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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE

FR

C/04/195

Luxembourg, le 14 juin 2004

10189/04 (Presse 195)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

2590ème session du Conseil
Affaires générales et relations extérieures
AFFAIRES GÉNÉRALES
Luxembourg, le 14 juin 2004

Président M. Brian COWEN
Ministre des affaires étrangères de l'Irlande

* La 2591ème session, consacrée aux relations extérieures, fait l'objet d'un communiqué à la presse distincte (10191/04).

Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a axé ses travaux sur la préparation de la session du Conseil européen des 17 et 18 juin.
Le Conseil a aussi adopté un certain nombre de points sans débat. Plus particulièrement, il a:
  • réaffirmé la validité de la position commune de l'UE sur Cuba;
  • exprimé son engagement en faveur du processus électoral en Afghanistan;
  • examiné la situation en Afrique dans la région des Grands Lacs et au Soudan/dans le Darfour;
  • adopté les orientations de l'UE concernant la protection et le soutien des défenseurs des droits de l'homme.

SOMMAIRE1

PARTICIPANTS 5

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES AUTRES FORMATIONS DU CONSEIL 7

PRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN 7

RÉUNIONS EN MARGE DU CONSEIL 8

AUTRES POINTS APPROUVÉS

RELATIONS EXTÉRIEURES

Afghanistan - Conclusions du Conseil 9

La région méditerranéenne et le Moyen-Orient 9

Politique européenne de voisinage - Conclusions du Conseil 10

Moldova - Conclusions du Conseil 12

Cuba - Examen de la position commune - Conclusions du Conseil 13

Soudan/Darfour - Conclusions du Conseil 15

Région des Grands Lacs africains - Conclusions du Conseil 16

Relations avec les États-Unis - Préparation du sommet 22

Relations avec le Japon - Préparation du sommet 23

Relations avec la Russie - Rapport sur la stratégie commune 23

Sanctions - Principes de base 23

POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE

Concept de groupement tactique - Rapport sur l'état des travaux 24

Coopération entre l'UE et les Nations Unies dans le cadre de la gestion des crises 24

PESD - Aspects civils 24

Rôle de l'UE au sein de l'OSCE - Conclusions du Conseil 24

Prévention des conflits - Conclusions du Conseil 25

DROITS DE L'HOMME

Orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme - Conclusions du Conseil 25

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT

Société de l'information - Sommet mondial 25

AFFAIRES GÉNÉRALES

Stratégie politique annuelle 26

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Pays-Bas - Taxes sur le chiffre d'affaires - Déchets recyclables 26

JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES

Terrorisme - Plan d'action 26

Fonctions du SIS II - Conclusions du Conseil 26

AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

Stratégie d'information et de communication de l'Union européenne - Conclusions du Conseil 26

TRANSPARENCE

Accès du public aux documents 29

NOMINATIONS

Comité des régions 29

PARTICIPANTS

Les gouvernements des États membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit:

Belgique:

M. Jan DE BOCK Représentant permanent

République tchèque:

M. Cyril SVOBODA Vice-président du gouvernement et ministre des affaires étrangères

Danemark:

M. Claus GRUBE Représentant permanent

Allemagne:

M. Wilhelm SCHÖNFELDER Représentant permanent

Estonie:

M. Väino REINART Représentant permanent

Grèce:

M. Petros MOLYVIATIS Ministre des affaires étrangères

Espagne:

M. Miguel Angel MORATINOS Ministre des affaires étrangères et de la coopération

France:

Mme Claudie HAIGNERÉ Ministre délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères

Irlande:

M. Brian COWEN Ministre des affaires étrangères

M. Dick ROCHE Ministre adjoint ("Minister of State") auprès du premier ministre et au ministère des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Italie:

M. Roberto ANTONIONE Secrétaire d'État aux affaires étrangères

Chypre:

M. George IACOVOU Ministre des affaires étrangères

Lettonie:

M. Rihards PĪKS Ministre des affaires étrangères

Lituanie:

M. Antanas VALIONIS Ministre des affaires étrangères

Luxembourg:

M. Nicolas SCHMIT Représentant permanent

Hongrie:

M. András BÁRSONY Secrétaire d'État politique, ministère des affaires étrangères

Malte:

M. John DALLI Ministre des affaires étrangères et de la promotion des investissements

Pays-Bas:

M. Bernard BOT Ministre des affaires étrangères

Autriche:

Mme Benita FERRERO-WALDNER Ministre fédéral des affaires étrangères

Pologne:

M. Jarosław PIETRAS Secrétaire d'État, Office du Comité de l'intégration européenne

Portugal:

Mme Teresa GOUVEIA Ministre des affaires étrangères et des communautés portugaises à l'étranger

Slovénie:

M. Dimitrij RUPEL Ministre des affaires étrangères

Slovaquie:

M. Eduard KUKAN Ministre des affaires étrangères

Finlande:

M. Erkki TUOMIOJA Ministre des affaires étrangères

Suède:

Mme Laila FREIVALDS Ministre des affaires étrangères

Royaume-Uni:

M. Jack STRAW Ministre des affaires étrangères et du Commonwealth

Commission:

M. Chris PATTEN Membre

Autres participants:

M. Javier SOLANA Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES AUTRES FORMATIONS DU CONSEIL

Le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux dans les différentes formations du Conseil; ce rapport couvre les sessions qui se sont tenues depuis le dernier rapport, en date du 17 mai.

Le rapport de la présidence souligne l'accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et l'accord sur l'"Europass", "portfolio" (dossier) unique relatif aux qualifications et aux compétences, auxquels sont respectivement parvenus le Conseil "Compétitivité" et le Conseil "Éducation, jeunesse et culture".

Dans le cadre de la préparation du Conseil européen des 17 et 18 juin, le Conseil "Affaires économiques et financières" a approuvé l'actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques économiques de l'UE et le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" a approuvé les lignes directrices pour l'emploi pour 2004.

Le rapport attire aussi l'attention sur l'accord intervenu au sein du Conseil "Agriculture et pêche" concernant l'établissement de conseils consultatifs régionaux destinés à permettre aux acteurs du secteur de participer à la politique commune de la pêche.

PRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN

Le Conseil s'est employé à mettre la dernière main au projet de conclusions établi par la présidence en vue de la réunion du Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles les 17 et 18 juin.

Le projet de conclusions porte sur la plupart des points dont doit débattre le Conseil européen, à savoir:

  • l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice; la lutte contre le terrorisme;
  • l'élargissement de l'UE: Bulgarie et Roumanie, Turquie et Croatie;
  • les perspectives financières de l'UE pour la période 2007-2013;
  • les questions économiques, l'emploi et l'environnement;
  • les relations extérieures, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD).

Les travaux de rédaction de ce texte vont vraisemblablement se poursuivre durant la période qui précède le Conseil européen, notamment pour ce qui concerne les relations extérieures, la PESC et la PESD.

Lors du Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement se réuniront aussi dans le cadre de la conférence intergouvernementale en vue de parvenir à un accord sur le projet de traité constitutionnel de l'UE. Le Conseil européen devrait en outre:

  • nommer le prochain président de la Commission;
  • désigner le prochain Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC et le prochain Secrétaire général adjoint du Conseil.

RÉUNIONS EN MARGE DU CONSEIL

Deux réunions se sont tenues le 15 juin en marge du Conseil:

  • pour le Conseil d'association UE-Roumanie - cf. communiqué de presse commun UE-RO 1804/04 (Presse 200);
  • pour la Conférence d'adhésion UE-Roumanie.

Cette Conférence, la onzième avec la Roumanie au niveau ministériel, a permis de mener des négociations de fond sur quatre chapitres de l'acquis de l'Union et de consolider les résultats de réunions qui se sont tenues au niveau des suppléants le 12 février et le 4 juin.

Sur la base des positions adoptées par les parties, la Conférence est convenue qu'il n'est pas nécessaire à ce stade de poursuivre les négociations sur les chapitres "Agriculture" et "Dispositions financières et budgétaires" ainsi que sur les points du chapitre "Divers" relatifs au Fonds européen de développement, au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, à la Banque centrale européenne, à la Facilité transitoire et à la Banque européenne d'investissement. La Conférence pourrait, sur demande, revenir à ces chapitres au moment voulu.

Par ailleurs, la Conférence est convenue qu'elle devra revenir au moment voulu au chapitre "Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures", à la lumière des informations supplémentaires que lui aura communiquées la Roumanie.

  • Conférence d'adhésion UE-Bulgarie

Cette Conférence, la onzième avec la Bulgarie au niveau ministériel, a permis de mener des négociations de fond sur cinq chapitres de l'acquis de l'Union et de consolider les résultats de la réunion qui s'est tenue au niveau des suppléants le 4 juin.

