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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE

FR
C/07/227
13720/07 (Presse 227)
(OR. en)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
2824ème session du Conseil
Affaires générales et relations extérieures
Relations extérieures
Luxembourg, les 15 et 16 octobre 2007
Président M. Luís AMADO
Ministre d'État, ministre des affaires étrangères du Portugal
* Certains points relevant des relations extérieures ont été adoptés sans débat lors de la 2823ème session consacrée aux affaires générales (doc. 13900/07).
Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a condamné vigoureusement la répression brutale des manifestants en Birmanie/au Myanmar. Compte tenu de la gravité de la situation actuelle et en solidarité avec la population de la Birmanie/du Myanmar, le Conseil a jugé nécessaire d'intensifier les pressions directes sur le régime par l'adoption de mesures plus énergiques et de mesures restrictives supplémentaires concernant les exportations, les importations et les investissements dans les secteurs de l'exploitation forestière, de la transformation du bois et de l'extraction des métaux, des minéraux, des pierres précieuses et des pierres semi-précieuses. Il adoptera donc une série de mesures qui ne nuiront pas à la population, mais qui seront dirigées contre ceux qui sont responsables de la répression violente et de l'impasse politique générale dans laquelle se trouve le pays. L'UE est prête à réexaminer, modifier ou renforcer ces mesures à la lumière de l'évolution de la situation sur le terrain et des résultats de la mission de bons offices conduite par M. Gambari, envoyé spécial des Nations unies. Le Conseil a demandé à ses instances compétentes de mettre au point de nouvelles mesures restrictives, y compris une interdiction relative aux nouveaux investissements. Le Conseil a déclaré être déterminé à continuer d'apporter son aide à la population de la Birmanie/du Myanmar sur la voie qui doit la conduire à la démocratie, à la sécurité et à la prospérité.
Le Conseil a examiné la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan et a déclaré qu'il demeurait profondément préoccupé. Par ailleurs, il s'est félicité de quelques évolutions positives. Il a décidé de prolonger de douze mois l'embargo sur les armes et les restrictions en matière de visas. Afin d'inciter les autorités ouzbèkes à prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l'homme, le Conseil a décidé que les restrictions en matière de visas ne s'appliqueraient pas pendant une période de six mois, au terme de laquelle il examinera si les autorités ouzbèkes ont réalisé des progrès en vue de satisfaire à une série d'exigences dans le domaine des droits de l'homme, dont un accès total et sans entrave aux personnes détenues, le droit pour les ONG d'exercer leurs activités sans contrainte et la libération des défenseurs des droits de l'homme.
Le Conseil a décidé que l'UE mènerait une opération militaire de transition dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA), dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Cette décision fait suite à l'adoption de la résolution 1778 (2007) du Conseil de sécurité de l'ONU, qui approuve le déploiement au Tchad et en République centrafricaine d'une présence multidimensionnelle et autorise l'UE à en assurer le volet militaire. Dans la mesure où il prend en compte la dimension régionale de la crise du Darfour, le déploiement de l'opération EUFOR Tchad/RCA et d'une mission de police de l'ONU, parallèlement à celui de la MINUAD au Soudan, constitue une étape essentielle pour contribuer à trouver une solution durable au conflit qui sévit au Darfour.
Le Conseil a salué la signature de l'accord de stabilisation et d'association et de l'accord intérimaire avec le Monténégro, qui constitue une étape importante sur la voie du rapprochement de ce pays avec l'UE. Les accords ont été signés le 15 octobre en marge de la session du Conseil.
S'agissant de la Libye, le Conseil s'est déclaré satisfait que l'affaire du personnel médical bulgare liée à la contamination par le VIH/SIDA à Benghazi ait trouvé une solution. Conscient des possibilités offertes par une coopération entre l'UE et la Libye dans de nombreux domaines d'intérêt commun, il a été d'accord pour estimer que l'UE et la Libye devraient dès que possible engager des discussions sur un accord-cadre UE-Libye, qui portera sur des questions d'intérêt mutuel telles que les droits de l'homme et les migrations, et il a invité la Commission à présenter à cet effet un projet de directives de négociation.

SOMMAIRE1

PARTICIPANTS 5

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

RELATIONS AVEC LA RUSSIE 7

OUZBÉKISTAN - Conclusions du Conseil 8

TCHAD/RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE/SOUDAN - Conclusions du Conseil 10

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 13

BIRMANIE/MYANMAR - Conclusions du Conseil 14

IRAN - Conclusions du Conseil 17

ZIMBABWE 19

RELATIONS AVEC LES BALKANS OCCIDENTAUX - Conclusions du Conseil 20

LIBYE - Conclusions du Conseil 22

IRAQ - Conclusions du Conseil 23

PROCHE-ORIENT 26

Processus de paix au Proche-Orient - Conclusions du Conseil 26

Liban - Conclusions du Conseil 27

DIVERS 29

Relations commerciales avec les pays ACP 29

ÉVÉNEMENTS EN MARGE DU CONSEIL 30

Signature d'un ASA et d'un accord intérimaire avec le Monténégro 30

AUTRES POINTS APPROUVÉS

none

PARTICIPANTS

Les gouvernements des États membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit:

Belgique:

M. Karel DE GUCHT Ministre des affaires étrangères

Bulgarie

M. Ivailo KALFIN Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères

République tchèque:

M. Alexandr VONDRA Vice-premier ministre, chargé des affaires européennes

M. Karel SCHWARZENBERG Ministre des affaires étrangères

Danemark:

M. Per Stig MØLLER Ministre des affaires étrangères

Allemagne:

M. Frank-Walter STEINMEIER Ministre fédéral des affaires étrangères

Estonie:

M. Urmas PAET Ministre des affaires étrangères

Irlande:

M. Dermot AHERN Ministre des affaires étrangères

Grèce:

Mme Dora BAKOYANNI Ministre des affaires étrangères

M. Ioannis VALINAKIS Secrétaire d'État aux affaires étrangères

Espagne:

M. Miguel Ángel MORATINOS Ministre des affaires étrangères et de la coopération

France:

M. Bernard KOUCHNER Ministre des affaires étrangères et européennes

Italie:

M. Massimo D'ALEMA Vice-président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères

Chypre:

Mme Erato KOZAKOU-MARCOULLIS Ministre des affaires étrangères

Lettonie:

M. Artis PABRIKS Ministre des affaires étrangères

Lituanie:

M. Petras VAITIEKŪNAS Ministre des affaires étrangères

Luxembourg:

M. Jean ASSELBORN Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et de l'immigration

Hongrie:

Mme Kinga GÖNCZ Ministre des affaires étrangères

Malte:

