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Les  Gouvernements des  Etats membres  et la  Commission  des Communautés
européennes étaient représentés comme suit :

Pour la Belgique :
M. Luc VAN den BOSSCHE         Ministre flamand de  l'Enseignement et  de
                               la Fonction publique
Pour le Danemark :
M. Ole VIG JENSEN              Ministre de l'Education

Pour l'Allemagne :
M. Jürgen RÜTTGERS             Ministre de l'Education, de la  Science et
                               de la Recherche
M. F. SCHAUMANN                Secrétaire  d'Etat  à  l'Education  et aux
                               Sciences
M. Dieter BREITENBACH          Ministre des Sciences et  de la Culture du
                               Saarland

Pour la Grèce :
M. Georgios PAPANDREOU         Ministre de l'Education  nationale et  des
                               Cultes

Pour l'Espagne :
M. Gustavo SUÁREZ PERTIERRA    Ministre de l'Education et des Sciences

Pour la France :
M. Pierre SELLAL               Représentant Permanent adjoint

Pour l'Irlande :
M. John F. COGAN               Représentant Permanent adjoint

Pour l'Italie :
M. Francesco D'ONOFRIO         Ministre de l'Enseignement

Pour le Luxembourg :
M. Marc FISCHBACH              Ministre de l'Education nationale

Pour les Pays-Bas 
M. L.J. HANRATH                Représentant permanent adjoint

Pour le Portugal :
Mme Manuela FERREIRA LEITE     Ministre de l'Education

Pour le Royaume-Uni :
M. Tim BOSWELL                 Secrétaire d'Etat à l'Education

Pour la Commission :
M. Antonio RUBERTI             Membre

Ont participé,  en  tant  qu'observateurs,  les  représentants  des  pays
adhérents, à savoir :

Pour l'Autriche
Mme Judith GEBETSROITHNER      Chef Adjoint de  la Mission  de l'Autriche
                               auprès de l'Union européenne

Pour la Finlande
M. Olli-Pekka HEINONEN         Ministre de l'Education

Pour la Suède
M. Carl THAM                   Ministre de l'Education

-------------

PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE SOCRATES

  Le  Conseil, ayant  constaté qu'il n'était pas  en mesure d'accepter la
totalité  des  amendements  proposés  par  le  Parlement  européen  à  sa
position commune sur la proposition de décision  établissant le programme
d'action communautaire "SOCRATES",  a proposé au Parlement la convocation
du  Comité de conciliation,  prévu par  l'article 189 B  du traité,  à ce
sujet.

  Une  première réunion du Comité de conciliation a  eu lieu ce jour même
à  ce  sujet, ainsi  qu'à l'égard  du programme  "Jeunesse  pour l'Europe
III".    Les discussions concernant ces deux programmes se poursuivront à
une  date qui  sera convenue.   Le  Comité  de conciliation  dispose d'un
délai de six semaines pour parvenir à un projet commun. 

  Il  est  rappelé  que  le  programme  SOCRATES  vise  à  contribuer  au
développement d'une éducation de qualité  et d'un espace  européen ouvert
de coopération en éducation. 

ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION

  Le Conseil a  pris note d'un  rapport intérimaire de la  Présidence sur
la  proposition  de  décision  du  Parlement  européenne  et  du  Conseil
établissant une Année européenne de l'éducation et de la formation.

  Le  but  de  cette  Année (1996)  est  d'intensifier  la  promotion  et
l'accroissement qualitatif  de l'éducation et  de la  formation, par  une
série  d'actions  spécifiques (portant  notamment  sur l'information,  la
coordination, la motivation) tant au niveau national que communautaire.

  Le  Conseil pourra  arrêter sa  position commune  dès que  les avis  du
Parlement,  du  Comité économique  et  social et  du  Comité des  régions
auront été rendus à ce sujet.

ACCORDS CE/ETATS UNIS CE/CANADA

  Le Conseil a  pris acte d'un rapport  intérimaire de la Commission  sur
la négociation des accords CE/Etats-Unis et CE/Canada dans le  domaine de
l'enseignement  supérieur  et  de  la  formation,  suite  aux mandats  de
négociation définis par le Conseil le 21 novembre dernier.

  Ces accords  visent  notamment  à  compléter  l'accord  de  coopération
scientifique  et  technique  récemment  négocié  avec  le  Canada  et  un
éventuel accord dans le même domaine avec les Etats-Unis.

COOPERATION EN MATIERE D'EDUCATION AVEC LES PECO

  Le Conseil a pris  acte d'un document d'information sur la  coopération
avec les PECO associés et  avec la Fédération  de Russie dans le  domaine
de l'éducation, élaboré par la Présidence.

ASPECTS  CONCERNANT  L'EDUCATION  D'UNE   STRATEGIE  GLOBALE  DE  L'UNION
EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE

  A  l'issue de  son  débat sur  les aspects  d'une stratégie  globale de
l'Union  européenne  contre   le  racisme  et  la  xénophobie  concernant
l'éducation,  le  Conseil  a  approuvé  les  grandes  lignes  d'une  note
consacrée  à ce  thème  adressée  à la  Commission  consultative  chargée
d'élaborer la stratégie  globale, dont la création  a été décidée par  le
Conseil européen  de Corfou.   La question sera réexaminée  par le Comité
de  l'éducation à  la lumière des suggestions  faites pendant les travaux
du Conseil.