Sur la base des positions adoptées par les parties, la Conférence est convenue qu'il n'est pas nécessaire à ce stade de poursuivre les négociations sur les chapitres "Politique de la concurrence", "Agriculture", "Politique régionale et coordination des instruments structurels", "Dispositions financières et budgétaires" et "Divers". Par conséquent, tous les chapitres entrant dans le cadre des négociations d'adhésion sont maintenant provisoirement clôturés. La Conférence est aussi convenue que l'achèvement des négociations avec la Bulgarie devra être confirmé par le Conseil européen, à la lumière du rapport régulier sur la Bulgarie établi par la Commission en octobre.

AUTRES POINTS APPROUVÉS

Le Conseil a approuvé plusieurs points sans débat.

RELATIONS EXTÉRIEURES

Afghanistan - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Le Conseil a réaffirmé son attachement à l'idée d'un Afghanistan sûr, stable, libre, prospère et démocratique. Il a réitéré l'engagement de l'Union européenne, pris cette année lors de la conférence de Berlin, d'aider les autorités électorales et l'Autorité afghane de transition à faire en sorte que les élections présidentielle et législatives puissent se tenir conformément aux principes de l'accord de Bonn de décembre 2001.

À cet égard, le Conseil a souscrit à l'intention de la Commission européenne de déployer une équipe de soutien au processus démocratique et électoral ("Democracy and Election Support Team"), qui constitue une mesure utile pour soutenir le processus électoral en Afghanistan. Il a invité la Commission à rester attentive, compte tenu de l'évolution de la situation sur le plan de la sécurité, aux moyens de soutenir le processus électoral en Afghanistan, y compris en élargissant l'équipe de soutien, et d'appuyer la formation de contrôleurs afghans des élections. Le déploiement de cette équipe, ainsi que d'autres mesures de soutien envisagées, permettront d'améliorer l'évaluation des élections qui sera réalisée par le bureau du Représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan et de fournir aux autorités afghanes des conseils et une assistance pour l'organisation des élections et au cours du processus de démocratisation qui suivra le scrutin. Cette équipe se chargera également de coordonner les activités de soutien au processus électoral avec les autres donateurs et parties intéressées.

Le Conseil s'est déclaré vivement préoccupé par les meurtres et les attentats déplorables commis récemment contre des membres du personnel humanitaire international et des personnes travaillant pour la reconstruction de l'Afghanistan. Le Conseil suivra attentivement la situation en matière de sécurité en Afghanistan. Préalablement aux élections, le Conseil a demandé à toutes les parties concernées de respecter rapidement, sans conditions et intégralement le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Le Conseil a noté que ces nouvelles mesures viennent s'ajouter à l'aide communautaire de plus de 24 millions d'euros déjà approuvée pour soutenir les opérations d'inscription et d'éducation des électeurs et aider les autorités électorales à se préparer en vue du scrutin."

La région méditerranéenne et le Moyen-Orient

Le Conseil a approuvé un rapport sur le "partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen-Orient" et il a recommandé son approbation par le Conseil européen (document 10246/04).

Politique européenne de voisinage - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil a confirmé que l'objectif de la politique européenne de voisinage (PEV) est de faire bénéficier les pays voisins de l’élargissement de l’UE, afin de contribuer au renforcement de la stabilité, de la sécurité et du bien-être de l'Union européenne et de ses voisins. La PEV offre la perspective de relations de plus en plus étroites qui, dans l'esprit des conclusions du Conseil du 16 juin 2003, impliquent un niveau d'intégration économique important, et un renforcement de la coopération politique, le but étant d'éviter la création de nouveaux clivages entre l’UE élargie et ses voisins.

2. Le Conseil a accueilli favorablement la communication sur la politique européenne de voisinage élaborée par la Commission en étroite coopération avec le SG/HR. Il a fait siennes les principales orientations du document, et estimé que celui-ci constituait une excellente base pour poursuivre le développement de la PEV et qu'il correspondait aux objectifs de la stratégie européenne de sécurité.

3. Le Conseil a rappelé que la Russie était un partenaire essentiel de l'UE. L'UE et la Russie ont décidé de développer un partenariat stratégique spécifique dans le cadre des quatre espaces communs comme convenu lors du sommet de Saint-Pétersbourg en mai 2003.

4. Le Conseil a confirmé que la relation privilégiée avec les pays voisins couverts par la PEV sera fondée sur la responsabilité conjointe: elle s’appuiera sur un engagement en faveur de valeurs communes, telles que la démocratie, l'État de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme, ainsi qu'en faveur des principes de l'économie de marché, du libre échange, du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Elle sera en outre un moyen de demander des engagements cohérents à l'égard de certains aspects essentiels de l’action extérieure de l’UE, en particulier la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération des armes de destruction massive, des efforts en vue du règlement pacifique des conflits régionaux et une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Pour chaque voisin, l'ampleur des objectifs poursuivis dans le cadre de ces relations dépendra de son adhésion aux valeurs communes et de sa capacité à mettre en œuvre les priorités arrêtées d'un commun accord. Le rythme de développement des relations avec chaque voisin consacrera pleinement les efforts de ce dernier et les résultats concrets qu'il enregistrera dans la réalisation de ces engagements. Le Conseil a souligné que, par rapport à la coopération existante, la PEV apportera une valeur ajoutée, tant du point de vue des pays partenaires que de celui de l'UE. À cette fin, il sera essentiel de préserver la cohérence et l'unité de cette politique, que ce soit au niveau de son contenu, de ses instruments ou de ses objectifs ultimes.

5. Le Conseil a approuvé la proposition de la Commission visant à poursuivre la PEV au moyen de plans d’action adoptés conjointement avec les pays voisins concernés. Ces plans devraient avoir une durée minimum de trois ans et être renouvelables d'un commun accord. Ils seront fondés sur des principes communs mais seront différenciés, selon qu'il conviendra, pour refléter les spécificités de chaque voisin, les réformes nationales qu'il a engagées et ses relations avec l'UE. Les plans d'action devraient revêtir un caractère exhaustif tout en définissant un nombre limité de priorités essentielles et offrir une incitation véritable aux réformes. Ils devraient également contribuer, lorsque les circonstances le permettent, à une coopération régionale.

6. Le Conseil a approuvé la proposition de la Commission consistant à faire appel pour assurer la progression et le suivi de la mise en œuvre des plans d'action, aux organes institués au titre des accords d'association et des APC. Il estime que les structures prévues pour les accords pertinents devraient, le cas échéant, être réexaminées de sorte que l'ensemble des priorités définies dans le cadre de la PEV soient dûment prises en compte.

7. Le Conseil a rappelé qu'il importait de maintenir ses efforts en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la PEV. Un premier réexamen de la mise en œuvre des plans d'action sera effectué dans un délai de deux ans à compter de leur adoption, en se fondant sur les rapports d'évaluation élaborés par la Commission, en étroite coopération avec le SG/HR, pour les questions liées à la coopération politique et à la PESC, et avec le concours des pays partenaires. Sur cette base, la Commission, avec la contribution du SG/HR pour ce qui est des questions liées à la coopération politique et à la PESC, soumettra un rapport général au Conseil afin d'évaluer globalement les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la PEV.

8. Le Conseil a invité la Commission, en coopération étroite avec la présidence, le SG/HR et, le cas échéant, le représentant spécial de l'UE pour le processus de paix au Moyen-Orient pour les questions relatives à la coopération politique et à la PESC, à conclure les entretiens exploratoires sur les projets de plans d'action avec la Jordanie, la Moldova, le Maroc, la Tunisie, l'Ukraine, Israël et l'Autorité palestinienne. Les plans d'action devraient être compatibles avec les objectifs des politiques globales de l'UE à l'égard des partenaires concernés et contribuer à leur réalisation.

9. Une fois ces entretiens terminés, il y aura lieu de soumettre des propositions formelles de plan d'action avant la trêve estivale de 2004. Lorsque ces propositions auront été approuvées par le Conseil, les Conseils de coopération ou d'association respectifs seront invités à entériner les plans d'action le plus rapidement possible et à assurer leur mise en œuvre et leur suivi.

10. Le Conseil a invité la Commission à entamer, avec la contribution du SG/HR pour les questions relatives à la coopération politique et à la PESC, les préparatifs de ces plans d'action avec les pays méditerranéens dont les accords d'association avec l'UE sont récemment entrés en vigueur ou qui ont ratifié leurs accords d'association. Le plan d'action serait conclu après l'entrée en vigueur de l'accord concerné.

11. Pour ce qui est des voisins méridionaux de l'UE, le Conseil a noté que la PEV devait aussi contribuer à la réalisation des objectifs du partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen-Orient, y compris la résolution du conflit israélo-arabe.

