socrates fonde toutes ses actions  sur le
      respect  du principe  de l'égalité  des chances et  que, au chapitre II
      action 2, il  est  question  de  l'aide  communautaire  à  des  projets
      transnationaux  relatifs  à  l'éducation  des  enfants de  travailleurs
      migrants, ainsi que  des enfants de personnes exerçant  des professions
      itinérantes,   de   voyageurs  et   de   tziganes   et  à   l'éducation
      interculturelle,

11.   considérant  que  l'année 1995 a  été  déclarée  par les  Nations Unies
      "Année internationale de la  tolérance" et que le Conseil  de l'Europe,
      sur la base de la  Déclaration de Vienne du 9 octobre 1993, et dans  le
      prolongement  de la  résolution de  la Conférence que  les ministres de
      l'éducation    des    pays    européens    ont    tenue    à     Madrid
      les 23 et 24 mars 1994 sur  l'éducation pour la démocratie,  les droits
      de l'homme  et  la tolérance,  a  décidé, dans  le  cadre de  son  plan
      d'action,  de mener  cette  année  une  campagne européenne  contre  le
      racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance,

ADOPTE LA PRESENTE RESOLUTION :

I.  Considérations générales

    L'éducation  et  la  formation  jouent  un  rôle   de  grande  importance
    impliquant  des  efforts  aux  niveaux  local,  national  et  européen en
    matière de lutte contre le racisme et la xénophobie.

    Une des tâches fondamentales des systèmes éducatifs  est de promouvoir le
    respect  de  toutes  les  personnes,  indépendamment  de  leurs  origines
    culturelles et  de  leurs croyances  religieuses.  De plus,  ils  peuvent
    apporter   une  contribution   irremplaçable  à   l'amélioration   de  la
    connaissance de la diversité culturelle européenne.

    En  développant notamment  l'enseignement de  l'histoire et  des sciences
    humaines,  on  peut susciter  une  meilleure prise  de  conscience  de la
    diversité culturelle européenne et éliminer les stéréotypes.

    En  vertu de  la Convention  européenne des  droits de  l'homme et  de la
    législation internationale  en  matière  de  droits  de  l'homme  et,  en
    particulier,  de  l'article 2  de la  Convention  relative aux  droits de
    l'enfant,  tous les  enfants,  indépendamment de  la  situation de  leurs
    parents, ont droit à un enseignement de base.

II.        Le rôle  des systèmes  éducatifs comme  moyen d'action contre  les
           attitudes racistes et xénophobes

    Le caractère  pluraliste de  l'Union européenne  sur  le plan  politique,
    culturel et linguistique a contribué à mettre en relief le respect et  la
    valeur de la différence.  Par conséquent, tant parmi les  enseignants que
    dans les milieux de  l'action politique et sociale, le  pluralisme est de
    plus  en plus  considéré comme  un élément  d'enrichissement et  comme un
    signe distinctif de l'Europe des citoyens.

    Par  ailleurs,  la  qualité  des  systèmes  éducatifs, dans  un  contexte
    caractérisé  par  la diversité,  se mesure  notamment  à leur  capacité à
    faciliter  l'insertion  sociale  de   leurs  élèves  et  étudiants.   Par
    conséquent, un système  éducatif de qualité doit s'efforcer  de favoriser
    l'égalité des chances.

    A  cet  effet,  il  convient,  dans  le   cadre  des  systèmes  éducatifs
    européens,  de   poursuivre   et  d'intensifier   les   efforts  en   vue
    d'encourager  l'enseignement  des  valeurs favorisant  les  attitudes  de
    solidarité, de  tolérance, ainsi que de  respect de la démocratie  et des
    droits de l'homme.

    Les systèmes  éducatifs  peuvent  contribuer  utilement  à  favoriser  le
    respect,  la  tolérance et  la  solidarité envers  des  personnes  et des
    communautés  ayant  une origine  ethnique,  culturelle  et des  croyances
    religieuses différentes grâce à  des mesures telles que  celles indiquées
    ci-après :

    -      l'utilisation   d'un   matériel   didactique   (manuels,   textes,
           documents audiovisuels, etc.) qui reflète la diversité  culturelle
           de la société européenne ; 