L'EDUCATION ET  LA FORMATION FACE  AUX DEFIS  TECHNOLOGIQUES, INDUSTRIELS
ET SOCIAUX

  Le  Conseil a  pris acte  de  la présentation  par la  Commission d'une
communication  intitulée  "L'éducation et  la  formation  face aux  défis
technologiques, industriels et sociaux : premières réflexions".

  Cette  communication vise à poser les bases  d'une démarche prospective
en  matière  de politique  d'éducation  et de  formation  pour mettre  en
oeuvre les orientations tracées  par le Livre blanc, dans la  perspective
des  objectifs  de  croissance,  de   compétitivité  et  d'emploi,   sans
préjudice des rôles fondamentaux de l'éducation pour la préparation  à la
citoyenneté et l'insertion dans une société active.

  Le  Conseil  a  pris  note  de  l'intention  de  la  Commission de  lui
soumettre  prochainement une  communication en  matière de reconnaissance
des diplômes aux fins académiques et professionnelles.

QUALITE  ET  ATTRAIT  DE LA  FORMATION  PROFESSIONNELLE  - RESOLUTION  DU
CONSEIL

  Au  terme d'un  débat  sur  la qualité  et  l'attrait  de la  formation
professionnelle, le Conseil a adopté la résolution suivante :

"INTRODUCTION [1] 

1.  Le plein emploi, la croissance  économique, la capacité  d'innovation
    et  la compétitivité de l'économie sont des objectifs clés de l'Union
    européenne et  de  chaque  Etat  membre, à  la  réalisation  desquels
    l'enseignement  et la  formation professionnels peuvent  apporter une
    contribution importante.

2.  La    complémentarité    et   l'interpénétration    croissantes    de
    l'enseignement   général   et   de   la   formation   professionnelle
    constituent désormais une réalité évidente.

3.  La  formation professionnelle ne doit pas, par ailleurs, être réduite
    à ses objectifs  économiques et de politique de l'emploi, puisqu'elle
    contribue également au développement des  compétences personnelles et
    professionnelles :  ce  principe correspond  également à  l'évolution
    future  des exigences en matière de qualifications sur les marchés de
    l'emploi des Etats membres de l'Union européenne.

4.  Selon  de nombreuses  prévisions, le  nombre des  emplois disponibles
    pour  des   travailleurs  sans   qualification  va   considérablement
    diminuer,  tandis que, en revanche, le nombre des emplois nécessitant
    un  enseignement et  une formation  professionnels de  haut niveau va
    continuer de croître dans beaucoup de domaines.

5.  Vu  la rapidité  des mutations  structurelles et  techniques et  dans
    l'organisation   du  travail,   les  qualifications   demandées   aux
    travailleurs  ayant  acquis  des  compétences  dans  le  cadre  d'une
    formation professionnelle évoluent  également dans  presque tous  les
    domaines  d'activité et  il   y  aura  de  plus  en  plus   d'emplois
    spécialisés impliquant l'exécution d'un vaste  éventail de tâches  et
    exigeant des  connaissances  pratiques  et théoriques  plus  poussées
    ainsi que l'aptitude à utiliser  de nouvelles techniques spécifiques.
    En  outre, des  "compétences-clés" générales  telles que  le  sens de
    l'initiative,  la disposition à prendre  des décisions et le sens des
    responsabilités,  de  la  communication  et   du  travail  en  équipe
    revêtiront désormais une importance croissante.

6.  En  même  temps,  les  connaissances  et  aptitudes  professionnelles
    gardent  leur valeur  pratique pendant  une période  de plus  en plus
    courte  :  il s'ensuit  que les  travailleurs doivent  être aptes  et
    disposés  à actualiser constamment leur savoir-faire professionnel et
    à  perfectionner  leurs  qualifications  générales   en  suivant  une
    formation professionnelle continue durant toute leur vie active.

7.  En outre, le marché  intérieur européen entraîne  un accroissement du
    nombre des  emplois  nécessitant la  connaissance  de  langues et  de
    cultures étrangères.

8.  Pour  répondre à ces défis,  il faut une formation professionnelle de
    grande  qualité qui  réponde aux besoins  et aux aspirations  de tous
    les  jeunes et de tous  les adultes. A cet effet, des formations sont
    nécessaires à  des niveaux différents. Il  est également crucial  que
    la formation  professionnelle attire  les plus  capables et les  plus
    motivés.

9.  S'il  appartient aux Etats membres  de créer, par leurs politiques de
    formation  professionnelle,   les  conditions   nécessaires  pour   y
    parvenir, l'Union européenne appuie  et complète ces  efforts dans le
    cadre de sa politique, en respectant  absolument les compétences  des
    Etats  membres. Ces  politiques sont, au  niveau de l'Union,  la base
    des  actions  visant  à  améliorer   l'échange  d'informations  et  à
    stimuler la coopération  entre les  Etats membres. L'Union peut,  dès
    lors, susciter un  élan important  pour s'engager  dans de  nouvelles
    voies  et  prendre  des  initiatives  communes,  contribuant  ainsi à
    accroître  la qualité  et l'attrait  de la  formation professionnelle
    dans tous les Etats membres.