M. Richard CACHIA CARUANA Représentant permanent

Pays-Bas:

M. Maxime VERHAGEN Ministre des affaires étrangères

M. Frans TIMMERMANS Ministre des affaires européennes

Autriche:

Mme Ursula PLASSNIK Ministre fédéral des affaires européennes et internationales

Pologne:

Mme Anna Elżbieta FOTYGA Ministre des affaires étrangères

Portugal:

M. Luís AMADO Ministre d'État, ministre des affaires étrangères

M. Manuel LOBO ANTUNES Secrétaire d'État adjoint, chargé des affaires européennes

Roumanie

M. Adrian CIOROIANU Ministre des affaires étrangères

Slovénie:

M. Dimitrij RUPEL Ministre des affaires étrangères

Slovaquie:

M. Ján KUBIŠ Ministre des affaires étrangères

Finlande:

M. Ilkka KANERVA Ministre des affaires étrangères

Mme Astrid THORS Ministre de la migration et des affaires européennes

Suède:

M. Carl BILDT Ministre des affaires étrangères

Mme Cecilia MALMSTRÖM Ministre des affaires européennes

Royaume-Uni:

M. David MILIBAND Ministre des affaires étrangères et du Commonwealth

M. Jim MURPHY Ministre adjoint chargé des questions européennes

Commission:

M. Olli REHN Membre

M. Louis MICHEL Membre

Mme Benita FERRERO-WALDNER Membre

Secrétariat général du Conseil:

M. Javier SOLANA Secrétaire général/Haut Représentant pour la PESC

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

RELATIONS AVEC LA RUSSIE

Le Conseil a examiné les travaux préparatoires du sommet UE-Russie qui se tiendra le 26 octobre à Mafra, au Portugal. Ce sommet sera le vingtième à se tenir au titre de l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie.

L'ordre du jour du sommet devrait porter sur la situation dans l'UE et en Russie, les progrès réalisés en ce qui concerne les quatre espaces communs UE-Russie[1] et les perspectives d'avenir des relations UE-Russie, et des questions internationales et régionales, notamment le Kosovo, le processus de paix au Proche-Orient, l'Iran, l'Afghanistan et la Moldavie.

Les travaux devraient également viser à encourager la poursuite des efforts menés pour tenter de trouver une solution au problème de l'interdiction de l'importation en Russie de certains produits polonais, de sorte que des négociations puissent être engagées en vue de la conclusion d'un nouvel accord-cadre pour les relations entre l'UE et la Russie.

OUZBÉKISTAN - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil demeure profondément préoccupé par la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan et rappelle la position qu'il a exposée à cet égard dans ses précédentes conclusions.

2. Le Conseil se félicite que les autorités ouzbèkes se montrent de plus en plus disposées à nouer un dialogue avec l'UE et prend note avec satisfaction de l'évolution positive des relations entre l'UE et l'Ouzbékistan tout au long de cette année, marquée par la tenue de deux séries d'entretiens entre experts sur les événements survenus à Andijan et la première session de dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et l'Ouzbékistan, la volonté affirmée des autorités ouzbèkes de poursuivre ce dialogue de manière régulière et la libération conditionnelle de Mmes Niazova et Turaeva, défenseurs des droits de l'homme. Le Conseil se félicite que l'Ouzbékistan ait récemment aboli la peine de mort et qu'il ait introduit l'habeas corpus dans le droit ouzbek, et il attend avec intérêt la mise en œuvre de ces mesures.

3. Le Conseil réaffirme qu'il souhaite mener un dialogue global avec l'Ouzbékistan dans un certain nombre de domaines. Il se réjouit à la perspective de poursuivre la coopération sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE à l'égard de l'Asie centrale qui devrait imprimer un nouvel élan aux relations de l'UE avec l'Ouzbékistan. L'UE est disposée à établir un dialogue politique approfondi et à renforcer la coopération avec l'Ouzbékistan dans tous les domaines recensés dans la stratégie, y compris les droits de l'homme, la réforme du système judiciaire et des prisons, l'éducation, la réforme commerciale et économique, l'énergie, le changement climatique, la gestion des ressources en eau et la sécurité de l'approvisionnement en eau, ainsi que des questions internationales importantes.

4. Le Conseil demande aux autorités ouzbèkes de poursuivre leurs progrès dans le domaine des droits de l'homme. Il engage l'Ouzbékistan à s'acquitter pleinement de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, de libertés fondamentales et d'État de droit et, en particulier, à permettre aux organismes internationaux compétents d'avoir accès pleinement et sans entrave aux personnes détenues, à établir de réels contacts avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies en Ouzbékistan, à autoriser toutes les ONG, y compris Human Rights Watch, à exercer leurs activités sans contraintes dans le pays, à libérer les défenseurs des droits de l'homme et à mettre un terme à leur harcèlement et à s'investir de manière constructive dans l'examen des questions relatives aux droits de l'homme dans la perspective de la prochaine réunion du comité de coopération UE-Ouzbékistan. Il convient de poursuivre la réforme du système judiciaire et de la législation applicable aux services répressifs et de police. Les progrès accomplis en vue d'atteindre ces objectifs seront examinés à la lumière d'un rapport établi par les chefs de mission, dans lequel figurera une évaluation du prochain scrutin présidentiel.

5. Le Conseil a décidé de prolonger de douze mois l'embargo sur les armes institué par la position commune 2006/787/PESC, ainsi que les restrictions en matière de visas imposées aux personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la position commune 2007/338/PESC. Afin d'inciter les autorités ouzbèkes à prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l'homme et compte tenu des engagements qu'a pris le pays, le Conseil a décidé que les restrictions en matière de visas ne s'appliqueraient pas pendant une période de six mois, au terme de laquelle il examinera si les autorités ouzbèkes ont réalisé des progrès en vue de satisfaire aux exigences mentionnées au point 4 des présentes conclusions. Le Conseil peut, si nécessaire, décider d'appliquer les restrictions en matière de visas avant cette échéance, à la lumière des actions entreprises par les autorités ouzbèkes dans le domaine des droits de l'homme. Il est également disposé à lever toutes les mesures restrictives lorsque l'Ouzbékistan aura satisfait aux exigences énoncées dans les présentes conclusions, ainsi que dans de précédentes conclusions du Conseil. Le Conseil est prêt à aider l'Ouzbékistan à atteindre ces objectifs."

