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CONSEIL DE

L'UNION EUROPÉENNE

FR

5858/13

(OR. en)

PRESSE 39

PR CO 4

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

3218e session du Conseil

Affaires étrangères

Bruxelles, le 31 janvier 2013

Présidente Mme Catherine Ashton

Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Principaux résultats du Conseil

Le Conseil a réitéré l'engagement déterminé et continu de l'UE en faveur de la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Mali. Il a salué l'avance des forces armées maliennes soutenues par la France et des États de la région au nord du Mali au détriment des groupes terroristes. Il a souligné l'importance de la poursuite de l'engagement international en appui au Mali, en particulier la mobilisation des États africains. Il s'est également félicité de l'adoption d'une Feuille de route, qui constitue une avancée essentielle dans la perspective du rétablissement complet de l'ordre constitutionnel.

Le Conseil a également salué la fin de la période de transition en Somalie et y voit une opportunité historique de tourner le dos à deux décennies de conflit et s'est engagé à maintenir les efforts collectifs que l'UE déploie pour soutenir la transformation de la Somalie. Le Conseil a eu un échange de vues avec le président somalien, M. Hassan Cheikh Mohamoud.

Le Conseil a fait le point sur la situation en Syrie et en Égypte ainsi que sur la réponse de l'UE au printemps arabe, en vue d'un débat lors du Conseil européen des 7 et 8 février.

Le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise pour une mission civile éventuelle relevant de la politique de sécurité et de défense commune destinée à soutenir la gestion des frontières en Libye.

SOMMAIRE1

PARTICIPANTS

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

Voisinage méridional

Mali

Somalie/Corne de l'Afrique

Arctique

États-Unis d'Amérique

AUTRES POINTS APPROUVÉS

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

  1. Iraq - Mesures restrictives

  2. Accueil temporaire de certains Palestiniens

  3. Afghanistan - Mesures restrictives

  4. Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

  5. Tunisie - Mesures restrictives

COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

  1. Soutien de l'UE en faveur d'un changement durable dans les sociétés en transition

POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE

  1. Programme d'exercices de l'UE 2013-2015

  2. Soutien à la gestion des frontières en Libye

PARTICIPANTS

Haute Représentante:

Mme Catherine ASHTON Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Belgique:

M. Didier REYNDERS Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères, du commerce extérieur et des affaires européennes

Bulgarie:

M. Nikolaï MLADENOV Ministre des affaires étrangères

République tchèque:

M. Karel SCHWARZENBERG Premier vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères

Danemark:

M. Villy SØVNDAL Ministre des affaires étrangères

Allemagne:

M. Guido WESTERWELLE Ministre fédéral des affaires étrangères

Estonie:

M. Urmas PAET Ministre des affaires étrangères

Irlande:

Mme Lucinda CREIGHTON Ministre d'État des affaires européennes

M. Eamon GILMORE Vice-premier ministre (Tánaiste), ministre des affaires étrangères et du commerce

Grèce:

M. Dimitrios KOURKOULAS Secrétaire d'État aux affaires étrangères

Espagne:

M. Gonzalo DE BENITO SECADES Secrétaire d'État aux affaires étrangères

France:

M. Laurent FABIUS Ministre des affaires étrangères

Italie:

M. Giuliomaria TERZI DI SANT'AGATA Ministre des affaires étrangères

Chypre:

Mme Erato KOZAKOU - MARCOULLIS Ministre des affaires étrangères

Lettonie:

M. Edgars RINKĒVIČS Ministre des affaires étrangères

Lituanie:

M. Linas A.LINKEVIČIUS Ministre des affaires étrangères

Luxembourg:

M. Christian BRAUN Représentant permanent

Hongrie:

M. Péter GYÖRKÖS Représentant permanent

Malte:

M. Francis ZAMMIT DIMECH Ministre des affaires étrangères

Pays-Bas:

M. Frans TIMMERMANS Ministre des affaires étrangères

Autriche:

M. Michael SPINDELEGGER Vice-chancelier et ministre fédéral des affaires européennes et internationales

Pologne:

M. Radosław SIKORSKI Ministre des affaires étrangères

Portugal:

M. Paulo PORTAS Ministre des affaires étrangères

Roumanie:

M. Titus CORLĂŢEAN Ministre des affaires étrangères

Slovénie:

M. Karl Viktor ERJAVEC Vice-Premier ministre, ministre des affaires étrangères

Slovaquie:

M. Miroslav LAJČÁK Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères

Finlande:

M. Erkki TUOMIOJA Ministre des affaires étrangères

Suède:

M. Carl BILDT Ministre des affaires étrangères

Royaume-Uni:

M. William HAGUE Ministre d'État, ministre des affaires étrangères et du Commonwealth

Commission:

Mme Maria DAMANAKI Membre

Mme Kristalina GEORGIEVA Membre

M. Štefan FÜLE Membre

Le gouvernement de l'État en voie d'adhésion était représenté comme suit:

Croatie:

Mme Vesna PUSIĆ Premier vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères et européennes

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

Voisinage méridional

En vue d'un débat qui aura lieu lors du Conseil européen des 7 et 8 février, le Conseil a examiné l'état de la situation concernant le printemps arabe et a fait le point sur la réponse de l'UE.

Le Conseil a également discuté des événements qui se sont récemment produits en Égypte et des derniers développements intervenus en Syrie.

Mali

Le Conseil a débattu de la situation au Mali et a adopté les conclusions suivantes:

"1. Rappelant ses conclusions du 17 janvier 2013, l'Union européenne réitère son engagement déterminé et continu en faveur de la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Mali. Dans ce contexte et en cohérence avec les Résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations unies (CSNU), en particulier les Résolutions 2071 et 2085, l'UE soutient les efforts de la région et de la communauté internationale. Elle salue l'avance des forces armées maliennes soutenues par la France et la région au détriment des groupes terroristes au nord du Mali, et elle réitère son plein soutien à une telle action. L'UE salue également l'adoption par l'Assemblée Nationale malienne de la Feuille de Route pour la Transition.

2. L'UE souligne l'importance de la poursuite de l'engagement international en appui au Mali, en particulier la mobilisation des Etats africains. Dans ce contexte, elle salue le résultat de la Conférence des donateurs organisée par l'Union Africaine (UA) le 29 janvier 2013 et encourage la mise en œuvre rapide de ses conclusions. L'UE encourage l'UA et la CEDEAO à accélérer le déploiement de la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), à laquelle elle se tient prête à apporter un appui financier et logistique. Considérant que le soutien à la MISMA constitue l'une des priorités de l'UE en Afrique, le Conseil réitère sa disponibilité à apporter à la MISMA un soutien significatif à travers la Facilité africaine de Paix. Il demande à cet égard à la Commission et au Service Européen d'Action Extérieur (SEAE) de mettre en œuvre, sans délai et sur la base d'une requête, les engagements pris par l'UE à la Conférence internationale des donateurs d'Addis-Abeba, notamment l'annonce d'une contribution de 50 millions d'Euro par la Commission. L'UE appelle d'autres donateurs à participer au financement durable et prévisible de l'opération.

3. L'adoption de la Feuille de Route constitue une avancée essentielle dans la perspective du rétablissement complet de l'ordre constitutionnel, y compris le contrôle civil sur les forces armées, et de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire malien, et l'UE appelle à sa mise en œuvre urgente. Cette avancée permet la reprise graduelle de l'aide européenne au développement afin de répondre rapidement aux besoins prioritaires du Mali. Le Conseil invite par ailleurs la Haute Représentante et la Commission européenne à proposer des mesures spécifiques pour soutenir la mise en œuvre de la Feuille de Route, y compris l'appui au processus électoral. L'UE rappelle l'importance de rétablir un dialogue national inclusif ouvert aux populations du nord et à tous les groupes rejetant le terrorisme et reconnaissant l'intégrité du Mali. La restauration rapide de l'autorité de l'Etat, de l'Etat de droit et des services publics dans les zones libérées du centre et du nord du Mali est également cruciale. A cette fin, en cohérence avec l'approche globale européenne, le Conseil salue les efforts conjoints du SEAE et de la Commission en vue de préparer des mesures concrètes d'assistance grâce à tous les instruments à sa disposition.

4. Le Conseil salue l'accélération de la préparation de la mission EUTM Mali de formation et de conseil aux Forces armées maliennes qui permettra de contribuer au renforcement de l'autorité civile et au respect des droits de l'homme. Il rappelle l'objectif agréé par le Conseil du 17 janvier 2013 d'adopter au plus tard à la mi-février la décision de lancement de cette mission afin d'initier les premières actions de conseil.