    -      des actions spécifiques  d'intégration destinées aux élèves et aux
           étudiants qui, en raison de leur situation sociale, peuvent  subir
           des   influences  racistes   et/ou   xénophobes.  Des   programmes
           spécifiques  devraient en particulier être mis  en oeuvre dans les
           zones  où  les  effets  de  l'exclusion   sociale  sont  les  plus
           manifestes ; 

    -      le  renforcement des  domaines  éducatifs susceptibles  d'aider  à
           mieux    comprendre    les    caractéristiques    d'une    société
           pluriculturelle,   en   particulier,   l'histoire,  les   sciences
           humaines et l'enseignement des langues ; 

    -      le   développement  des   partenariats  entre  les  établissements
           d'enseignement  et entre  les élèves,  dans le but  de stimuler la
           réalisation  d'activités  qui freinent  la  montée  des  attitudes
           racistes et xénophobes. 

    Le rôle des enseignants  est déterminant dans la formation  des attitudes
    chez  l'élève  depuis  son  plus  jeune  âge.   Les  nouveaux  défis  qui
    consistent à  enseigner à des enfants  d'origines sociales et culturelles
    très  différentes   exigent  des  efforts  considérables de  la  part  du
    personnel enseignant.  Dans  ce contexte,  la  formation des  enseignants
    présents et futurs  représente un domaine important de  coopération entre
    les Etats membres. 

    Les  échanges  d'expériences, destinés  à  tirer  parti de  la  diversité
    culturelle entre différents établissements  d'enseignement, contribuent à
    l'amélioration de la coopération dans le domaine de l'éducation.

    La direction des écoles joue un rôle très important dans la promotion  de
    l'acceptation  et du  respect des autres cultures. Cependant,  l'école ne
    peut,  à  elle seule,  résoudre les  problèmes  en cause.  La coopération
    entre   celle-ci  et   son  environnement   est  donc   souhaitable.  Les
    établissements  d'enseignement, notamment  les écoles,  peuvent favoriser
    des formules  d'association  avec  des  représentants  des  parents,  des
    enseignants  et   des   enfants,  ce   qui  améliorera   la  qualité   de
    l'enseignement  dans différentes  activités  scolaires  et permettra  aux
    écoles  de  servir de  lieu  de rencontre  pour  les  familles d'origines
    diverses.

En  conclusion, LE  CONSEIL ET LES REPRESENTANTS  DES GOUVERNEMENTS DES ETATS
MEMBRES :

INVITENT les Etats membres :

1.  à encourager une éducation et une formation de qualité, qui  permettent à
    tous  les enfants  d'exploiter leurs  potentialités et  de jouer  un rôle
    dans la communauté ;

2.  à accroître la  souplesse des  systèmes éducatifs pour  qu'ils soient  en
    mesure  de répondre à  des situations complexes et  à promouvoir ainsi la
    pluralité dans les programmes ; 

3.  à  promouvoir l'introduction  de méthodes  pédagogiques et  de programmes
    nouveaux qui contribuent au  développement de concepts tels que  la paix,
    la démocratie, le respect et l'égalité entre  les cultures, la tolérance,
    la coopération,  etc. et  stimulent l'élaboration de  matériel didactique
    ayant  pour   objectif  de  développer  les   attitudes  et  les  valeurs
    favorables à l'entente et à la tolérance ;

4.  à encourager les  initiatives favorisant la coopération entre  les écoles
    et les communautés locales ;

OBSERVENT  que dans une communication à élaborer par  la Commission en ce qui
concerne les  actions déjà  réalisées au  titre de programmes  communautaires
existants ainsi que les possibilités d'une action future  concernant la lutte
contre le racisme et la  xénophobie, une partie sera consacrée à  l'éducation
et à la formation ;

INVITENT la Commission, en collaboration avec les Etats membres :

1.  à  tirer  pleinement  parti  et  à  assurer  la  cohérence  de  tous  les
    programmes  communautaires visant  à promouvoir les  aspects de  la lutte
    contre le racisme et la xénophobie liés à l'éducation et à la  formation,
    en  particulier  ceux   qui  soutiennent  des   actions  au  niveau   des
    communautés locales ;

2.  à exploiter notamment les  parties du programme SOCRATES traitant  de ces
    problèmes,  y compris  les partenariats  entre établissements  scolaires,
    les  échanges d'expériences  en matière  interculturelle et  la formation
    des enseignants ;

3.  à contribuer  à l'échange  d'expériences en  collectant et diffusant  des
    informations sur  la  contribution apportée  par  les systèmes  éducatifs
    européens  à  la  lutte  contre   le  racisme  et  la  xénophobie  et   à
    l'intégration  des   personnes  d'origines   ethniques,  culturelles   et
    religieuses différentes ; 

4.  à assurer que, dans  le domaine de l'éducation, une  coopération adéquate
    en  matière de  lutte contre  le racisme  et la  xénophobie soit  mise en
    place entre  la  Communauté  et  les  organisations  internationales,  en
    particulier le Conseil de l'Europe."

