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C/02/56

Bruxelles, le 7 mars 2002

6695/02 (Presse 56)

2415ème session du Conseil

- EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE -

Bruxelles, le 7 mars 2002

Président : M. Juan Carlos APARICIO PEREZ

Ministre du travail et des affaires sociales du Royaume d'Espagne

SOMMAIRE (1)

PARTICIPANTS 3

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DEBAT

PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DE BARCELONE - Conclusions de la Présidence 5

PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE 2002 11

PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITÉ DE L'EMPLOI 2002 11

LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES - Conclusions de la Présidence 12

SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE 14

PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIÉS À L'EXPOSITION À L'AMIANTE 14

STRATÉGIE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 15

DEUXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE SUR LE VIEILLISSEMENT 15

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE LA PRÉSIDENCE 16

DIVERS 16

POINT APPROUVE SANS DEBAT

TRANSPORTS MARITIMES

  • Agence européenne pour la sécurite maritime I

______________________

Pour de plus amples informations - tél 02-285.62.19, 02-285.67.00 ou 02-285.68.08

PARTICIPANTS

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit :

Belgique:

Mme Laurette ONKELINXVice-premier ministre et ministre de l'emploi
M. Franck VANDENBROUCKEMinistre des affaires sociales et des pensions
Danemark:
M. Claus Hjort FREDERIKSENMinistre de l'emploi
Mme Henriette KJÆRMinistre des affaires sociales et de l'égalité des chances
Allemagne:
M. Gerd ANDRESSecrétaire d'État parlementaire auprès du ministre fédéral du travail et des affaires sociales
Grèce:
M. Eleftherios TZIOLASSecrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale
Espagne:
M. Juan Carlos APARICIO PÉREZMinistre du travail et des affaires sociales
M. Juan CHOZASSecrétaire général emploi
France:
Mme Élisabeth GUIGOUMinistre de l'emploi et de la solidarité
Irlande:
M. James BRENNANReprésentant permanent adjoint
Italie:
M. Pasquale VIESPOLISecrétaire d'Etat au travail et aux politiques sociales
Luxembourg:
M. François BILTGENMinistre du travail et de l'emploi
Mme Marie-Josée JACOBS

Ministre de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse, Ministre de la promotion féminine

Pays-Bas:
M. Willem VERMEENDMinistre des affaires sociales et de l'emploi
Autriche:
Mme Mares ROSSMANNSecrétaire d'Etat au Ministère fédéral de l'économie et du travail
Portugal:
M. António DORNELASSecrétaire d'Etat au travail et à la formation
Mme Maria do Céu CUNHA REGOSecrétaire d'Etat à l'égalité des chances
Finlande:
Mme Maija PERHOMinistre des affaires sociales et de la santé
Suède:
Mme Mona SAHLINMinistre au ministère de l'industrie, de l'emploi et des communications, chargé des questions relatives à la vie professionnelle, à l'intégration et aux grandes villes
Mme Margareta WINBERGMinistre de l'agriculture, également chargé de l'égalité des chances
Royaume-Uni:
M. Malcolm WICKSSecrétaire d'Etat ("Parliamentary Under-Secretary of State") au Ministère du travail et des pensions
M. Alan JOHNSONMinistre adjoint ("Minister of State") chargé des relations de travail et des régions
Commission:
Mme Anna DIAMANTOPOULOUMembre
Participaient également:
M. Clive TUCKERPrésident du Comité de l'emploi
M. Raoul BRIETPrésident du Comité de la protection sociale

PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DE BARCELONE - Conclusions de la Présidence

Le Conseil a tenu un large débat en vue de préparer sa contribution au Conseil européen de Barcelone qui aura lieu les 15 et 16 mars prochains, sur la base d'une série de documents, dont en particulier:

  • le Rapport de synthèse de la Commission "La stratégie de Lisbonne - Réussir le changement" (doc. 5654/02), assorti des avis respectifs des Comités de l'Emploi (doc. 6280/02) et de la Protection sociale (doc. 6644/02);

  • le tableau de bord sur le suivi de l'Agenda social;

  • le plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité qui fait suite au rapport de la task force de haut niveau, et la Communication de la Commission "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", assortis d'un avis du Comité de l'Emploi;

  • le projet de rapport conjoint du Conseil et de la Commission "Vers l'accroissement de la participation au marché du travail et la promotion du vieillissement actif" (doc. 6519/02).

