Navigation path

Left navigation

Additional tools

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE

FR

6762/11

(OR. en)

PRESSE 31

PR CO 8

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

3068ème session du Conseil

Affaires générales

Bruxelles, le 21 février 2011

Président János MARTONYI
Ministre des affaires étrangères de la Hongrie

Principaux résultats du Conseil

Le Conseil a préparé la réunion du Conseil européen de mars, qui devrait être consacrée aux questions de politique économique, y compris le futur Mécanisme européen de stabilité et les propositions législatives relatives à la gouvernance économique, ainsi qu'à la situation dans les pays voisins du sud de l'UE.

Pour la première fois, le Conseil a adopté des conclusions sur l'avenir de la politique de cohésion de l'UE. Les conclusions examinent un rapport de la Commission et préconisent la mise en place d'un cadre stratégique commun axé sur un petit nombre de priorités qui soient compatibles avec les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et suffisamment souples pour tenir compte des besoins locaux.

SOMMAIRE1

PARTICIPANTS

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

CONSEIL EUROPÉEN

Suivi du Conseil européen de février

Préparation du Conseil européen de mars

POLITIQUE DE COHÉSION

AUTRES POINTS APPROUVÉS

POLITIQUE COMMERCIALE

  • Antidumping - Polyéthylène téréphtalate originaire de Corée du Sud

TRANSPORTS

  • Accords dans le domaine des services aériens avec des États partenaires de l'Afrique de l'Ouest et l'Arabie saoudite

TRANSPARENCE

  • Accès du public aux documents

PARTICIPANTS

Belgique:

M. Steven VANACKERE Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères et des réformes institutionnelles

Bulgarie:

M. Nickolay MLADENOV Ministre des affaires étrangères

République tchèque:

M. Karl SCHWARZENBERG Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères

Danemark:

Mme Lene ESPERSEN Ministre des affaires étrangères

Allemagne:

M. Werner HOYER Ministre au ministère des affaires étrangères

Estonie:

M. Urmas PAET Ministre des affaires étrangères

Irlande:

M. Rory MONTGOMERY Représentant permanent

Grèce:

M. Dimitrios DROUTSAS Ministre des affaires étrangères

Espagne:

Mme Trinidad JIMENEZ Ministre des affaires étrangères

France:

M. Laurent WAUQUIEZ Secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Italie:

M. Franco FRATTINI Ministre des affaires étrangères

Chypre:

M. Markos KYPRIANO Ministre des affaires étrangères

Lettonie:

M. Andris TEIKMANIS Secrétaire d'État, ministère des affaires étrangères

Lituanie:

M. Egidijus MEILUNAS Vice-ministre des affaires étrangères

Luxembourg:

M. Jean ASSELBORN Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et de l'immigration

Hongrie:

M. János MARTONYI Ministre des affaires étrangères

Mme Enikö GYÖRI Secrétaire d'État, ministère des affaires étrangères

Malte:

M. Tonio BORG Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères

Pays-Bas:

M. Ben KNAPEN Ministre des affaires européennes et de la coopération internationale

Autriche:

M. Walter GRAHAMMER Représentant permanent

Pologne:

M. Mikolaj DOWGIELEWICZ Secrétaire d'État aux affaires européennes

Portugal:

M. Pedro LOURTIE Secrétaire d'État aux affaires européennes

Roumanie:

M. Teodor BACONSCHI Ministre des affaires étrangères

Slovénie:

M. Rado GENORIO Représentant permanent

Slovaquie:

M. Mikuláš DZURINDA Ministre des affaires étrangères

Finlande:

Mme Astrid THORS Ministre des affaires européennes et de l'immigration

Suède:

Mme Birgitta OHLSSON Ministre des affaires européennes

Royaume-Uni:

M. David LIDINGTON Secrétaire d'État à l'Europe

Commission:

M. Maroš ŠEFČOVIČ Vice-président

M. Johannes HAHN Membre

Secrétariat général

M. Pierre de BOISSIEU Secrétaire général

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

CONSEIL EUROPÉEN

Suivi du Conseil européen de février

Le Conseil a fait le point sur les suites à donner à la réunion du Conseil européen du 4 février, consacrée à l'énergie et à l'innovation.