10. Les  efforts pour  améliorer la qualité et  l'attrait de la formation
    professionnelle  peuvent  également  être soutenus  par  un  dialogue
    entre  les partenaires  sociaux au  niveau européen.  Les partenaires
    sociaux  peuvent  apporter  une  contribution essentielle  au  niveau
    national.

11. Les Etats membres et l'Union poursuivent, chacun avec les moyens
    dont il dispose, l'objectif de fournir,  dans toutes les régions
    de l'Europe,  une offre  de formation  professionnelle qui  soit
    suffisante  et qui  présente une  qualité et un  attrait élevés.
    Cette  base est  indispensable  pour  garantir à  long  terme un
    développement  économique, une  cohésion sociale  et  un progrès
    social durables  en Europe.  L'offre de  formation technique  et
    professionnelle  devrait  donc  être  continuellement  améliorée
    notamment  dans les  régions moins développées de  l'Union, pour
    élargir le choix des  formations de ce type  offertes aux jeunes
    et   améliorer   l'efficacité    des   services    d'orientation
    professionnelle. 

Tenant  compte  de ces  considérations, LE  CONSEIL adopte  la résolution
suivante :

PRINCIPES

1.  Tous  les  jeunes, garçons  et filles,  devraient avoir  accès à  une
    formation  professionnelle initiale  reconnue. L'égalité  des chances
    entre hommes  et femmes devrait être  garantie lors du  passage de la
    formation initiale à la vie professionnelle.

    Assurer  l'égalité  des  chances pour  tous  quant  à l'accès  à  une
    formation professionnelle  de qualité et  à son  acquisition implique
    également la diversité des structures,  et des établissements offrant
    des  formations  de  ce type.  L'action  dans  ce sens  devrait  être
    renforcée, notamment  dans les régions moins développées où le manque
    de  telles  structures  a   des  répercussions  graves  tant  sur  la
    formation  et  l'insertion  professionnelle  des  jeunes  que  sur le
    potentiel   économique.  Le  recours  à   des  méthodes  pédagogiques
    modernes,  aux   médias  et   aux  nouvelles  technologies   pourrait
    faciliter aussi l'accès à la formation professionnelle.

2.  Une formation professionnelle de qualité  devrait préparer les jeunes
    à l'exercice  d'un emploi  qualifié et  leur ouvrir  des perspectives
    sur  le marché du travail,  tout en correspondant à leurs préférences
    et à leurs aptitudes  et en leur  donnant le désir et la  capacité de
    poursuivre  leur formation  professionnelle  pendant  toute leur  vie
    active.  Elle devrait  donc être  très ouverte,  doter les  jeunes de
    compétences transférables et élargir  leur culture générale.

    Parallèlement,  les  jeunes  de  la   Communauté  qui  le  souhaitent
    devraient pouvoir  bénéficier d'une  ou, si possible, de  deux années
    ou  plus de  formation  professionnelle  initiale  s'ajoutant à  leur
    scolarité   obligatoire  à   plein  temps   et  débouchant   sur  une
    qualification professionnelle reconnue par les autorités  compétentes
    de l'Etat membre dans lequel elle est obtenue.

3.  Le  marché du  travail exige un large  éventail d'offres de formation
    professionnelle différenciées,  qui  soient  fournies dans  le  cadre
    d'un  système  souple  et  ouvert   d'enseignement  et  de  formation
    initiale et continue,  et qui réponde en  même temps aux besoins  des
    jeunes.  D'une part, il devrait y avoir des programmes de formation -
    s'appuyant, si  nécessaire, sur une  assistance supplémentaire  - qui
    permettent  aux  jeunes  ayant  des  difficultés  d'apprentissage  ou
    manquant  de motivation,  à ceux qui sont  confrontés à des problèmes
    sur  le plan individuel ou  social ainsi qu'aux jeunes handicapés, de
    recevoir   une    formation   professionnelle   et   d'obtenir    une
    qualification  reconnue. D'autre  part, la  formation professionnelle
    initiale  devrait continuer  à attirer  des jeunes  très capables  et
    très  motivés  et  leur  offrir  les bases  d'une  carrière  réussie.
    L'orientation   professionnelle,   l'information  et   des   conseils
    devraient être accessibles à tous les jeunes.

4.  La  perspective  d'un  travail  satisfaisant   est  l'un  des  motifs
    essentiels  qui  poussent  les  jeunes   à  commencer  une  formation
    professionnelle. C'est  essentiellement à la  réussite du  passage de
    la formation  à la vie professionnelle que se mesurent  la qualité et
    l'attrait de la formation professionnelle.  Des facteurs essentiels à
    cet égard sont l'actualisation constante  des programmes de formation
    professionnelle, leur adaptation au  marché du travail et la garantie
    d'un niveau de qualité élevé dans chaque Etat membre.

