Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN

           Les  Gouvernements des  Etats  membres et  la  Commission européenne
      étaient représentés comme suit :

      Pour la Belgique :
      M. Erik DERYCKE                    Secrétaire     d'Etat    à     la
                                         Coopération et au Développement

      Pour le Danemark :
      M. Poul NIELSON                    Ministre  de  la  Coopération  au
                                         Développement

      Pour l'Allemagne :
      M. Carl-Dieter SPRANGER            Ministre de la Coopération économique

      Pour la Grèce :
      M. Athanassios THEODORAKIS         Secrétaire  général  du  Ministère des
                                         Affaires étrangères

      Pour l'Espagne :
      M. José Luis DICENTA BALLESTER     Secrétaire     d'Etat    à     la
                                         Coopération  internationale et  à
                                         l'Amérique latine

      Pour la France :
      M. Bernard DEBRE                   Ministre de la Coopération

      Pour l'Irlande :
      M. Tom KITT                        Ministre    adjoint    aux    Affaires
                                         étrangères    chargé   des    Affaires
                                         européennes    et    de    l'Aide   au
                                         développement des pays d'outre-mer

      Pour l'Italie :
      M. Franco ROCHETTA                 Secrétaire    d'Etat    aux   Affaires
                                         étrangères

      Pour le Luxembourg :
      M. Georges WOHLFART                Secrétaire    d'Etat   aux    Affaires
                                         étrangères, au  Commerce extérieur  et
                                         à la Coopération

      Pour les Pays-Bas :
      M. Jan PRONK                       Ministre    de   la   Coopération   au
                                         développement

      Pour le Portugal :
      M. José Manuel BRIOSA e GALA       Secrétaire d'Etat à la Coopération

      Pour le Royaume-Uni :
      Baroness Lynda CHALKER             Ministre du Développement d'outre-mer

      Pour la Commission
      M. Manuel MARIN                    Vice-Président

      Ont   participé,   en  tant   qu'observateurs,   les   représentants  des
      quatre pays adhérents, à savoir :

      Pour la Norvège :
      Mme Kari NORDHEIM-LARSEN           Ministre   de   la   Coopération    au
                                         Développement

      Pour l'Autriche :
      M. Hans BRUNMAYR                   Chef   adjoint   de   la  Mission   de
                                         l'Autriche    auprès     de    l'Union
                                         européenne

      Pour la Finlande :
      M. Heikki HAAVISTO                 Ministre des Affaires étrangères
      M. Mauri EGGERT                    Sous-secrétaire    d'Etat     aux
                                         Affaires étrangères

      Pour la Suède :
      M. Pierre SCHORI                   Ministre     délégué     à     la
                                         Coopération au Développement

      POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT A L'HORIZON 2000

      -    SECURITE ALIMENTAIRE - RESOLUTION DU CONSEIL

      I.    INTRODUCTION

      1.    A  la suite  de  sa  déclaration  de novembre  1992  concernant  la
            coopération au développement à l'horizon 2000, le Conseil a retenu,
            en mai 1993, la sécurité alimentaire comme l'un des domaines  où la
            coordination  des  politiques de  la  Communauté  et  de ses  Etats
            membres  devait  être renforcée  en  priorité.  Les  politiques  de
            sécurité alimentaire  devraient s'inscrire dans le cadre général de
            la lutte contre la pauvreté.

      2.    Après  avoir  examiné  la communication  de  la  Commission  sur la
            coordination  entre  la  Communauté   et  les  Etats  membres   des
            politiques  et pratiques  relatives à  la sécurité  alimentaire, le
            Conseil et les Etats membres ont adopté les orientations  et lignes
            directrices ci-après.

      II.   SITUATION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

      1.    Le Conseil est préoccupé par le fait que le nombre de personnes qui
            n'ont pas suffisamment accès  aux denrées alimentaires ne cesse  de
            croître à  la fois en raison de  situations d'urgence existant dans
            de nombreuses régions  du globe  - en  particulier actuellement  en
            Afrique subsaharienne -  et du  fait des disettes à long terme  qui
            continuent d'affecter  les groupes vulnérables dans un grand nombre
            de  pays. Dans  de nombreux  pays en  développement,  la production
            alimentaire  nationale  augmente  à  un rythme  plus  lent  que  la
            population  et beaucoup d'entre  eux, en  particulier les  pays les
            moins avancés,  ne sont pas en mesure  d'accroître les importations
            de denrées  alimentaires. Il  est donc  nécessaire  de souligner  à
            nouveau la haute priorité qui  devrait être accordée aux politiques
            et programmes qui améliorent la sécurité alimentaire.

      2.    Etant donné  que  le  nombre d'opérations  d'urgence  et  d'actions
            d'aide humanitaire  qui  sont  nécessaires va  croissant  les  pays
            donateurs  et  les gouvernements  des  pays  en  développement  ont
            surtout  cherché à assurer  la sécurité alimentaire  à court terme.
            L'aide alimentaire est devenue la principale réponse à l'insécurité
            alimentaire,  alors   qu'elle  ne  peut  apporter  qu'une  solution
            partielle et le plus souvent à court  terme qui, dans certains cas,
            ne tient aucun compte des habitudes alimentaires traditionnelles et
            peut entraîner  des distorsions du marché. L'importance attachée, à
            l'échelle  internationale, aux  politiques en  matière de  sécurité
            alimentaire à long terme aux niveaux régional, national et familial
            semble avoir  de ce fait sensiblement diminué.  Dans la plupart des
            cas,  cela est apparu  avec évidence dans  la mise en  oeuvre de la
            résolution de novembre 1988.

      3.  Le Conseil note  que les mutations structurelles  récentes, à savoir,
          au niveau international, l'accord du GATT sur le commerce mondial et,
          au niveau  de la  Communauté,  la réforme  de la  politique  agricole
          commune,  peuvent  avoir  une  incidence  sur  la  production  et  la
          circulation,  à l'échelle  mondiale, de  produits importants  pour la
          sécurité  alimentaire.  Il  paraît  donc  nécessaire   d'étudier  les
          changements  et leurs  effets à  court terme  de manière  qu'un débat
          puisse s'engager sur les mesures qu'il pourrait être bon de prendre.

