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Bruxelles, le 17 janvier 2013 Discours du Président du Conseil européen Herman Van Rompuy au Comité économique et social

Conseil de l'Europe - PRES/13/14   17/01/2013

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CONSEIL EUROPÉEN
LE PRÉSIDENT

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Bruxelles, le 17 janvier 2013

EUCO 13/13

PRESSE 14

PR PCE 10

Discours du Président du Conseil européen
Herman Van Rompuy
au Comité économique et social

C'est toujours un grand plaisir, et même un honneur, que de venir au Comité économique et social, et je suis heureux d'avoir l'opportunité de m'entretenir avec vous en ce début d'année.

En tant qu'organisation qui réunit l'ensemble des partenaires sociaux européens mais aussi un grand nombre d'organisations de la société civile venant de tous les horizons – et dont je souhaite saluer l'engagement actif et citoyen –, le Comité économique et social est particulièrement bien placé pour refléter et concilier une riche diversité d'approches et de perspectives.

C'est essentiel pour répondre à nos défis, et pour préparer l'avenir de notre Union. Particulièrement à l'heure actuelle, où tous les efforts sont tournés vers la reprise économique.

L'année 2013 commence sur une note d'espoir, en ce qui concerne la zone euro. Les signes concourent à indiquer que le pire est maintenant bel et bien derrière nous. Ce que nous sommes en train de surmonter, ce n'est rien de moins qu'une crise existentielle de la zone euro. Une crise qui faisait craindre les gens d'abord pour leur épargne, qui nourrissait des doutes fondamentaux sur la survie de notre monnaie elle-même. Que peut-on imaginer de pire pour saborder la confiance des ménages, des entreprises?

Pour la première fois depuis des mois, la stabilité financière est de retour. Pour la première fois depuis des mois, le climat est plus serein et l'on voit s'ouvrir des perspectives.

Sans chercher à décrire une situation idyllique – comme vous le savez fort bien, tout n'est pas rose, bien loin de là – je voudrais revenir sur ce point important: la stabilisation de la zone euro, qui ces trois dernières années a été notre priorité. Pour une raison simple: sans stabilité, pas de croissance possible, pas d'emploi, et c'est notre modèle social lui-même qui se trouve menacé.

A ce titre, l'année 2012 aura été une année charnière. Enormément de travail a été accompli au cours des douze derniers mois, au niveau des Etats membres et au niveau de la zone euro et de l'Union. Ce n'est qu'avec le recul qu'on prendra toute la mesure du chemin parcouru.

Deux fils directeurs parcourent l'ensemble des décisions que nous avons prises: le renforcement à la fois de la responsabilité et de la solidarité, qui sont indissociables.

Responsabilité renforcée des gouvernements nationaux, notamment avec la conclusion du "Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance", entré en vigueur il y a tout juste deux semaines, et avec la mise en œuvre courageuse et volontaire de réformes structurelles difficiles mais nécessaires.

Et solidarité renforcée, notamment avec la mise en place d'un fonds d'urgence permanent, le Mécanisme européen de stabilité, pour protéger nos économies contre des chocs économiques ou financiers importants.

Ceci, en plus du renforcement de l'Union économique et monétaire, notamment grâce aux avancées en matière de coordination économique et d'union bancaire, a largement contribué à rétablir la confiance dans la résilience et l'intégrité de la zone euro.

Nous avons avancé sous la pression des marchés financiers, mais même sans celle-ci, d'une façon ou d'une autre, toutes ces réformes auraient été inévitables, avec ou sans euro. Les reformes structurelles se seraient imposées tôt ou tard, le renforcement de notre union monétaire aussi. Car les marchés ne sont certes pas toujours rationnels, mais il y a des éléments objectifs que nous ne pouvons ignorer: le problème de la soutenabilité de la dette, de la compétitivité, des changements démographiques...

Il n'est tout simplement pas possible d'accumuler des déficits à deux chiffres du budget public ou du compte courant sans conséquences – c'est hypothéquer l'avenir des gens! Si on avait réagi à temps il y a dix ans de cela, beaucoup de difficultés et beaucoup de souffrance aurait pu être évité.

Je mesure le poids colossal de ces efforts d'ajustement. Leurs premiers résultats sont déjà là. Mais je ne vais pas égrener les statistiques, pourtant encourageantes, qui confirment chaque mois que la situation s'améliore (j'ose à peine utiliser ce mot!), dans plusieurs pays, même ceux sous pression des marchés, de la Grèce au Portugal, de l'Italie à l'Irlande, en passant par l'Espagne, la situation budgétaire qui s'assainit, le poids de la dette qui diminue pour de nombreux pays, les exportations qui reprennent. En matière financière, les "spreads" se détendent, la fragmentation financière au sein de la zone euro commence a s'estomper, l'accès au crédit s'améliore doucement.

