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Bruxelles, le 14 décembre 2012 Intervention du président Van Rompuy à l'issue de la première session du Conseil européen

European Council - PRES/12/532   14/12/2012

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CONSEIL EUROPÉEN
LE PRÉSIDENT

FR

Bruxelles, le 14 décembre 2012

(OR. en)

EUCO 236/12

PRESSE 532

PR PCE 199

Intervention du président Van Rompuy
à l'issue de la première session du Conseil européen

Cette semaine est une bonne semaine pour l'Union européenne, une semaine que nous n'oublierons pas. Lundi, nous étions à Oslo. Ce matin, les ministres des finances sont parvenus à un accord sur un mécanisme de surveillance unique (MSU) pour les banques et une décision concernant la Grèce est intervenue au sein de l'Eurogroupe.

Et cette première soirée du Conseil européen a été très constructive. Nous avons pris des décisions en ce qui concerne la marche à suivre pour la zone euro, en privilégiant deux domaines.

Tout d'abord, la consolidation de notre système bancaire.

À cet égard, la création du MSU décidée ce matin constitue une avancée majeure qui renforcera notre secteur financier. En brisant le cercle vicieux entre les États et les banques, nous contribuerons à garantir la stabilité et à améliorer les conditions en matière de prêt, deux éléments essentiels pour la croissance et l'emploi dans la zone euro et au‑delà.

Nous y sommes parvenus en l'espace de quelques mois seulement. En juin dernier, nous n'avions rien. Puis le Conseil européen a fixé le cap. Dès la fin de l'été, les propositions de la Commission étaient prêtes. Les ministres des finances sont parvenus à un accord en trois mois, tandis que le Parlement européen avait déjà adopté, en commission, sa position sur cette question. Au mois de juin, nous avons demandé que le MSU soit prêt en décembre et voilà qui est fait. Ceci montre clairement que l'Union est capable d'agir rapidement et de manière résolue; c'est notre façon de travailler, à nous autres, Européens.

L'accord sur le MSU instaure un juste équilibre en répondant aux besoins des États membres de la zone euro, tout en étant ouvert à tous et en tenant compte des États qui choisissent de ne pas participer. Il s'agit véritablement d'un système unique, dans lequel les tâches sont réparties de manière rationnelle entre la BCE et les autorités nationales.

En ce qui concerne la BCE, le système garantit une séparation stricte entre le rôle de celle‑ci en matière de politique monétaire et ses fonctions de supervision. Enfin, le mécanisme garantit l'intégrité du marché unique des services financiers. Mais nous ne nous arrêterons pas là. En effet, nous sommes déjà en train d'examiner les prochaines étapes, ce qui est essentiel pour l'avenir de la zone euro.

Nous sommes convenus d'instaurer, dans le courant du premier semestre de l'année prochaine, un cadre opérationnel, y compris pour ce qui est de la définition des actifs historiques, afin que, une fois le mécanisme de surveillance unique mis en place, le Mécanisme européen de stabilité ait, à la suite d'une décision ordinaire, la possibilité de recapitaliser directement les banques.

Pour que le MSU soit plus efficace, nous avons décidé ce soir que, une fois celui‑ci mis en place, "il faudra un mécanisme de résolution unique doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés". Dans le courant de l'année 2013, la Commission présentera une proposition, qu'il conviendra d'examiner en priorité dans l'intention de l'adopter dans le courant du cycle parlementaire en cours. L'objectif est de diminuer les risques pour les contribuables et l'économie en veillant à ce que les défaillances bancaires soient traitées d'une manière rapide et ordonnée, et dans l'intérêt de tous.

Ceci m'amène, après les avancées en matière d'union bancaire, au deuxième domaine auquel nous nous sommes consacrés ce soir: le rapprochement de nos politiques économiques. Le point de départ est simple: pour les pays qui ont une monnaie commune, les politiques économiques sont une question d'intérêt commun.

En tant que président du Conseil européen, je présenterai au Conseil européen, lors de notre réunion de juin 2013, en coopération étroite avec le président de la Commission et après avoir consulté les États membres, les mesures possibles, ainsi qu'une feuille de route, assortie d'échéances précises, en ce qui concerne quatre points.

Ces quatre points sont les suivants:

  • la coordination des grandes réformes économiques dans les États membres, y compris dans le cadre de discussions préalables;

  • la dimension sociale de l'UEM;

  • la faisabilité et les modalités de contrats pour la compétitivité et la croissance arrêtés d'un commun accord entre les gouvernements et les institutions de l'UE;

  • et, enfin, des mécanismes de solidarité qui soient de nature à renforcer les efforts déployés par les États membres qui concluent de tels arrangements contractuels.

Tout ceci n'est pas une fin en soi: notre objectif ultime est de parvenir à une UEM stable afin d'améliorer la croissance, la compétitivité et l'emploi en Europe.

Si l'on regarde la situation d'une manière plus globale, force est de constater que, même si les pires moments de la crise de la zone euro sont désormais derrière nous, il nous reste encore beaucoup à faire. Mais le dur labeur que nous avons effectué commence à porter ses fruits.

Pour conclure, je dirai que nous avons accompli beaucoup de choses en une année. Il y a de cela exactement douze mois le train de mesures relatives à la gouvernance économique entrait en vigueur. Cette année, nous avons adopté le pacte budgétaire, lancé le Mécanisme européen de stabilité et la BCE a, pour sa part, également contribué à enrayer la crise.

Ce matin, comme je l'ai dit, un accord est intervenu sur le mécanisme de surveillance unique et, ce soir, nous avons décidé d'instaurer un mécanisme de résolution unique.

Depuis le mois de mai, nous œuvrons à remédier aux failles systémiques de l'architecture de l'UEM. À cet égard, les rapports que j'ai présentés avec les présidents de la Commission, de la BCE et de l'Eurogroupe entre juin et décembre ont permis de définir la marche à suivre. Et ce travail n'est pas terminé: la dynamique se poursuivra l'année prochaine, comme nous en sommes convenus ce soir.

Enfin, permettez-moi de dire quelques mots sur la décision intervenue ce matin en ce qui concerne la Grèce. Cette décision marque une étape importante, car elle permettra de garantir la viabilité de la dette de la Grèce à moyen terme et contribuera à aider ce pays dans les efforts d'ajustement qu'il mène. Il s'agit à la fois d'un signal fort de solidarité de la part de l'Europe à l'égard de la population grecque et d'une preuve que ce pays et ses partenaires européens continuent à respecter leurs engagements. Cette décision témoigne du caractère irréversible de l'euro et de la zone euro.


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