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Bruxelles, le 17 décembre 2012 Accord entre l'UE et l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas

Conseil de l'Europe - PRES/12/538   17/12/2012

Autres langues disponibles: EN

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE

FR

Bruxelles, le 17 décembre 2012

(OR. en)

17866/12

PRESSE 538

Accord entre l'UE et l'Arménie visant à faciliter la
délivrance de visas

Le 17 décembre 2012, l'UE et l'Arménie ont signé, lors d'une cérémonie organisée à Bruxelles, un accord visant à faciliter la délivrance de visas (doc. 16913/12). Mme Erato Kozakou-Marcoullis, ministre chypriote des affaires étrangères, en sa qualité de présidente du Conseil de l'Union européenne et Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission chargée des affaires intérieures, ont signé l'accord au nom de l'UE. M. Edward NALBANDIAN, ministre arménien des affaires étrangères, a signé l'accord au nom de son pays.

L'accord doit maintenant être transmis au Parlement européen en vue d'obtenir son approbation pour qu'il puisse être conclu. Il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties se notifieront mutuellement l'achèvement de leurs procédures internes, mais pas avant l'entrée en vigueur de l'accord de réadmission entre l'UE et l'Arménie. Les deux accords entrent en vigueur simultanément.

Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark ne sont pas liés par l'accord.

Dispositions principales

Grâce à cet accord, les citoyens arméniens, en particulier ceux qui voyagent beaucoup, pourront obtenir plus facilement et à moindre coût des visas de courte durée leur permettant de se rendre dans l'UE et de se déplacer librement sur tout le territoire européen. Un visa de courte durée est un visa accordé pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours par période de 180 jours.

Pour certaines catégories de personnes qui voyagent beaucoup et dans certaines conditions, les États membres sont censés délivrer des visas à entrées multiples d'une durée de validité allant de un à cinq ans. Les titulaires de passeports diplomatiques sont dispensés de l'obligation de visa.

L'accord prévoit également que les droits de visas ne seront pas perçus pour certaines catégories de demandeurs, comme les membres de délégations officielles, les enfants de moins de douze ans, les retraités, es chercheurs et les étudiants.

Sur la base du mandat que le Conseil lui avait donné le 19 décembre 2011, la Commission européenne a entamé les négociations relatives à l'accord visant à faciliter la délivrance de visas avec l'Arménie. À la suite de la conclusion de ces négociations, l'accord a été paraphé le 18 octobre 2012.

Contexte

Les accords visant à faciliter la délivrance de visas vont généralement de pair avec des accords de réadmission entre l'UE et les pays tiers. L'accord de réadmission avec l'Arménie devrait être signé prochainement, après l'expiration du délai de trois mois prévu pour la participation du Royaume-Uni et de l'Irlande et après l'adoption de la décision pertinente du Conseil. L'accord visant à faciliter la délivrance de visas et l'accord de réadmission entreront en vigueur le même jour, comme indiqué ci-dessus.

Les accords de réadmission définissent clairement les obligations à respecter et les procédures à suivre par les autorités des États membres de l'UE et des pays tiers concernés quant aux modalités de réadmission des personnes séjournant illégalement sur le territoire des parties. Ils s'appliquent non seulement aux ressortissants des deux parties en séjour irrégulier, mais également aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides en situation irrégulière pour autant qu'ils aient un lien clair avec la partie requise (par exemple, un visa ou un titre de séjour). Le respect total des droits de l'homme consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme est garanti dans le cadre de l'application des accords de réadmission.

À ce jour, l'UE a signé des accords visant à faciliter la délivrance de visas et des accords de réadmission avec les dix pays suivants: Albanie, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), République de Moldavie, Monténégro, Russie, Serbie, Ukraine, Géorgie et Cap-Vert1. Des négociations sont en cours avec l'Azerbaïdjan.

1 :

L'accord de réadmission avec le Cap-Vert n'est pas encore signé. La signature devrait intervenir au début de 2013.


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