      4.  Le Conseil se félicite des  efforts qui ont été accomplis  pour mieux
          coordonner les différents instruments des politiques de développement
          de  la  Communauté et  des  Etats membres,  notamment  ceux  qui sont
          utilisés pour  la sécurité alimentaire à long  terme, les ajustements
          structurels,  le développement  social et  l'aide d'urgence,  mais il
          estime que l'on peut faire davantage encore.

      III.  PRINCIPES ET PRIORITES

      1.  La  sécurité alimentaire à long  terme aux niveaux régional, national
          et familial, qui  permet à tout le monde d'accéder  à tout moment aux
          denrées alimentaires permettant de mener une vie active et saine, est
          un élément  important de  la  lutte contre  la pauvreté,  sur  lequel
          devraient insister  tous les programmes en la matière intéressant les
          pays en développement. La sécurité alimentaire concerne non seulement
          la  quantité  de denrées  alimentaires disponibles,  mais  aussi leur
          qualité, afin d'assurer un apport nutritionnel suffisant.

      2.  Vu les responsabilités différentes des hommes et des femmes en ce qui
          concerne  la sécurité  alimentaire des  ménages, le  Conseil souligne
          qu'il faut examiner systématiquement les rôles respectifs  des hommes
          et  des femmes  lors  de  l'établissement  de programmes  destinés  à
          assurer la sécurité alimentaire.

      3.  Si  la  Communauté et  ses  Etats membres  doivent  sans  aucun doute
          continuer  de répondre  aux besoins  permanents en  opérations d'aide
          d'urgence  et en  aide alimentaire,  il  faut néanmoins  souligner la
          nécessité de  prévoir des  politiques et  des programmes de  sécurité
          alimentaire à long terme.

      4.  Il  convient  de  renforcer  le  lien  entre  le  développement,   la
          réhabilitation,   les   opérations   d'aide   d'urgence   et   l'aide
          alimentaire. A  cette fin,  une utilisation  plus efficace  de l'aide
          alimentaire revêt une grande  importance. Le Conseil réaffirme  qu'il
          souhaite que ces orientations soient prises en considération lors des
          débats  futurs et dans les décisions concernant l'aide alimentaire de
          la  Communauté.  Il souligne  également la  nécessité  d'accorder une
          attention  particulière   à  la  sécurité  alimentaire   des  groupes
          vulnérables lors  de  la  conception et  de  la mise  en  oeuvre  des
          programmes macro-économiques d'ajustement structurel.

      5.  Pour accroître les disponibilités alimentaires, aux  niveaux national
          et  local, des pays où il  existe un déficit alimentaire permanent et
          important, le Conseil souligne que la sécurité alimentaire, y compris
          les  aspects  nutritionnels,  devrait   devenir  l'un  des  principes
          directeurs des  programmes  de  développement visant  à  atténuer  la
          pauvreté dans les zones rurales et urbaines, ce qui ne peut se  faire
          qu'en tenant  compte de  la  situation de  chaque pays.  Ce  principe
          devrait être complété par une prise en considération particulière  de
          l'accès aux denrées alimentaires.

          Le  dialogue  avec les  pays  partenaires devrait  déboucher  sur une
          stratégie visant à assurer la sécurité alimentaire à long  terme. Les
          mesures   destinées  à   réduire  la   pauvreté  et   les  politiques
          sectorielles    concernant,    entre    autres,        l'agriculture,
          l'environnement, la  santé, le planning familial et l'éducation ainsi
          que  la   politique  macro-économique   devraient  être  adaptées   à
          l'objectif de  la  sécurité  alimentaire pour  tous.  Ces  politiques
          devraient tenir compte du rôle du secteur agricole commercial  et des
          petits  exploitants. Il  importe également  de  relever le  niveau de
          participation des femmes et des communautés dans les efforts visant à
          assurer la sécurité alimentaire aux niveaux national, régional, local
          et familial.

      6.  La stabilité politique  et la cessation  des conflits armés  sont des
          conditions  importantes pour  une mise  en oeuvre  plus efficace  des
          stratégies en matière de sécurité alimentaire.

      7.  La coordination  des systèmes  nationaux  et internationaux  d'alerte
          rapide  doit être renforcée afin  de pouvoir mobiliser rapidement des
          secours  en cas  de catastrophe.  Dans ce  contexte, les  ONG peuvent
          elles aussi  jouer  un rôle  important et  apporter une  contribution
          précieuse  sur  d'autres  aspects  de  la  sécurité  alimentaire,  en
          particulier au niveau familial. 

      IV  COOPERATION ET COORDINATION

      1.  Le Conseil rappelle sa  résolution du 2 décembre 1993 concernant  les
          procédures de coordination,  qui souligne combien il est important de
          coordonner les activités  des Etats membres  et de la  Commission sur
          place.  Cette  coordination devrait  être renforcée  par  un meilleur
          usage des mécanismes et instruments existants.

      2.  Vu   la  nécessité   d'une  cohérence   accrue,  et   conformément  à
          l'article 130 V du traité, le Conseil attend  avec intérêt un rapport
          de la Commission  analysant les  incidences de la  PAC et des  autres
          politiques  de   la  Communauté sur  les   marchés  et  la   sécurité
          alimentaire   dans  les   pays  en   développement,  ainsi   que  des
          propositions visant  à  améliorer  la cohérence  entre  ces  domaines
          d'action.