5. L'UE s'alarme des allégations de violations des droits de l'Homme et elle appelle les autorités maliennes à enquêter immédiatement sur ce sujet. L'UE se tient prête à fournir un appui approprié pour lutter contre ces abus. Elle souligne l'importance du respect du droit international et rappelle en particulier aux autorités maliennes leur responsabilité première de protection des populations civiles. Tous les auteurs de violations des droits de l'Homme doivent être tenus pour responsables de leurs actes. L'UE salue la décision de la Cour Pénale Internationale d'ouvrir un enquête sur des violations et encourage la collaboration des autorités maliennes. Elle appelle également à la mobilisation rapide d'observateurs et le renforcement de la coopération des organisations internationales pour veiller notamment au respect des droits de l'Homme sur l'ensemble du territoire malien.

6. L'UE salue l'intention de la Haute Représentante d'accueillir à Bruxelles le 5 février la prochaine réunion du Groupe de Soutien et de Suivi sur la situation au Mali coprésidé par l'UA, CEDEAO et les Nations unies. Cette réunion fournira une occasion opportune de renforcer la coordination de l'engagement international en faveur du Mali, l'appui à la mise en œuvre de la feuille de route et le suivi de la conférence de donateurs de l'UA."

Somalie/Corne de l'Afrique

Le Conseil a discuté de la situation en Somalie et dans la Corne de l'Afrique. Il a eu un échange de vues avec le président somalien, M. Hassan Cheikh Mohamoud, lors d'un déjeuner de travail. Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. L'UE salue la fin de la période de transition en Somalie et y voit une opportunité historique de tourner le dos à deux décennies de conflit. L'adoption d'une constitution provisoire, la sélection d'un parlement fédéral et l'élection d'un nouveau président ouvrent de nouvelles perspectives de paix et de prospérité durables pour la Somalie. La visite rendue à l'UE par le président, M. Hassan Cheikh Mohamoud, montre que l'Union reconnaît le nouveau paysage politique de la Somalie et témoigne du renforcement de son partenariat avec ce pays.

2. L'UE souligne qu'il importe que la Somalie ait la maîtrise de son propre destin et que c'est aux autorités somaliennes qu'il incombe au premier chef de reconstruire un pays qui soit affranchi de la menace que représentent la violence et la criminalité organisée et économiquement viable et qui entretienne des relations avec les pays voisins et la communauté internationale. Se faisant l'écho d'un changement de paradigme dans les relations UE-Somalie et dans le droit fil de son approche globale, l'UE est résolue à soutenir la vision et les priorités du nouveau gouvernement. Elle s'engage à maintenir les efforts collectifs qu'elle déploie pour soutenir la transformation de la Somalie et à entretenir des contacts plus directs avec la population et les institutions de ce pays. Dans ce contexte, l'UE encourage la Somalie à adhérer à l'accord de Cotonou.

3. Le Conseil se félicite de l'annonce, par la Haute Représentante/vice-présidente et le président somalien de la tenue à Bruxelles, à l'initiative de la Somalie et de l'UE, d'une conférence qui sera consacrée aux priorités à moyen et à long termes ainsi qu'aux besoins de la Somalie et de sa population. Cette conférence aura pour objectif la conclusion d'un pacte entre la Somalie et la communauté internationale, qui servira de guide pour la reconstruction du pays et s'inspirera du "New Deal pour l'engagement dans les États fragiles", conclu à Busan. Elle aura pour thèmes principaux la mise en place d'un nouvel ordre politique en Somalie, le développement socio-économique du pays et le rétablissement de l'État de droit et de la sécurité. L'UE salue en outre l'initiative prise par le Royaume-Uni d'accueillir une conférence consacrée aux priorités immédiates que sont le renforcement de la sécurité, de la justice et de la gestion des finances publiques, ainsi que le soutien aux progrès politiques de la Somalie. L'UE se félicite que le gouvernement fédéral somalien soit résolu à co‑organiser les deux conférences.

4. L'UE soutient la priorité immédiate du président somalien qui consiste à assurer la sécurité dans le pays. Sur la base du plan national révisé pour la stabilisation et la sécurité ainsi que des stratégies y afférentes de réforme du secteur de la sécurité, l'UE continuera de contribuer au développement, en matière de sécurité, de capacités somaliennes responsables devant l'autorité politique, ainsi qu'au développement de capacités dans le domaine de l'État de droit, ce qui permettra de protéger la population et de garantir le respect des droit de l'homme. L'UE insiste sur l'importance que revêtent la coordination et la complémentarité à l'échelle internationale des mesures destinées à soutenir le développement du secteur de la sécurité en Somalie.

