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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE

FR

Luxembourg, le 15 octobre 2012

(OR. en)

14793/12

PRESSE 420

Les sanctions de l'UE contre le régime syrien une nouvelle fois renforcées

Face à l'escalade de la violence en Syrie, le Conseil a renforcé ce jour les sanctions de l'UE contre le régime syrien.

Le Conseil a ajouté vingt-huit personnes responsables de la violente répression exercée contre la population civile à la liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et d'un gel de leurs avoirs. Par ailleurs, deux entités supplémentaires ont été désignées pour faire l'objet d'un gel de leurs avoirs dans l'UE.

Le Conseil a également pris de nouvelles mesures en ce qui concerne les armes, en interdisant l'importation dans l'UE d'armes en provenance de Syrie, ou toute participation de l'UE au transport d'armes syriennes. Le Conseil a également interdit aux ressortissants et aux entreprises de l'UE de fournir des services financiers liés aux exportations d'armes syriennes, y compris des services d'assurance et de réassurance. Aucun citoyen ou entreprise de l'UE ne peut participer à une coopération militaire entre la Syrie et des pays tiers, qui serait susceptible de profiter au régime syrien.

Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré: "L'UE met en garde contre une militarisation accrue du conflit. Nous demandons à tous les États de s'abstenir de livrer des armes à la Syrie et de suivre la voie de l'UE en mettant un terme aux approvisionnements qui attisent les combats."

Le Conseil a également interdit l'accès aux aéroports de l'UE à tous les vols effectués par la Syrian Arab Airlines, qui fait également l'objet d'un gel de ses avoirs. Cette mesure vient s'ajouter à l'interdiction existante concernant les vols de fret effectués par des transporteurs syriens.

Il s'agit de la dix-neuvième série de sanctions prises par l'UE contre le régime syrien. Les décisions prises ce jour portent à 181 le nombre total de personnes et à 54 le nombre total d'entités, visées par des sanctions.

Les décisions adoptées ce jour, ainsi que la liste des nouvelles désignations, seront publiées au Journal officiel de l'UE du 16 octobre.

Voir également: Conclusions du Conseil sur la Syrie

Pour en savoir plus sur les mesures restrictives de l'UE contre le régime syrien, vous pouvez consulter la fiche d'information sur l'Union européenne et la Syrie.


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