  • un document de réflexion de la Présidence (doc. 6560/02).

Suite au débat, la Présidence a dégagé les conclusions suivantes qu'elle transmettra au Conseil européen de Barcelone :

    "1. Le Conseil européen de Barcelone sera le deuxième Sommet de printemps consacré au suivi des mandats établis par les Conseils européens de Lisbonne, de Feira, de Nice, de Stockholm, de Göteborg et de Laeken en vue de réaliser l'objectif stratégique que l'Union européenne s'est fixé pour les prochaines années: "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

    2. Le Conseil européen de Barcelone aura également pour tâche d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'agenda social européen approuvé à Nice.

    3. Le Conseil Emploi et politique sociale du 7 mars 2002 juge très positifs les résultats obtenus dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi depuis son lancement en 1997 et a réaffirmé la validité de ce processus, tant en période d'expansion économique que dans des circonstances moins favorables.

    4. Le Conseil "Emploi et politique sociale" juge également très positives les avancées réalisées dans le développement de la méthode ouverte de coordination afin d'assurer à long terme la viabilité des systèmes de pension, en vue de la confirmation définitive de cette méthode par le Conseil européen de Barcelone.

    5. La présidence considère que le Conseil:

    • approuve le rapport de synthèse de la Commission et constate qu'il est nécessaire d'améliorer l'équilibre, la cohérence, la coordination et la synchronisation entre les volets social et économique dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, à l'aide des instruments applicables à chacun d'eux, selon les indications données par les Comités de l'emploi et de la protection sociale dans leurs avis.

      Cette coordination doit porter plus particulièrement sur les grandes orientations des politiques économiques et sur la stratégie européenne pour l'emploi, afin d'améliorer la cohérence entre les deux processus. À cet égard, il faudra que les calendriers soient synchronisés tout en maintenant l'autonomie de chaque processus, et que le Conseil européen de printemps assure une gestion cohérente et équilibrée de l'ensemble. Le Conseil européen définira à cette fin les priorités politiques à développer par les différentes formations du Conseil.

      Il estime qu'en ce qui concerne la stratégie européenne pour l'emploi, il n'est pas nécessaire de fixer des objectifs différents de ceux qui ont été définis en termes généraux à Lisbonne et que, par voie de conséquence, la nouvelle stratégie européenne pour l'emploi devra être mise en œuvre jusqu'en 2010, avec une évaluation à mi-parcours en 2006. Il convient de simplifier le processus sans l'affaiblir, notamment en réduisant le nombre de lignes directrices pour l'emploi. La nouvelle stratégie intégrera, à la lumière des résultats de l'évaluation en cours, tous les éléments positifs du processus de Luxembourg grâce auxquels tous les États membres ont pu progresser dans l'établissement de politiques et d'objectifs conjoints, en tenant compte de leurs caractéristiques spécifiques.

    • Il réaffirme que le plein emploi est l'objectif essentiel des politiques économiques et sociales, lequel exige la création de plus d'emplois et d'emplois meilleurs. Il convient donc de continuer à veiller tout particulièrement à la réforme des politiques en matière d'emploi et de marché du travail. De ce point de vue, il est indispensable d'éliminer les obstacles à l'entrée sur le marché du travail et de promouvoir des politiques actives en matière d'emploi en continuant de suivre l'approche préventive et d'accorder aux chômeurs une attention personnalisée afin qu'ils ne tombent pas dans le chômage de longue durée et qu'ils améliorent leurs capacités d'insertion professionnelle.