Depuis 2010, la mission EUTM Somalia a permis de former près de 3000 soldats somaliens, qui constituent désormais le socle des forces armées nationales. Compte tenu du succès de la mission et de l'évolution des besoins des autorités somaliennes, le Conseil a décidé le 22 janvier 2013 de proroger le mandat de la mission EUTM Somalia jusqu'au 31 mars 2015 et de nommer le général de brigade Aherne commandant de la mission. La mission dispensera des formations et fournira des conseils en vue de contribuer au développement de forces armées somaliennes efficaces, intégrées, autonomes et tenues de rendre compte de leurs actes, tout en poursuivant son étroite coopération avec la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), l'Ouganda, les États-Unis et d'autres partenaires. Au fur et à mesure que les conditions de sécurité le permettront, l'EUTM transférera progressivement ses activités de l'Ouganda à la Somalie.

L'UE a également apporté son soutien au secteur de l'État de droit. Elle a soutenu les capacités judiciaires et contribué à la formation des forces de police somaliennes, avec versement d'allocations, en étroite coopération avec les Nations unies. En outre, sa mission EUCAP NESTOR aidera la Somalie et les pays de la région à développer des capacités autonomes de renforcement de la sécurité maritime et de la gouvernance maritime, et y compris des capacités judiciaires.

5. L'UE salue les efforts consentis par l'AMISOM et se félicite que l'examen stratégique de l'UA ait été mené à son terme. On peut escompter que l'AMISOM continuera de jouer un rôle vital pour assurer la sécurité en Somalie, en attendant le développement des capacités des forces de sécurité somaliennes. Le soutien à l'AMISOM restant une des priorités de l'UE en Afrique, l'UE rappelle qu'elle est prête à maintenir un soutien substantiel à l'AMISOM à travers la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique. Elle invite également les autres donateurs à garantir un financement prévisible et durable de l'AMISOM.

6. L'UE se félicite que l'ONU ait achevé l'évaluation stratégique de sa présence en Somalie; elle espère que l'ONU jouera un plus grand rôle dans le pays, notamment en ce qui concerne la coordination efficace de l'action menée par la communauté internationale en faveur de la consolidation de la paix et de la construction de l'État.

7. L'UE souligne qu'il importe de réconcilier la nation et d'établir des institutions transparentes et tenues de rendre des comptes, aux niveaux local, régional et national, en y associant l'ensemble des clans et des groupes sociaux. L'UE soutiendra les efforts que déploie le gouvernement en faveur de la démocratie, de l'État de droit et d'un plus grand respect des droits de l'homme. L'UE souligne qu'il importe d'adopter par référendum une constitution définitive reflétant la volonté de l'ensemble de la population somalienne, d'encourager le dialogue et les interactions pacifiques entre le centre du pays et les régions, et de préparer les élections. En outre, l'UE entend soutenir un développement local inclusif et appuyer les efforts de réconciliation. Elle insiste sur le rôle essentiel que jouent la société civile et les médias dans le processus de transformation.

8. L'UE s'engage en outre à appuyer le redressement socioéconomique nécessaire pour améliorer le bien-être et les ressources des Somaliens. Elle soutiendra la fourniture des services de bases, le renforcement de la gestion des finances publiques ainsi que la reprise des contacts entre le pays et les institutions financières internationales. L'Union contribuera à renforcer la résilience du pays, notamment en liant assistance, reconstruction et développement dans le cadre de l'aide fournie à la Somalie.

9. L'UE continuera à fournir une aide humanitaire destinée à pourvoir aux besoins les plus urgents de la population somalienne, dans le plein respect des principes de neutralité, d'humanité, d'impartialité et d'indépendance. Elle demande à toutes les parties en présence en Somalie de garantir un accès sans restriction et en toute sécurité à l'aide humanitaire et de s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit humanitaire international.