Mais si cette stabilité retrouvée est vitale pour la reprise, la réalité c'est qu'il faut du temps pour que leur effets concrets sur l'économie et l'emploi se fassent sentir. Il y a toujours un décalage entre le retour de la stabilité et la reprise de la croissance. Et à cela s'ajoute encore un deuxième décalage, entre la reprise de la croissance économique et l'amélioration de la situation de l'emploi.

Mesdames et Messieurs, tous nos efforts doivent viser à essayer de réduire ces décalages: donc accélérer la reprise économique, accélérer la reprise de l'emploi. Toutes les idées, toutes les propositions doivent être examinées – et je serais heureux de recevoir une contribution de votre Comité allant dans ce sens.

Ce qui est essentiel, c'est de poursuivre nos efforts. Dans un monde globalisé, on ne peut se permettre de lâcher prise, les conséquences seraient tragiques. Cela concerne l'Europe dans son ensemble mais aussi chaque pays, sans exception. Notre compétitivité est constamment sous pression. Et non pas uniquement du fait de puissances émergentes comme la Chine: les Etats-Unis, par exemple, du fait de nouvelles découvertes, sont en train de réduire leurs coûts énergétiques de façon spectaculaire et sont quasiment sur le point de se réindustrialiser. C'est pourquoi il faut continuer à travailler sans relâche sur les éléments essentiels de notre compétitivité, avec les outils mis en place ces dernières années. Mais il faut veiller à ce que ces efforts soient répartis le plus justement, le plus équitablement possible, pour préserver la cohésion sociale.

Tandis que ces réformes se poursuivent dans tous les Etats membres et que nous travaillons collectivement pour rétablir la croissance et l'emploi, l'Union européenne et la zone euro en particulier sont engagées depuis plusieurs mois déjà dans un autre grand chantier qui est intimement lié à ces efforts. C'est un chantier à plus long terme, mais dont l'impact se fait déjà sentir. Il s'agit comme vous le savez du renforcement de notre union économique et monétaire.

Il nous a été rappelé on ne peut plus clairement par la crise qu'avoir une réelle union économique implique bien plus que juste partager une monnaie. Pour corriger les problèmes qui ont contribué aux difficultés actuelles, il faut donc que nous rapprochions davantage nos cadres financiers et nos politiques économiques et budgétaires.

Ce chantier, lancé en juin par mes trois rapports successifs au Conseil européen, suit son cours, résolument. Le projet d'union bancaire, qui permettra de mieux prévenir les risques de faillites bancaires et d'en réduire le coût pour les contribuables européens, est déjà bien avancé. En décembre, lors du dernier Conseil européen, nous sommes également convenus d'explorer comment rapprocher plus encore nos politiques économiques et budgétaires.

Dans le cadre de cette réflexion, il ne faut jamais perdre de vue la dimension sociale de nos politiques économiques. En effet, faut-il rappeler que le Traité sur le fonctionnement de l'Union (en son article 9) nous fixe des objectifs clairs en la matière, visant: "à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine."  La stabilité financière, la croissance et l'emploi sont des moyens essentiels pour parvenir à ces fins. La stabilité est un moyen, pas un but en soi. Toute notre démarche est donc sociale par nature.

Dans ce domaine aussi nous constatons un paradoxe fréquent de la construction européenne, à savoir que nous nous fixons des objectifs communs, mais que la plupart des compétences pour les remplir sont nationales et que les mécanismes de coordination pour y parvenir restent insuffisants.

Nous en avons eu l'illustration en matière économique et budgétaire. En réponse, nous avons considérablement renforcé la gouvernance économique au cours des deux dernières années. Il est sans doute possible de s'inspirer de ces avancées pour continuer à renforcer la gouvernance en matière sociale. Ce n'est pas aujourd'hui qu'on découvre la "dimension sociale". Elle est déjà très présente dans beaucoup de nos politiques et instruments. L'Union s'est déjà fixée des objectifs clairs dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, et nous sommes capable de mieux suivre leur implémentation grâce au Semestre européen (et je pense notamment au suivi des objectifs prioritaires de l'Union et aux recommandations spécifiques par pays), mais nous pouvons aller plus loin.

Je tiens à rappeler ici que le Conseil européen en décembre m'a demandé de faire des propositions spécifiques sur cette question de la dimension sociale de notre Union économique et monétaire.

Sans prétendre à être exhaustif, certaines dimensions de la politique sociale me viennent d'emblée à l'esprit:

D'abord, l'emploi. La Commission vient de remettre son Analyse trimestrielle sur l'Emploi et la situation sociale. La situation est grave! L'Union compte près de 27 millions de chômeurs, soit 10 millions de plus qu'en 2008. La divergence des situations n'a jamais été plus marquée, entre l'Autriche d'un côté avec un taux de chômage de 4.5% et l'Espagne de l'autre, qui connaît un taux de chômage supérieur à 26%. C'est un indicateur de la qualité des politiques menées dans le passé au niveau national. Le chômage de long-terme, qui a des conséquences sociales particulièrement néfaste, progresse, et celui des jeunes explose affectant près de 24% des jeunes et menaçant toute une génération. En conséquence, un nombre croissant de personnes quittent tout simplement le marché du travail, abandonnent toute formation et s'exposent à la marginalisation (on parle même de 13% pour la catégorie d'âge des 15-24 ans). Ceci constitue un drame humain et une urgence sociale.