      Il souligne que, pour atteindre les objectifs fixés à Lisbonne, la stratégie européenne pour l'emploi doit tenir compte tout particulièrement des défis auxquels l'Union européenne est confrontée à long terme, notamment le problème du vieillissement de la population. La stratégie européenne pour l'emploi doit donner à tous la possibilité de prendre part à la vie active. Elle devra aussi contribuer à la création d'un marché du travail dynamique et efficace, dans lequel des travailleurs motivés et formés pourront accomplir des tâches hautement qualifiées et hautement productives. La stratégie devra ainsi proposer des politiques destinées à améliorer tant l'offre que la demande d'emploi.

      À cet effet, il est nécessaire de poursuivre la modernisation et la réforme du marché du travail, de renforcer nos systèmes de protection sociale de manière à ce que, tout en offrant cette protection à ceux qui sont dans le besoin, ils les incitent à être actifs; il est nécessaire aussi d'appuyer la formation tout au long de la vie afin de réaliser la société de la connaissance et de promouvoir les politiques susceptibles de stimuler, et non d'empêcher, la création d'emplois par les chefs d'entreprises.

    • Il souligne l'importance de la qualité des emplois. La qualité, qui ne doit pas créer de nouvelles rigidités dans le marché du travail, permettra d'améliorer les niveaux d'emploi. Ainsi, l'objectif consistant à créer des emplois de meilleure qualité complète et renforce l'objectif consistant à créer plus d'emplois.

    • Il souligne la nécessité de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la modernisation de l'organisation du travail, l'amélioration de la qualité de celui-ci, la formation professionnelle ainsi que l'accès et le maintien au travail. Le concours des partenaires sociaux est nécessaire pour trouver un équilibre entre la flexibilité et la sécurité de l'emploi et favoriser la capacité d'adaptation des entreprises. C'est à eux tout particulièrement que revient le rôle principal pour ce qui est d'anticiper et de gérer les changements, et de parvenir à l'équilibre garantissant le fonctionnement des entreprises et les intérêts des travailleurs. L'institution du Sommet social constitue un pas essentiel dans la poursuite de cet objectif. Les contributions des partenaires sociaux à ce sommet constitueront sans aucun doute un instrument très précieux permettant d'approfondir les possibilités de renforcer leur participation à l'EEE.

    • Il réaffirme la nécessité de renforcer l'intégration sociale et la lutte contre l'exclusion, ainsi qu'il a été décidé lors du Conseil européen de Nice, considérant que, nonobstant le caractère pluridisciplinaire de ce phénomène, le travail est le meilleur moyen pour assurer l'inclusion; à cette fin il est essentiel que les services de l'emploi collaborent avec les services sociaux de manière que les uns et les autres améliorent la capacité d'insertion professionnelle des personnes touchées par l'exclusion sociale. L'emploi est toujours préférable au chômage, mais il doit remplir des conditions minimales et offrir des possibilités de progresser dans la carrière.

      Il relève l'importance de la stratégie communautaire de lutte contre l'exclusion et souligne qu'il importe que tous les Etats membres approuvent des plans nationaux. Il demande instamment aux Comités de l'emploi et de la protection sociale qu'ils poursuivent leurs travaux en vue de l'adoption d'objectifs précis de réduction de l'exclusion sociale, en tenant compte des indicateurs approuvés à Laeken et du caractère pluridimensionnel du phénomène de l'exclusion.

    • Il réaffirme également l'importance du développement de la stratégie de protection sociale pour ce qui est de la qualité et de la viabilité des pensions, qui préconise la réforme des systèmes de pensions, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, en vue de préserver la capacité des systèmes à réaliser leurs objectifs sociaux, d'assurer la viabilité financière et d'adapter leur capacité pour répondre aux nouveaux besoins de la société. À cet égard, il reconnaît l'importance et l'utilité des objectifs communs et de la méthode de travail élaborés en vue de leur confirmation par le Conseil européen de Barcelone.