12. En ce qui concerne le Caucase du Sud, le Conseil a rappelé ses conclusions du 16 juin 2003 et du 26 janvier 2004 et son intérêt continu à promouvoir la stabilité, la démocratie et la prospérité dans cette région. Le Conseil a pris acte des recommandations du Parlement européen, de la Commission, du SG/HR et du représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud, et a décidé d'inclure l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie dans la PEV. Il s'agit d'une étape décisive dans l'engagement de l'Union vis-à-vis de cette région. Chaque pays aura la même possibilité de développer ses liens avec l'UE, y compris à travers des plans d'action, et sera traité en fonction de ses mérites propres, conformément à la politique générale de la PEV. Le Conseil a également invité la Commission, ainsi que le SG/HR pour les questions liées à la coopération politique et à la PESC, à rendre compte des progrès effectués par chaque pays sur le plan des réformes politiques et économiques.

13. Le Conseil a rappelé que l'objectif de l'UE était que le Belarus devienne un partenaire démocratique, stable et prospère. Lorsque le Belarus aura instauré une forme de gouvernement démocratique, à la suite d'élections libres et régulières, l'UE sera en mesure d'établir des liens contractuels avec ce pays. Le Belarus pourra alors à son tour pleinement bénéficier des avantages offerts par la PEV. Pour l'heure, le Conseil a souligné la nécessité d'organiser des élections parlementaires et présidentielles libres et régulières. L'UE renforcera son soutien à la société civile et continuera d'étudier les possibilités de mieux répondre aux besoins de la population du Belarus, tels que la gestion des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, la santé, l'éducation, l'environnement, la coopération transfrontalière et régionale, la gestion des frontières et l'indépendance des médias.

14. Si la Libye acceptait l'acquis de Barcelone, si tous les problèmes bilatéraux en suspens avec les États membres de l'UE et les pays candidats participant à des négociations d'adhésion à l'UE étaient réglés, y compris l'affaire "La Belle" et celui des travailleurs médicaux bulgares, et si des liens contractuels étaient ensuite établis avec l'UE, la Libye remplirait les conditions pour participer à la PEV.

15. Le Conseil a accueilli favorablement la proposition de financer la mise en œuvre des plans d'action au moyen des programmes MEDA et TACIS et des instruments budgétaires pertinents qui succéderont à ces programmes, ainsi qu'au moyen d'un nouvel instrument européen de voisinage qui s'appliquera aussi à ces plans d'action et qui sera axé, entre autres, sur la coopération transfrontalière et transnationale. Sans préjuger de la position du Conseil sur la Communication de la Commission "Construire notre avenir commun: Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013" et sur les propositions législatives qui y sont associées, le Conseil attend avec intérêt les propositions formelles de la Commission sur ces instruments qui lui seront soumises pour examen en juillet 2004. Il a invité la Commission à être très attentive à ce que la cohérence et la coordination entre les différents instruments qui doivent contribuer à la PEV et à la réalisation des plans d'action soit assurée et à prendre les mesures nécessaires à cette fin.

16. Le Conseil a pris acte de la proposition de la Commission visant à établir de nouveaux accords européens de voisinage avec les pays voisins de l'UE. L'opportunité d'instaurer de tels arrangements contractuels dans le contexte de la PEV sera étudiée en temps utile. À cet égard, on pourrait également examiner les progrès qui restent à accomplir dans le cadre des accords existants avant d'envisager toute négociation."

Moldova - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil réaffirme l'importance que l'Union européenne accorde à la République de Moldova en tant que pays voisin et partenaire. L'UE souhaite que la Moldova devienne un pays fort et stable, entretenant des liens étroits avec l'Union, sur la base de valeurs communes de démocratie, d'État de droit, de respect des droits de l'homme, y compris la liberté des médias, ainsi que d'intérêts communs, tels qu'ils sont définis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV). Le Conseil note que les élections législatives qui vont se dérouler en février 2005 constitueront pour le gouvernement moldave une occasion importante de montrer son attachement à ces valeurs et à ces intérêts.

La PEV, y compris le plan d'action UE-Moldova actuellement en cours de négociation, est une preuve tangible de la volonté de l'UE de continuer à renforcer son engagement à l'égard de la Moldova et de l'aider à atteindre un degré important d'intégration économique et à approfondir sa coopération politique. Le Conseil souhaite que le plan d'action devienne une plate-forme solide permettant de progresser sur cette voie, dans l'intérêt des deux parties et conformément à des priorités stratégiques communes.

2 Le Conseil note que la résolution du conflit concernant la Transnistrie est capitale pour de nouvelles avancées vers la constitution d'une Moldova forte et stable. De surcroît, l'UE ne saurait accepter que se poursuivent le trafic d'êtres humains et de biens illégaux ni la prolifération d'armes en provenance de la Transnistrie et transitant par cette région. Elle demeure par conséquent profondément préoccupée par l'actuelle stagnation des négociations menées en vue du règlement du différend et par le fait que les positions des deux parties divergent de plus en plus. L'UE appelle les deux parties, notamment les dirigeants transnistriens, à agir de manière constructive et de bonne foi en vue de parvenir à un règlement, et invite instamment les médiateurs à redoubler d'efforts pour faire évoluer la situation. L'UE reconnaît l'intégrité territoriale de la Moldova et souhaite que le règlement du conflit se traduise par un État viable, fondé sur des valeurs et des principes démocratiques, et soutenu de manière résolue et équilibrée par la communauté internationale.

3. Le Conseil réaffirme que l'UE demeure fermement résolue à appuyer le processus de règlement du conflit, en recourant aux instruments dont elle dispose et en étroite consultation avec l'OSCE. L'Union déclare qu'elle est disposée à examiner les moyens de renforcer encore son engagement et attend de tous les médiateurs et de toutes les parties au conflit qu'ils facilitent ce processus.

4. Le Conseil réaffirme qu'il importe que les parties concernées se penchent sur les questions de gestion non encore résolues concernant l'ensemble de la frontière séparant la Moldova de l'Ukraine, en particulier la section transnistrienne. Le Conseil appelle la Moldova et l'Ukraine à renforcer leur coopération dans ce domaine. L'UE reste prête à contribuer à ce processus.

5. Le Conseil demeure très préoccupé par l'absence de progrès dans le retrait des troupes et munitions russes et demande une nouvelle fois que les engagements pris à Istanbul dans le cadre de l'OSCE soient pleinement honorés. Dans ce contexte, l'UE invite également les dirigeants de Transnistrie à respecter leur engagement déclaré de ne pas entraver ce processus et de permettre dès à présent à l'OSCE de jouer le rôle qui lui revient en garantissant un accès total et sans restriction à toutes les parties de la région.

6. L'UE attend avec espoir de renforcer le dialogue avec toutes les parties concernées, et en particulier avec la Russie et l'Ukraine, compte tenu de leur intérêt commun à ce que leur voisin immédiat, la Moldova, devienne un pays stable, démocratique et prospère."

Cuba - Examen de la position commune - Conclusions du Conseil

"Le Conseil a pris note du quatorzième réexamen de la position commune de l'Union européenne relative à Cuba. Il a réaffirmé que l'Union européenne avait toujours pour objectif à l'égard de Cuba d'encourager un processus de transition pacifique de ce pays vers une démocratie pluraliste, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'un redressement économique durable et l'amélioration du niveau de vie du peuple cubain.

Le Conseil a constaté le manque décevant de progrès enregistrés par le gouvernement cubain sur la voie de la réalisation des objectifs de la position commune depuis le précédent réexamen, en juillet 2003.

Le Conseil a en particulier exprimé sa vive préoccupation quant aux violations massives des droits de l'homme à Cuba. Il a fermement condamné le procès et la condamnation, en avril et en mai 2004, d'un groupe de seize militants des droits de l'homme et journalistes, ainsi que le maintien en détention d'un grand nombre de prisonniers d'opinion, dont ceux qui ont été arrêtés au cours de la répression exercée par les autorités cubaines en mars et en avril 2003. Le Conseil a invité Cuba à relâcher immédiatement tous les prisonniers politiques.

Le Conseil a déploré que, depuis le réexamen précédent, de nouvelles restrictions frappent l'entreprise privée, au détriment de beaucoup de Cubains. Il a réaffirmé son opinion selon laquelle l'ouverture de l'économie cubaine bénéficierait à l'ensemble de la population, tout en exprimant son opposition à l'égard de toutes les mesures unilatérales prises à l'encontre de Cuba, qui sont contraires aux règles du commerce international arrêtées d'un commun accord. L'Union européenne n'a jamais eu pour politique de tenter de provoquer des changements par des mesures coercitives ayant pour effet d'aggraver la situation économique difficile que connaît le peuple cubain.