      3.  La  Communauté et  ses Etats  membres s'engagent à  intensifier leurs
          efforts en vue de coordonner leur soutien aux politiques  de sécurité
          alimentaire dans  les pays bénéficiaires  au niveau communautaire  et
          dans les enceintes internationales.
      4.  Le Conseil demande à ses groupes de travail chargés de la coopération
          au  développement et  de l'aide alimentaire  d'examiner régulièrement
          les  questions de  sécurité alimentaire  à long  terme. En  outre, il
          demande aux comités de gestion et en particulier  au Comité de l'aide
          alimentaire   d'examiner  attentivement   les  incidences   de  toute
          proposition d'engagement  de dépenses sur  la sécurité alimentaire  à
          long terme  aux niveaux national, régional et  familial dans le (les)
          pays bénéficiaire(s).

      5.  Le  Conseil renvoie à sa résolution du 2 décembre 1993 concernant les
          procédures de coordination, qui a souligné combien il était important
          de coordonner les activités des Etats membres et de la Commission sur
          place. En particulier, il conviendrait d'encourager la  mise au point
          d'initiatives  politiques conjointes,  en  matière, par  exemple,  de
          planification de  la sécurité alimentaire  et la consultation  accrue
          sur  l'utilisation  des fonds  de  contrepartie  générés  par  l'aide

          alimentaire  aux  fins  des  programmes  et  politiques  de  sécurité
          alimentaire à long terme.

          Dans ce contexte,  le Conseil demandera au groupe d'experts d'étudier
          comment la coordination  dans ce domaine  entre la Communauté  et les
          Etats  membres  pourrait  être  rapidement  mise  en oeuvre  à  titre
          expérimental dans un petit nombre de pays en développement.  La liste
          des pays devrait  être aussi proche que possible de  la liste de pays
          en développement  où  il  existe actuellement  une  coordination  des
          actions à caractère expérimental.

      6.  Les  initiatives  régionales  en  matière  de  sécurité  alimentaire,
          notamment  les opérations  triangulaires  d'aide  alimentaire et  les
          opérations d'achats au niveau local, devraient être encore renforcées
          et soutenues de manière à tirer parti de la complémentarité naturelle
          entre  pays  appartenant  à  une  même  région.  Par  ailleurs,   les
          politiques de  sécurité  alimentaire devraient  avoir  une  dimension
          régionale  pour promouvoir  le commerce  des denrées  alimentaires et
          l'intégration au niveau régional.

      7.  La   Communauté  européenne   et  ses  Etats   membres  reconnaissent
          l'importance   du   rôle  de   la  FAO   et   d'autres  organisations
          multilatérales telles que la Banque mondiale, le  PAM et le FIDA dans
          le domaine de la sécurité alimentaire, et réaffirment l'importance de
          la  coopération  et de  la  coordination avec  d'autres  donateurs et
          organisations,  y compris  les  ONG.  Dans  ce  domaine,  le  Conseil
          reconnaît  la  nécessité pour  la  Communauté  de faire  des  efforts
          particuliers  dans la préparation des conférences internationales sur
          la sécurité  alimentaire et la nutrition et dans la mise en oeuvre de
          leurs résultats dans les pays en développement.

      8.  Le Conseil demande à la Commission de suivre et d'évaluer la mise  en
          oeuvre  de  la  présente  résolution et  de  lui  faire régulièrement
          rapport  sur les  progrès accomplis.  Le Conseil  reconnaît également
          qu'il  importe de réexaminer périodiquement ses politiques concernant
          la  fourniture  d'aide  alimentaire,   notamment  à  la  lumière   du
          point III.4  ci-dessus.   Dans  cette   perspective,  il  invite   la
          Commission à lui présenter dès que possible un rapport sur la mise en
          oeuvre  des conclusions  du Conseil  concernant  la politique  et les
          orientations en  matière d'aide alimentaire,  adoptées en 1989 et  en
          1990. Le Conseil  examinera s'il y  a lieu d'actualiser  la politique
          dans ce domaine à la lumière de ce rapport.

      -   EDUCATION ET FORMATION - RESOLUTION DU CONSEIL

        I.  INTRODUCTION

      1.  Suite  à  l'adoption   de  sa  déclaration  sur  la   coopération  au
          développement  à l'horizon  2000, le  Conseil a  considéré,  dans ses
          conclusions du  25 mai 1993, que l'éducation et la formation figurent
          parmi  les  domaines  prioritaires   où  la  coordination  entre   la
          Communauté et les Etats membres devrait être renforcée.

      2.  Ayant examiné la communication transmise par la Commission et dont il
          partage  l'analyse et  les  principales  recommandations, le  Conseil
          adopte les orientations suivantes.

      II.   SITUATION DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION DANS LES PVD

      3.  Le Conseil reconnaît des progrès considérables au cours des dernières
          décennies à  tous les niveaux d'éducation, y  compris en Afrique sub-
          saharienne,  en dépit  de  la situation  plus  difficile que  connaît
          l'Afrique  en  comparaison avec  les autres  régions ;  cependant ces
          progrès ont été géographiquement et qualitativement  très inégalement
          répartis.

      4.  La  viabilité des interventions dans  l'éducation et la formation est
          un souci à long terme. Un facteur-clé pour en assurer leur  viabilité
          est l'appui à la capacité institutionnelle locale.

      5.  Le Conseil  souligne que l'éducation,  en particulier l'éducation  de
          base,  est  un droit  fondamental.  Elle joue  un  rôle  capital dans
          l'affirmation   des   valeurs  démocratiques,   dans   la  croissance
          économique  et la création d'emplois, la  réduction des disparités de
          revenu et des inégalités, et l'amélioration du niveau de vie et de la
          santé. Les  bénéfices les plus importants résultent de l'enseignement
          primaire plus  que du supérieur. En outre,  l'éducation peut jouer un
          rôle  essentiel dans  la  promotion du  statut  de la  femme dans  la
          société. Le Conseil  réaffirme le rôle  important que les  ONG jouent
          dans le secteur de l'éducation et de la formation dans les PVD.

      III.  PRINCIPES ET PRIORITES

      6.  Le  niveau d'intervention  approprié de  la  Communauté et  des Etats
          membres dans chaque pays sera déterminé par la volonté  politique des
          autorités responsables de s'engager dans les réformes.