CONCLUSION  DES ACCORDS  DE COOPERATION  DANS LE  DOMAINE DE   L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET  DE LA  FORMATION ENTRE LA  COMMUNAUTE EUROPEENNE ET  LES ETATS-
UNIS ET LE CANADA

Le  Conseil  a  adopté   la  décision  portant  conclusion  d'un  accord   de
coopération  dans le  domaine de l'enseignement supérieur  et de la formation
entre la Communauté et les Etats-Unis d'Amérique.

En  attendant l'achèvement  des  procédures de  consultation interne  dans un
Etat membre, il a  aussi marqué son accord politique  sur la décision portant
conclusion d'un  accord analogue  entre la Communauté  et le  Canada.   Cette
décision sera adoptée formellement lors d'une prochaine session.

Les deux  accords ont une durée  de 5 ans. Les fonds  destinés à financer les
actions  de  coopération éligibles  s'élèvent, du  côté de  la  Communauté, à
6,5 MECU en  ce qui  concerne les  USA  et à  3,24 MECU pour  ce  qui est  de
l'accord avec le Canada.  La coopération envisagée devra être  complémentaire
aux programmes bilatéraux et fournir une "valeur ajoutée européenne".

ANNEE EUROPEENNE DE  L'EDUCATION ET DE  LA FORMATION TOUT AU  LONG DE  LA VIE
(1996)

Le Commissaire, Mme Cresson,  a fait un exposé  sur l'état de préparation  de
cette  année   thématique   qui  s'ouvrira   dans   quelques  semaines.   Son
intervention a donné lieu à un bref échange de vues.

Il  est  rappelé  que  la  décision  désignant  l'année   1996  comme  "Année
européenne de l'Education  et de la Formation tout  au long de la  vie" a été
adoptée  par  le Conseil  et le  Parlement  européen en  juillet  dernier. La
signature  de  la  décision par  les  Présidents  des deux  institutions  est
intervenue ce 23 octobre même.

Pendant l'Année européenne,  des actions d'information, de sensibilisation et
de promotion  seront entreprises concernant  les possibilités  d'éducation et
de formation  professionnelle  tout au  long de  la  vie. L'objectif  est  de
promouvoir  le  développement  personnel  et  le  sens  de  l'initiative  des
personnes,  leur  intégration  dans  la  vie  active  et   la  société,  leur
participation  au  processus de  décision  démocratique  et leur  aptitude  à
s'adapter au changement économique, technologique et social.

LES LOGICIELS MULTIMEDIA EDUCATIFS

Le  Conseil  a  procédé  à  un   débat  introduit  par  une  présentation  de
Mme Cresson  sur les  objectifs que  la Commission  poursuit dans  ce domaine
avec la Task Force mise en place en mars 1995.

Le débat a confirmé le grand intérêt que suscite cette initiative.

En conclusion, le Président a souhaité que la  Commission tienne compte, dans
la  formulation du  rapport final de  sa Task Force,  des observations faites
par les Ministres.

ASPECTS   CONCERNANT   L'EDUCATION  ET   LA   FORMATION   DE  LA   CONFERENCE
EUROMEDITERRANEENNE (Barcelona, 27/28 novembre 1995)

Le  Conseil a pris note du document d'information  de la Présidence relatif à
ces aspects.

En effet, le projet  de programme de la  Conférence de Barcelone comprend  un
pilier intitulé "Coopération et collaboration humaines et sociales".

Ce  pilier  comporte  un  volet  relatif   au  développement  des  ressources
humaines, en partant  du principe que l'association euro-méditerranéenne doit
contribuer   au  relèvement  du  niveau  d'instruction  dans  la  région,  en
particulier  dans les pays du sud de la  Méditerranée. Dans cette optique, il
est  proposé d'instaurer  un  dialogue régulier  consacré aux  politiques  en
matière  d'éducation. Dans  un premier temps, ce  dialogue se concentrera sur
la formation professionnelle, l'enseignement supérieur et la recherche.