    Les  systèmes  prévoyant,  dans  le   cadre  des  réglementations  et
    pratiques  nationales, une  participation appropriée  des partenaires
    sociaux  à  la   mise  au  point,   à  la  reconnaissance  et   à  la
    modernisation des programmes  de formation professionnelle ont  donné
    des  résultats  satisfaisants  à  cet  égard.  Ils  peuvent favoriser
    l'acceptation des  offres de formation par les milieux économiques et
    par les jeunes.

    Une   participation  responsable  des  entreprises   à  la  formation
    professionnelle  sous  forme  de  formation   en  alternance  ou   de
    formation  "intercalée"  ou  intégrée  peut   être  un  autre   moyen
    privilégié  de   promouvoir  l'actualisation   et  l'adaptation   des
    programmes  de  formation professionnelle  en  fonction  des  besoins
    réels.

5.  Afin  d'assurer une  relève hautement  qualifiée possédant  une vaste
    expérience  pratique, la  formation professionnelle devrait davantage
    attirer  les jeunes  les plus capables et les  plus motivés et perdre
    ainsi la  réputation  de solution  de repli  qu'elle a  aux yeux  des
    jeunes  dont les  ambitions se portent  actuellement de plus  en plus
    vers   les   études  supérieures.   Il   s'agirait  d'une   formation
    professionnelle de grande valeur, fortement  axée sur la  pratique et
    proche de la réalité des entreprises.

    Il  est également  important d'encourager les hommes  et les femmes à
    choisir des formations qui  rompent avec les schémas traditionnels du
    marché  du travail et mettent l'accent sur l'égalité des chances dans
    la formation.

    Pour  y  parvenir,  il  faudrait faire  appel  en  premier  lieu  aux
    entreprises, aux  firmes et  aux  administrations  publiques qui  ont
    besoin de cette relève  qualifiée. Celles-ci devraient,  grâce à  des
    mesures  ciblées, offrir  aux hommes  et aux  femmes qui  ont terminé
    leur  formation  avec  succès qui  sont disposés  à  se perfectionner
    ultérieurement,  des perspectives  professionnelles adéquates  et des
    possibilités d'évolution attrayantes, équivalentes à  celles qui sont
    ouvertes aux diplômés de l'enseignement supérieur.

    En  même   temps,  il   faudrait   élargir   l'offre  de   programmes
    d'enseignement et de formation professionnels  destinés à ces  jeunes
    et  à ces jeunes adultes.  Ainsi, les programmes actuels de formation
    professionnelle  pourraient  être  complétés  par  des qualifications
    ciblées d'un  niveau élevé,  reconnues  comme  telles. Une  formation
    adéquate  des  formateurs  peut  y contribuer  considérablement.  Des
    liens  entre la  formation professionnelle  initiale et  la formation
    continue pourraient  en outre créer  de nouvelles  filières reconnues
    permettant  d'accéder à des emplois attrayants. De plus, des filières
    de perfectionnement professionnel  en alternance, combinant formation
    en  entreprise et  études supérieures,  à  un haut  niveau pourraient
    être créées.

6.  Par  ailleurs,  l'attrait  et  le  prestige social  de  la  formation
    professionnelle   dépendent   beaucoup   de  la   reconnaissance   de
    l'équivalence  des  filières  de  l'enseignement  général  et  de  la
    formation professionnelle ainsi que de  la reconnaissance sociale des
    professions  qualifiées. C'est  une raison  supplémentaire de  ne pas
    réduire  la formation  professionnelle à  un  simple "conditionnement
    pour  l'emploi".  La  formation  professionnelle devrait  devenir  un
    élément  du système  éducatif de même valeur  que les autres et donc,
    comme  la  formation  générale,  avoir   pour  objectif  constant  de
    développer les qualifications générales, l'aptitude  à agir tant  sur
    le   plan  personnel  que  sur   le  plan  social  et  la  compétence
    professionnelle.  Il apparaît donc  nécessaire d'élargir la formation
    professionnelle sans pour autant renoncer à son caractère propre.

    L'équivalence   entre   formation  professionnelle   et  enseignement
    général  implique  également  que  les   diplômés  de  la   formation
    professionnelle continuent d'avoir  accès, dans les mêmes conditions,
    aux   filières  de   formation   ultérieure.  Ainsi,   la   formation
    professionnelle initiale ou continue  devrait, par exemple, permettre
    d'accéder  à  des  études  supérieures.  En  outre,  des  passerelles
    reconnues  entre les  formations professionnelles  et  l'enseignement
    général devraient être créées.

    La reconnaissance  sociale et  l'attrait  des  filières de  formation
    dépendent  également  du soutien  qu'elles  reçoivent.  La  formation
    professionnelle devrait  par conséquent  acquérir  un statut  adéquat
    dans  les  systèmes  de promotion  des  Etats  membres et  au  niveau
    communautaire.

7.  Les possibilités de  promotion que  la formation  continue offre  aux
    travailleurs ayant acquis une qualification  par ce biais constituent
    un attrait  important de la  formation professionnelle.  Les systèmes
    existants de formation continue reconnue  offrant des possibilités de
    promotion   devraient  dès  lors   être  développés,  notamment  pour
    permettre  à  davantage  de  travailleurs   d'accéder  à  des  postes
    traditionnellement  réservés  aux  diplômés  d'autres  filières,   en
    particulier de l'enseignement supérieur.