Le Conseil a réaffirmé que la position commune de 1996 restait valable et que l'engagement constructif demeurait le fondement de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba. Il a indiqué que, bien que tous les objectifs fixés dans la position commune n'avaient pas été atteints, l'isolement de Cuba ne saurait contribuer à cet effort. Le Conseil a souligné l'importance que l'Union européenne attache au dialogue afin de favoriser l'obtention de résultats tangibles dans les domaines politique et économique et dans ceux des droits de l'homme et de la coopération. L'Union européenne reste disposée à reprendre un tel dialogue.

Le Conseil a vivement condamné l'attitude inacceptable du gouvernement cubain envers des délégations de l'UE à La Havane et engagé Cuba à respecter les principes et les usages reconnus internationalement. Il a également déploré le fait que Cuba ait refusé la coopération de l'Union européenne et a rappelé que celle-ci demeurait disposée à coopérer avec Cuba, lorsque les conditions le permettront, dans des domaines à même de favoriser la transition vers une démocratie pluraliste, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'une croissance économique durable et une amélioration du niveau de vie du peuple cubain. Depuis le milieu des années 90, l'UE est un partenaire majeur de Cuba en matière de promotion du commerce, des investissements et du tourisme, de coopération et d'échanges culturels et académiques.

Vu l'absence de progrès en termes d'amélioration de la situation des droits de l'homme, le Conseil a réaffirmé que les mesures adoptées le 5 juin 2003 seraient maintenues, y compris l'invitation faite aux membres de l'opposition pacifique et aux autres membres de la société civile à assister, aux côtés des représentants du gouvernement, aux cérémonies organisées à l'occasion de leur fête nationale, comme partout ailleurs dans le monde. Dans le cadre de la politique d'engagement constructif, l'Union européenne et ses États membres souhaitent continuer à soutenir les événements culturels qui se déroulent à Cuba et invitent instamment les autorités cubaines à ne pas entraver ce processus."

Soudan/Darfour - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Le Conseil se félicite de la signature, le 8 avril à N'Djamena, de l'accord de cessez-le-feu et, le 28 mai à Addis-Abeba, de l'accord concernant les modalités d'établissement d'une mission d'observation chargée de surveiller l'application du cessez-le-feu. Il est essentiel de consolider le cessez-le-feu afin de mettre véritablement fin aux combats et aux violations massives des droits de l'homme dans le Darfour, notamment les attaques aveugles contre des civils, les viols et autres formes de violence sexuelle, les déplacements forcés et les disparitions, et afin d'éviter une catastrophe humanitaire imminente en permettant l'acheminement d'une aide aux personnes déplacées, dont le nombre avoisine deux millions, qui subissent le conflit, tout comme, de plus en plus, les communautés qui les accueillent. Le Conseil espère que la consolidation du cessez-le-feu créera également les conditions permettant de s'attaquer aux causes sous-jacentes du conflit dans le Darfour, tant au niveau local qu'au niveau national, et de maîtriser les conséquences de cette crise dans la région.

Le Conseil rend hommage à l'Union africaine, qui assume un rôle de premier plan dans la mission d'observation, et s'engage à continuer de la soutenir, au plan politique mais également en mobilisant des ressources humaines et en apportant une assistance technique, logistique et financière, notamment au travers de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique. L'Union européenne a accepté, comme elle y avait été invitée par l'Union africaine, d'être représentée à la commission mixte et d'assurer la vice-présidence de la commission de cessez-le-feu. En outre, une coopération est mise en place au sein de l'Union européenne afin d'envoyer six observateurs rejoindre les équipes d'observation. Le Conseil invite instamment toutes les parties au conflit dans le Darfour à respecter l'accord de cessez-le-feu, à se conformer intégralement à ses mesures d'application ainsi qu'à coopérer pleinement avec la mission d'observation et à assurer la sécurité de celle-ci sur le terrain. Le Conseil souligne en particulier qu'il incombe au gouvernement soudanais de garantir la protection des civils, de désarmer les milices "Janjaweed" et de faire en sorte que les organisations humanitaires, y compris les ONG, puissent accéder sans restriction et sans entrave à la région.

Le Conseil se déclare fermement résolu à coopérer avec les Nations Unies pour s'attaquer à la crise au Darfour, notamment avec le Conseil de sécurité et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. À cet égard, le Conseil appuie les recommandations de M. Bertrand Ramcharan, Haut Commissaire aux droits de l'homme par interim.

À la suite des incidents affectant la sécurité qui sont survenus au Darfour au cours de la première semaine du mois de juin, le Conseil reste préoccupé par la situation sur le terrain en matière de sécurité. Il rappelle une nouvelle fois que les parties au conflit sont tenues d'assurer la protection et la sécurité des civils et du personnel humanitaire et de faciliter l'accès à des fins humanitaires et la fourniture de l'aide dans la région affectée par le conflit, conformément aux engagements exprimés lors de la réunion d'urgence des donateurs, qui s'est tenue à haut niveau le 3 juin à Genève.

Le Conseil rend hommage au gouvernement soudanais ainsi qu'au mouvement/à l'armée populaire de libération du Soudan qui ont signé le 26 mai à Naivasha (Kenya) les protocoles sur le partage du pouvoir et les trois régions litigieuses (Abyei, les Monts Nouba et le Nil bleu méridional), ce qui met fin aux négociations sur les principales questions politiques de ce processus de paix mené sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Le Conseil se félicite de la déclaration de Nairobi sur la dernière phase des négociations de paix au Soudan. Le Conseil encourage les deux parties à poursuivre activement et dans un esprit de compromis leurs discussions sur des modalités d'application et à s'attacher à conclure à brève échéance un accord de paix global.

Le Conseil se déclare vivement préoccupé par la situation humanitaire et des droits de l'homme dans le royaume de Shilluk, à la suite des attaques menées par des milices ces derniers mois. À la suite de ces attaques, quelque dix mille civils ont été déplacés. Le Conseil demande au gouvernement soudanais de cesser de soutenir les violences perpétrées par des milices dans le royaume de Shilluk et de poursuivre en justice les responsables de ces actes. Le Conseil invite le mouvement/l'armée populaire de libération du Soudan à respecter le mémorandum d'accord sur la cessation des hostilités. Le Conseil demande au gouvernement soudanais et au mouvement/à l'armée populaire de libération du Soudan de permettre aux personnes déplacées dans la région de retourner en toute sécurité dans leur village."

Région des Grands Lacs africains - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Cadre politique

1. La situation dans la région des Grands Lacs est la conséquence d'un enchevêtrement et d'une accumulation de problèmes inextricables et interdépendants. Le Conseil estime qu'une paix durable peut être instaurée dans la région s'il est procédé d'urgence à l'application des accords de paix, en assurant le respect de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale et des garanties de sécurité ainsi que le respect des principes démocratiques et du droit international, y compris des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans tous les États de la région.

2. Pour faire avancer les objectifs politiques de l'UE dans la région des Grands Lacs, on a recours notamment à des démarches, à des déclarations et à un dialogue politique avec les gouvernements ainsi qu'à des programmes généraux de développement et de coopération et à des projets spécifiques à l'appui des objectifs de transition et de la mise en œuvre des réformes nécessaires. L'envoi d'un Représentant spécial de l'UE pour la région des Grands Lacs contribue également à la réalisation de ces objectifs. En outre, l'UE coopère étroitement avec les Nations Unies et l'Union africaine ainsi qu'avec d'autres acteurs compétents de la communauté internationale aux efforts visant à stabiliser l'ensemble de la région.

3. L'Union européenne (UE) apporte son soutien à l'action menée par les Nations Unies (ONU) et l'Union africaine (UA) à l'appui de la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka (juillet 1999), de l'accord de Pretoria conclu entre la RDC et le Rwanda (juillet 2002), de l'accord de Luanda conclu entre la RDC et l'Ouganda (septembre 2002), de l'accord global et inclusif sur la transition dans la RDC, signé à Pretoria le 13 décembre 2002, qui est complété par les accords de Pretoria et de Sun City conclus respectivement en mars et en avril 2003 dans le cadre du dialogue intercongolais, du Mémorandum II de Kinshasa sur la répartition des postes militaires (juin 2003), ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

4. L'UE a, dès le départ, contribué activement aux efforts déployés pour parvenir à un règlement négocié du conflit en RDC. Elle était étroitement associée aux négociations visant un règlement politique et coopère actuellement avec le gouvernement transitoire à la mise en œuvre de l'accord de Lusaka et de l'accord global. L'UE était également chargée, durant la période de transition, du déploiement de l'opération Artémis en Ituri (de juin à août 2003) qui a mis fin à un dangereux cycle de violence. En outre, l'UE soutient actuellement la création d'une unité de police intégrée à Kinshasa.