ETAT  DE PREPARATION DU LIVRE BLANC SUR L'EDUCATION ET LA FORMATION

Le  Conseil a  entendu un  exposé par  Mme CRESSON  des principaux  thèmes du
Livre  blanc en cours d'élaboration au sein de  la Commission et qui traitera
des grands défis à l'éducation et à la formation au seuil de l'année 2000.

Le Livre  blanc - qui pourrait  être adopté par  la Commission en novembre  -
donnera lieu à un large débat.

SEANCE CONJOINTE CONSEIL / PAYS ASSOCIES DE L'EUROPE CENTRALE

Dans le cadre du  "dialogue structuré" et de  la stratégie de préparation  de
l'adhésion, le Conseil (Education)  a eu une première réunion conjointe  avec
les Pays associés de l'Europe centrale et orientale (PECOS).

Le sujet à l'ordre du jour de cette réunion était  la participation des PECOS
aux programmes  communautaires SOCRATES, LEONARDO  et JEUNESSE  POUR L'EUROPE
III,  adoptés récemment  par le  Conseil pour  la période  1995-2000.   A cet
égard, les pays associés ont indiqué leurs priorités, leurs  prévisions en ce
qui  concerne le  calendrier, ainsi que les  mesures concrètes de préparation
initiées par chacun d'eux.

A  l'issue du débat, au  cours duquel  sont intervenus les  Ministres de tous
les  PECOS, ainsi  que plusieurs  membres  du Conseil  et  la Commission,  le
Président a  pu se  féliciter de  l'intérêt manifesté  par les pays  associés
quant  à  leur participation  à ces  programmes, en  fonction  des situations
nationales et des systèmes  d'éducation respectifs.  Il a également  constaté
un  excellent  accueil  réservé   par  les  Ministres  de  l'Union  à   cette
perspective.

Enfin,  le Président  a souligné que  les programmes  sus-mentionnés seraient
les  premiers à  s'ouvrir effectivement  aux  pays associés  du centre  et de
l'est de l'Europe.   Ils pourront ainsi servir d'expérience et d'exemple pour
la participation à d'autres programmes communautaires.

NOUVEAUX ALIMENTS

Le Conseil a adopté sa position  commune relative au règlement concernant les
nouveaux  aliments  et  nouveaux  ingrédients  alimentaires. Les  délégations
allemande, autrichienne, danoise et  suédoise ont voté contre  (l'explication
de vote de la délégation danoise figure en annexe).  La position commune sera
maintenant transmise au  Parlement européen, dans le cadre de la procédure de
codécision.

Le  règlement  entrera en  vigueur  un  an après  sa  publication au  Journal
officiel.

Le  règlement  se  justifie  par   l'apparition  récente,  dans  le   secteur
alimentaire,  d'une  série  de  nouvelles  matières  premières,  de  nouveaux
procédés  et  de  nouvelles technologies  dont  le  but est  d'améliorer  les
aspects  nutritionnels  et  diététiques   des  denrées  alimentaires  ou   de
renforcer l'efficacité technique et économique de leur traitement  ou de leur
distribution.

L'objectif  du  règlement  est  de  mettre  en  place  des  critères  et  des
procédures   d'évaluation  pour  la   mise  sur   le  marché   d'aliments  ou
d'ingrédients alimentaires  nouveaux.  Il s'agit  d'un  texte important  pour
l'achèvement  du marché  unique  dans le  secteur agro-alimentaire,  pour  la
protection et  l'information des consommateurs  ainsi que  pour l'encadrement
législatif des nouvelles technologies dans l'Union.

Ainsi, le règlement mettra  en place une procédure communautaire -  contenant
des   éléments   décentralisés   -   pour   l'évaluation    scientifique   et
l'autorisation de ces nouveaux aliments.

En  outre,  la  position commune  stipule  que  les aliments  ou  ingrédients
nouveaux  ne  doivent  pas  présenter  de  danger  pour  le  consommateur  ou
l'induire  en erreur,  ni différer  des aliments  et ingrédients  qu'ils sont
destinés  à  remplacer  à   un  point  tel  que  leur  consommation   normale
impliquerait des inconvénients nutritionnels.