    • Il souligne la nécessité de continuer à œuvrer en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes à l'aide de mesures qui facilitent le recrutement et le maintien des femmes sur le marché du travail en évitant les discriminations. À cet égard, il importe de renforcer les mesures permettant de concilier la vie familiale et la vie professionnelle, tout particulièrement par la création de services de garde des enfants et des autres personnes dépendantes. Il affirme également la nécessité d'établir une approche intégrale et pluridisciplinaire associant toutes les politiques sectorielles concernées, en vue d'éliminer tout type de violence à l'égard des femmes.

    6. La présidence note que le Conseil se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'agenda social, en soulignant l'importance des initiatives mises en place au cours des douze derniers mois.

    7. La présidence constate que le Conseil approuve le contenu du plan d'action "mobilité et compétences" et reconnaît l'importance des trois grands axes qui y sont définis: a) augmenter la mobilité professionnelle, b) promouvoir la mobilité géographique et c) établir des canaux d'information adéquats sur les possibilités d'emploi et de formation dans l'UE. À cet égard, il souligne la nécessité de développer et de reconnaître les qualifications et les compétences, y compris celles qui sont acquises par des moyens non formels, d'investir dans les ressources humaines et de poursuivre les efforts visant à garantir la formation tout au long de la vie, et de moderniser les services publics de l'emploi et plus particulièrement du réseau EURES.

    8. la présidence constate que le Conseil insiste sur l'importance que revêt l'éducation et la formation tout au long de la vie pour aider les personnes à entrer sur le marché du travail, à s'y maintenir et à progresser dans leur vie professionnelle, et tout particulièrement sur le rôle que remplissent à cette fin les systèmes de formation mis sur pied dans l'environnement de travail lui-même.

    9. La présidence note que le Conseil souligne la nécessité de renforcer la participation de tous au marché du travail et de faciliter le maintien volontaire en activité des travailleurs âgés en vue de remédier au problème du vieillissement. Les partenaires sociaux doivent jouer un rôle fondamental dans la définition des politiques requises. Il souligne de même que la retraite anticipée ne doit plus être la réponse immédiate aux problèmes de restructuration des entreprises. Il convient d'offrir aux travailleurs âgés des chances de conserver leur emploi, sachant que les formules flexibles d'organisation du travail (temps partiel et télétravail notamment) et la garantie d'une formation permanente sont des moyens qui permettent de réaliser ces chances.

    Elle constate également que le Conseil adopte le rapport conjoint de la Commission et du Conseil "Vers l'accroissement de la participation au marché du travail et la promotion du vieillissement actif".

    10. À titre de complément indispensable aux mesures susmentionnées en matière d'emploi, il souligne l'importance de la réforme des systèmes de pension des États membres en vue d'instaurer une retraite progressive et flexible qui encourage le relèvement volontaire de l'âge réel de la retraite compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie, permette une transition graduelle de la vie active à la retraite et encourage la participation active des personnes âgées à la vie publique, sociale et culturelle en vue de réaliser l'objectif du vieillissement actif.

    11. La présidence souligne l'importance de l'accord dégagé dans le cadre de la procédure de conciliation relative à la décision "mesures d'incitation dans le domaine de l'emploi" pour le développement futur de la stratégie européenne de l'emploi mise en place à Lisbonne, en soulignant la volonté des institutions de rendre l'information sur les résultats de celle-ci plus transparente et plus accessible pour les citoyens européens et les groupes les plus intéressés, en particulier pour ce qui est de la dimension régionale et locale de cette stratégie.

    12. La présidence constate que le Conseil fait sien le rapport conjoint du Comité de la protection sociale et du Comité de politique économique sur les principes en matière de soins de santé et de soins pour les personnes âgées, qui doivent être mises en œuvre de manière à assurer l'accès de tous à des soins de santé de qualité, à renforcer la transparence et la qualité du système de santé et à poursuivre le processus de réforme visant à concilier le rythme d'évolution des dépenses avec l'assainissement des finances publiques, qui permettra d'assurer le financement adéquat des soins de santé, avec la coopération et la participation requises de tous les acteurs concernés.