10. L'UE note que l'amélioration de la situation à l'intérieur du pays contribuera également à lutter contre les causes profondes de la piraterie au large des côtes somaliennes. Elle se félicite des succès remportés par son opération maritime EUNAVFOR ATALANTA dans la lutte contre la piraterie. L'UE a pour objectif de consolider, avec ATALANTA, l'action visant à enrayer la piraterie dans l'océan Indien occidental, tout en limitant la capacité des groupes de pirates d'agir depuis la terre grâce au développement de capacités répressives somaliennes, y compris dans le cadre de la mission EUCAP NESTOR, et à la désorganisation des réseaux de piraterie, y compris leur financement et leur logistique. Elle mènera cette action en coopération avec les autorités somaliennes, en tenant compte de l'évolution de leurs besoins ainsi que de la situation politique et de la situation en matière de sécurité dans le pays; elle fera à cet effet preuve de cohérence et favorisera les synergies dans le recours tant aux missions et opérations relevant de sa politique de sécurité et de défense commune qu'aux autres instruments dont elle dispose.

11. L'UE demeure préoccupée par la menace que le terrorisme continue de faire peser sur la Somalie elle-même ainsi que sur l'ensemble de la région et sur le monde. L'UE s'est engagée à contribuer au développement des capacités régionales de lutte contre la menace terroriste, à soutenir la coopération entre les services répressifs au niveau régional et à lutter contre l'extrémisme violent, notamment dans le cadre du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, en collaboration avec des organisations régionales, les gouvernements des pays de la Corne de l'Afrique et du Yémen et des partenaires clés tels que les Nations unies et l'Union africaine. Le Conseil note à cet égard que les États membres ont donné aujourd'hui leur aval, pour ce qui relève de leur compétence, à un plan d'action de l'UE pour la lutte contre le terrorisme dans la Corne de l'Afrique et au Yémen.

12. L'UE est consciente que la stabilité dans les régions voisines est indispensable pour la paix, la sécurité et la prospérité en Somalie. Elle souligne que les pays de la région doivent redoubler d'efforts pour établir de bonnes relations de voisinage, développer les capacités régionales et approfondir la coopération et l'intégration régionales, notamment dans le domaine économique, et pour jeter les bases d'un cadre régional en matière politique, économique et de sécurité. En premier lieu, l'UE engage la Somalie et ses voisins à parvenir à un accord de bon voisinage sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et avec le soutien de ses partenaires. Elle encourage ensuite la Somalie à participer activement à l'IGAD et demande à tous les pays de la région de se montrer disposés à régler dans ce cadre les différends bilatéraux. Comme le prévoit le cadre stratégique de l'UE pour la Corne de l'Afrique, l'UE est disposée à œuvrer à ces fins, en collaboration étroite avec l'UA et l'IGAD et ses États membres, notamment grâce à l'action de son représentant spécial pour la Corne de l'Afrique.

L'UE souligne que le déroulement pacifique et la crédibilité des élections qui auront lieu au Kenya en mars 2013 revêtent une importance particulière pour la sécurité et la prospérité du pays et de l'ensemble de la région."

Arctique

Le Conseil a eu un échange de vues sur les étapes proposées en vue de l'élaboration d'une politique de l'UE pour l'Arctique, décrites dans la communication conjointe de la Commission et de la Haute Représentante à ce sujet.

États-Unis d'Amérique

Le Conseil a eu un échange de vues sur les priorités en matière de politique étrangère susceptibles de figurer au programme de l'administration du président Obama, lors de son second mandat.

AUTRES POINTS APPROUVÉS

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Renforcement de la coopération et de l'intégration régionale au Maghreb

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Réaffirmant l'importance stratégique du voisinage européen et rappelant les conclusions du Conseil sur la Politique européenne de voisinage (PEV) du 20 Juin 2011, le Conseil se félicite de la communication conjointe intitulée "Soutenir le renforcement de la coopération et de l'intégration régionale au Maghreb: Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie" et félicite la Haute Représentante et la Commission pour la vaste gamme de propositions énoncées dans la communication.

2. Le Conseil se félicite que la communication ait été élaborée dans un esprit de solidarité et de partenariat à un moment où la région du Maghreb, qui demeure une priorité clé pour l'UE, connaît des changements historiques et profonds.

3. Le Conseil accueille favorablement le principe sous-jacent à la communication selon lequel l'élan vers le changement et les décisions quant aux modalités pour réaliser au mieux l'intégration appartiennent uniquement aux pays du Maghreb eux-mêmes.