Le compromis établit  des dispositions en matière d'étiquetage  pour informer
systématiquement le consommateur de toute différence entre un  nouvel aliment
et   un  aliment   conventionnel  en  ce  qui   concerne  ses  propriétés  ou
caractéristiques  alimentaires.  En  outre,  le  consommateur  sera  toujours
informé s'il s'agit d'un organisme génétiquement modifié vivant.

De  cette  manière,   l'étiquetage  sera  informatif  pour  le  consommateur,
opérationnel pour les opérateurs et contrôlable pour les  autorités publiques
d'inspection.

En   détail,  la   position  commune   prévoit  l'obligation   d'informer  le
consommateur :

-   de toute  caractéristique  ou  propriété  alimentaire  dès  lors  qu'elle
    distingue de  manière  significative  un  nouvel  aliment  ou  ingrédient
    alimentaire   d'un  aliment   ou  ingrédient   existant.  Dans   ce  cas,
    l'étiquetage  doit   porter  la   mention  de  ces   caractéristiques  ou
    propriétés  modifiées  (composition,   valeur  nutritive,  usage   auquel
    l'aliment est  destiné...)  accompagnées de  l'indication  de la  méthode
    selon laquelle elles ont été obtenues ;

-   de la  présence, dans le  produit de matières  qui ne sont  pas présentes
    dans  une denrée alimentaire  équivalente existante et  qui peuvent avoir
    des incidences sur  la santé  de certaines catégories  de la  population,
    par exemple des substances allergènes;

-   de  la présence  dans le  produit de matières  qui ne  sont pas présentes
    dans le produit équivalent  existant et qui peuvent susciter  une réserve
    d'ordre  éthique  (on  pense ici  à  certains  groupes  déterminés de  la
    population ayant des pratiques alimentaires bien établies) ;

-   de  la  présence d'un  organisme  génétiquement  modifié,  sauf si  cette
    présence  correspond  à   la  seule  modification   des  caractéristiques
    agronomiques.

La Commission  sera assistée, pour la  mise en oeuvre  de ces règles, par  le
Comité permanent des denrées alimentaires.

Les  autres exigences  de la  législation communautaire  sur l'étiquetage des
denrées alimentaires restent évidemment applicables.

                                                                       ANNEXE

Nouveaux  aliments et nouveaux ingrédients alimentaires - explication de vote
de la délégation danoise :

"La délégation  danoise ne  peut  se rallier  à la  position  commune sur  la
proposition  de  règlement relatif  aux  nouveaux  aliments  et aux  nouveaux
ingrédients alimentaires.

La  délégation  danoise  n'estime pas  que  la  proposition garantit  que  le
consommateur soit informé de manière adéquate de ce que  les aliments ont été
préparés selon  des techniques génétiques. Les  consommateurs n'ont  donc pas
la  possibilité  d'exercer  leur choix  en  se  fondant sur  une  information
satisfaisante et en pleine connaissance de cause. Il n'y a donc  pas de libre
choix du consommateur. Seule une information suffisante du consommateur  peut
inspirer  à  celui-ci la  confiance nécessaire  et l'inciter  à  accepter les
nouveaux produits et les nouvelles technologies.

La délégation  danoise souhaite que  la déclaration dont  elle a assorti  son
vote sur la question de l'étiquetage soit transmise au  Parlement européen en
même temps que la motivation du Conseil."

                        ____________________________

AUTRES DECISIONS
(Adoptées sans débat.)

Recherche

Le  Conseil  a  donné  son  avis  conforme,  au  titre  des  dispositions  de
l'article 55, paragraphe 2c)  du Traité CECA, pour l'octroi par la Commission
d'aides financières à 29 projets de recherche technique "charbon" 1995.

Le soutien  financier de la  Communauté s'élève  à 18,5 MECUS  au total;   23
projets ont été retenus  au titre du programme  principal et six autres  dans
un programme complémentaire qui  sera réalisé seulement dans la mesure où des
crédits redistribués ou supplémentaires deviennent disponibles.

Nominations

Le Conseil a adopté les décisions

-   portant nomination  des membres  titulaires  et suppléants  du Comité  du
    Fonds  social   européen,   pour  la   période   du  28 juillet 1995   au
    27 juillet 1988;

-   portant  nomination  des  membres  titulaires  et  suppléants  du  Comité
    consultatif pour la formation des sages-femmes pour  une période de trois
    ans.

                        ____________________________

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