    Il convient qu'il est nécessaire à cette fin d'entreprendre et de développer en 2002 et 2003 une coopération entre les États membres dans les domaines dans lesquels il sera procédé, après identification, à l'échange de bonnes pratiques, d'informations et à un débat sur les défis communs au niveau européen, qui peuvent représenter une valeur ajoutée aux fins de la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne."

Le Conseil a également adopté un rapport préliminaire sur les "Soins de santé et les soins pour les personnes âgées" (doc. 6361/02), préparé conjointement par le Comité pour la Protection sociale et le Comité de Politique économique. Le rapport, qui parallèlement a été approuvé par le Conseil ECOFIN à sa session du 5 mars, sera maintenant soumis au Conseil européen de Barcelone.

Le rapport est établi sur la base d'une communication de la Commission et fait suite au mandat donné par le Conseil européen de Göteborg en juin 2001 au Comité pour la Protection sociale et au Comité de Politique économique d'élaborer conjointement un rapport traitant les problèmes posés par le vieillissement de la population, notamment à la lumière des répercussions sur les régimes de sécurité sociale. Le rapport intermédiaire met en évidence l'orientation générale du débat politique et propose un certain nombre d'activités pour les années 2002 et 2003.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE 2002

Le Conseil a pris acte du programme de travail pour 2002 du Comité de la Protection sociale (doc. 6238/02). Conformément au règlement intérieur du Comité, le programme de travail est chaque année soumis au Conseil pour information.

Les points prioritaires du programme de travail s'inscrivent dans les mandats conférés aux Comité par le Conseil européen de Lisbonne. Les deux questions sur lesquelles le Comité a travaillé tout au long de 2001, à savoir la lutte contre l'exclusion sociale et la viabilité des régimes de retraite, conserveront une place prépondérante au programme de 2002. Cependant, le programme pour 2002 réservera également une place à d'autres problèmes comme, par exemple, la santé et les soins de longue durée, ainsi que l'extension du dialogue sur la protection sociale aux pays candidats.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITÉ DE L'EMPLOI 2002

Le Conseil a pris note du programme de travail pour 2002 du Comité de l'Emploi (doc. 6271/02). Le règlement intérieur du Comité prévoit en effet que son programme annuel soit soumis au Conseil en début d'année pour information.

En 2002, le Comité devrait finaliser l'évaluation de l'impact de la Stratégie européenne pour l'emploi, mise en place au Conseil européen de Luxembourg en 1997, et se mettre à la discussion des orientations futures de cette stratégie. Les résultats de ces travaux serviront de base pour la préparation du futur paquet d'emploi (lignes directrices pour l'emploi, rapport conjoint sur l'emploi et recommandations sur la mise en oeuvre des politiques de l'emploi dans les Etats membres).

Enfin, le Comité, en coopération avec le Comité de la Protection sociale, assistera le Conseil Emploi et Politique sociale en vue de la préparation de sa contribution aux Grandes Orientations des Politiques économiques (GOPEs) pour 2003.

LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES - Conclusions de la Présidence

A la veille de la Journée internationale de la Femme, le 8 mars, le Conseil a tenu un débat public, retransmis en direct à la presse et au public intéressé, sur le thème de la violence contre les femmes, sur la base d'un document de discussion préparé par la Présidence (doc. 6279/1/02). Le débat a été mené dans l'intention de sensibiliser l'opinion publique à ce phénomène.

A la fin du débat, la Présidence a tiré les conclusions reprises ci-après. Dans ce contexte, le Conseil a notamment noté l'engagement de la Présidence suivante (Danemark) de poursuivre la discussion à ce sujet en vue de développer en particulier des indicateurs.

Conclusions de la Présidence :

"Le débat ouvert qui s'est déroulé lors de la session du Conseil "Emploi et politique sociale" a une nouvelle fois fait apparaître que la violence dirigée contre les femmes est un phénomène généralisé et persistant, qui se produit à tous les niveaux de la société, en dépit de l'existence de législations nationales et internationales en faveur de l'égalité.

