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CONSEIL EUROPÉEN

FR

Bruxelles, le 16 septembre 2010

(OR. en)

EUCO 22/10

PRESSE 243

Liste des formations ministérielles du Conseil:
incorporation de la politique spatiale et du sport

Le Conseil européen a décidé de modifier la liste des formations du Conseil afin de refléter les modifications apportées par le traité de Lisbonne aux traités précédents en vue d'incorporer la politique spatiale à la formation "compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)" et la politique du sport à la formation "éducation, jeunesse et culture".

Par conséquent, la dénomination des formations du Conseil est désormais la suivante:

1. Affaires générales.

2. Affaires étrangères.

3. Affaires économiques et financières1.

4. Justice et affaires intérieures2.

5. Emploi, politique sociale, santé et consommateurs.

6. Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)3.

7. Transports, télécommunications et énergie.

8. Agriculture et pêche.

9. Environnement.

10. Éducation, jeunesse, culture et sport1.

Cette décision a pour effet la modification du règlement intérieur du Conseil (Journal officiel de l'UE L 325 du 11.12.2009, p. 35.).

1 :

Y compris le budget.

2 :

Y compris la protection civile.

3 :

Y compris le tourisme.

1 :

Y compris l'audiovisuel.


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