TCHAD/RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE/SOUDAN - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. L'UE soutient résolument les efforts déployés actuellement par les Nations unies (ONU) et l'Union africaine (UA) pour résoudre le conflit au Darfour dans le cadre d'une approche globale et régionale. À la suite de l'adoption de la résolution 1778 (2007) du Conseil de sécurité de l'ONU, qui approuve le déploiement au Tchad et en République centrafricaine d'une présence multidimensionnelle et autorise l'UE à en assurer le volet militaire, l'UE mènera une opération militaire de transition dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA), dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, pour une durée d'un an à compter du moment auquel elle déclarera sa capacité opérationnelle initiale. Les gouvernements tchadien et centrafricain se sont félicités de ce déploiement. Dans la mesure où il prend en compte la dimension régionale de la crise du Darfour, le déploiement de l'opération EUFOR Tchad/RCA et d'une mission de police de l'ONU, parallèlement à celui de la MINUAD au Soudan, constitue une étape essentielle pour contribuer à trouver une solution durable au conflit qui sévit au Darfour.

2. Le Conseil se félicite que le général de corps d'armée Patrick Nash (IE) et le général de brigade Jean-Philippe Ganascia (FR) aient été nommés respectivement commandant de l'opération et commandant de la force. L'état-major de l'opération EUFOR Tchad/RCA sera situé au Mont Valérien (France). Le Conseil souligne qu'il est déterminé à engager les moyens voulus pour permettre au commandant de l'opération de remplir son mandat avec les forces et capacités nécessaires.

3. Le déploiement de l'opération EUFOR Tchad/RCA témoigne de façon concrète de la volonté de l'UE d'œuvrer activement en faveur de l'amélioration de la situation en matière de sécurité dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine, en concourant à la protection des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, en facilitant l'acheminement de l'aide humanitaire et en aidant à créer les conditions propices au retour volontaire des populations déplacées vers leur lieu d'origine ainsi qu'en contribuant à assurer la sécurité et la liberté d'action de la MINURCAT. L'opération EUFOR Tchad/RCA sera menée en consultation avec les autorités des pays concernés. L'opération sera menée en toute indépendance, impartialité et neutralité. Sa planification continuera d'être assurée en parfaite coordination avec les Nations unies et en consultation avec les partenaires africains. Des pays tiers susceptibles de contribuer à l'opération sont également consultés.

4. La mise en place de l'opération EUFOR Tchad/RCA s'inscrit dans le cadre d'un effort global de l'UE visant à renforcer l'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées au Tchad et en République centrafricaine, y compris en continuant d'apporter une aide humanitaire aux deux pays et en finançant d'importants travaux de réhabilitation et de reconstruction dans les zones vers lesquelles s'effectue le retour des personnes déplacées. À cet égard, le Conseil se félicite que la Commission ait l'intention de mettre en œuvre des programmes transitoires de redressement et de réhabilitation couvrant des actions axées sur la réconciliation, l'aide au retour volontaire des personnes déplacées et à leur réinsertion dans leur lieu d'origine ainsi que le soutien à l'administration locale. Au Tchad, la Commission apportera une contribution importante au programme de l'ONU visant à mettre en place la force de police des Nations unies qui formera et équipera des officiers de police tchadiens, lesquels seront déployés dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées situés dans l'est du Tchad.

5. Le Conseil engage instamment tous les États de la région, en particulier le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine, à s'efforcer de promouvoir la stabilité régionale et de garantir la sécurité le long de leurs frontières communes, et notamment à respecter l'engagement qu'ils ont pris de ne pas soutenir les mouvements rebelles qui agissent depuis leur territoire contre un des autres pays. De même, l'UE invite le Soudan et le Tchad à intensifier leurs efforts en vue de normaliser leurs relations, conformément aux accords de Tripoli et de Riyad. L'UE salue le rôle constructif joué par d'autres acteurs de la région, dont la Libye et l'Arabie saoudite, et les engage à poursuivre dans cette voie. Le Conseil appelle par ailleurs les États de la région à promouvoir la paix et la réconciliation au niveau interne. À cet égard, il se félicite de l'évolution récente du dialogue politique interne au Tchad et encourage toutes les parties à poursuivre le processus démocratique.

6. Le Conseil rappelle qu'il ne pourra pas y avoir de paix durable au Darfour tant qu'un règlement politique qui puisse être accepté par toutes les parties ne sera pas appliqué avec succès au Soudan. Pour instaurer la paix au Soudan et préserver l'unité du pays, il faut que l'accord de paix global soit mis en œuvre intégralement. Tout en prenant acte des progrès accomplis jusqu'ici, le Conseil constate avec inquiétude que la mise en œuvre de certaines dispositions de l'accord de paix global a été maintes fois retardée et il engage les parties à redoubler d'efforts pour accélérer ce processus. À cet égard, le Conseil est profondément préoccupé par le fait que le MLPS ait récemment annoncé qu'il suspendait sa participation au gouvernement d'unité nationale, et il appelle toutes les parties à reprendre la mise en œuvre de l'accord de paix global, qui revêt une importance fondamentale pour l'avenir du Soudan.

7. Le Conseil se déclare très vivement préoccupé par la montée de la violence au Darfour, qu'il condamne fermement, et en particulier par l'effroyable attaque perpétrée contre la force de maintien de la paix de l'UA dans la ville de Haskanita, qui a ensuite été totalement incendiée et mise à sac. Il demande instamment à l'ensemble des parties de cesser tout acte de violence et de s'engager à mettre fin aux hostilités de façon inconditionnelle, effective et vérifiable, faute de quoi le processus politique ne pourra jamais aboutir. Le Conseil est disposé à envisager d'autres mesures, notamment dans le cadre des Nations unies, en vue de garantir l'acheminement de l'aide humanitaire et la protection des civils. En ce qui concerne l'assassinat des soldats de la force de maintien de la paix de l'UA, le Conseil demande à la Commission de cessez-le-feu de mener une enquête exhaustive sur l'attaque dont ils ont été la cible et de faire en sorte que les responsables aient à répondre de leurs actes. Cet incident souligne par ailleurs la nécessité de déployer d'urgence le module d'appui des Nations unies à la MUAS et à la MINUAD. Appréciant à leur juste valeur toutes les promesses de contributions annoncées en faveur de la MINUAD, le Conseil demande que l'on accélère les efforts consentis à cette fin, et il insiste notamment auprès du gouvernement soudanais pour qu'il coopère pleinement avec les Nations unies et l'Union africaine afin que la MINUAD puisse être déployée aussi rapidement que possible. Le Conseil réaffirme qu'il est disposé à envisager de nouvelles mesures, notamment dans le cadre des Nations unies, à l'encontre de toute partie qui entraverait la mise en œuvre du module d'appui des Nations unies et le déploiement de la MINUAD.