La violence dirigée contre les femmes est un problème dont les racines structurelles sont profondes; c'est la raison pour laquelle sa suppression définitive suppose un effort constant de la part des gouvernements et de la société dans son ensemble.

Ce débat a permis d'analyser en profondeur le problème et d'élaborer des propositions pour continuer à progresser vers la suppression de la violence sous ses différents aspects, tout en offrant l'occasion de réaffirmer les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit, principes sur lesquels se fonde l'Union.

    1. D'une manière générale, la présidence a constaté que les États membres insistent sur l'importance de mettre en oeuvre, à différents niveaux, une approche intégrée et multidisciplinaire de la suppression de la violence dirigée contre les femmes, en incorporant le souci d'égalité entre les sexes dans les différentes politiques concernées, non seulement dans les politiques en matière d'emploi et d'affaires sociales, mais aussi dans celles qui concernent la justice et les affaires intérieures, la santé, l'éducation et la jeunesse.

    2. L'échange de bonnes pratiques dans le cadre de l'Union européenne s'est avéré un instrument efficace en vue de la mise au point de politiques d'intérêt commun pour les États membres et peut également se révéler utile pour la recherche de solutions au problème de la violence à motivation sexiste.

    À cet égard, les États membres ont souligné que le guide de bonnes pratiques qu'est en train d'élaborer la présidence espagnole pourrait aider les États membres à prendre des mesures plus efficaces pour lutter contre la violence à motivation sexiste et qu'il devrait être présenté aux formations susmentionnées du Conseil de ministres de l'Union européenne.

    3. Afin de prévenir les actes de violence à motivation sexiste et de mobiliser l'ensemble de la société en faveur d'une solution définitive à ce problème, objectif qui revêt une importance fondamentale, il a été jugé nécessaire de continuer de concevoir des campagnes de sensibilisation pour que la société prenne conscience de la gravité de la question.

    C'est pourquoi la présidence encourage les États membres à coordonner les campagnes nationales et locales de sensibilisation au problème de la violence dirigée contre les femmes et à choisir chaque année un thème prioritaire commun à l'ensemble de l'Union européenne de manière à ce que l'on puisse aborder la violence domestique en 2002, la traite des femmes et des fillettes en 2003 et la violence au travail en 2004. Il appartiendrait au Groupe de haut niveau chargé de l'intégration du souci d'égalité entre les sexes dans les différentes politiques de définir les domaines prioritaires pour les années suivantes.

    4. La présidence et les États membres ont constaté que, si l'on veut connaître l'incidence de la violence dans les États membres et disposer d'informations homogènes, il y a lieu d'améliorer les statistiques et d'établir des définitions communes.

    Il est également nécessaire d'évaluer l'utilité et l'efficacité de toutes les mesures mises en oeuvre pour combattre la violence à l'égard des femmes. À cette fin, il convient de s'entendre sur une terminologie commune en matière de violence dans l'ensemble de l'Union européenne, ainsi que d'établir des indicateurs qui permettent d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme d'action approuvé à Pékin en 1995.

    Ces indicateurs devraient, si possible, être intégrés dans les actuels mécanismes de collecte des données d'Eurostat et d'Europol.

    Dans cette perspective, la présidence et le Conseil se félicitent que le Danemark ait décidé de s'appuyer sur les travaux de la présidence espagnole pour élaborer et établir, au cours de sa présidence, des indicateurs communs concernant la violence à motivation sexiste."

SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE

Le Conseil a pris acte du rapport de la Présidence sur l'état des travaux concernant le projet de directive complétant le statut de la société coopérative européenne en ce qui concerne l'implication des travailleurs dans la gestion de la coopérative. Il a chargé le Comité des Représentants permanents de mener les travaux à bon terme, dans les meilleurs délais.