Nous devons inverser cette dynamique rapidement et durablement en mobilisant toutes nos énergies. Nous avons pour cela engagé au Conseil européen en juin dernier un Pacte pour la croissance et l'emploi, qui comprend notamment un plan de garantie pour la jeunesse assurant que chaque jeune soit maintenu en emploi, en formation professionnelle ou en étude à tout moment. Mais il nous faudra certainement continuer en développant des systèmes de flex-sécurité performants qui sécurisent les parcours, assurent la formation et la requalification au long de la vie. Nous devons aussi faciliter la mobilité, permettre aux travailleurs d'aller où sont précisément les emplois pour limiter les problèmes d'appariement, combler les postes qui sont encore à pourvoir, et qui sont autant d'emplois que nous perdons alors qu'ils sont à notre portée.

Pour cela, il est urgent de mieux coordonner nos politiques de l'emploi, d'assurer la reconnaissance mutuelle des diplômes, de nous assurer de la plus grande justice dans la mise en œuvre de nos ajustements budgétaires.

Second sujet, l'éducation et la formation permanente, qui jouent un rôle majeur dans la lutte contre le chômage et ils constituent aussi la source élémentaire de notre progrès économique et un facteur déterminant de la mobilité sociale à laquelle nous tenons tant. Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, nous nous sommes fixés des objectifs clairs:

réduire à moins de 10% les départs de l'école sans qualification.

et augmenter la qualité et l'accessibilité de l'enseignement supérieur à 40% d'une tranche d'âge.

Nous ne pouvons perdre ces objectifs de vue et devons mieux mobiliser nos ressources pour les atteindre. L'Union recommande, incite, oriente, coordonne, mais la responsabilité réside principalement au niveau national.

Sur la santé, vaste question, qui touche tous les citoyens de l'Union, je reste frappé par les différences entre les pays européens. Par exemple, un indicateur de santé de base comme la mortalité infantile varie d'un facteur de 1 à 4 dans l'Union européenne. Ce qui est plus inquiétant encore c'est que ces écarts ne se réduisent plus, mais qu'ils augmentent depuis 2008 sous les effets de la crise. Au-delà de la législation communautaire dans le domaine de la santé publique et la protection des consommateurs, il y a absolument matière à réfléchir en commun à comment affronter ces défis.

Autre domaine: le vieillissement de notre population, nous sommes tous conscients des enjeux démographiques et du poids que le vieillissement de l'Europe exerce sur nos systèmes de protection sociale. Nous devons bien sûr nous assurer du financement et de la viabilité de nos systèmes de retraites. Mais garantir une retraite digne aux travailleurs européens est un élément essentiel du pacte de solidarité entre les générations. Sur ces sujets, j'ai la conviction que nous pouvons approfondir la discussion, et établir des points de références pour progresser vers des systèmes juste à la fois socialement et entre les générations.

Enfin, dernier sujet dans cette dimension sociale de l'Union économique et monétaire, l'exclusion et la pauvreté dont nos Traités obligent l'éradication ; trop d'Européens sont menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale : c'est inacceptable. Notre politique économique dans son ensemble et notre politique sociale en particulier ne peut plus ignorer cet état de fait. Les Etats membres se sont fixés des objectifs nationaux dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, dans de nombreux cas ils risquent d'être manqués si le tir n'est pas corrigé rapidement.

Sur chacun de ces sujets, la première responsabilité incombe aux gouvernements nationaux, mais ils ne peuvent agir seuls. Nous devons d'urgence réfléchir à comment nous pouvons faire face à ces défis ensemble. Réfléchir à réformer profondément non seulement la gouvernance économique, mais aussi à développer notre "gouvernance sociale". Pour cela, nous devons nous entendre sur les objectifs, mais aussi dans certains cas sur la manière de les mettre en œuvre. Au niveau de l'Union, nous pouvons pour cela nous baser sur les outils existants, en inventer d'autres et nous reposer éventuellement sur la contractualisation de certaines reformes – cette nouvelle idée sur laquelle je travaille et sur laquelle je ferai un rapport au Conseil européen de juin – pour remplir non seulement des objectifs en matière de compétitivité mais aussi en matière sociale.

C'est là pour moi l'élément clé du mandat qui m'a été donné, en collaboration étroite avec le Président de la Commission, lors du Conseil européen de décembre. Nous devons, en vue du Conseil européen de juin 2013, animer un débat sur la dimension sociale de l'Union économique et monétaire et je souhaite de plein cœur que le Comité économique et social européen y contribue, par un avis sur ces sujets. L'Europe sociale, c'est aussi l'Europe du dialogue social, au sein de l'Union et au sein des Etats membres. La méthode fait aussi partie de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire.

Votre expérience sur ces questions est précieuse. Je compte sur vous.


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