8. Le Conseil accueille avec satisfaction les résultats de la réunion de haut niveau sur le Darfour qui s'est tenue à New York le 21 septembre, qu'il considère comme l'expression de la volonté de l'ensemble de la communauté internationale d'œuvrer en faveur de l'instauration d'une paix durable au Darfour. Il se dit une nouvelle fois favorable à la médiation sous les auspices des Nations unies et de l'Union africaine et attend avec intérêt le démarrage des négociations le 27 octobre. L'UE confirme qu'elle est disposée à tout mettre en œuvre pour appuyer les négociations, y compris en contribuant au fonds d'affectation spécial; et elle se félicite aussi des engagements déjà pris par les États membres et la Commission. Le Conseil rappelle que, conformément à la résolution 1591 du Conseil de sécurité des Nations unies, il considèrera toute partie ne s'engageant pas de manière constructive dans le processus de paix comme un obstacle à la paix et préconisera l'adoption de nouvelles mesures appropriées à son encontre, notamment dans le cadre des Nations unies."

*

* *

Le Conseil a arrêté une action commune concernant l'opération EUFOR Tchad/RCA.

L'opération portera sur une période d'un an.

Le général de corps d'armée Patrick NASH (Irlande) a été nommé commandant de l'opération et le général de brigade Jean-Philippe GANASCIA commandant de la force.

L'état-major de l'opération sera situé au Mont Valérien (France).

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le Conseil a examiné les développements intervenus en République démocratique du Congo, compte tenu de la détérioration de la situation en matière de sécurité dans l'est du pays, en particulier dans le Nord-Kivu.

Le 15 octobre, la présidence, dans une déclaration au nom de l'UE (voir le document 13949/07), a exprimé sa vive inquiétude face à la persistance de la violence et de l'instabilité dans cette région. Elle a appelé toutes les parties concernées à cesser immédiatement les combats afin de prévenir une escalade militaire et d'éviter une nouvelle dégradation de la situation humanitaire sur le terrain.

BIRMANIE/MYANMAR - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. L'UE condamne vigoureusement la répression brutale des manifestants en Birmanie/au Myanmar. Elle rappelle ses déclarations précédentes, dans lesquelles elle engageait les autorités birmanes à faire preuve de retenue face à des manifestations pacifiques. L'UE regrette que ces appels n'aient pas été entendus et que de nouvelles arrestations aient eu lieu ces derniers jours.

2. L'UE exige que les autorités cessent immédiatement toute répression violente et toute intimidation et qu'elles libèrent tous ceux qui ont été arrêtés depuis la mi-août, ainsi que Daw Aung San Suu Kyi et tous les autres prisonniers politiques.

3. L'UE salue la déclaration du président du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 11 octobre, sur la Birmanie/le Myanmar. L'UE appuie fortement les actions menées par les Nations unies, en particulier la mission de bons offices de l'envoyé spécial de l'ONU, M. Ibrahim Gambari. L'UE est favorable au maintien d'un rôle actif des Nations unies, y compris du Conseil de sécurité. Elle se réjouit à la perspective d'une nouvelle visite de l'envoyé spécial au cours des prochaines semaines.

4. L'UE se félicite de la session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme et de l'adoption par consensus d'une résolution déplorant vivement la poursuite de la répression violente et exhortant les autorités de la Birmanie/du Myanmar à veiller à ce que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient pleinement respectés.

5. L'UE demande en outre au gouvernement de communiquer des informations sur le lieu où sont détenues les personnes qui ont été arrêtées depuis la mi-août et de permettre aux représentants d'organisations internationales de leur rendre visite. L'UE demande également qu'une enquête approfondie et impartiale soit menée sur les décès de manifestants et sur d'autres violations graves et persistantes des droits de l'homme, et que les responsables aient à répondre de leurs actes. À cet égard, l'UE engage les autorités à coopérer pleinement avec le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme au Myanmar, M. Sergio Pinheiro, y compris en prenant d'urgence des dispositions pour faciliter une visite de celui-ci en Birmanie/au Myanmar.

6. Dans le droit fil de la déclaration de la présidence du 25 septembre, compte tenu de la gravité de la situation actuelle et en solidarité avec la population de la Birmanie/du Myanmar, l'UE juge nécessaire d'intensifier les pressions directes sur le régime par l'adoption de mesures plus énergiques ainsi que des mesures restrictives supplémentaires suivantes: l'interdiction d'exporter des équipements destinés aux secteurs de l'exploitation forestière, de la transformation du bois et de l'extraction des métaux, des minéraux, des pierres précieuses et des pierres semi-précieuses; l'interdiction d'importer les produits provenant desdits secteurs et l'interdiction de procéder à des investissements dans ces secteurs. L'UE adoptera donc une série de mesures qui ne nuiront pas à la population, mais qui seront dirigées contre ceux qui sont responsables de la répression violente et de l'impasse politique générale dans laquelle se trouve le pays. L'UE est prête à réexaminer, modifier ou renforcer ces mesures à la lumière de l'évolution de la situation sur le terrain et des résultats de la mission de bons offices conduite en Birmanie/au Myanmar par M. Ibrahim Gambari, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies. Le Conseil demande à ses instances compétentes de mettre au point de nouvelles mesures restrictives, y compris une interdiction relative aux nouveaux investissements.

7. L'UE confirme le maintien de ses programmes substantiels d'aide humanitaire en faveur des populations les plus vulnérables de la Birmanie/du Myanmar et des réfugiés birmans se trouvant dans les pays voisins. L'UE est prête à accroître cette aide, sous réserve de nouvelles évaluations de la situation humanitaire. Dans ce contexte, l'UE engage le gouvernement à faire en sorte que les canaux d'acheminement de l'aide restent ouverts et demande aux autorités de coopérer à cet égard avec les acteurs internationaux.

8. L'UE se félicite que ces évènements aient fait l'objet d'une condamnation unanime et salue les efforts déployés par l'ASEAN et les pays voisins de la Birmanie/du Myanmar pour influencer favorablement les autorités birmanes. La situation exigeant un engagement soutenu de la part des Nations unies ainsi que le soutien de la communauté internationale et de l'ensemble des acteurs régionaux, l'UE encourage tous les pays voisins de la Birmanie à continuer de faire pression pour que soit instauré un processus de réforme crédible et ouvert à la participation de tous.

9. L'UE engage les autorités birmanes à reconnaître qu'il serait à la fois inacceptable et intenable de revenir à la situation antérieure aux récentes manifestations. Seul un véritable processus de réforme et de réconciliation internes, avec la participation de l'opposition, apportera la stabilité, la démocratie et la prospérité au pays. L'UE est favorable à des mesures allant dans le sens d'un processus inclusif conduisant à la démocratie, au plein respect des droits de l'homme et de l'État de droit.