    Il serait souhaitable d'insister pour  que les systèmes  de formation
    continue offrant  des possibilités de  promotion soient  acceptés par
    les  milieux économiques  et rendus  plus utiles  et plus  attrayants
    pour leurs destinataires. Les mesures  nécessaires pour atteindre cet
    objectif   devraient   être   conçues  avec   la   participation  des
    partenaires sociaux, conformément à la législation  et à la  pratique
    des  Etats   membres,  satisfaire   à   des   exigences  de   qualité
    transparentes  dans chaque Etat membre et déboucher sur la délivrance
    de diplômes reconnus.

8.  Dans  le  marché  intérieur  européen,  l'exercice  d'une  profession
    qualifiée  suppose, de  plus en  plus l'aptitude  à communiquer  et à
    coopérer  par-delà  les  frontières.  L'enseignement  de  compétences
    adaptées  à un travail européen et international devient donc de plus
    en  plus  un critère  supplémentaire important  de la  qualité et  de
    l'attrait  de   la  formation  professionnelle.  L'apprentissage   de
    langues  étrangères devrait, dans  la mesure du possible, être inclus
    dans la formation professionnelle initiale  et continue. Les  séjours
    d'enseignement et  de formation  professionnelle dans d'autres  Etats
    membres,  y compris  pour  les formateurs,  et  l'intégration  de ces
    périodes dans les  programmes nationaux de  formation professionnelle
    devraient être intensifiés.

9.  La   politique  en  matière   de  formation  professionnelle  devrait
    contribuer d'une façon significative à  réaliser la libre circulation
    des  personnes et  à stimuler  la mobilité  des travailleurs  dans le
    marché  intérieur  européen. C'est  également  un  élément  important
    d'une  politique  visant  à  accroître   l'attrait  de  la  formation
    professionnelle  initiale et continue. Il ne s'agit  pas seulement de
    transmettre  des   "compétences   européennes"   mais  également   de
    permettre  que les  certificats et diplômes  professionnels nationaux
    puissent être utilisés au-delà  des frontières sur le marché européen
    du travail. 

    Les  réglementations   nationales  qui  subordonnent  l'accès  à  des
    professions  à la  reconnaissance ou  à l'équivalence  officielles de
    diplômes  de  fin  de  formation   devraient  par  conséquent  rester
    limitées au minimum nécessaire. Les  compétences et les connaissances
    pouvant  être  acquises et  aussi  certifiées  en dehors  du  système
    éducatif  devraient également être prises en compte pour l'accès à un
    emploi   ou  à   une   profession   sur   l'ensemble  du   territoire
    communautaire. Il faut, pour  ce faire, établir  la transparence  des
    diplômes nationaux de  fin de formation et encourager la  coopération
    des acteurs du marché de la formation.

10. Le moyen approprié  pour créer cette  transparence est  d'imaginer et
    d'introduire    des    certificats   et    diplômes    professionnels
    compréhensibles dans les autres pays,  à l'intention des travailleurs
    qui souhaitent postuler  à des  emplois dans d'autres Etats  membres.
    Il  faudrait faire  en  sorte  que  les compétences  professionnelles
    acquises  au  cours  de  la  formation  professionnelle  initiale  ou
    continue soient  décrites en plusieurs langues  de manière à  pouvoir
    être  clairement  identifiées  et  comparées  avec  les  exigences de
    l'emploi proposé. Il faudrait intensifier  les efforts pour  examiner
    les  possibilités  de  créer  un  "document"  individuel,  selon  les
    résolutions  du Conseil de   1990 et de  1992 sur la transparence des
    qualifications.

    Il serait en  outre nécessaire  d'accroître les  efforts aux  niveaux
    national  et  communautaire  en   vue  d'améliorer  l'information  et
    l'orientation des  personnes qui veulent  étudier ou  travailler dans
    un   autre  Etat   membre,  ainsi   que  d'encourager   davantage  la
    coopération  transfrontière  entre  organismes compétents  des  Etats
    membres.

LE CONSEIL, en vue de promouvoir les principes énoncés ci-dessus, invite

les Etats membres, compte tenu  des compétences respectives des autorités
responsables, des  entreprises et des partenaires  sociaux ainsi que  des
législations et des pratiques nationales :

- à accroître leurs  efforts, aux niveaux  national et  communautaire, en
  vue   d'améliorer   la   qualité   et   l'attrait   de   la   formation
  professionnelle  et à  oeuvrer en particulier pour  que les entreprises
  participent à la formation professionnelle des jeunes ;

- à prendre  en compte  les  mesures  visant à  améliorer la  qualité  et
  l'attrait de  la  formation professionnelle  dans  les rapports  qu'ils
  présentent sur la formation professionnelle  dans le contexte  européen
  ;

la Commission  à appuyer de manière soutenue les efforts déployés par les
Etats  membres  et  les  partenaires  sociaux  en  vue  de  réaliser  ces
objectifs  en ayant notamment recours aux programmes d'enseignement et de
formation, y compris  ceux du Fonds social  européen et de promouvoir  le
dialogue sur ces questions au sein de l'Union européenne."