      7.  Les problèmes  de l'éducation ne  peuvent être analysés  correctement
          que  pays par pays. Ce n'est  qu'ainsi que la diversité culturelle et
          les choix politiques à long terme peuvent être pris en considération.

      8.  L'aide de la Communauté  et des Etats membres  à l'éducation et à  la
          formation  doit avoir pour  objectif d'appuyer les  politiques et les
          efforts  propres  des  PVD,  et  non  d'agir  en  se   substituant  à
          l'initiative  locale, comme  convenu lors  de la  Conférence Mondiale
          "Education pour Tous" de 1990.

      9.  Les interventions financées par les facilités d'ajustement structurel
          doivent  être mieux  intégrées dans  les priorités  à long  terme des
          systèmes éducatifs des PVD.

      10.   La priorité de la Communauté  et des Etats membres doit  être d'une
            part  de  maximiser l'accès  à  l'éducation  dans les  limites  des
            ressources  disponibles  et  d'autre  part  d'assurer  une  qualité
            d'éducation adaptée aux besoins de la majorité des étudiants. Cette
            éducation doit  fournir  la  base d'une  amélioration  continue  du
            niveau éducationnel de la population. 

      11.   La Communauté et les Etats membres veilleront à favoriser l'appui à
            une  formation   professionnelle  pour  les   secteurs  formels  et
            informels de  l'économie,  à  dispenser par  des  canaux  éducatifs
            formels et informels.

      12.   La Communauté et  les Etats membres  devront améliorer les  chances
            d'éducation  pour  les  groupes  défavorisés.  Dans l'ensemble  des
            groupes défavorisés,  la priorité sera accordée à l'amélioration de
            l'accès à l'éducation pour les femmes. L'impact de tous les projets
            d'éducation  sur l'éducation des femmes doit  être étudié au niveau
            de  l'identification des  projets, et suivi  tout au  cours de leur
            mise en  oeuvre. La  priorité  doit en  particulier être  mise  sur
            l'éducation des femmes conduisant à  des interventions au niveau de
            la scolarisation primaire et de la formation des maîtres. 

      IV.   STRATEGIES

      13.   Le Conseil met l'accent sur l'importance d'une stratégie s'appuyant
            sur  une  approche "programme"  équilibrée selon  les circonstances
            spécifiques de chaque  PVD, et qui se concentre  sur l'amélioration
            de la qualité et de le pertinence de l'éducation et de la formation
            disponibles tout au long de la vie de chaque individu. 

          Dans le cadre  de cette approche équilibrée,  il y a lieu  d'accorder
          une prééminence  à l'appui à l'éducation de  base. Cet appui incluera
          des  mesures  destinées   à  fournir  des  capacités   additionnelles
          d'éducation non formelle, afin  d'améliorer l'accès à l'éducation  de
          base des  groupes désavantagés et de fournir  des alternatives à ceux
          qui n'ont pu terminer la scolarisation primaire.

      14.   En ce  qui  concerne  l'éducation secondaire,  l'appui  devrait  se
            concentrer sur les  domaines et les  disciplines qui sont  les plus
            importants  pour  les  besoins  de  développement  des  PVD  .  Une
            préférence devrait être donnée aux actions de formation sur place.

      15.   Le  Conseil  reconnaît  que la  formation  des  professeurs et  des
            instructeurs est une composante  essentielle de toute stratégie  de
            soutien à l'éducation et à  la formation dans les PVD.  La priorité
            sera accordée à la formation des professeurs et d'instructeurs dans
            le domaine de l'éducation de base et des professeurs enseignant des
            matière   importantes  pour  le   développement,  dans  l'éducation
            secondaire et  post-secondaire, avec une  préférence relative à  la
            formation  sur   le  tas.  Il  conviendra  de  prévoir  l'appui  au
            développement  de   programmes  d'enseignement  locaux   et  à   la
            production  locale  de  matériels pédagogiques  en  particulier  la
            fourniture de livres aux écoles.

      16.   Le  Conseil  reconnaît que  l'éducation technique  et  la formation
            professionnelle  sont fondamentales  pour  la création  d'une main-
            d'oeuvre  qualifiée  pour les  secteurs  formels  et  informels  de
            l'économie ;  de  même,  la formation  professionnelle  devra  être
            dispensée  aussi  bien  par   des  canaux  éducatifs  formels   que
            informels.

          En  conséquence,  la  Communauté  et  les  Etats  membres   devraient
          renforcer  leur appui  aux  programmes de  formation  professionnelle
          ayant pour  but la  lutte  contre la  pauvreté, la  satisfaction  des
          besoins  essentiels  des groupes  plus vulnérables,  et  notamment la
          formation pour les secteurs économiques informels, en stimulant ainsi
          le  travail indépendant  et  la  promotion  des petites  et  moyennes
          entreprises. L'appui  aux  programmes  et aux  projets  adoptant  des
          modalités  d'éducation alternatives  telles que  l'apprentissage, les
          formations de  rattrapage et sur le tas,  offertes par les employeurs
          eux-mêmes, devrait aussi être renforcé.

          Ceci suppose que le secteur privé soit impliqué dans le développement
          des programmes.  L'appui à  l'éducation technique  et à  la formation
          professionnelle  doit  être placé  dans le  contexte  d'une stratégie
          globale pour le développement  d'une main-d'oeuvre qualifiée dans  un
          PVD déterminé.

      17.   En ce qui concerne  l'éducation universitaire et les  autres formes
            d'éducation supérieure,  le Conseil estime qu'il convient de mettre
            l'accent sur la création  d'une capacité institutionnelle  adéquate
            dans les PVD eux-mêmes. Dans cette optique, la formation  sur place
            ou  dans un  pays voisin doit  être privilégiée.  Des formations en
            Europe, en  particulier dans les domaines et disciplines essentiels
            au  développement des  PVD, pourraient  être envisagées,  notamment
            quand cette capacité n'existe pas sur place ou dans  un pays voisin
            et lorsqu'elles peuvent  contribuer au  renforcement des  capacités
            institutionnelles locales ou régionales.

