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Conseil/00/901

Sommet Afrique-Europesous l'égide de l'OUA et de l'UE

Le Caire, 3 et 4 avril 2000

Déclaration du Caire

I. INTRODUCTION

Nous, chefs d'État et de gouvernement d'États africains et de l'Union européenne, et Président de la Commission européenne, nous sommes réunis à l'occasion du premier Sommet Afrique-Europe sous l'égide de l'OUA et de l'UE, organisé au Caire, République arabe d'Égypte, à l'aimable invitation de Son Excellence Mohammed Hosni Mubarak, président de la République arabe d'Égypte, sous la coprésidence de Son Excellence Abdelaziz Bouteflika, président de l'Algérie, en sa qualité de président de l'OUA, et de Son Excellence António Guterres, premier ministre du Portugal, en sa qualité de président du Conseil européen.

Parmi les participants au Sommet figuraient le Secrétaire général de l'OUA et le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Un représentant du Secrétaire général des Nations Unies a lui aussi pris part au Sommet.

Nous déclarons solennellement ce qui suit.

    1. Depuis des siècles, des liens existent entre l'Afrique et l'Europe, qui ont conduit à de nombreuses formes de coopération, couvrant les domaines politique, économique, social, ainsi que culturel et linguistique. Ces liens se sont développés sur la base de valeurs communes telles que le renforcement de la démocratie représentative et participative, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'État de droit, la bonne gestion des affaires publiques, le pluralisme, la paix et la sécurité internationales, la stabilité politique et la confiance entre les nations. Face à la tendance actuelle de mondialisation rapide, nous sommes déterminés à renforcer cette coopération, dans notre intérêt réciproque, et à la rendre plus bénéfique pour les deux régions.

Afin de donner une nouvelle dimension stratégique au partenariat global entre l'Afrique et l'Europe pour le XXIe siècle, dans un esprit d'égalité, de respect, d'alliance et de coopération entre nos régions, nous sommes attachés à l'objectif fondamental qui consiste à renforcer les liens existants en matière de compréhension politique, économique et culturelle par la création d'un environnement et d'un cadre efficace permettant de favoriser un dialogue constructif sur des questions économiques, politiques, sociales et de développement.

II. COOPÉRATION ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUES RÉGIONALES

    2. Nous soulignons l'importance que revêtent la coopération et l'intégration économiques entre les régions en ce qu'elles constituent une stratégie efficace de développement ordonné et coordonné du continent africain. Nous reconnaissons l'importance du lien qui existe entre la stabilité politique, la paix et la sécurité, d'une part, et l'intégration régionale, d'autre part. Nous rendons hommage aux dirigeants du continent africain pour avoir adopté un certain nombre de déclarations, de plans et de programmes, ainsi que des traités qui constituent un cadre approprié pour la promotion collective du développement de leurs pays, notamment le Plan d'action de Lagos et l'Acte final de Lagos de 1980 et le traité instituant la Communauté économique africaine de 1991 (le traité d'Abuja), qui est entré en vigueur en mai 1994, et la déclaration de Syrte adoptée lors du Sommet extraordinaire de l'OUA sur l'Union africaine, qui s'est tenu en Libye au mois de septembre 1999.

    3. Nous notons les progrès accomplis en matière d'intégration régionale en Europe et en Afrique et nous reconnaissons que l'intégration régionale peut constituer un pas important sur la voie d'une participation profitable à l'économie mondiale. Nous nous félicitons de la décision prise au Sommet extraordinaire de l'OUA sur l'Union africaine, qui s'est tenu à Syrte, en Libye, au mois de septembre 1999, visant à donner corps à l'engagement de l'Afrique à l'égard de l'intégration régionale, ainsi qu'à consolider et à renforcer les communautés économiques régionales, qui sont les éléments permettant d'atteindre les objectifs de la Communauté économique africaine.

    4. Nous notons les efforts accomplis en vue d'établir une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et de créer, dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-UE récemment conclu, des zones économiques intégrées entre l'UE et l'Afrique, conformément à l'objectif visant à améliorer l'intégration économique de l'Afrique. En outre, les priorités arrêtées par le Sommet seront encouragées par le biais des discussions ministérielles qui ont lieu entre l'Union européenne et les pays africains dans le cadre du nouvel accord de partenariat ACP-UE et du processus de Barcelone. Ces discussions conserveront leur forme et leur périodicité actuelles.

    5. Nous soulignons la nécessité de promouvoir une étroite coopération entre l'UE et les institutions africaines d'intégration régionale, notamment la Communauté économique africaine (AEC), dans le cadre des efforts visant à faciliter la mise en commun d'expériences et du renforcement institutionnel de l'AEC et des communautés économiques régionales. À cet égard, il convient de rappeler le document de 1995 de l'OUA, intitulé Relancer le développement économique et social en Afrique: le plan d'action du Caire.