PROMOTION DES  STATISTIQUES SUR L'EDUCATION  ET LA FORMATION - RESOLUTION
DU CONSEIL

  Au terme d'un débat  sur la promotion des statistiques sur  l'éducation
et la formation, le Conseil a adopté la résolution suivante :

"INTRODUCTION [2] 

1.  Etant  donné  l'interdépendance  croissante  des  Etats  membres   de
    l'Union  européenne  dans  les  domaines  économique  et  social, les
    responsables  politiques,  tant  au  niveau  européen  qu'au   niveau
    national,  ont de  plus en plus besoin  de statistiques comparables à
    l'échelle de l'Union.

    Les milieux  spécialisés eux  aussi souhaiteraient vivement  disposer
    de  statistiques  comparées  en  matière  d'éducation  dans   l'Union
    européenne.

2.  La  création  d'un  espace européen  de  coopération  ouvert dans  le
    domaine  de  l'éducation  exige l'amélioration  constante  des  bases
    statistiques sur  lesquelles appuyer les  actions communes  au niveau
    de  l'Union et à prendre  en compte dans  les décisions nationales et
    régionales en matière d'éducation.

3.  Le développement  des statistiques  en  matière  d'éducation dans  le
    cadre  de l'Union  européenne devrait  continuer à  tenir  compte des
    collectes  de  données  existantes,  qui  sont  parfois  effectuées à
    l'échelle mondiale,  notamment par l'UNESCO et l'OCDE, et à comporter
    une coopération avec ses organismes là où c'est possible.

    Les  enquêtes statistiques  entreprises au  niveau européen demeurent
    en  outre  tributaires  des  résultats   des  collectes  de   données
    effectuées aux niveaux national et régional.

4.  L'Union  européenne étant  chargée  de  promouvoir  la mobilité  dans
    l'ensemble  du système  d'éducation  et  de  formation, des  enquêtes
    particulières devraient  être réalisées afin de créer les bases d'une
    participation équilibrée des différentes disciplines et des régions.

5.  Pour  respecter  la  diversité  des  systèmes  d'éducation  des Etats
    membres,  il  convient,  lors  des  enquêtes  statistiques  menées au
    niveau de l'Union  européenne sur l'éducation dans les Etats membres,
    de  maintenir la  diversité des  méthodes et  le choix  des questions
    d'intérêt   principal   et  il   faudrait   renoncer   à   harmoniser
    systématiquement  les  dispositions législatives,  réglementaires  et
    administratives applicables aux statistiques en matière  d'éducation.
    Par  ailleurs,  il est  nécessaire, dans  le cadre  des enquêtes,  de
    tendre à une plus grande compatibilité  des critères statistiques  et
    à une plus grande comparabilité des données.

6.  Dans le cadre du traité, la Commission  est habilitée à collecter les
    informations  dont elle a besoin  pour s'acquitter des tâches qui lui
    sont  confiées. Elle  doit notamment  établir les  bases statistiques
    nécessaires  pour permettre  à  l'Union  européenne  de contribuer  à
    assurer une  éducation générale et  une formation  professionnelle de
    grande qualité dans les Etats membres.

7.  Le  Conseil,  en  adoptant  le   programme-cadre  pour  des   actions
    prioritaires dans le domaine de l'information statistique  1993-1997,
    a entrepris  un programme de travail statistique de grande envergure,
    comportant   également   des  projets   visant   à   développer   les
    statistiques en matière d'éducation et de formation.

8.  Les  programmes communautaires  SOCRATES et  LEONARDO,  qui devraient
    être  adoptés  sous  peu,  prévoient  de  promouvoir la  collecte  de
    données  sur les systèmes d'éducation  et de formation, ainsi que des
    études et des analyses comparées.

    La  décision  du  Conseil  du  29 mai 1990 relative  à  un  programme
    d'action  pour  le  développement  de  la  formation  professionnelle
    continue  dans la  Communauté européenne  (FORCE) prévoit  un échange
    régulier  de  données  comparables sur  la  formation professionnelle
    continue et une enquête statistique spécifique en la matière.

9.  Il  est  essentiel de  profiter  des progrès  rapides  en matière  de
    services  de  télécommunications,  en  tenant  pleinement  compte des
    résultats  du  programme spécifique  de  recherche, de  développement
    technologique  et de  démonstration  de  l'Union  européenne dans  le
    domaine des applications télématiques d'intérêt  commun, pour la mise
    en réseau des services statistiques des Etats membres.

10. Pour  l'élaboration  de définitions  et de  méthodes, ainsi  que pour
    l'interprétation  des données  recueillies, une  coopération continue
    est  nécessaire  entre  les  services  chargés  des  statistiques  en
    matière d'éducation et de formation et les  institutions de recherche
    en matière d'éducation de l'Union européenne.