10. L'UE se déclare une nouvelle fois prête à aider la Birmanie/le Myanmar dans son processus de transition. L'UE regrette que le gouvernement birman l'ait empêché jusqu'à présent. Si la situation s'améliorait, l'UE serait prête à revoir les mesures restrictives, à coopérer avec la Birmanie au développement de ce pays et à trouver de nouveaux domaines de coopération.

11. L'UE est déterminée à continuer d'apporter son aide à la population de la Birmanie/du Myanmar sur la voie qui doit la conduire à la démocratie, à la sécurité et à la prospérité."

IRAN - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil a discuté de la situation concernant le programme nucléaire iranien. Il a une nouvelle fois affirmé qu'il soutenait les efforts déployés pour trouver une solution négociée et durable à la question nucléaire iranienne. Le Conseil a appuyé sans réserve les efforts consentis par le Haut Représentant au nom de l'Union européenne et de la communauté internationale afin d'encourager l'Iran à reprendre les pourparlers sur des arrangements à long terme.

2. Le Conseil a souligné l'importance qu'il continue d'attacher au "paquet global" proposé à l'Iran en juin 2006. Parmi d'autres éléments, ce paquet réaffirme le droit de l'Iran de développer l'énergie nucléaire conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du TNP et prévoit un soutien concret à la construction de nouveaux réacteurs à eau légère reposant sur des techniques de pointe. L'Iran a toujours la faculté de se rasseoir à la table des négociations sur cette base, conformément à la double approche.

3. Le Conseil a salué l'accord intervenu entre l'Iran et l'AIEA pour résoudre toutes les questions concernant les activités nucléaires que l'Iran a menées dans le passé, et il a noté que la mise en œuvre complète et rapide par l'Iran du plan de travail de l'AIEA, selon l'interprétation qu'en fait le directeur général dans son rapport, constituerait une réelle avancée. Comme l'indique le directeur général de l'AIEA dans son rapport, pour instaurer la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, l'agence doit pouvoir fournir l'assurance qu'il n'y a pas de matières et d'activités nucléaires non déclarés, par la mise en œuvre du protocole additionnel et des mesures de transparence requises. Le Conseil a engagé l'Iran à appliquer intégralement les dispositions de l'Accord de garanties généralisées, y compris ses arrangements subsidiaires, à mettre en œuvre le protocole additionnel dans l'attente de sa ratification, à fournir à l'agence toutes les informations requises et à faire preuve de coopération. Le Conseil a par ailleurs exprimé l'espoir que le directeur général de l'AIEA serait en mesure de montrer, dans le rapport qu'il présentera en novembre, que ses efforts ont porté leurs fruits conformément aux exigences du plan de travail arrêté avec l'Iran.

4. Le Conseil a regretté que l'Iran n'ait pas répondu à l'appel unanime lancé par la communauté internationale pour qu'il suspende toutes ses activités liées à l'enrichissement et qu'il ait décliné l'offre de négociation. Le Conseil a une nouvelle fois affirmé qu'il était favorable aux résolutions 1696, 1737 et 1747 du Conseil de sécurité et il a souligné que ce dernier avait, dans les résolutions 1737 et 1747, exprimé son intention d'adopter de nouvelles mesures appropriées au titre de l'article 41, chapitre VII, de la Charte des Nations unies, si l'Iran persévérait à ne pas suspendre ses activités liées à l'enrichissement. Le Conseil a accueilli avec satisfaction la déclaration que les ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de la Chine, de la Russie et des États-Unis ont faite le 28 septembre, à laquelle le Haut Représentant de l'Union européenne a apporté son soutien. Le Conseil est convenu que l'UE examinerait quelles nouvelles mesures il pourrait prendre à l'appui du processus conduit par les Nations unies et des objectifs partagés par toute la communauté internationale, et il a invité ses instances compétentes à formuler rapidement un avis."

ZIMBABWE

Au cours du déjeuner, les ministres ont discuté de la situation au Zimbabwe, sur la base d'un exposé présenté par M. Luís Amado à la suite de sa récente visite en Afrique australe. Les ministres se sont déclarés préoccupés par la détérioration de la situation sur les plans économique et humanitaire.

RELATIONS AVEC LES BALKANS OCCIDENTAUX - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"MONTÉNÉGRO

Le Conseil a salué la signature de l'accord de stabilisation et d'association et de l'accord intérimaire avec le Monténégro, qui constitue une étape importante sur la voie du rapprochement de ce pays avec l'UE. Le Conseil a indiqué qu'il espérait intensifier sa coopération avec le Monténégro sur la base du cadre global qu'offrent ces accords et les autres mécanismes du processus de stabilisation et d'association.

Le Conseil a souligné qu'il était important que le Monténégro enregistre des résultats durables et effectifs dans la mise en œuvre desdits accords. Il a engagé le Monténégro à faire avancer son programme de réforme et il a encouragé toutes les forces politiques à unir leurs efforts pour accélérer ce processus. Il a appelé le Monténégro à redoubler d'efforts pour concrétiser les priorités définies dans le partenariat européen avec ce pays. En particulier, il a souligné qu'il importait de continuer à agir résolument et d'enregistrer des progrès soutenus dans le domaine du renforcement des capacités administratives et dans celui de l'État de droit, y compris la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, ainsi que la mise en place d'un pouvoir judiciaire indépendant, qui réponde de son action.

Par ailleurs, le Conseil a souligné qu'il importe d'adopter, en temps voulu et dans un esprit de consensus, une constitution qui satisfasse aux normes internationales et aux recommandations du Conseil de l'Europe et de la Commission de Venise.

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Le Conseil a exprimé un soutien sans réserve au représentant spécial de l'UE, M. Miroslav Lajcak, et aux efforts qu'il déploie afin de faire progresser les réformes indispensables pour permettre à la Bosnie-Herzégovine d'aller de l'avant, et notamment la réforme de la police. Le Conseil a rappelé que la conclusion d'un accord sur la réforme de la police conforme aux trois principes énoncés par l'UE demeure la première priorité et constitue l'une des conditions à remplir pour réaliser de nouveaux progrès sur la voie d'un accord de stabilisation et d'association et du rapprochement avec l'UE.

Le Conseil a regretté que les responsables politiques de la Bosnie-Herzégovine n'aient pas tous montré une volonté de parvenir à un accord sur la base des trois principes énoncés par l'UE. Le Conseil a pris acte de certains développements récents en termes de volonté politique et il a engagé les responsables politiques du pays à faire preuve de responsabilité vis-à-vis de la population de ce pays, qui aspire à se rapprocher de l'UE.