5. La déclaration de bon voisinage, signée à New York le 25 septembre 2003, l'accord bilatéral conclu entre la RDC et l'Ouganda en septembre 2002 à Luanda et l'accord bilatéral conclu entre la RDC et le Rwanda le 27 novembre 2003 à Pretoria témoignent de la volonté de normaliser les relations et d'observer les principes de non-ingérence et de respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de chaque pays. Le Conseil demande instamment que ces accords soient intégralement mis en œuvre et invite en outre toutes les parties à éviter de soutenir tout groupe local opposé à ces accords ou aux autres accords cités au point 3 ci-dessus. Le Conseil fait observer qu'il incombe à tous les pays de redoubler leurs efforts pour améliorer les relations bilatérales dans toute la région des Grands Lacs et invite les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l'Ouganda à coopérer afin de mettre un terme aux tensions qui subsistent dans la partie orientale de la RDC.

6. Le Conseil reconnaît l'importance du rôle confié à la Mission de l'ONU en RDC (MONUC) pour soutenir le processus de transition, faciliter les processus de DDRRR (désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration, réinstallation) et de DDR (désarmement, démobilisation et réinsertion) et contribuer à instaurer un climat de paix et de sécurité sur tout le territoire de la RDC. Le Conseil rappelle qu'il est du devoir de tous et de toutes les parties en présence dans le pays de coopérer pleinement avec la MONUC à la mise en œuvre de son mandat. L'UE déclare, en outre, soutenir sans réserve les travaux du Comité international pour l'accompagnement de la transition (CIAT).

7. Le Conseil salue le rôle que jouent l'Initiative régionale et la mission de l'UA au Burundi (MIAB) pour faire avancer les efforts entrepris en faveur de la paix au Burundi. Le Conseil continuera à apporter son soutien au processus de paix au Burundi, qui se fonde sur l'Accord de paix et de réconciliation d'Arusha du mois d'août 2000, dont le succès contribuera à la paix et à la stabilité dans l'ensemble de la région des Grands Lacs. Le Conseil se félicite des progrès considérables accomplis pour réaliser les objectifs fixés dans l'accord d'Arusha, y compris les accords de paix conclus entre le gouvernement burundais et le mouvement CNDD-FDD en novembre 2003, ainsi que de la volonté d'appeler à un cessez-le-feu et d'envisager la possibilité de négocier avec le gouvernement, que semble avoir manifestée récemment le FNL, à la suite de la rencontre entre le président burundais et le FNL organisée à Oisterwijk par les Pays-Bas, et de son congrès organisé avec l'aide du gouvernement néerlandais. Si ces signes d'ouverture sont encore insuffisants et nécessitent d'être confirmés, il n'en existe pas moins à présent une occasion sans précédent d'établir une paix véritable et durable au Burundi. À cette fin, un accord de cessez-le-feu global doit être conclu; le Conseil renouvelle donc son appel aux forces gouvernementales et au FNL pour qu'ils négocient et respectent un tel accord de cessez-le-feu et pour que le FNL renonce à la violence et engage de véritables négociations avec le gouvernement.

8. Le Conseil se félicite du déploiement de la nouvelle opération de maintien de la paix de l'ONU au Burundi (ONUB), qui contribuera grandement aux efforts accomplis pour mener à bien la transition, notamment le soutien au processus électoral, à la réforme du secteur de la sécurité ainsi qu'au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion (DDR).

9. Le Conseil réaffirme sa ferme volonté d'être aux côtés du peuple rwandais et son soutien au Rwanda à mesure qu'il avance sur la voie du redressement national. L'action en faveur de la consolidation de la démocratie, de la promotion des droits de l'homme et de la réconciliation nationale ainsi qu'en faveur du processus de reconstruction sociale et économique continuera de guider les relations de l'UE avec le Rwanda. Le Conseil encourage le gouvernement rwandais à s'abstenir de toute ingérence militaire ou politique en RDC. Il invite instamment tous les États à contribuer activement à la stabilité régionale, et ce en continuant d'apporter leur appui aux processus de paix dans la région et en œuvrant en faveur du renforcement des relations bilatérales dans l'ensemble de la région.

10. Le Conseil souligne combien il importe de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et, à cet égard, renvoie aux résolutions pertinentes de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Il approuve la décision de la Commission de nommer un nouvel expert indépendant des droits de l'homme en RDC pour poursuivre le dialogue sur ces questions avec le gouvernement national de transition. Il se félicite de ce que les pays de la région aient, à une seule exception près, adopté les six principales conventions des Nations Unies sur les droits de l'homme et encouragent les gouvernements à poursuivre leurs dialogues respectifs avec les organes institués par les traités des Nations unies afin de procéder plus sûrement à l'application de ces conventions.

11. Le Conseil se déclare préoccupé par le fait que les armes légères et de petit calibre continuent à circuler dans la région, et il réitère son soutien à l'embargo contre les armes décrété par le Conseil de sécurité de l'ONU dans sa résolution 1493 et aux travaux du groupe d'experts mandaté par le Conseil de sécurité de l'ONU en vertu de sa résolution 1533.


Développements économiques

12. En RDC, l'UE souligne qu'il est important de collaborer avec les institutions financières internationales; cette collaboration a déjà permis en effet une amélioration très sensible des principaux indicateurs économiques: croissance économique, inflation et taux de change. En ce qui concerne la politique économique, la priorité devrait être accordée non seulement au contrôle des finances publiques, mais également à l'identification des dépenses et à leur réorientation en faveur de la réduction de la pauvreté.

L'UE souligne, en outre, qu'il importe de créer des conditions économiques susceptibles d'attirer les investissements privés et de rassurer les investisseurs étrangers. Au Rwanda, l'UE salue les progrès réalisés sur le plan économique dans le cadre du redressement national et exprime l'espoir que cette évolution s'étendra progressivement à l'ensemble du pays et à toutes les couches de la société rwandaise. Au Burundi, l'UE reconnaît l'importance du développement économique comme facteur essentiel pour la consolidation de la paix et de la stabilité. C'est pourquoi elle encourage ce pays à coopérer davantage avec les institutions financières internationales.

13. Le Conseil condamne l'exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC, qui compte parmi les causes de ce long conflit et parmi les conséquences de quatre années de guerre; c'est en outre un des facteurs qui font perdurer ce conflit, et ce tant que les mesures nécessaires ne seront pas prises. Par conséquent, le Conseil engage tous les États à tirer les enseignements qui s'imposent des conclusions du rapport final des Nations Unies établi, en octobre 2003, par le groupe d'experts sur l'exploitation illicite des ressources naturelles et d'autres formes de richesses de la RDC, et apporte son soutien aux mesures prévues dans la résolution 1457(2003) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui vise à mettre fin à cette exploitation illicite des ressources.

Processus de transition et élections

14. En RDC, le Conseil continue à engager les parties signataires à appliquer de bonne foi les dispositions de l'Accord global et inclusif sur la transition et tous les accords qui ont suivi et à œuvrer ensemble au sein du gouvernement national de transition chargé de diriger la RDC jusqu'aux premières élections démocratiques. Le bon déroulement des élections nationales que prévoient les accords de Sun City et qui devraient avoir lieu dans une année environ, représente un défi considérable pour le gouvernement et le peuple congolais. Le Conseil invite instamment l'un comme l'autre à y consacrer tous les efforts nécessaires et se tient prêt, pour sa part, à apporter une aide, dans toute la mesure du possible, pour que l'objectif d'un bon déroulement du processus électoral en RDC puisse être atteint.

15. Le Conseil constate, toutefois, avec inquiétude qu'un an après le lancement du processus de transition en RDC, la situation politique demeure précaire et beaucoup reste à faire pour que la transition puisse s'accomplir de manière à ce que se mettent en place des conditions favorables à la tenue d'élections libres et régulières. Par conséquent, le Conseil engage instamment les institutions de transition et les dirigeants politiques à conserver l'esprit et la dynamique de la transition, à œuvrer ensemble, dans un esprit de cohésion et dans une vision commune, à la réalisation de leurs objectifs et à la mise en œuvre les réformes qui s'imposent. En outre, le Conseil demande instamment aux institutions de transition ainsi qu'à toutes leurs composantes et entités d'accélérer les travaux pour que le cadre législatif nécessaire et d'autres mesures soient adoptés dès à présent. Plus précisément, il convient de:

  • franchir des étapes vers la mise en place d'une administration nationale efficace et l'instauration de l'État de droit sur tout le territoire de la RDC,
  • constituer une armée et une police restructurée et intégrée,
  • mettre en œuvre un programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR),
  • promulguer toutes les mesures supplémentaires nécessaires pour permettre la tenue d'élections libres et transparentes en 2005 (la mise en service de la Commission électorale indépendante (CEI), l'enregistrement des électeurs, le référendum sur la constitution et la détermination du nombre et du calendrier des élections),
  • mettre en place une gestion transparente des finances de l'État au profit de tous les Congolais,
  • achever le processus de DDRRR de tous les groupes armés étrangers opérant en RDC.