III. INTÉGRATION DE L'AFRIQUE DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE

Commerce

    6. Nous nous félicitons des progrès accomplis ces dernières années par un grand nombre de pays africains en vue d'ouvrir davantage leurs économies sur l'extérieur et nous nous engageons à apporter notre soutien à ces politiques, de manière à favoriser les avantages concurrentiels, la croissance économique, le développement durable et la stabilité sociale en Afrique.

    7. Nous rappelons que l'Afrique et l'UE sont traditionnellement des partenaires commerciaux importants et nous affirmons notre volonté de renforcer ce partenariat par l'élimination progressive des barrières commerciales entre nos deux régions, y compris des barrières non tarifaires, et par la stimulation de la coopération dans tous les domaines liés au commerce, sur la base des initiatives d'intégration régionale existant en Afrique et dans le prolongement des objectifs du traité d'Abuja en vue d'assurer la poursuite du développement du potentiel économique et industriel de l'Afrique. En ce qui concerne les pays africains les moins développés, nous reconnaissons qu'il est nécessaire que la quasi-totalité de leurs produits ait un meilleur accès au marché et ne soient pas soumis à des droits de douane et à des contingents.

    8. Nous convenons de faire face aux difficultés qui peuvent résulter de l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires, de droits antidumping et de droits compensateurs à l'encontre des produits des pays africains.

    9. Nous confirmons que l'actuelle tendance à la libéralisation et à la mondialisation pose de sérieux problèmes pour les pays africains, alors que la part de l'Afrique dans le commerce mondial diminue de manière constante. Nous convenons de la nécessité de définir des politiques qui portent au plus haut niveau les avantages que pourront tirer les pays africains de la poursuite de la libéralisation du commerce mondial et qui inversent la tendance actuelle à la marginalisation des pays africains dans l'économie mondiale.

    10. Nous réaffirmons notre attachement à une libéralisation des échanges dans le cadre d'un système commercial multilatéral régulé, dont toutes les nations devraient tirer profit. Nous recommandons à tous les pays qui ne sont pas encore membres de l'OMC d'envisager d'y adhérer. Nous sommes convaincus qu'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales devrait prendre en compte les contraintes particulières que connaissent les pays en développement, notamment africains, et permettre leur intégration harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale. À cet égard, nous convenons de coopérer de manière à ce que, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, une attention particulière soit accordée aux produits, y compris les produits agricoles transformés, qui présentent un intérêt en termes d'exportation pour les pays en développement, notamment africains.

    11. Nous soulignons l'importance d'un traitement spécial et différentié pour les pays en développement, notamment africains, dans le cadre de l'OMC, ainsi que la nécessité d'une mise en œuvre efficace de pareilles mesures. Dans ce cadre, nous appuyons la demande visant à ce que l'on accorde une attention particulière aux pays subitement confrontés à des situations économiques critiques et imprévisibles.

    12. Nous soulignons la nécessité pour les pays africains de bénéficier d'une assistance globale dans le domaine de la diversification, à la fois verticale et horizontale, car elle peut contribuer à améliorer leur participation effective au nouveau système commercial international. Nous convenons de définir et de prendre des mesures dynamiques pour permettre à l'Afrique de mettre en place ses capacités de production et d'approvisionnement et pour appuyer les efforts des pays africains visant à rendre leurs exportations plus compétitives.

Développement du secteur privé

    13. Nous reconnaissons que le secteur privé a été qualifié de moteur de la croissance et que, pour assurer une croissance durable, il a besoin d'investissements privés nationaux et étrangers. Nous nous engageons donc à créer en Afrique un environnement qui soit de nature à renforcer le développement du secteur privé, notamment en jetant les fondements macro- et micro-économiques de la compétitivité.

    14. Nous estimons que, pour assurer un développement durable, il convient d'améliorer le dialogue entre secteur public et secteur privé, de définir avec plus de précision leur rôle et leurs responsabilités respectifs dans le développement économique, social et environnemental et d'associer les entreprises à la mise en œuvre d'activités orientées vers la production.

    15. Nous appuyons également la mise en place de programmes efficaces visant à accélérer le développement et à renforcer le secteur privé national en Afrique par des mesures de renforcement des capacités.

    16. Tout en reconnaissant le rôle du secteur privé, nous sommes également résolus à renforcer le secteur public afin de créer le climat favorable indispensable à un développement durable.

Investissements

    17. Nous sommes vivement préoccupés par le déclin des investissements étrangers en Afrique, notamment des investissements d'origine privée.