4. Les propositions de la communication définissent un agenda de soutien de l'UE aux cinq pays du Maghreb dans leurs propres efforts vers une coopération plus étroite et une plus grande intégration régionale, notamment dans le cadre de l'Union du Maghreb arabe (UMA). Les politiques de l'UE envers la région du Maghreb complètent et développent l'étendue des mesures figurant dans le Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée dans le contexte de l'approche renouvelée de la Politique européenne de voisinage, laquelle est fondée sur le principe de différenciation. Le Conseil se félicite également de l'accent mis dans la communication sur les réformes démocratiques et le développement économique inclusif, ainsi que sur les cadres de coopération existants dans la région, en particulier l'Union pour la Méditerranée (UpM) et le 5+5, et rappelle le rôle de la Ligue des Etats arabes. Par ailleurs, le Conseil souligne que les initiatives de coopération régionale se renforcent réciproquement.

5. Au vu des derniers événements dans la région du Sahara/Sahel, qui mettent en évidence la gravité de la menace terroriste contre cette région, l'Europe et le Maghreb, le Conseil accueille favorablement les propositions de la communication concernant la coopération en matière de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et surveillance des frontières, et demande à la Haute Représentante et à la Commission d'œuvrer, en coopération avec le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, en vue de leur réalisation afin de renforcer l'engagement avec les pays de la région.

6. Le Conseil attend avec intérêt de développer la discussion au sujet des propositions de la Haute Représentante et de la Commission. Le Conseil souligne l'importance de la poursuite du dialogue sur la communication avec les pays du Maghreb et du partage de son contenu avec le public dans ces pays. Dans ce contexte, il se félicite de la proposition de tenir un dialogue à haut niveau entre l'UE et les pays du Maghreb et espère qu'une première réunion pourra avoir lieu bientôt pour discuter des questions d'intérêt commun. Le Conseil souhaite faire le point sur la mise en œuvre de la communication en Décembre 2013."

Iraq - Mesures restrictives

Le Conseil a modifié le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq. Cela permettra le transfert des fonds gelés aux mécanismes successeurs du Fonds de développement pour l'Iraq mis en place par le gouvernement iraquien, selon les conditions énoncées dans les résolutions 1483 (2003) et 1956 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Accueil temporaire de certains Palestiniens

Le Conseil a prorogé, pour une nouvelle période de douze mois, la validité des permis nationaux d'entrée et de séjour dans l'UE de certains Palestiniens, délivrés conformément à la position commune 2002/400/PESC.

Afghanistan - Mesures restrictives

Le Conseil a modifié les mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan pour tenir compte des décisions prises par les Nations unies. Il a mis à jour une entrée et en a supprimé trois autres de la liste des personnes faisant l'objet de sanctions. Ces restrictions consistent en une interdiction de voyager et un gel des avoirs.

Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Le Conseil a approuvé le rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive portant sur le deuxième semestre de 2012.

Tunisie - Mesures restrictives

Le Conseil a prorogé de douze mois, jusqu'au 31 janvier 2014, les sanctions infligées aux personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens, y compris l'ancien président tunisien, M. Zine El Abidine Ben Ali.

COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Soutien de l'UE en faveur d'un changement durable dans les sociétés en transition

Le Conseil a adopté des conclusions sur un soutien de l'UE en faveur d'un changement durable dans les sociétés en transition (voir le document 17708/12).

L'initiative fait référence aux pays transformant leurs sociétés en démocraties ouvertes à tous dans le voisinage de l'UE ou ailleurs. Le soutien apporté par l'UE aux processus de transition visera à encourager la gouvernance démocratique, les droits de l'homme et l'État de droit, le bien-être économique et social, ainsi que la paix et la stabilité. Une grande importance sera accordée à la réduction des inégalités sociales, l'accent étant mis sur les droits des femmes et des enfants. Pour atteindre ces objectifs, l'UE aura recours au vaste éventail de ses politiques existantes, de la politique étrangère et de sécurité commune à la coopération au développement.

POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE

Programme d'exercices de l'UE 2013-2015

Le Conseil a approuvé le programme d'exercices de l'UE pour la période 2013-2015. Il comprend différents types d'exercices de gestion de crises.

Soutien à la gestion des frontières en Libye

Le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise en vue d'une éventuelle mission PSDC civile en matière de sécurité des frontières en Libye. Pour plus de détails, voir le communiqué de presse figurant dans le document 5823/13.


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