      18.   Le  Conseil souligne  que l'amélioration  qualitative des  systèmes
            d'éducation  des  PVD est  une  priorité. Les  mesures  destinées à
            accroître l'efficacité de  l'utilisation des ressources disponibles
            sont  essentiellement  l'appui à  la programmation,  la  gestion de
            l'éducation, à l'innovation et à la réforme dans l'éducation.

          Dans ce contexte, il s'agira essentiellement de renforcer la capacité
          institutionnelle des  administrations locales, de les aider à établir
          un  cadre de  programmation  global, d'une  part,  et, d'autre  part,
          d'accroître   l'efficacité  des  ressources   allouées  aux  systèmes
          d'éducation, en particulier par  l'innovation dans la fourniture  des
          services éducatifs et curricula.

      V.  MOYENS D'ACTION ET INSTRUMENTS

      19.   Le Conseil se préoccupe  de l'insuffisance des ressources  allouées
            au  secteur de l'éducation  et de la  formation. Pour  faire face à
            l'accroissement  des  besoins,  déterminés  entre   autres  par  la
            croissance  démographique,  la  Communauté  et  ses  Etats  membres
            conviennent d'examiner quels moyens supplémentaires pourraient être
            dégagés   à   cet   effet,    notamment   par   des   réallocations
            intersectorielles, afin de développer les interventions en  matière
            d'éducation et  en particulier  dans le  domaine de l'éducation  de
            base.  Cette augmentation  doit aller de  pair avec  un ciblage des
            politiques sur les réductions  des inégalités. Elle doit  également
            s'accompagner   d'une   attention    accrue   aux   questions    de
            coût/efficacité  et d'une révision,  en conséquence, des politiques
            suivies.

          Tout  en gardant  à l'esprit  la nécessité  d'un équilibre  entre les
          secteurs contribuant  au développement humain,  la Communauté et  les
          Etats membres reconnaissent que l'effort dans ce domaine doit évoluer
          autant que possible vers un partage équitable.

          Dans ce  domaine la Communauté et les  Etats membres devront accorder
          une attention  particulière, pays par pays, au nécessaire équilibre à
          établir, et à maintenir,  entre d'une part l'objectif  d'amélioration
          de l'efficacité des systèmes éducatifs des PVD, et d'autre part celui
          d'un appui  financier suffisant pour  rendre possibles  ces gains  de
          productivité.

      20.   Le  Conseil souligne  l'importance du  renforcement des  ressources
            humaines.  Une meilleure coordination  à tous les  niveaux entre la
            Communauté   et   les  Etats   membres  pourra   contribuer   à  ce
            renforcement.

      VI.   CONCERTATION ET COORDINATION

      21.   Le   Conseil  rappelle   sa  résolution   sur  les   procédures  de
            coordination du  2 décembre  1993, où un  accent a  été mis sur  la
            coordination au  niveau des politiques  et au niveau  opérationnel,
            afin  de  poursuivre  et  d'approfondir  la  coordination  par  une
            meilleure utilisation des organes de coordination existants.

      22.   Le Conseil  souligne l'importance  du rôle  des comités  de gestion
            lors de  la phase  de  programmation et  dans la  coordination  des
            approches  pays par  pays.  Ce rôle  doit permettre  d'améliorer la
            cohérence et la  complémentarité des actions de la  Communauté avec
            celles des Etats membres.

      23.   Le Conseil souligne que la Communauté et les Etats  membres devront
            s'efforcer de soutenir  en coordination, dans  un nombre limité  de
            PVD, des  stratégies et des  programmes d'appui cohérents  avec les
            systèmes éducatifs  concernés. Dans cette  perspective, le  Conseil
            invite le  Groupe d'experts à proposer une  liste de pays concernés
            et à  définir une méthodologie  d'appui cohérente.  Cette liste  de
            pays devra être aussi  proche que possible de  la liste de pays  en
            développement   où   la   coordination   opérationnelle   à   titre
            expérimental a déjà été mise en oeuvre.

      24.   Au  niveau des politiques, le  Conseil souligne que la coordination
            entre  la Communauté  et  les Etats  membres  s'effectuera par  des
            échanges   d'information  relative   aux  projets,   programmes  et
            expériences. Ces  échanges d'informations  pourront  porter sur  la
            place  de l'éducation  dans  les budgets  des  PVD, les  politiques
            d'éducation menées par ceux-ci,  leurs priorités; l'efficacité,  la
            qualité, le  financement des systèmes d'éducation; les aspects liés
            au financement  par la Communauté  ou les  Etats membres  d'actions
            spécifiques (appuis budgétaires ou projets).

      25.   Le Conseil demande à la Commission d'intensifier cette coordination
            sur  la  base  de  contacts réguliers  et  systématiques  entre les
            représentants de la Commission et ceux des Etats membres sur place;
            ces  contacts auront  pour objet  des échanges  d'informations, une
            plus grande cohérence  dans les discussions avec  les autorités des
            PVD  bénéficiaires  (au niveau  des  aspects  sectoriels  et  sous-
            sectoriels des politiques d'éducation, comme à celui des actions ou
            projets spécifiques).

          Ces  contacts pourront  donner lieu  à des  études et  évaluations en
          commun, qui devront être examinées  par les instances appropriées  du
          Conseil,ainsi  qu'à l'identification,  la préparation  et la  mise en
          oeuvre d'actions conjointes dans  le cadre des orientations  adoptées
          par la Communauté et les Etats membres.

      26.   Dans  le cadre  de  la coordination  opérationnelle mise  en oeuvre
            entre  la  Commission  et  les  Etats  membres  au  niveau  de pays
            bénéficiaires,  les représentations sur  place pourront, au besoin,
            d'un commun accord et en tenant compte des spécificités  de chacun,
            confier  à un Etat  membre ou à  la Commission le  soin d'animer la
            coordination  sur place  entre la Commission  et les  Etats membres
            dans le secteur de l'éducation.