    18. Nous reconnaissons que les pays africains ont poursuivi la réforme de leur économie et créé des dispositions attrayantes en vue de favoriser les flux d'investissement. Nous les encourageons à poursuivre leurs efforts en ce sens.

    19. Nous rappelons la nécessité d'une coopération plus étroite en vue de combattre l'évasion des capitaux d'Afrique, plus particulièrement vers les centres bancaires extra-territoriaux.

    20. Nous convenons d'encourager les investissements étrangers directs (IED) en Afrique et de promouvoir la coopération euro-africaine dans ce domaine.

    21. Nous reconnaissons qu'il importe d'améliorer la coopération Sud-Sud par des mécanismes triangulaires, la création de capacités de gestion commerciale, la mise en commun d'expériences, ainsi que par un appui aux entreprises communes, aux fusions et aux acquisitions.

Ressources pour le développement

    22. Nous nous félicitons des engagements visant à soutenir les flux d'aide publique au développement vers l'Afrique et à accorder un allégement de la dette en vue de dégager des ressources supplémentaires pour les stratégies de réduction de la pauvreté.

    23. Nous réaffirmons le rôle que joue la stabilité macroéconomique en tant que condition essentielle de la mobilisation des ressources financières tant nationales qu'internationales. Seules des stratégies macroéconomiques stables, prévisibles et équitables, assorties des réformes structurelles nécessaires, peuvent créer un climat favorisant la croissance économique. Nous prenons acte des résultats importants obtenus sur ce plan dans beaucoup de pays au cours des dernières années, comme en témoigne la baisse des taux d'inflation et l'évolution plus favorable de la croissance.

    24. Nous encourageons tous les partenaires de la coopération au développement, donateurs comme bénéficiaires, à organiser l'aide au développement de manière plus efficace et à œuvrer en faveur d'une coordination et d'une complémentarité accrues, notamment grâce à l'harmonisation et à la simplification des procédures.

    25. Nous reconnaissons que des ressources accordées à des conditions libérales (du type aide publique au développement) sont nécessaires pour faire face par priorité aux rigidités structurelles qui freinent l'effort de développement de l'Afrique, notamment le développement du potentiel humain, des infrastructures physiques et des capacités de production, ainsi que la lutte contre la pauvreté.

    26. Dans ce cadre, nous reconnaissons qu'il faut des ressources financières à la mesure des besoins de l'Afrique en matière de développement et qu'il y a lieu de poursuivre les efforts soutenus accomplis pour créer les conditions nécessaires à l'accroissement de l'investissement étranger direct et à la mobilisation des ressources externes et internes, notamment d'origine privée. En conséquence, et sur cette base, nous sommes d'accord pour estimer que des efforts accrus doivent être consentis en vue d'atteindre les objectifs convenus à l'échelle internationale pour les transferts de ressources orientées vers le développement.

Problèmes d'infrastructures et base industrielle

    27. Nous notons que les problèmes d'infrastructures auxquels l'Afrique doit faire face, notamment dans les domaines du transport, des communications, de l'énergie et de la distribution d'eau, ont freiné considérablement la croissance et le développement de ce continent. Nous sommes d'accord pour estimer que ce problème trouve son origine dans l'insuffisance des ressources nationales et étrangères pour la construction, l'entretien et l'amélioration des infrastructures et réseaux nécessaires, et nous devons donc intensifier nos efforts pour améliorer l'apport de ressources nationales et étrangères, notamment à des conditions libérales, et pour promouvoir l'utilisation efficace de nouveaux arrangements financiers, avec la participation du secteur privé.

    28. Nous notons avec une vive préoccupation qu'à l'aube du XXIe siècle la base industrielle et technologique de l'Afrique est faible, voire inexistante. Compte tenu du rôle primordial que le développement industriel devrait jouer dans l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale, nous convenons de soutenir plus efficacement les efforts de développement industriel du continent, de manière à accroître sa compétitivité.

Recherche et technologie

    29. Nous reconnaissons que le savoir, la recherche et la technologie sont à la base de tout effort de développement. L'intégration dans l'économie mondiale, la lutte contre la pauvreté et la protection de l'environnement nécessitent un accès et un recours plus aisés au savoir et aux technologies.

    30. Nous reconnaissons que, si l'Afrique veut relever les défis de la mondialisation et atteindre un développement durable, il est essentiel qu'elle renforce sa capacité technologique, notamment dans des domaines tels que les technologies de l'information, l'éducation et les centres d'information technologique.

      31. Nous encouragerons, dans le contexte de la mondialisation et du développement de la société de l'information, de nouvelles formes de dialogue et de coopération scientifique et technique, ainsi que des échanges dans le domaine des services, qui favorisent considérablement le renforcement des liens économiques entre les deux régions. À cet égard, une attention particulière sera accordée à la mise en place et au renforcement de l'infrastructure institutionnelle nécessaire pour améliorer les transferts de technologies et le développement technique en Afrique.