Préparation du Conseil européen de mars

Le Conseil a examiné un projet d'ordre du jour annoté pour la réunion du Conseil européen qui doit se tenir les 24 et 25 mars (doc. 6231/11)

Le Conseil européen de mars devrait mettre l'accent sur:

  • la politique économique: conclusion de la première phase du semestre européen (surveillance annuelle des politiques budgétaires et des réformes structurelles), adoption d'une décision modifiant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le futur Mécanisme européen de stabilité (MES), finalisation des travaux sur le MES et sur le renforcement du Fonds européen de stabilité financière, finalisation des travaux du Conseil sur les propositions législatives relatives à la gouvernance économique, et décision relative à la coordination des politiques économiques dans la zone euro.

  • événements dans le voisinage méridional de l'UE et suivi de la déclaration du Conseil européen du 4 février sur l'Égypte.

POLITIQUE DE COHÉSION

Le Conseil a tenu un débat d'orientation et a adopté des conclusions (doc. 6738/11) sur un rapport de la Commission (doc. 16336/10) présenté en novembre dernier sur la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE.

Les conclusions du Conseil soulignent qu'il demeure nécessaire de poursuivre l'objectif visant à réduire les disparités en termes de niveaux de développement entre les différentes régions de l'UE et met en exergue la contribution de la politique de cohésion dans la réalisation des objectifs de l'UE en matière de compétitivité et de croissance. Elles soulignent en outre que la politique de cohésion devrait être axée sur un petit nombre de priorités qui soient compatibles avec la stratégie Europe 2020 et suffisamment souples pour tenir compte des besoins locaux.

Elles appellent à la poursuite des discussions sur les suggestions ci-après formulées par la Commission:

  • la création d'un "contrat de partenariat pour le développement et l'investissement" définissant une stratégie d'investissement et de développement qui mette en œuvre les priorités établies dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance;

  • une liste des priorités auxquelles les ressources de l'UE et les ressources nationales devraient être consacrées;

  • les conditions et mécanismes incitatifs liés à la politique de cohésion.

La Commission doit présenter tous les trois ans au Conseil un rapport dans lequel elle dresse le bilan des progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale. Ce cinquième rapport sur la cohésion expose les idées de la Commission en matière de réforme de la politique de cohésion, faisant ainsi suite au débat lancé avec le quatrième rapport, en 2007.

Les observations émises au cours du débat tenu au sein du Conseil seront prises en compte par la Commission pour l'élaboration d'un train de mesures législatives concernant les fonds structurels après 2013, qui sera diffusé avant l'été.

Le Conseil a en outre adopté sans débat des conclusions sur un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, qui figure dans le doc. 6490/11, concernant l'efficacité des dépenses relevant d'actions structurelles concernant l'approvisionnement en eau destinée à la consommation domestique.

AUTRES POINTS APPROUVÉS

POLITIQUE COMMERCIALE

Antidumping - Polyéthylène téréphtalate originaire de Corée du Sud

Le Conseil a adopté un règlement clôturant le réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la République de Corée, sans modifier les mesures déjà en vigueur (doc. 5867/11).

TRANSPORTS

Accords dans le domaine des services aériens avec des États partenaires de l'Afrique de l'Ouest et l'Arabie saoudite

Le Conseil a autorisé la conclusion d'un accord dans le domaine des services aériens signé en novembre 2009 entre l'UE et l'Union économique et monétaire ouest-africaine1 (doc. 6190/09, 6646/10 + COR 1 et 6353/11) ainsi que la signature d'un accord similaire avec l'Arabie saoudite (doc. 5733/11 + COR 2 et 6050/11).

Ces deux accords prévalent sur les accords bilatéraux existants entre des États membres et les pays partenaires concernés, et les complètent en alignant leurs dispositions sur la législation de l'UE, en particulier en ce qui concerne l'accès sans discriminations, pour tous les transporteurs aériens de l'UE, aux liaisons aériennes entre l'UE et les pays partenaires, la taxation du carburant pour avion et les règles de concurrence.

TRANSPARENCE

Accès du public aux documents

Le Conseil a adopté:

  • la réponse à la demande confirmative introduite par Mme Sigita Urdze (n° 01/c/01/11), les délégations danoise, finlandaise et suédoise votant contre (doc. 5275/11); et

  • la réponse à la demande confirmative nº 02/c/01/11 (doc. 5704/11).

1 :

Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.


Side Bar