      27.   Le Conseil invite la Commission à réunir des groupes  d'experts des
            Etats  membres (au  moins  une  fois  par an)  qui  discuteront  de
            l'ensemble des  problématiques, affineront les analyses  aussi bien
            par  rapport à  certaines zones  géographiques, que  par  rapport à
            certains  aspects  particuliers  des   politiques  ou  des  actions
            d'éducation  et  de   formation,  dans  l'optique   d'améliorer  la
            coordination entre la Communauté et les Etats membres.

          Les  travaux  des  groupes  d'experts  pourront  donner  lieu  à  des
          documents d'orientations spécifiques, qui seront soumis au Conseil.

      28.   Dans  ce cadre, le  Conseil invite la  Commission, en collaboration
            avec les Etats  membres qui le  souhaitent, à présenter  un rapport
            analytique annuel sur la mise en oeuvre de la présente Résolution.

      29.   La Communauté  et les Etats membres réaffirment  l'importance de la
            coopération et de la coordination avec les autres donateurs.

      30.   Le Conseil demande que le rapport annuel de la  Commission, indiqué
            plus haut, mentionne les activités  entreprises dans le contexte de
            la coordination avec les autres bailleurs de fonds, aussi  bien que
            les progrès accomplis  par la coordination  entre la Communauté  et
            les Etats membres.

      -   AUTRES POINTS  DANS LE  DOMAINE  DE LA  POLITIQUE DE  COOPERATION  AU
          DEVELOPPEMENT A L'HORIZON 2000

          -    COORDINATION OPERATIONNELLE

               La  Présidence a  informé le  Conseil  de la  mise en  oeuvre de
          l'expérience de  coordination opérationnelle décidée en décembre 1993
          dans six  pays en voie  de développement (Bangladesh,  Côte d'Ivoire,
          Costa  Rica, Ethiopie,  Mozambique et  Pérou). Cette  expérience, qui
          constitue  un  projet-pilote,  vise à  renforcer  et  à améliorer  la
          coordination entre  les  activités  de  la Communauté  et  les  Etats
          membres dans les pays en question.

            Un  rapport  d'étape portant  sur  le  progrès réalisé  dans  cette
          expérience sera soumis au Conseil lors de sa prochaine session.

      -   COMPLEMENTARITE ENTRE  LES POLITIQUES ET LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT
          DE L'UE ET DES ETATS MEMBRES
      -   COHERENCE ENTRE LES DIFFERENTES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

               Le Conseil a procédé à un débat approfondi sur ces  deux thèmes,
          tenant compte du texte du Traité de Maastricht (articles 13O U et 13O
          V).

               A  l'issue  du  débat,  le  Conseil  est  convenu  d'inviter  la
          Commission  à  convoquer  une  réunion  des  Directeurs  Généraux  du
          Développement  des  Etats membres  et  de la  Commission  au  mois de
          janvier prochain afin  de poursuivre ses  réflexions sur ces  thèmes,
          l'objectif étant de permettre à la Commission de présenter au Conseil
          des communications en vue de sa session du 1er juin prochain.

      ACTIONS DANS LE DOMAINE DES FORETS TROPICALES

          Le Conseil  a marqué  un accord politique  sur le projet  de position
      commune  concernant une  proposition de règlement  relatif à  des actions
      dans le domaine  des forêts tropicales.   Après mise au point  juridique,
      la position commune  sera formellement adoptée par  le Conseil lors d'une
      de  ses prochaines sessions  et transmise  au Parlement  européen pour la
      deuxième lecture dans  le cadre de  la procédure de coopération  (article
      189 C du Traité).

          Ce règlement fixera  les objectifs et  les modalités des  actions qui
      visent à contribuer à la préservation  et à la gestion durable des forêts
      tropicales et  de leur  diversité biologique.  Son  adoption fournira  la
      base juridique pour  l'exécution des allocations  prévues à la ligne  B7-
      5041   du   budget   communautaire  ("Actions   en   faveur   des  forêts
      tropicales"). 

          Le  projet en  question prévoit  une durée  initiale du  règlement de
      trois  ans (1995-1997),  avec une  évaluation avant  la  fin de  1997. Le
      montant estimé nécessaire  pour les actions  serait fixé à  50 Mécus  par
      an. 

      PROGRAMME D'ACTION  IMMEDIATE DE  REHABILITATION DES  STRUCTURES SOCIALES
      ET PRODUCTIVES AU RWANDA

      I.  Sur la base des orientations présentées par la Commission, le Conseil
          a recommandé  la mise en oeuvre d'un  programme d'actions, à financer
          sur les ressources du FED, pour le Rwanda consistant dans les mesures
          suivantes:
          1.   Contingent d'observateurs de Droits de l'Homme:
               50 observateurs :  5 Mécus

          2.   Appui aux secteurs de l'éducation et de la santé au travers d'un
               appui budgétaire à l'Etat rwandais :
               8 Mécus

          3.   Appui aux secteurs d'exportation dans les secteurs thé et café:
               20 Mécus (Stabex)

          4.   Réfection de l'aéroport de Kigali :
               2 Mécus

          5.   Réparation des dommages routiers :
               3 Mécus

          6.   Réhabilitation des systèmes de  Santé et Education (hôpitaux  et
               écoles) :
               7 Mécus

          7.   Environnement et sauvegarde des parcs :
               4 Mécus

          8.   Programme spécial d'importation :
               15 Mécus

          9.   Assistance technique pour l'exécution du programme :
               3 Mécus

               TOTAL :  67 Mécus

      II.   Le Conseil rappelle que le respect des Droits de l'Homme, de l'Etat
            de droit et de la démocratie constitue  une condition indispensable
            pour  la normalisation  de relations  politiques et  de coopération
            avec le Rwanda.