PRINCIPES ET METHODES

1.  La coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation  sur
    la base  du  traité de  Maastricht ainsi  que les  politiques et  les
    pratiques  des Etats membres  en la  matière exigent de  plus en plus
    une base  d'information  commune,  qui devrait  être assurée  par  de
    meilleures statistiques comparées européennes en matière  d'éducation
    et  de  formation.  Il  faut  redoubler  d'efforts  en  ce  sens,  en
    accordant  la  priorité  à  la qualité  et  à  la  comparabilité  des
    données,   ainsi   qu'à   l'actualité   et   à  l'accessibilité   des
    statistiques.  Outre la  collecte  des  données  nécessaires pour  se
    faire  une  idée plus  précise du  domaine  de  l'éducation et  de la
    formation, il faut également élaborer en la matière des  codes et des
    indicateurs statistiques appropriés.

2.  Il convient  de recourir  aux  infrastructures  existantes des  Etats
    membres,  ainsi  qu'aux  enquêtes  et  à  l'exploitation  des données
    auxquelles  procèdent déjà  régulièrement Eurostat,  l'OCDE, l'UNESCO
    et d'autres organisations internationales.

3.  La compilation de données statistiques en  matière d'éducation et  de
    formation au niveau de l'Union européenne devrait, selon le  principe
    de  la  subsidiarité,  se  baser  sur  une  collecte  des  données  à
    différents  niveaux,  le  cas  échéant  au  niveau régional,  ce  qui
    permettrait de respecter  la diversité  des méthodes  de collecte  et
    des  questions  d'intérêt  principal,  la  comparabilité  des données
    restant garantie.

4.  Des bases  statistiques sont notamment  nécessaires en  vue d'établir
    des tableaux systématiques et comparatifs  de l'éducation générale et
    de la  formation professionnelle  dans les Etats  membres de  l'Union
    européenne.  Il conviendrait  à cet effet  de se mettre  d'accord sur
    des définitions  des situations décrites  par les  statistiques, afin
    de permettre une exploitation immédiate des résultats.

5.  Outre  la production,  l'élargissement et la mise  à jour des données
    collectées   dans  le   cadre   des  statistiques   officielles,   il
    conviendrait  également de prévoir  la possibilité  de procéder à des
    enquêtes périodiques par sondage.

6.  Afin d'améliorer  les statistiques  et  d'accélérer  les enquêtes  et
    l'exploitation de leurs résultats, il  conviendrait de développer  en
    permanence  la   mise  en  réseau   des  infrastructures  existantes,
    notamment   en  introduisant   les  techniques   les  plus   récentes
    disponibles.

7.  Les  données statistiques  en  matière  d'éducation  et de  formation
    collectées et traitées dans le cadre  de l'Union européenne devraient
    faire l'objet  d'une publication régulière  et être  accessibles sous
    une  forme  aussi  récente  que  possible  aux  responsables  et  aux
    intéressés, que ce soit au niveau européen, national ou régional.

OBJECTIFS, TACHES A ENTREPRENDRE ET PRIORITES

1.  Développer  les  bases  nécessaires  à  une  description  comparée de
    l'éducation  et de la formation initiales et continues dans les Etats
    membre  de l'Union européenne par les statistiques officielles et par
    un  soutien à  la recherche portant  sur les statistiques  en matière
    d'éducation et de formation.

2.  Poursuivre le  développement des statistiques  de l'Union  européenne
    en  matière  d'éducation  et  de  formation dans  tous  les  domaines
    correspondants  pour répondre  aux  besoins d'information  au  niveau
    européen  et au  niveau des  Etats membres  et  dans les  limites des
    possibilités financières.

3.  Poursuivre le  développement d'instruments d'enquête communs tels que
    le  questionnaire  commun  de l'UNESCO,  de  l'OCDE  et de  l'UE  sur
    l'éducation et la formation  professionnelle dans les  écoles et  les
    collèges techniques  et compléter ces  instruments de  manière ciblée
    pour répondre à des objectifs spécifiques de l'Union européenne.

4.  Contribuer à  la révision de  la "classification  internationale type
    de  l'éducation" (CITE), afin de parvenir à une saisie équilibrée des
    données  relatives à  l'éducation et à la  formation, à une meilleure
    adéquation de la  classification aux caractéristiques spécifiques des
    systèmes nationaux d'enseignement supérieur et  en outre à  une prise
    en   compte   de   la   formation    continue   tant   générale   que
    professionnelle.

5.  Vérifier en permanence quels sont,  parmi les indicateurs d'éducation
    communs  mis au point, ceux  qu'il convient de continuer à développer
    dans le  cadre de l'OCDE  pour mener  à bien les tâches  de politique
    d'éducation   dans  les  Etats   membres  et  au  niveau  de  l'Union
    européenne.  Elaborer  des  indicateurs  d'éducation  complémentaires
    propres  à l'UE  nécessaires  en  vue  d'atteindre les  objectifs  du
    traité UE, par  exemple la promotion  de la mobilité  et l'étude  des
    disparités régionales.

6.  Poursuivre  le développement  d'un programme  de données statistiques
    de  base pour  le domaine de  l'éducation dans l'Union  européenne et
    compléter  de manière  ciblée ce programme  de base, par  exemple par
    des  enquêtes périodiques par sondage et des enquêtes spécifiques sur
    des questions prioritaires.