Si des progrès ne sont pas réalisés rapidement dans ces domaines, les efforts consentis pour construire une paix durable risquent d'être compromis.

16. Le Conseil réaffirme sa volonté d'aider le pays à progresser sur la voie d'une transition réussie, notamment en venant en aide à la population, en contribuant au renforcement des structures de l'État, à la reconstruction économique du pays et aux projets de DDR. À cet égard, le Conseil souligne l'importance de se conformer aux accords conclus entre la RDC et les institutions financières internationales.

17. Au Burundi, le Conseil considère qu'il convient d'accélérer le processus de transition et de mettre en œuvre les réformes indispensables, notamment dans le secteur de la sécurité, si l'on veut que l'objectif d'élections régulières et transparentes soit atteint d'ici la fin du mois d'octobre 2004. Les mesures législatives nécessaires doivent être prises pour que le calendrier des élections prévu dans le cadre des accords d'Arusha puisse être respecté. Le Conseil réitère l'engagement qu'il a pris d'aider le Burundi dans sa quête de la paix et de soutenir activement le pays dans ses efforts de reconstruction.

Réforme judiciaire et processus de réconciliation

18. En ce qui concerne les efforts déployés pour instaurer une paix juste et durable, fondée sur les principes démocratiques, permettant d'œuvrer pour la vérité et la réconciliation tout en assurant la justice, le Conseil souligne qu'il importe de lutter contre l'impunité et de poursuivre les criminels en justice. Le Conseil rappelle que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale s'applique aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre commis après l'entrée en vigueur du Statut (1er juillet 2002). Il demande à tous les gouvernements de la région de ratifier et de mettre en œuvre ce Statut et de promouvoir ses objectifs. L'UE et ses États membres sont disposés à apporter une assistance technique appropriée à des pays qui n'ont pas encore ratifié le Statut de la CPI afin de leur permettre de prendre les mesures législatives nécessaires pour ratifier et mettre en œuvre le Statut de Rome.

19. Le Conseil réitère son appel pour qu'il soit mis fin immédiatement au conflit armé et à la violence dans toutes les régions de la RDC et condamne vigoureusement les atrocités et les violations des droits de l'homme commises dans la partie orientale du pays, en particulier les violences fondées sur le sexe comme le viol et d'autres formes d'abus sexuels. Il demande instamment aux institutions de transition de prendre toutes les mesures possibles pour établir fermement l'autorité de l'État dans tout le pays, et de poursuivre en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. À cet égard, le Conseil se félicite des premières mesures prises par le gouvernement national de transition en vue d'inviter la CPI à ouvrir des enquêtes sur les meurtres et actes de violence commis en RDC.

20. Le Conseil attend avec intérêt les recommandations qui doivent être soumises au Conseil de sécurité des Nations Unies au sujet de la création d'une Commission internationale d'enquête judiciaire au Burundi, conformément aux dispositions de l'Accord d'Arusha, et envisagera un éventuel soutien de l'UE après examen de ces recommandations.

21. Le Conseil continue à apporter son appui au Tribunal pénal international pour le Rwanda et engage tous les gouvernements de la région à coopérer sans réserve à ses activités. Il encourage tous les efforts consentis dans le cadre du processus de réconciliation nationale au Rwanda et approuve la mise sur pied du système traditionnel des juridictions Gacaca, destiné à concilier la fin de la culture de l'impunité et le début de la culture du pardon.

22. Le Conseil souligne l'importance des efforts, tournés vers l'avenir, qui sont accomplis en vue de renforcer la capacité des systèmes judiciaires nationaux de la région de faire respecter l'État de droit et de protéger les droits de l'homme. L'UE réitère sa volonté de soutenir de tels efforts et a déjà entrepris d'élaborer avec les États membres une stratégie visant la consolidation du système judiciaire national en République démocratique du Congo.

Désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration, réinstallation (DDRRR), désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR)

23. Le Conseil est fermement convaincu que le succès du plan de désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation des groupes armés étrangers, y compris des combattants rwandais (ex-FAR, Interahamwe et FDLR) et du plan de désarmement, démobilisation et réinsertion des soldats et des combattants congolais dépend étroitement des progrès politiques accomplis pendant la période de transition et que le succès de leur mise en œuvre sera un élément fondamental du retour à la paix dans la région toute entière. À cet égard, l'UE accordera une attention particulière aux besoins des enfants touchés par la guerre, notamment des enfants-soldats, conformément aux orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés.

24. Le processus de DDR au Burundi nécessite que toutes les parties intensifient leurs efforts pour commencer à mettre en œuvre le programme de démantèlement de tous les groupes armés, y compris des milices, ainsi que le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Toutes les parties devraient œuvrer à un environnement stable qui permette la tenue d'élections libres et équitables. Le Conseil offre un appui sans réserve aux processus de DDRRR et de DDR par le biais de mesures appropriées, notamment en apportant un soutien aux programmes multi-pays de démobilisation et de réinsertion dans la région des Grands Lacs. Le Conseil souligne la nécessité de procéder rapidement à la réforme du secteur de la sécurité, qui est étroitement liée au processus de DDR, et salue les efforts consentis par différentes provinces du Burundi en ce qui concerne la réforme de la police et de l'armée (opération Espoir).

Conférence internationale pour la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région

25. Le Conseil est convaincu que, pour résoudre les problèmes fondamentaux relatifs à la paix et à la sécurité dans la région des Grands Lacs, une approche régionale est nécessaire. C'est pourquoi le Conseil est fermement en faveur de la proposition de Conférence internationale pour la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, qui doit être organisée sous les auspices des Nations Unies et de l'Union africaine. Le Conseil accepte en outre d'élaborer une approche régionale concernant la région des Grands Lacs.

26. Le Conseil considère que, si elle est bien préparée et si elle est axée sur des objectifs précis et réalistes, une telle conférence, fondée sur des accords opérationnels concrets sur l'appropriation régionale, peut servir de point de départ à une paix durable et à la stabilité dans la région. Compte tenu des objectifs de la conférence et de la structure des éventuels mécanismes de suivi, le Conseil souligne qu'il est nécessaire de trouver des synergies avec les structures existantes afin d'éviter le cumul ou le chevauchement des processus et des structures institutionnelles.

L'UE, pour sa part, continuera de s'impliquer, par l'intermédiaire de son Représentant spécial (RSUE), en apportant son appui et une contribution active à la préparation de cette conférence. Elle participera en outre pleinement aux travaux du Groupe des amis de la région des Grands Lacs, qui entend contribuer aux travaux préparatoires de la conférence.

27. Le Conseil invite instamment tous les participants à accélérer les travaux de préparation en vue de la tenue de la conférence et, à cet égard, demande que l'on détermine rapidement quels en seront les principaux acteurs. Le Conseil considère par ailleurs que l'élargissement de ce noyau central, qui inclut l'Angola et le Congo Brazzaville, servirait les intérêts de la région dans son ensemble et mériterait donc d'être sérieusement envisagé par les membres de la conférence.

28. Les objectifs de la conférence ne pourront être atteints que si elle est conçue - et perçue - comme un moyen de s'attaquer, par une approche pluridimensionnelle, à la fois aux causes structurelles et aux causes immédiates des conflits dans la région. À cette fin, certains des thèmes de la conférence (la bonne gestion des affaires publiques, la démocratie, le développement économique et l'intégration régionale ainsi que les questions humanitaires et sociales) seront intrinsèquement liés à l'objectif global qui consiste à instaurer une paix, une sécurité et une stabilité durables.

Reconstruction post-conflit
  1. Le Conseil demeure résolu à apporter son appui à la reconstruction post-conflit des pays de la région des Grands Lacs, par le biais d'un programme approprié de développement et d'aide humanitaire. Le Conseil apportera son concours aux gouvernements de la région aux fins de la reconstruction et du développement de leur pays, en veillant à ce que cet appui bénéficie à l'ensemble de leur population et à toute la région. Le Conseil reconnaît, en outre, le rôle important joué par la société civile dans les efforts visant à établir la paix à tous les niveaux, local, national et régional. L'aide de l'UE contribuera de manière dynamique et anticipatoire aux processus de paix en favorisant la réorganisation et la restauration de l'État, la bonne gestion des affaires publiques, l'amélioration de la situation économique ainsi que le respect des droits de l'homme. À cet égard, le Conseil souligne la nécessité de faire participer les femmes aux travaux de reconstruction post-conflit et aux efforts de rétablissement de la paix ainsi que de protéger et de promouvoir les droits des femmes et des enfants. En outre, il souligne l'importance des mécanismes "vérité et réconciliation" pour une paix durable."