Le Conseil a noté que la prochaine réunion du Conseil de mise en œuvre de la paix se tiendra les 30 et 31 octobre 2007 et qu'elle constituera la prochaine occasion, pour la communauté internationale, de faire le point de la situation en Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil a rappelé que la Bosnie-Herzégovine doit remplir chacune des quatre conditions prévues pour la conclusion des négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association telles qu'elles sont énoncées dans les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005.

Le Conseil a réaffirmé qu'il soutenait sans réserve la perspective européenne qui s'offre à la Bosnie-Herzégovine. Rappelant les conclusions du Conseil européen de décembre 2006, il a réaffirmé que le rythme des progrès dans le rapprochement avec l'UE dépend des mérites propres au pays.

KOSOVO

Le Conseil a exprimé un soutien sans réserve au processus mené par la troïka, ainsi qu'au représentant de l'UE au sein de cette dernière, M. l'Ambassadeur Wolfgang Ischinger. Le Conseil s'est réjoui du rythme soutenu des activités et de l'atmosphère constructive qui ont caractérisé le premier cycle de pourparlers. Notant que le groupe de contact rendra compte au Secrétaire général des Nations unies pour le 10 décembre, ce qui marquera la fin du processus mené par la troïka, le Conseil a engagé les deux parties à faire preuve de créativité, d'audace et d'esprit de compromis dans la suite des négociations et à ne ménager aucun effort pour parvenir à un règlement négocié de la question du statut du Kosovo."

*

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Les ministres se sont également entretenus avec Mme Carla Del Ponte, procureur en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), au sujet de la coopération avec le TPIY.

LIBYE - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil s'est déclaré satisfait que l'affaire du personnel médical bulgare liée à la contamination par le VIH/SIDA à Benghazi ait trouvé une solution.

2. Le Conseil a exprimé sa sincère reconnaissance à toutes les parties qui ont contribué au dénouement de cette affaire pour les efforts qu'elles ont déployés et il a salué l'attitude constructive des autorités libyennes.

3. Le Conseil a réaffirmé sa solidarité avec les enfants libyens qui ont été contaminés par le VIH/SIDA à Benghazi et confirmé que l'UE est résolue à leur fournir une assistance médicale ainsi que des soins par le biais du plan d'action contre le SIDA et du Fonds international pour Benghazi, sur la base de contributions volontaires.

4. Le Conseil est conscient de l'importance de la Libye dans le bassin méditerranéen et en Afrique, ainsi que des possibilités offertes par une coopération entre l'UE et la Libye dans de nombreux domaines d'intérêt commun.

5. Le Conseil a été d'accord pour estimer que la politique de contacts avec la Libye qu'il a arrêtée en 2004 devait être renforcée afin d'améliorer les relations UE-Libye. Cette politique visera à mettre en place un cadre à long terme approprié et cohérent pour les relations UE-Libye, dans lequel les intérêts tant de la Libye que de l'UE et de ses États membres seront pris en compte.

6. Le Conseil a été d'accord pour estimer que l'UE et la Libye devraient dès que possible engager des discussions sur un accord-cadre UE-Libye, qui portera sur des questions d'intérêt mutuel, telles que, notamment, les droits de l'homme et les migrations, et il invite la Commission à présenter à cet effet un projet de directives de négociation qui tienne compte des principes fondamentaux qui sous-tendent la politique étrangère de l'Union européenne."

IRAQ - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. L'Iraq reste un problème crucial pour la communauté internationale. Le Conseil réaffirme que l'UE, en tant qu'acteur mondial de premier plan, défend l'existence d'un Iraq sûr, stable, démocratique, prospère et unifié et est attachée à l'indépendance, à la souveraineté, à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Iraq.

2. L'UE continuera de jouer un rôle de premier plan en soutenant l'action déployée par le gouvernement iraquien pour apporter stabilité, sécurité et prospérité à tous les citoyens, y compris par une assistance concrète. L'UE est résolue à renforcer son engagement politique vis-à-vis de l'Iraq et de ses voisins, ainsi qu'à soutenir les Nations unies et d'autres acteurs internationaux dans les initiatives qu'ils prennent.

3. Le Conseil se félicite vivement de l'adoption à l'unanimité, le 10 août 2007, de la résolution 1770 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui renouvelle et proroge le mandat de la MANUI. Il réaffirme son soutien déterminé au rôle central joué par les Nations unies en Iraq. À cet égard, il félicite M. Staffan de Mistura pour sa nomination en tant que Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Iraq et chef de la MANUI et l'assure du soutien de l'UE à l'action importante que la MANUI mène en Iraq pour mettre en œuvre le nouveau mandat. Ce mandat revêt une importance capitale pour la stabilisation de l'Iraq. En plus du mandat qui avait déjà été confié à la MANUI dans des domaines tels que le dialogue politique, la réconciliation nationale, la réforme économique, les droits de l'homme et l'État de droit, la résolution 1770 du Conseil de sécurité des NU ajoute de nouvelles missions importantes: il s'agit notamment de conseiller, appuyer et aider le gouvernement iraquien dans des domaines tels que la facilitation du dialogue régional dans le cadre du processus des pays voisins, la mise en œuvre du Pacte international avec l'Iraq et le renforcement de la coordination entre les bailleurs de fonds, y compris au moyen du Mécanisme des fonds internationaux pour la reconstruction de l'Iraq. L'UE s'investit déjà activement dans beaucoup de ces domaines et continuera de collaborer étroitement avec les Nations unies. Il sera néanmoins indispensable d'améliorer encore les conditions de sécurité pour que la MANUI puisse exécuter son mandat avec une réelle efficacité.

4. Le Conseil ne doute pas que, conformément à son mandat, la MANUI continuera de contribuer à ce que tous les membres des institutions démocratiques en Iraq participent activement et de manière responsable à un processus politique ouvert à tous. Il demande aux institutions iraquiennes compétentes de progresser dans la nomination des agents chargés des opérations électorales dans les gouvernorats, sur la base de règles conformes aux meilleures pratiques internationales pour que le processus soit transparent, ouvert à tous, indépendant et impartial. Les décisions fondamentales visant à la réconciliation nationale doivent être prises dans un esprit de dialogue sincère et de recherche d'un consensus si l'on veut qu'elles jettent les bases d'un avenir pacifique et prospère pour l'Iraq.

5. Le Conseil se félicite du soutien exprimé par les participants à la réunion de haut niveau sur l'Iraq, tenue à New York le 22 septembre, en faveur d'un rôle accru des Nations unies et du Pacte international avec l'Iraq.

