Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE

FR

Luxembourg, le 15 octobre 2012
(OR. en)

14803/12

PRESSE 422

Iran: l'UE renforce ses sanctions au vu de l'absence de progrès dans les pourparlers sur la question nucléaire

Compte tenu de la préoccupation de plus en plus vive qu'inspire à l'UE le programme nucléaire iranien, le Conseil a considérablement élargi ce jour la portée des mesures restrictives prises par l'Union à l'encontre de l'Iran.

Le Conseil a à nouveau exprimé aujourd'hui "la préoccupation de plus en plus vive que lui inspire le programme nucléaire iranien et (a) réaffirm(é) que l'Iran d(evait) d'urgence s'acquitter de toutes ses obligations internationales". Dans le même temps, il a réaffirmé que l'UE est "déterminée de longue date à œuvrer à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien, conformément à la double approche".

L'objectif de l'UE reste de parvenir à un règlement global négocié et s'inscrivant dans la durée, qui permette d'instaurer la confiance de la communauté internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, dans le respect des droits légitimes de l'Iran d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément au traité sur la non‑prolifération.

Les décisions prises ce jour visent les programmes nucléaire et balistique de l'Iran ainsi que les recettes utilisées par le gouvernement iranien pour financer ces programmes. Elles ont pour objectif de persuader l'Iran de faire preuve d'une attitude constructive, en négociant sérieusement et en apportant une réponse aux préoccupations de la communauté internationale. Les sanctions décidées ne visent pas le peuple iranien.

En particulier, le Conseil a pris de nouvelles mesures pour s'assurer que les institutions financières de l'UE ne réalisent pas d'opérations avec des fonds qui pourraient contribuer au programme nucléaire de l'Iran ou à la mise au point de missiles balistiques. Il a ainsi interdit toutes les opérations entre les banques européennes et iraniennes, à moins qu'elles n'aient été expressément autorisées au préalable par les autorités nationales dans des conditions strictes. Moyennant le respect de ces conditions, certaines opérations commerciales restent autorisées. En outre, le Conseil a décidé de renforcer les mesures restrictives à l'encontre de la Banque centrale d'Iran.

Le Conseil a également interdit l'exportation vers l'Iran d'autres matériels présentant un intérêt pour les programmes nucléaire et balistique iraniens ou pour les industries contrôlées par le Corps des gardiens de la révolution islamique. Il s'agit notamment du graphite, des métaux bruts ou semi-finis, tels que l'aluminium et l'acier, ainsi que des logiciels destinés à l'intégration de procédés industriels. L'interdiction porte également sur l'aide technique ou financière y afférente.

Par ailleurs, le Conseil a interdit les importations de gaz naturel iranien dans l'UE. Cette interdiction concerne les activités d'importation, d'achat et de transport de gaz, ainsi que les services financiers et d'assurance qui y sont liés. De plus, le Conseil a décidé d'étendre l'interdiction d'exportation en vigueur aux équipements essentiels destinés aux industries pétrolière, gazière et pétrochimique iraniennes.

Les navires appartenant à des ressortissants ou à des sociétés de l'UE ne pourront plus être utilisés pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques iraniens. Par ailleurs, la participation d'industries de l'UE à la construction de nouveaux pétroliers destinés à l'Iran ne sera plus autorisée et il ne sera plus possible de fournir à l'Iran des technologies et équipements navals essentiels pour la construction et l'entretien de navires. Le Conseil a également interdit la fourniture de services d'attribution de pavillons et de services de classification à des pétroliers et à des navires de marchandises iraniens.

Les États membres de l'UE ont en outre décidé de cesser de soutenir les échanges commerciaux avec l'Iran au moyen de l'octroi de nouveaux crédits ou de nouvelles garanties ou assurances à court terme à l'exportation. Les engagements à moyen et à long terme faisaient déjà l'objet d'une interdiction.

Enfin, le Conseil a institué un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE à l'encontre de 34 entités iraniennes supplémentaires apportant un appui financier important au gouvernement iranien ainsi que d'une personne impliquée dans le programme nucléaire iranien. Sont notamment concernées des entités opérant dans l'industrie pétrolière et gazière et dans le secteur financier.

Les dispositions d'exécution, que le Conseil doit encore adopter, établiront la liste précise des articles visés par les interdictions d'exportation.

Les décisions arrêtées aujourd'hui, ainsi que la liste des désignations supplémentaires, seront publiées au Journal officiel du 16 octobre 2012.

Pour en savoir plus:

Texte intégral des conclusions du Conseil sur l'Iran de ce jour

Fiche d'information "L'Union européenne et l'Iran" comprenant une synthèse des mesures restrictives de l'UE en vigueur

__________________


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website