          Des efforts devront  être entrepris par  le Gouvernement rwandais  en
          vue d'obtenir, par des mesures concrètes, la réconciliation nationale
          des Rwandais tant souhaitée par la Communauté internationale.

      LOME IV - REVISION A MI-PARCOURS

          Le  Conseil a, sur la base d'un  exposé introductif de la Commission,
      procédé  à un large  échange de vues  sur l'état et  les perspectives des
      négociations dans  le cadre  de la  revue à  mi-parcours de  la quatrième
      Convention ACP-CEE, à la veille  de l'importante session de  négociation,
      qui  se tiendra  au niveau ministériel  les 30  novembre et  1er décembre
      1994.

          Le Conseil à réaffirmé l'attachement de l'Union à la coopération avec
      les pays  ACP et sa volonté  de les accompagner  dans leurs efforts.   La
      revue à mi-parcours  de Lomé IV, qui doit aboutir  avant le 1er mars 1995
      à  la  révision  de certaines  dispositions  de  la  Convention  et à  la
      définition du prochain  protocole financier, sera l'occasion de confirmer
      l'engagement  des  deux   parties  de  poursuivre  et  d'améliorer  leurs
      relations privilégiées.

      RELATIONS FUTURES AVEC L'AFRIQUE DU SUD - DECLARATION DU CONSEIL

      1.  Le  programme  "Mesures positives  en  faveur de  la  République sud-
          africaine", qui fut  conçu comme un moyen  de contribuer à mettre  un
          terme à l'apartheid  et à apporter  une aide aux  groupes défavorisés
          d'Afrique du Sud, est en vigueur depuis 1985.

      2.  Le Conseil charge la Commission de lui adresser un rapport complet et
          analytique sur l'exécution de ce programme,  y compris une évaluation
          des résultats obtenus.

      3.  Etant donné l'importance des crédits disponibles au titre de la ligne
          budgétaire B7-5070 et  à la lumière des  décisions du Conseil  des 25
          mai 1993,  6 décembre 1993 et 19 avril 1994,  ainsi que des résultats
          de la  Conférence de Berlin des 5 et  6 septembre 1994, le Conseil se
          félicite  de ce  que la Commission  a annoncé  qu'elle transmettra au
          Conseil dans le courant du premier trimestre de 1995  une proposition
          formelle  visant à  établir une base  juridique provisoire  en ce qui
          concerne les futurs programmes et leur mise en oeuvre.

      4.  Le  Conseil  estime  qu'il  est  important,  à  cet  égard,  que  les
          discussions se poursuivent  sur la définition d'une  stratégie à long
          terme pour ce pays,  qui tienne compte du niveau  de développement de
          l'économie sud-africaine, dresse  une liste de secteurs  prioritaires
          devant bénéficier à l'avenir de la coopération au développement de la
          Communauté et précise les modalités d'exécution des programmes.

      EVALUATION - DECLARATION DU CONSEIL

          Comme  suite  aux conclusions  du  Conseil de  mai  1989  relatives à
      l'évaluation,  le  Conseil  réaffirme  l'importance  qu'il   attache  aux
      évaluations des instruments  et programmes de développement  de l'UE.  Le
      Conseil  est d'avis  que  ces évaluations  contribueraient  notablement à
      rendre l'aide  fournie aux pays  partenaires aussi efficace  que possible
      et offriraient à l'UE  et aux pays partenaires un apport fondamental dans
      leur dialogue sur les mesures à prendre.

          A cet égard, le Conseil invite la Commission à  convoquer une réunion
      d'experts de l'évaluation  du développement afin d'examiner les modalités
      à envisager  pour  ces  évaluations,  y  compris les  procédures  et  les
      mandats, et de garantir une participation aussi large que possible.

          Le Groupe  "Coopération au développement" (du Conseil) tiendra compte
      du  résultat des  débats des  experts dans  la préparation  du  projet de
      modalités à soumettre au prochain Conseil Développement.

      LIGNES BUDGETAIRES CONCERNANT L'AIDE HUMANITAIRE
      -   DECLARATION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION SUR L'ACTION HUMANITAIRE

      1.  Le Conseil  rappelle et confirme  ses conclusions du  25 mai 1993 sur
          l'aide  humanitaire d'urgence. A cet égard, il note avec satisfaction
          la tenue  trimestrielle  de  réunions entre  les  chefs  de  services
          nationaux d'urgence et la Commission.

      2.  Vu la grande importance que l'aide humanitaire a prise, le Conseil se
          félicite  du   fait  que  la  Commission  ait  pris  l'engagement  de
          présenter, dans le courant des mois prochains, un projet de règlement
          relatif  à  l'utilisation  des  ressources  budgétaires  consacrées à
          l'aide  humanitaire.  Le Conseil  estime  que  cette  base  juridique
          devrait tenir  compte  des  conclusions du  Conseil  susvisées.  Elle
          devrait   notamment   définir  le   champ   d'activité   de  l'action
          humanitaire, la coordination et les possibilités de coopération entre
          la Communauté, les Etats membres, les  organisations internationales,
          y compris le DHA, et les ONG.

          La   mise   en  place   d'une  procédure   de   décision,  comprenant
          l'établissement éventuel d'un comité  approprié en vue d'assurer  une
          participation   adéquate   des  Etats   membres  dans   le  processus
          décisionnel,  devrait  être prévue  ainsi  qu'un  rappel  des  grands
          principes  devant  guider  l'action  humanitaire,  et, notamment,  le
          principe de non discrimination pour des raisons raciales, religieuses
          et politiques.

      3.  Le Conseil  souligne  l'importance  de  procédures  transparentes  et
          rapides et la définition de critères clairs concernant la coopération
          dans ce domaine avec les ONG.

      4.  Il  est essentiel, étant donné son importance, que l'aide humanitaire
          de la Communauté soit suivie par un groupe de travail du Conseil.