Relations avec les États-Unis - Préparation du sommet

Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état d'avancement de la préparation du sommet qui se tiendra entre l'UE et les États-Unis à Dromoland Castle (Irlande) les 25 et 26 juin.

L'Irak, le Moyen-Orient et le terrorisme figureront vraisemblablement à l'ordre du jour de ce sommet; durant le déjeuner, les discussions porteront sur les moyens de stimuler la croissance économique.

Relations avec le Japon - Préparation du sommet

Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état d'avancement de la préparation du 13ème sommet UE-Japon, qui se tiendra à Tokyo le 22 juin.

Les relations entre l'UE et le Japon, le terrorisme, les armes de destruction massive, les questions commerciales et environnementales, notamment les changements climatiques et le développement durable, figureront vraisemblablement à l'ordre du jour du sommet; durant le dîner, les discussions devraient porter sur l'évolution de la situation dans l'Union européenne, au Moyen-Orient et en Asie ainsi que sur l'état de la coopération entre l'Europe et l'Asie.

Relations avec la Russie - Rapport sur la stratégie commune

Le Conseil a approuvé un rapport destiné au Conseil européen sur la mise en œuvre de la stratégie commune de l'Union européenne dans ses relations avec la Russie (document 10293/04).

Le rapport couvre les principaux points suivants:

  • le dialogue politique qui est mené sur des questions régionales et internationales sensibles, notamment dans le cadre de réunions informelles sur les droits de l'homme et des discussions qui ont régulièrement lieu sur les voisins communs de l'UE et de la Russie, y compris à propos des conflits "gelés";
  • extension, avant le 1er mai, de l'accord de partenariat et de coopération aux États adhérents à l'UE. L'accord d'extension a été signé en marge de la première session du Conseil de partenariat permanent UE-Russie (au niveau des ministres des affaires étrangères), qui s'est tenue à Luxembourg le 27 avril. L'UE a appelé la Russie à le ratifier rapidement et sans conditions;
  • lors du sommet qui s'est tenu à Saint-Pétersbourg en 2003, il a été convenu d'axer le développement des relations entre l'UE et la Russie sur l'établissement de quatre espaces communs - un espace économique commun, un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, un espace de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure ainsi qu'un espace commun pour la recherche et l'éducation;
  • lors du sommet qui s'est tenu à Moscou le 21 mai 2004, la Russie et l'UE ont clôturé les négociations relatives à l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui avaient progressé à un rythme rapide l'an dernier;
  • les questions environnementales restent une priorité pour l'UE. Si l'on attend toujours que la Russie ratifie le protocole de Kyoto, l'UE considère qu'il faut faire fond sur l'engagement pris par le président Vladimir Poutine d'accélérer le processus de ratification et s'en féliciter.

La stratégie commune sur la Russie, adoptée en juin 1999, vise à renforcer le partenariat stratégique entre l'UE et la Russie. Lors de l'adoption de cette stratégie, le Conseil européen a décidé qu'un rapport serait soumis au moins une fois par an afin de rendre compte de la mise en œuvre de la stratégie.

Sanctions - Principes de base

Le Conseil est parvenu à un accord sur des principes de base s'inscrivant dans un cadre politique pour une utilisation plus efficace des sanctions au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (document 10198/1/04).

POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE

Concept de groupement tactique - Rapport sur l'état des travaux

Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état des travaux relatifs au concept de groupement tactique.

Certains États membres ont proposé en février 2004 un concept de groupement tactique pour alimenter le débat sur la question de savoir comment l'UE peut davantage contribuer à la prévention des conflits et aux opérations de maintien et d'imposition de la paix en coopération étroite avec les Nations Unies. Cette proposition a été accueillie favorablement par le Conseil en mars 2004. Dans son rapport d'avril 2004 sur la capacité militaire de réaction rapide de l'UE, M. Solana, Haut représentant, a proposé une méthodologie pour mettre en place les capacités requises, ainsi qu'un calendrier qui prévoit la création d'une première capacité opérationnelle d'ici 2005 et d'une capacité pleinement opérationnelle d'ici 2007. En mai, le Conseil a approuvé ces propositions, qui ont été intégrées dans le document intitulé "Objectif global à l'horizon 2010", dégageant ainsi l'orientation politique nécessaire à la mise en place de la capacité de groupement tactique.

Un concept de groupement tactique militaire a été approuvé par le Comité militaire de l'UE en juin 2004. Il propose une définition du groupement tactique et précise les caractéristiques et les exigences en la matière. Il met l'accent en particulier sur la mise à disposition des groupements tactiques et couvre un grand nombre de dispositions pratiques pertinentes visant à garantir que leur utilisation est bien préparée et qu'elle a lieu au moment voulu.

Coopération entre l'UE et les Nations Unies dans le cadre de la gestion des crises

Le Conseil a approuvé un rapport sur la coopération entre l'UE et les Nations Unies dans le domaine de la gestion des crises, ce qui fait suite à la signature en septembre dernier d'une déclaration commune de l'UE et des Nations Unies (document 9638/1/04).

PESD - Aspects civils

Le Conseil a approuvé un plan d'action pour les aspects civils de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (document 10325/04).

Rôle de l'UE au sein de l'OSCE - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Le Conseil rappelle que l'OSCE constitue un instrument précieux de promotion de la sécurité et de la coopération, qui apporte paix et stabilité à cette région, et souligne que l'UE souhaite renforcer son partenariat avec l'OSCE d'une manière globale, conformément aux conclusions du Conseil de novembre 2003 sur la coopération UE-OSCE en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de relèvement après un conflit.

Dans ce contexte et afin de contribuer au renforcement de la PESC/PESD et à la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité, le Conseil invite la présidence à élaborer un rapport d'évaluation sur le rôle de l'UE au sein de l'OSCE et à envisager de nouvelles mesures concrètes en vue d'une mise en œuvre souple et efficace des conclusions de novembre 2003.

Ce rapport d'évaluation tiendra pleinement compte de l'avantage comparé de l'OSCE par rapport à d'autres instances régionales, de la nécessité d'éviter les doubles emplois et d'assurer l'optimisation des ressources, ainsi que des objectifs politiques généraux de l'UE, énoncés notamment dans les accords que l'UE a conclus avec les pays concernés et les stratégies d'assistance correspondantes. À cet égard, la contribution de la Commission serait la bienvenue.

En outre, le Conseil invite le COPS à examiner, au moins une fois par présidence, les priorités de la coopération UE-OSCE définies dans les conclusions de novembre 2003, sur la base des avis émis par les groupes géographiques et fonctionnels compétents."

Prévention des conflits - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Le Conseil a pris connaissance avec intérêt du rapport de la présidence sur les activités menées par l'UE dans le cadre de la prévention, y compris la mise en œuvre du programme de l'UE pour la prévention des conflits violents, et l'a transmis au Conseil européen. Le Conseil a souligné qu'il reste indispensable que l'UE s'engage d'une manière constructive et globale sur les questions touchant à la prévention des conflits."

DROITS DE L'HOMME

Orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil accueille avec satisfaction et adopte les orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme (document 10056/1/04). Ces orientations constitueront un élément intrinsèque du processus visant à renforcer encore davantage l'action en faveur des droits de l'homme menée par l'UE dans le cadre de ses relations extérieures. Le Conseil note que les orientations amélioreront l'action menée par l'Union européenne pour protéger et soutenir les défenseurs des droits de l'homme.

2. Le Conseil note que le soutien des défenseurs des droits de l'homme fait, de longue date, partie intégrante de la politique extérieure de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. Les orientations concernant les défenseurs des droits de l'homme visent à faire des suggestions concrètes permettant d'améliorer l'action de l'UE dans ce domaine. Ces orientations peuvent être utilisées dans les contacts avec les pays tiers, à tous les niveaux, ainsi que dans les enceintes multilatérales compétentes en matière de droits de l'homme, afin d'appuyer et de renforcer les efforts que déploie actuellement l'Union pour promouvoir et encourager le respect du droit à défendre les droits de l'homme. Elles prévoient également des interventions de l'Union en faveur des défenseurs des droits de l'homme qui sont menacés et proposent des moyens concrets de les soutenir et de leur prêter assistance.