  Les  enquêtes  par  sondage  de  type  comparatif   par  pays  semblent
  appropriées pour obtenir des informations sur :

  - le passage des études  à la vie active, l'intégration et la  mobilité
    professionnelles  ainsi que  le retour vers  l'un ou l'autre  type de
    formation ;

  - l'éducation et la formation continues ;

  - la situation  sociale et  économique des étudiants  et des  personnes
    qui suivent une formation professionnelle continue.

7.  Analyser les diverses structures et les  divers systèmes nationaux de
    dépenses en matière  d'éducation et leur financement, compte tenu  en
    particulier des transferts directs et indirects.

8.  Prendre  des  mesures   pour  accélérer  les  enquêtes   statistiques
    concernant l'éducation et leur exploitation dans le cadre de l'UE.

9.  Coordonner  le  développement  de réseaux  en vue  de  la réalisation
    d'enquêtes   statistiques  et   de  la   transmission  d'informations
    statistiques  dans  le  cadre  des  actions  d'encouragement  et  des
    programmes  de recherche  de l'Union  européenne ainsi  que dans  les
    Etats membres.

10. Favoriser l'échange d'expériences en ce  qui concerne la  réalisation
    d'enquêtes   statistiques  et   leur  exploitation,   en  particulier
    l'échange   d'expériences   concernant  la   réalisation   d'enquêtes
    longitudinales,  et favoriser  les travaux  de  développement communs
    dans ce  domaine. Recourir  au  programme TES  (Training of  European
    Statisticians)   pour  la   formation   et  la   formation   continue
    spécialisées dans  le domaine des statistiques  de l'éducation et  de
    la  formation  et  au  programme ARION  pour  organiser  des  visites
    d'étude dans ce domaine.

Au vu de ce qui précède,

le Conseil invite :

- les  Etats  membres  et leurs  services  statistiques  à  accorder  une
  attention particulière aux exigences de la coopération dans  le domaine
  du développement des statistiques comparées  en matière d'éducation  et
  de formation dans l'Union européenne et au-delà ;

- la Commission  européenne à faire  progresser rapidement,  en coopérant
  étroitement avec les Etats membres,  le développement des  statistiques
  relatives  à  l'éducation  et  à  la  formation  dans  le  respect  des
  priorités  précitées et du  programme quinquennal  dans le  domaine des
  statistiques ;

- les  responsables  des  services  statistiques  au  niveau  de  l'Union
  (EUROSTAT) et le groupe  "Statistiques en matière  d'éducation" à faire
  avancer les  travaux  de  développement  nécessaires  pour  offrir  des
  données  de qualité  comparables  et aussi  récentes que  possible,  en
  tenant  compte des  banques de données et  des instruments existants et
  dans le respect du principe d'une collecte décentralisée des données."

-------------------

[1]   La  présente  résolution tient  compte des
      conclusions, résolutions,  recommandations
      et  décisions  du  Conseil  concernant  la
      formation professionnelle, notamment :

   Conclusions  du  Conseil  du  9 mars 1987  concernant  la   formation
   professionnelle des jeunes dans la Communauté européenne, JO nu C 73,
   p. 2.
   Résolution  du  Conseil  du   5 juin 1989  concernant  la   formation
   professionnelle continue, JO nu C 148, p. 1.
   Décision du  Conseil  du  28 juillet 1989  établissant  un  programme
   d'action  visant à promouvoir  la connaissance de  langues étrangères
   dans la Communauté européenne (LINGUA), JO nu L 239, p. 24.
   Conclusions du Conseil  du 14 décembre 1989 sur l'enseignement  et la
   formation  initiale  dans  le  domaine  technique  et  professionnel,
   JO nu C 27, p. 4.
   Décision  du Conseil du 29 mai 1990 établissant un programme d'action
   pour le développement  de la formation professionnelle  continue dans
   la Communauté européenne (FORCE), JO nu L 156, p. 1.
   Décision   du    Conseil    du   22    juillet 1991   modifiant    la
   décision 87/569/CEE  concernant   un  programme   d'action  pour   la
   formation professionnelle des jeunes  et la préparation des jeunes  à
   la vie adulte et professionnelle (PETRA II), JO nu L 214, p. 69.
   Résolution du  Conseil du 3 décembre 1992  concernant la transparence
   des qualifications, JO nu C 49, p. 1.
   Résolution du Conseil du 11 juin 1993 relative à l'enseignement et la
   formation   professionnelle   dans   les   années   quatre-vingt-dix,
   JO nu C 186, p 3.
   Recommandation  du Conseil du  30 juin 1993 relative  à l'accès  à la
   formation professionnelle continue, JO nu L 181, p. 37.

[2]
     La présente résolution fait référence :
   -  à la résolution du  Conseil et des ministres de l'Education  réunis
      au sein du Conseil,  en date du 25 novembre 1991, sur la  recherche
      et  les  statistiques en  matière  d'éducation  dans la  Communauté
      européenne (JO nu C 321 du 12.12.1991) ;
   -  à  la décision du  Conseil des Communautés  européennes relative au
      programme-cadre pour  des actions prioritaires  dans le  domaine de
      l'information statistique 1993-1997 (JO nu L 219 du 28.8.1993).

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