      REHABILITATION

          A la  demande de  la délégation  danoise, la  Commission a  fourni au
      Conseil  des indications sur l'état  de la mise en  oeuvre des actions de
      réhabilitation,  notamment celles prévues dans  le cadre de "L'initiative
      pour l'Afrique", décidée par le Conseil le 25 mai 1993.

          Le Conseil a  invité la Commission  à poursuivre les  efforts qu'elle
      entreprend dans  la mise en oeuvre de ces actions en vue d'accélérer leur
      exécution.

      MIGRATION ET DEVELOPPEMENT

          A  l'initiative des  délégations  belge et  italienne,  le Conseil  a
      invité la  Commission à  lui soumettre,  avant sa  prochaine session,  un
      document de  réflexion sur  le rôle  que la  politique de  coopération au
      développement  pourrait   jouer  dans   la  réduction   de  la   pression
      migratoire.

      LUTTE CONTRE LA DROGUE

          Le  Conseil a  pris note de  certaines observations  formulées par le
      Ministre  britannique   concernant  la  communication  de  la  Commission
      relative à  un  plan d'action  de  l'UE en  matière  de lutte  contre  la
      drogue.   Ces observations  ont porté  particulièrement sur  le lien  qui
      existe  entre la  coopération  au  développement et  la  lutte contre  la
      drogue.

          Le Conseil a confirmé  que l'examen de ce dossier  sera poursuivi par
      les instances compétentes du Conseil.

      RELATIONS FUTURES DE L'UNION EUROPEENNE AVEC LES PAYS ALA ET MED

          Le  Conseil a procédé à un échange  de vues sur les relations futures
      de l'UE  avec les pays d'Asie,  d'Amérique latine et  de la Méditerranée,
      au sujet desquelles la Commission lui a transmis des communications.

          En notant  que l'examen de ces communications  sera poursuivi par les
      instances  compétentes, le Conseil  a en  particulier estimé  que dans le
      processus de  la définition  de ces  relations il  y aura  lieu de  tenir
      compte des aspects financiers.

                                          *
                                     *        *

      SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

          Le Conseil est convenu de 

      -   Soutenir pleinement l'idée,  les objectifs et le  programme du Sommet
          mondial  sur le Développement social qui aura lieu à Copenhague des 6
          au 12 mars 1995.

      -   Recommander une participation au Sommet au niveau des Chefs d'Etat ou
          de Gouvernement.

      -   Se consulter avec les Etats-Unis et les autres pays du G-7.

      -   Examiner  positivement les  engagements qui  seront proposés  lors du
          Sommet, y  compris l'engagement d'augmenter d'une façon significative
          et d'allouer d'une  manière plus efficace,  par le biais  de l'action
          nationale  et  de  la   coopération  internationale,  les  ressources
          affectées au développement social.

      BURUNDI

          A  l'issue de  la discussion sur  le Burundi  qui a  eu lieu  lors du
      déjeuner, les  Ministres ont  convenu  qu'il est  temps que  des  actions
      soient intensifiées en  faveur du Burundi pour  éviter une dégradation de
      la situation telle que survenue au Rwanda.

      ANGOLA ET MOZAMBIQUE

          Le Conseil  a  pris  note d'une  déclaration  du  Ministre  portugais
      sollicitant un  renforcement de  l'aide  humanitaire et  de l'aide  à  la
      réhabilitation  en  faveur  du  Mozambique  et  de  l'Angola.   Le  Vice-
      Président MARIN  a confirmé  que ses  services travaillent en  vue de  la
      réalisation de cet objectif.

      DECISIONS DIVERSES

      (Adoptées sans débat.)

      Surveillance prudentielle

      Le Conseil  a constaté qu'il n'est  pas en mesure  d'adopter la directive
      sur le renforcement de la surveillance  prudentielle telle qu'amendée par
      le Parlement européen dans sa deuxième lecture.  Cette directive  modifie
      les directives du  Conseil 77/780/CEE et  89/646/CEE dans le domaine  des
      établissements  de  crédit,  les  directives  du  Conseil  73/239/CEE  et
      92/49/CEE  dans  le domaine  de  l'assurance non-vie,  les  directives du
      Conseil 79/267/CEE et  92/96/CEE dans le  domaine de l'assurance vie,  la
      directive  du  Conseil   93/22/CEE  dans  le   domaine  des   entreprises
      d'investissement   et  la  directive  85/611/CEE   dans  le  domaine  des
      organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

      En  fait, le Conseil  n'a pas été  en mesure  d'accepter deux amendements
      proposés par  le  Parlement  européen  qui concernent  la  définition  de
      l'administration  centrale et  l'obligation pour  les contrôleurs  légaux
      des  entreprises financières de signaler certains  faits et décisions aux
      autorités compétentes.

      Par  conséquent, le Président  du Conseil  procédera à  la convocation du
      Comité de conciliation conformément à l'article 189 B, paragraphe 3.

      Union douanière / Pêche

      Suite  à l'accord quant au  fond intervenu lors de  la session du Conseil
      "Pêche" du  23 novembre  dernier  (cf. Communication  à la  Presse,  doc.
      11055/94, Presse 240), le Conseil a adopté formellement les règlements :

      -   portant suspension temporaire totale ou partielle des droit autonomes
          du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1995),

      -   modifiant les règlements (CE) nu 3466/93 portant ouverture et mode de
          gestion  de  contingents  tarifaires   communautaires  pour  certains
          produits  agricoles  et  industriels  (première  série  1994),   (CE)
          nu 3672/93  portant ouverture  et  mode  de  gestion  de  contingents
          tarifaires   communautaires   pour   certains  produits   industriels
          (deuxième série  1994), (CE) nu 845/94  portant ouverture et  mode de
          gestion  de  contingents   tarifaires  communautaires  pour  certains
          produits de la pêche (1994), et  (CE) nu 1502/94 portant ouverture et
          mode  de  gestion  de   contingents  tarifaires  communautaires  pour
          certains produits industriels et de la pêche (troisième série 1994).

      * * *

Side Bar