6. Le Conseil encourage vivement le gouvernement iraquien, ainsi que l'ensemble des parties concernées, à accomplir d'importants progrès au niveau politique afin de promouvoir la réconciliation nationale, indispensable à des améliorations durables dans le domaine de la sécurité, et à enrayer la détérioration de la situation humanitaire en Iraq, qui, selon les estimations, a entraîné le déplacement à l'intérieur du pays de 2,2 millions de personnes. Le Conseil est conscient qu'une lourde charge pèse sur les pays voisins de l'Iraq, en particulier la Jordanie et la Syrie; il demande instamment au gouvernement iraquien de prendre les mesures appropriées pour aider les réfugiés iraquiens et les déplacés internes et assure que l'UE continuera de jouer son rôle à cet égard. La communauté internationale et le gouvernement iraquien doivent mener rapidement une action humanitaire si l'on veut que la crise humanitaire, qui ne cesse de s'aggraver, soit jugulée. L'UE rappelle le rôle important que jouent le HCR, le CICR et l'OIM, appuyés par les États membres et des instruments communautaires (dont ECHO), ainsi que la nécessité d'appuyer résolument le cadre stratégique pour l'action humanitaire en Iraq, mis en place par le BCAH des Nations unies.

7. Le Conseil exhorte les autorités iraquiennes à prendre les mesures nécessaires pour garantir la protection de la population civile. À cet égard, il convient de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les iraquiens, y compris les femmes et les membres des minorités religieuses et ethniques. L'UE est disposée à continuer à apporter son aide aux autorités iraquiennes dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

8. Le Conseil accueille avec satisfaction la tenue d'une conférence ministérielle des pays voisins de l'Iraq, prévue au début du mois de novembre à Istanbul. Le Conseil souligne que le dialogue et la coopération entre l'Iraq et ses voisins sont primordiaux pour stabiliser la région et garantir un avenir pacifique et prospère à l'Iraq. Il encourage l'Iraq et ses voisins à s'appuyer sur les progrès réalisés par les groupes de travail sur l'énergie, les réfugiés et la sécurité. L'Union européenne réitère sa proposition d'apporter son concours et son expertise dans le cadre de ce processus. À cet égard, elle accueille avec satisfaction la proposition présentée par le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, lors de la réunion sur l'Iraq tenue le 22 septembre 2007 à New York, visant à créer un mécanisme de soutien, établi à Bagdad, et destiné à renforcer le dialogue régional. Dans le processus régional comme dans les relations bilatérales, l'UE encourage tous les pays voisins à jouer un rôle constructif pour contribuer à la paix et la stabilité en Iraq.

9. Le Conseil réaffirme son soutien sans réserve au pacte international avec l'Iraq. Il est d'avis que, pour mettre en œuvre l'ambitieux programme exposé dans ce pacte, il faudra que les Iraquiens dirigent et prennent en main avec détermination le processus qu'il implique et qu'ils y participent tous sans exclusive, que la communauté internationale y soit largement associée et que les voisins et les partenaires de l'Iraq dans la région y participent activement. Il est primordial que les efforts déployés par les bailleurs de fonds soient judicieusement coordonnés. Le Conseil réaffirme que l'UE est disposée à continuer de développer une coopération et un partenariat étroits avec l'Iraq, notamment par le biais du Fonds international pour la reconstruction de l'Iraq, conformément aux priorités énoncées dans le pacte international avec l'Iraq et dans la stratégie nationale de développement arrêtée par ce pays.

10. Le Conseil espère que l'action en vue de la réalisation de ces objectifs continuera d'être menée avec une énergie et une vigueur renouvelées et que les discussions se poursuivront.

11. Le Conseil condamne fermement l'attentat du 3 octobre contre l'ambassadeur de Pologne en Iraq, M. Edward Pietrzyk, au cours duquel au moins deux personnes ont trouvé la mort et qui a grièvement blessé M. Pietrzyk, qui représente la présidence de l'UE en Iraq."

PROCHE-ORIENT

Processus de paix au Proche-Orient - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil se félicite vivement de l'occasion qui s'offre actuellement de progresser vers l'instauration de la paix entre Israël et les Palestiniens. Il salue les efforts déployés par le président palestinien, M. Abbas, et par le premier ministre israélien, M. Olmert, et les encourage à prendre des initiatives courageuses dans le cadre de leur dialogue politique. Ce dialogue doit aboutir à des résultats concrets, conduisant à de véritables négociations sur le statut final et à la réalisation de leur objectif commun d'une solution fondée sur la cœxistence de deux États par la création d'un État palestinien indépendant, démocratique et viable, vivant aux côtés d'Israël et de ses autres voisins dans la paix et la sécurité.

2. Le Conseil soutient pleinement la prochaine réunion internationale telle qu'elle est évoquée dans la déclaration du Quatuor du 23 septembre 2007. Le Conseil espère que cette réunion aidera les parties dans leurs discussions et négociations bilatérales pour progresser d'urgence et avec succès vers un État palestinien en Cisjordanie et à Gaza, qui rassemblera tous les Palestiniens. Une occasion décisive s'offre ainsi aux partenaires régionaux et internationaux de promouvoir efficacement un processus de paix global. Le Conseil souligne le rôle moteur qui incombe au Quatuor dans la préparation de la réunion et dans la mise en œuvre de ses conclusions. Il sera capital que les États arabes y participent largement et de manière constructive. Dans ce contexte, l'UE appuie l'action menée en faveur de l'Initiative de paix arabe. Le Conseil invite le Haut Représentant de l'UE, en pleine association avec la Commission, à examiner et, le cas échéant, à réorienter les activités de l'UE en vue de mettre au point un plan d'action de l'UE visant à continuer à soutenir les parties dans les négociations en cours et pendant la période de mise en œuvre qui suivra.

3. Afin de consolider les progrès accomplis jusqu'à présent et de tirer parti des perspectives offertes par le processus actuel, le Conseil demande aux parties de renoncer à toute action risquant de compromettre la viabilité d'un règlement global, juste et durable, conforme au droit international. L'avancement des négociations, le renforcement de la coopération sur le terrain et la mise en place d'institutions palestiniennes devraient se faire en parallèle et en synergie et conduire à des améliorations dans la vie quotidienne de la population palestinienne. L'UE engage les parties à prendre des mesures supplémentaires pour honorer les engagements qu'elles ont déjà contractés, y compris dans le cadre de la feuille de route et de l'accord sur les déplacements et l'accès.