Un accord a été dégagé sur la grande majorité des dispositions. Les deux questions principales qui restent toutefois en suspens portent sur, d'une part, l'éventuelle introduction d'un seuil en termes du nombre d'employés de l'entreprise pour l'application de la directive et, d'autre part, sur le maintien du droit, là où il existe, des représentants des travailleurs d'être membres et de voter dans l'assemblée générale de la coopérative.

PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIÉS À L'EXPOSITION À L'AMIANTE

Le Conseil a pris note de l'état des travaux relatifs à la proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. Il a dégagé des lignes directrices pour l'approfondissement des questions en suspens et a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux dans ce sens, dans l'attente de l'avis du Parlement européen.

Au centre de la proposition visant à moderniser la directive 83/477/CEE afin de mieux protéger les travailleurs, se trouve l'introduction d'une seule valeur limite d'exposition, contre deux dans la directive d'origine. D'autres modifications visent, entre autres, le champ d'application (suppression de l'exclusion des secteurs maritime et aérienne), la simplification des dispositions dans le cas d'expositions limitées, la méthode de mesure de la teneur de l'air en amiante, la détection de l'amiante et la formation des travailleurs.

STRATÉGIE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le Conseil a pris note des informations données par la Commissaire DIAMANTOPOULOU sur les éléments clés d'une "Stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail", ainsi que de son engagement de la soumettre au Conseil au cours de la Présidence espagnole.

DEUXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE SUR LE VIEILLISSEMENT

Le Conseil a pris acte de l'information donnée par la Présidence sur l'état de préparation de la "Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement" qui se tiendra à Madrid du 8 au 12 avril prochain et dont le but sera d'adopter une nouvelle stratégie globale pour faire face au défi posé par le vieillissement de la population du monde et, si possible, de parvenir à une déclaration politique.

Le Conseil a également été informé par la Commissaire DIAMANTOPOULOU sur une communication relative aux défis démographiques qu'elle présentera prochainement, et par la délégation allemande au sujet de la Conférence ministérielle sur le vieillissement, convoquée sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, qui se tiendra en septembre à Berlin.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE LA PRÉSIDENCE

Le Conseil a pris note des rapports sur les activités de la Présidence en ce qui concerne :

  • la réunion informelle des Ministres de l'Emploi (Burgos, 18/19 janvier 2002) ;

  • le séminaire sur la prolongation de la vie active et sur des systèmes de retraite progressifs et souples (Lanzarote, 4/5 février 2002) ;

  • la grande conférence sur la politique de l'emploi en Europe : de Luxembourg à Barcelone (Madrid, 11/12 février 2002) ;

  • la conférence ministérielle sur la violence contre les femmes (Santiago de Compostela, 18/19 février 2002).

DIVERS

Le Conseil a pris note de la présentation orale par la Commission

    - du rapport sur la situation sociale en Europe ; ce rapport conjoint de la Commission et de l'Eurostat fondé sur une analyse d'indicateurs sociaux sert d'instrument d'analyse comparative du développement démographique dans les Etats membres ;

    - du rapport du Groupe à haut niveau sur l'avenir des relations industrielles.

POINT APPROUVE SANS DEBAT

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site Internet du Conseil http://consilium.europa.eu . Les actes adoptés comportant les déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque; ces déclarations peuvent être obtenues en suivant la procédure indiquée ci-dessus ou auprès du Service de presse.

TRANSPORTS MARITIMES

Agence européenne pour la sécurite maritime

Le Conseil a procédé à l'adoption d'une position commune sur le projet de règlement instituant une agence européenne pour la sécurité maritime, conformément à l'accord politique obtenu lors de sa session du 7 décembre dernier. Le texte sera désormais transmis au Parlement européen pour une deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision.

(Doc. 15121/01)

La nouvelle agence vise à apporter aux Etats membres et à la Commission un support scientifique et technique nécessaire pour l'application de la législation communautaire relative à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires. Elle contribuera ainsi à assurer un niveau élevé et uniforme de sécurité et de prévention dans la Communauté. Le règlement fait partie d'un deuxième train de mesures proposé par la Commission à la suite de l'accident du navire Erika.

(1) Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.


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