3. Le Conseil a noté que, bien qu'elles traitent des questions spécifiques relatives aux défenseurs des droits de l'homme, les orientations contribueront au renforcement de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme dans son ensemble."

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT

Société de l'information - Sommet mondial

Le Conseil a approuvé un document de stratégie sur les principales questions de procédure et d'organisation soulevées dans le cadre de la préparation du prochain sommet mondial sur la société de l'information, qui se tiendra en Tunisie en novembre 2005 (document 10184/04).

La première réunion préparatoire aura lieu en Tunisie du 24 au 26 juin.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Stratégie politique annuelle

Le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence sur le dialogue qui a eu lieu avec la Commission à propos de sa stratégie politique pour 2005 (document 9528/1/04).

Les principales priorités fixées par la Commission pour 2005 sont la compétitivité et la cohésion, la sécurité et la citoyenneté européenne ainsi que la responsabilité extérieure (voisinage et partenariat).

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Pays-Bas - Taxes sur le chiffre d'affaires - Déchets recyclables

Le Conseil a arrêté des décisions prorogeant la validité des autorisations accordant aux Pays-Bas le droit d'appliquer un régime particulier de taxation aux secteurs des déchets recyclables et de la confection, en dérogation aux règles générales en matière de taxes sur le chiffre d'affaires qui sont fixées par la directive 77/388/CEE (documents 10034/04 + 10035/04).

Ce régime particulier a pour objet de prévenir la fraude dans des secteurs où le recouvrement de la TVA est problématique en raison de la difficulté qu'il y a à identifier et à contrôler les activités des sous-traitants.

JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES

Terrorisme - Plan d'action

Le Conseil a approuvé un rapport concernant la mise en œuvre de la déclaration qu'il a faite en mars sur la lutte contre le terrorisme et est convenu de le soumettre au Conseil européen, ainsi qu'un plan d'action de l'UE regroupant un ensemble de mesures pour la lutte contre le terrorisme (documents 10009/3/04 et 10010/3/04).

Fonctions du SIS II - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté des conclusions sur les fonctions du SIS II (document 10125/04).

AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

Stratégie d'information et de communication de l'Union européenne - Conclusions du Conseil

"1. Le Conseil

  • se félicite de la communication de la Commission du 20 avril 2004 relative à la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l’Union européenne (COM(2004) 196 final);
  • rappelle ses conclusions du 10 décembre 2002 et du 10 décembre 2001 sur les communications précédentes de la Commission à ce sujet (COM(2001) 354 final et COM(2002) 350 final);
  • confirme son soutien à la mise en place de stratégies coordonnées de l'information et de la communication sur les activités de l'UE, et ce, conformément aux orientations données par le Conseil européen;
  • rappelle la conférence ministérielle inaugurale informelle que la présidence irlandaise a organisée en avril 2004, sur le thème "Communiquer l'Europe", c'est-à-dire sur le problème majeur de la communication entre l'Europe et ses citoyens, et prend note du document de synthèse de la conférence, dans lequel il voit une bonne base pour la suite des travaux;
  • se félicite de l'intention de la future présidence néerlandaise d'organiser une nouvelle conférence ministérielle informelle de suivi en octobre 2004 pour encourager les États membres et les institutions à entreprendre des efforts et des actions concrets en matière de communication;
  • souligne combien il est essentiel de relever le défi de la communication en instaurant un partenariat étroit entre les États membres et les institutions afin de garantir, d'une manière financièrement rationnelle, l'apport d'informations au public le plus large possible;
  • reconnaît la nécessité d'adresser aux citoyens, en temps opportun et de manière ciblée, des informations objectives et pertinentes sur l'Union européenne dans un langage simple et facilement compréhensible;
  • demande aux États membres et aux institutions de réfléchir à la manière d'améliorer la communication des informations existantes aux citoyens.

2. Au sujet des principaux thèmes de l'information (programme PRINCE), le Conseil

  • est d'accord pour dire qu'il faut régulièrement actualiser les thèmes sélectionnés, ainsi que les stratégies de communication qui les sous-tendent, en fonction des besoins des citoyens en matière d'information tels qu'ils ressortent, notamment, de sondages et d'enquêtes d'opinion;
  • souligne, en ce qui concerne le thème prioritaire relatif à "l'avenir de l'Union européenne", que les États membres et les institutions doivent déployer des efforts importants pour faire en sorte que les citoyens européens soient bien informés au sujet du futur traité établissant une constitution pour l'Europe; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre des actions de communication spécifiques visant à répondre aux besoins d'information de tous les élèves;
  • estime qu'il y a lieu de revoir et d'adapter les objectifs et le contenu des campagnes relatives à l'élargissement pour tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres;
  • met l'accent sur la nécessité d'insister davantage sur "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" en augmentant les crédits qui lui sont consacrés et en lançant des initiatives conjointes en matière d'information sur des aspects qui revêtent une importance particulière aux yeux des citoyens, tels que la lutte contre la criminalité et le terrorisme;
  • attache une grande importance au "rôle de l'Europe dans le monde", notamment à la nécessité d'informer les citoyens sur la PESD, surtout en ce qui concerne les missions effectuées au titre de cette politique; demande aux États membres et institutions intéressés d'envisager, pour les années à venir, des activités coordonnées dans ce domaine;
  • recommande vivement que les crédits et les effectifs consacrés aux thèmes prioritaires dans le cadre du programme PRINCE soient à la mesure des défis à venir en matière de communication, au niveau tant institutionnel que local;
  • souligne qu'il est nécessaire de favoriser une réelle coopération entre les États membres et les représentations de la Commission dans les États membres;
  • recommande de regrouper à l'avenir dans une ligne budgétaire unique tous les aspects du programme PRINCE afin de tirer le meilleur parti possible des fonds disponibles;
  • partage l'avis de la Commission selon lequel le programme PRINCE devrait continuer à être fondé sur un partenariat entre la Commission et les États membres;
  • estime que les "partenariats stratégiques" constituent la formule la plus viable pour la mise en œuvre de la stratégie et invite les États membres intéressés à mettre au point et à exécuter, en matière de communication, des plans conjoints dont les mesures seraient financées, séparément mais de manière complémentaire, par les États membres et par la Commission;
  • invite instamment la Commission à prendre les mesures nécessaires en ce qui concerne les procédures pour permettre la mise en œuvre de "partenariats de gestion" et de "partenariats ponctuels" avec les États membres intéressés.

3. À propos des relais et des réseaux d'information, le Conseil

  • constate qu'ils jouent un rôle très dynamique en raison de leur effet multiplicateur pour la diffusion de l'information; il voit en eux des pourvoyeurs essentiels d'informations au grand public et souhaite préserver leur expérience et leur savoir-faire, qui sont précieux;
  • convient qu'il faut mettre en place un cadre juridique stable qui garantisse le financement des réseaux à partir de 2005 ainsi que leur opérabilité, ce qui empêcherait toute interruption du flux d'informations fournies au public; et, à cette fin, invite instamment la Commission à adopter sans tarder les mesures d'exécution nécessaires;
  • attache une grande importance au financement de réseaux semblables dans les nouveaux États membres.

4. Le Conseil reconnaît le rôle important que jouent les grands centres européens d'information existants et invite la Commission à examiner rapidement et de manière constructive de nouvelles propositions des États membres en vue de la création d'autres grands centres.

5. Le Conseil souligne qu'il importe de poursuivre l'aide à la chaîne Euronews, qui constitue un élément important de la communication audiovisuelle relative à l'Europe.

6. Le Conseil

  • souligne à nouveau le rôle-clé que joue le Groupe interinstitutionnel de l'information (GII) pour ce qui est de fixer les orientations des activités de l'UE en matière de communication et d'information, de déterminer les priorités de futures initiatives et de faire des suggestions en ce qui concerne la gestion et le financement des grandes campagnes d'information;
  • met l'accent sur la nécessité de mettre en œuvre la stratégie d'information et de communication de l'UE conformément aux orientations données par le GII."

TRANSPARENCE

Accès du public aux documents

Le Conseil a approuvé la réponse à la demande confirmative formulée par M. Antonio TERRA BARBENA (1/04), la délégation finlandaise votant contre (document 9750/04).

NOMINATIONS

Comité des régions

Le Conseil a adopté une décision nommant,

  • en tant que membre titulaire, M. Ossi MARTIKAINEN, Lapinlahden kunnanvaltuuston puheenjohtaja, pour le remplacement de M. Markku KAUPPINEN;
  • en tant que membre suppléant, Mme Auli HYVÄRINEN, Keminmaan kunnanvaltuuston ja kunnanhallituksen jäsen, pour le remplacement de M. Ossi MARTIKAINEN,

pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006 (document 10117/04).


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