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Bruxelles, le 14 février 2013 Intervention du président Herman Van Rompuy à l'issue du Conseil européen

European Council - PRES/13/48   08/02/2013

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CONSEIL EUROPÉEN
LE PRÉSIDENT

FR

Bruxelles, le 14 février 2013

EUCO 36/1/13 REV 1 (fr)

PRESSE 48

PR PCE 30

Intervention du président Herman Van Rompuy
à l'issue du Conseil européen

Ce furent vingt-quatre heures laborieuses mais finalement fructueuses: le Conseil européen vient de se mettre d'accord sur le prochain budget pluriannuel. Et pas n'importe quel budget. L'Europe disposera ainsi, pour le reste de la décennie, d'un budget équilibré et axé sur la croissance.

La tâche a été ardue: depuis le début de mon mandat, c'est la première fois que nos travaux durent aussi longtemps, mais le résultat en vaut la peine.

Ce compromis témoigne du sens de la responsabilité collective qui anime les dirigeants européens mais il ne faut pas oublier qu'un accord final doit encore être atteint avec le Parlement européen. Ce n'est peut-être le budget idéal de personne, mais chacun y trouvera largement son compte. Naturellement, il y a de multiples façons de jauger le résultat des travaux.

Dans une perspective européenne globale, je tiens à souligner que ce budget est tourné vers l'avenir, qu'il est réaliste, et qu'il répond à des besoins urgents.

Ce sont là ses trois principales caractéristiques; permettez-moi de m'arrêter brièvement sur chacune d'elles. Premièrement, c'est un budget pour l'avenir. C'est l'aspect sur lequel j'ai le plus insisté. Nous ne pouvons tout simplement pas sacrifier nos investissements dans l'éducation, la recherche et la croissance. Évidemment, certains auraient sans doute souhaité plus de générosité, mais ne perdons pas de vue les chiffres: par rapport au cadre financier pluriannuel (CFP) précédent, la rubrique "Compétitivité pour la croissance et l'emploi" voit sa dotation augmenter globalement de 34 milliards d'euros (soit près de 40 %).

Il y aura aussi une augmentation nette réelle des fonds destinés à des programmes tels que Erasmus pour tous et "Horizon 2020" pour l'innovation.

Enfin, l'accent est nettement mis sur la volonté de susciter de nouveaux investissements et sur le développement des réseaux dans les domaines des transports, de l'énergie et des technologies de l'information et de la communication, avec 30 milliards d'euros consacrés à l'interconnexion en Europe.

Deuxième caractéristique: il s'agit d'un budget de modération. Nous ne pouvions tout simplement pas faire abstraction les réalités économiques extrêmement difficiles que connaît l'Europe. Il fallait donc que le budget soit allégé. Pour la première fois, les montants sont en diminution réelle par rapport au CFP précédent: nous nous sommes mis d'accord sur une réduction d'environ 34 milliards d'euros à la fois pour les engagements et les paiements (par rapport à la période 2007-2013), les plafonds globaux s'établissant à 960 milliards pour les engagements et à 908,4 milliards pour les paiements. Cela revient à plafonner les engagements à exactement 1 % du RNB total de l'UE: un chiffre bien rond et raisonnable.

De nouveaux éléments sont introduits pour améliorer la qualité des dépenses:

- pour les pays, une conditionnalité macroéconomique destinée à accroître les synergies entre les financements au titre de la cohésion et la gouvernance économique;

- pour les projets, des incitations aux résultats, des fonds étant mis de côté pour les meilleurs projets.

D'une manière générale, les programmes de financement seront plus simples et mieux contrôlés. Dans la situation économique actuelle, une efficacité accrue et des coûts réduits doivent aussi figurer au menu de l'administration de l'UE elle-même.

Nous avons consacré un certain temps au volet "recettes", ce que nous appelons dans notre jargon maison les "ressources propres". Il y a trois points à mettre en avant à ce propos:

- nous avons décidé de baisser les frais de perception pour les droits et prélèvements;

- nous sommes parvenus à un compromis sur les corrections en faveur de certains États membres;

- et nous avons ouvert la voie à d'éventuelles nouvelles ressources propres, liées à un nouveau régime de TVA et à la future taxe sur les transactions financières.

Tout ceci m'amène à la troisième et dernière caractéristique de ce budget: il répond à des besoins urgents. Le défi le plus pressant est le chômage, particulièrement chez les jeunes. C'est pourquoi nous avons mobilisé 66 milliards d'euros en faveur d'une nouvelle Initiative pour l'emploi des jeunes. Un stimulant puissant.

Dans la répartition des fonds structurels, une attention particulière a été accordée à des pays comme la Grèce, le Portugal, l'Espagne, l'Italie et l'Irlande, tandis que, d'une manière générale, les pays les plus pauvres recevront une plus grande part des financements au titre de la cohésion.

Parmi les outils de flexibilité, il y a la clause de révision pour les fonds de cohésion, sur laquelle nous nous sommes accordés "[a]fin de tenir compte de la situation particulièrement difficile de[s] […] pays touchés par la crise". Notre aide aux personnes les plus vulnérables demeure intacte, de même que le financement de notre action extérieure, et ce malgré la crise. Ce budget permettra à l'Europe de continuer à s'investir dans des dossiers essentiels d'importance mondiale, tels que le changement climatique, la sûreté nucléaire et l'aide au développement.

Maintenant que nous sommes parvenus à cet accord, quelle sera la prochaine étape? Comme je l'ai dit, le CFP ne peut être lancé sans l'approbation du Parlement européen. Les bénéficiaires et les investisseurs comptent que le CFP sera opérationnel à partir du 1er janvier 2014. Pour éviter tout retard et toute incertitude, l'ensemble des procédures législatives doivent être menées à bien rapidement par le Conseil et le Parlement européen.

Avec le recul, j'ai la conviction que, tout au long des négociations, nous avons su garder à l'esprit le contexte général. Même dans ces conditions économiques difficiles, nous avons fait en sorte de préserver les facteurs essentiels de continuité et de croissance.

Aujourd'hui, nous avons aussi parlé du commerce. Le commerce peut nous aider à faire autant pour la croissance et l'emploi que tous les investissements en faveur de la croissance rendus possibles par notre accord sur le CFP.

Aujourd'hui, nous avons conclu nos travaux par un examen de l'évolution de la situation dans le monde arabe. Deux ans après le début du Printemps arabe, le moment était venu de faire le point du soutien que l'Europe apporte à la transition démocratique dans la région. Les événements récents montrent une fois encore combien une telle transition peut être délicate. L'Union demeure mobilisée.

Et enfin, le Mali: nous avons salué l'action décisive menée par les forces armées maliennes, avec le soutien de la France et d'autres partenaires européens et africains. L'UE est déterminée à soutenir cet effort au moyen de tous les instruments dont elle dispose, afin de rétablir la démocratie et l'ordre constitutionnel au Mali.


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