4. Le Conseil réaffirme qu'il soutient pleinement le président Abbas et le premier ministre Fayyad. Il approuve la prorogation du Mécanisme international temporaire jusqu'au 31 décembre 2007 et est prêt à maintenir le volume important de l'aide économique et humanitaire en faveur des Palestiniens; il souligne que, si l'on veut que cette aide puisse véritablement promouvoir le développement économique, elle devrait aller de pair avec un processus politique crédible. L'UE renouvelle l'appel lancé par le Quatuor à tous les pays qui en ont les moyens pour qu'ils fournissent d'urgence une aide financière à l'Autorité palestinienne; il s'engage à coopérer avec les partenaires pour faciliter la transition vers une aide internationale directe dans les meilleurs délais. Le Conseil souligne l'importance que revêt la réunion des donateurs prévue en décembre et se félicite que la France ait proposé d'accueillir cette réunion.

5. Le Conseil soutient le travail effectué par le Représentant du Quatuor, M. Tony Blair, pour élaborer avec le gouvernement de l'Autorité palestinienne un plan pluriannuel de renforcement des institutions, contribuer à créer un climat de respect de l'ordre public et promouvoir le développement économique; il attend avec intérêt son prochain rapport de situation.

6. La reprise des activités et l'extension de l'EUPOL COPPS est un élément important pour améliorer la sécurité. À cette fin, le Conseil attend d'Israël qu'il accrédite la mission sans plus tarder.

7. Le Conseil répète qu'il est gravement préoccupé par la situation humanitaire à Gaza. Il souligne qu'il importe que l'aide humanitaire et l'aide d'urgence soient fournies sans interruption et sans entraves et demande que les services essentiels continuent d'être assurés. Le Conseil renouvelle l'appel qu'il a lancé à toutes les parties pour qu'elles œuvrent d'urgence à l'ouverture de points de passage permettant d'entrer dans Gaza et d'en sortir, à des fins tant humanitaires que commerciales. Cela est essentiel pour assurer la viabilité de l'économie palestinienne et améliorer les conditions de vie de la population palestinienne."

Liban - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil condamne dans les termes les plus vigoureux l'attentat à la voiture piégée perpétré le 19 septembre à Beyrouth, qui a fait six morts, dont le député Antoine Ghanem. Le Conseil se félicite de la décision du Conseil de sécurité de permettre à la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies d'aider les autorités libanaises à enquêter sur la mort d'Antoine Ghanem.

2. Le Conseil souligne qu'il ne faut pas que cette nouvelle tentative de déstabilisation, survenue peu de temps avant l'élection présidentielle, affaiblisse la détermination du peuple libanais de s'opposer fermement à la violence. Il engage toutes les parties libanaises et tous les acteurs de la région à s'abstenir de toute activité de nature à compromettre davantage la stabilité politique du Liban.

3. Le Conseil suit attentivement le processus électoral au Liban et a pris acte du fait que la session du Parlement appelée à élire un nouveau Président de la République a été reportée au 23 octobre. Le Conseil lance un appel en faveur de la tenue d'une élection présidentielle libre et régulière, sans ingérence étrangère et dans le respect du délai fixé par la Constitution. Le Conseil espère que, au cours des prochaines semaines, les parties libanaises parviendront à une solution par le dialogue et dans un esprit de consensus, ainsi que dans le plein respect des institutions démocratiques et des normes constitutionnelles du Liban, et qu'elles mettront ainsi un terme à l'impasse politique que connaît le pays.

4. Le Conseil se félicite de la fin de la crise déclenchée par des militants extrémistes retranchés dans le camp de réfugiés palestiniens de Nahr el-Bared et réaffirme qu'il soutient pleinement le gouvernement du Liban et les forces armées libanaises. Le Conseil se félicite également que le gouvernement du Liban ait pris l'engagement formel de rebâtir le camp et, à cet égard, insiste sur l'importance de la conférence qui a eu lieu le 10 septembre sous la présidence du Premier ministre M. Siniora sur le lancement du projet de reconstruction du camp, souligne qu'il est disposé à appuyer ces efforts et encourage la poursuite des travaux du comité du dialogue libano-palestinien. Le Conseil rappelle que l'UE soutient depuis longtemps les réfugiés palestiniens au Liban.

5. Le Conseil rappelle ses déclarations précédentes et demeure résolu à renforcer la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'unité et l'indépendance du Liban, conformément aux résolutions 1559, 1680, 1701 et 1757 du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment. L'UE salue la prorogation du mandat de la FINUL, intervenue en août dernier, une Force qui compte parmi ses principaux contributeurs des États membres de l'UE. L'UE se félicite en outre des travaux préparatoires en vue de la mise en place du Tribunal international spécial."

DIVERS

Relations commerciales avec les pays ACP

Le Conseil a reçu des informations de la Commission sur les négociations relatives aux accords de partenariat économique (APE) menées avec le groupe des pays et régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Ces accords sont destinés à remplacer les accords sur les préférences commerciales prévoyant l'octroi par l'UE de tarifs douaniers plus bas au bénéfice des ACP. Les préférences commerciales sont contraires aux règles de l'OMC, mais elles sont tolérées en vertu d'une dérogation qui expire à la fin de 2007. Engagées en 2002, les négociations sur les APE doivent donc être conclues pour la fin de l'année.

ÉVÉNEMENTS EN MARGE DU CONSEIL

Signature d'un ASA et d'un accord intérimaire avec le Monténégro

Le 15 octobre, en marge de la session du Conseil, il a été procédé à la signature d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) et d'un accord intérimaire UE-Monténégro. Le Conseil a salué cette signature, qui constitue une étape importante sur la voie du rapprochement du Monténégro avec l'UE (voir les conclusions du Conseil sur les Balkans occidentaux figurant à la page 20). Cette étape a pu être franchie après la tenue de consultations destinées à surmonter les difficultés liées à l'orthographe du mot "euro" en alphabet cyrillique. Le Conseil a adopté la déclaration suivante à ce sujet:

"Compte tenu de l'urgence que revêt la signature de l'ASA entre le Monténégro et l'UE, le Conseil déclare que la mention "EUR" a été utilisée dans la version en langue bulgare de cet accord parce qu'il subsiste une divergence de vues quant à la façon de translittérer le mot "EURO" de l'alphabet latin à l'alphabet cyrillique. Cela ne saurait en rien constituer un précédent pour tout autre acte juridique de l'Union européenne. Une décision devra être prise dès que possible afin de résoudre ce problème technique et linguistique, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid de décembre 1995."

Réunions avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie

Les réunions suivantes ont eu lieu:

  • 8ème session du Conseil de coopération UE-Arménie
  • 8ème session du Conseil de coopération UE-Azerbaïdjan
  • 8ème session du Conseil de coopération UE-Géorgie

AUTRES POINTS APPROUVÉS

Voir le communiqué de presse 13900/07.


[1] Un espace économique commun, un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, un espace commun de sécurité extérieure ainsi qu'un espace commun pour la recherche et l'éducation, y compris les aspects culturels.


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