Dette extérieure

    32. Nous constatons avec une profonde inquiétude que, malgré les nombreux efforts réalisés pour s'attaquer à la crise de l'endettement aux niveaux national, régional et international, la dette extérieure de l'Afrique s'est accrue à un rythme très élevé. Elle a augmenté d'environ 12 % par an, passant d'environ 110 milliards de dollars US en 1980 à quelque 350 milliards de dollars US.

    33. Nous reconnaissons non sans inquiétude que l'une des conséquences en est que l'Afrique a moins accès aux marchés des capitaux privés et qu'elle a subi une perte de confiance de la part des investisseurs, ce qui a eu un effet négatif sur la croissance économique, le développement durable et l'élimination de la pauvreté sur le continent.

    34. Nous estimons également que les mesures et mécanismes existants qui visent à alléger le surendettement de l'Afrique doivent faire l'objet d'une évaluation adéquate quant à leurs modalités et à leur mise en œuvre, compte tenu de leur incidence sur l'ensemble des besoins de l'Afrique, notamment sur ceux des pays à revenus moyens eu égard à leur capacité à assurer le service de la dette, et qu'il convient, en fin de compte, de trouver des solutions équitables. Nous souhaitons donc que tous les créanciers participent de manière plus déterminée et constructive aux initiatives bilatérales et multilatérales.

    35. Nous nous félicitons du renforcement récent de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) qui a été lancée en 1996, ainsi que des mesures prises par les États membres de l'UE en vue d'atténuer la charge de la dette des pays les plus pauvres qui se sont engagés à lutter contre la pauvreté et à mener des programmes de réforme économique. Nous saluons la décision prise lors du Sommet du G7 à Cologne et lors des réunions annuelles du FMI et de la BIRD en vue d'accorder un allégement de la dette plus rapide, plus important et plus large aux pays appartenant au groupe des PPTE. Nous invitons les donateurs à traduire rapidement leurs promesses en engagements fermes.

    36. Nous saluons la décision de consacrer un milliard d'euros, pris sur le Fonds européen de développement, à l'allégement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée et nous notons que les pays africains seront les principaux bénéficiaires de cette décision. Cette initiative fournira des ressources supplémentaires pour la lutte contre la pauvreté. Nous nous félicitons également des contributions bilatérales à l'initiative PPTE.

    37. Nous invitons tous les créanciers concernés par l'initiative PPTE à prendre dans les meilleurs délais les mesures nécessaires pour contribuer, en fonction de leurs quotes-parts, à l'allégement de la dette. Un tel allégement doit être accompagné d'efforts suffisants en matière d'aide publique au développement.

    38. Nous constatons que le succès de toute initiative d'allégement de la dette dépend de la mise en œuvre des mesures nécessaires de réforme économique et, à cet égard, nous encourageons les pays africains à poursuivre la mise en œuvre de pareilles réformes, à établir une bonne gestion des affaires publiques et à s'engager à consacrer les économies découlant de l'allégement de la dette à la lutte contre la pauvreté, notamment à l'amélioration des secteurs sociaux et à la réhabilitation des infrastructures. Dans ce cadre, nous souscrivons à l'objectif global visant à réduire la pauvreté de moitié d'ici à 2015.

    39. Nous prenons acte de la déclaration de Syrte du 9 décembre 1999, qui a chargé les présidents d'Algérie et d'Afrique du Sud d'engager les créanciers de l'Afrique à souscrire à l'objectif visant à supprimer totalement la dette extérieure de l'Afrique.

    40. Nous prenons acte de la position africaine sur la question de la dette extérieure, qui vise à obtenir un allégement de la dette et sa suppression pour tous les pays africains endettés en vue de créer des conditions propices au développement durable. À cet égard, nous convenons d'intensifier le dialogue de coopération, tant entre nous qu'avec d'autres créanciers.

Coopération dans les enceintes internationales

    41. Nous sommes déterminés à œuvrer ensemble à l'amélioration de la compréhension et de la coopération internationales pour le développement et le progrès humain. Nous réaffirmons notre engagement à coopérer étroitement à l'identification et à la promotion de nos intérêts communs au sein des organisations internationales et des enceintes et conférences mondiales majeures. Nous réaffirmons qu'il importe d'œuvrer à la réalisation des objectifs adoptés lors des grandes conférences internationales organisées sous les auspices des Nations Unies.

    IV. DROITS DE L'HOMME, PRINCIPES ET INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES, BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ET ÉTAT DE DROIT

Droits de l'homme

    42. Nous réaffirmons que la démocratisation, le développement et la protection des libertés fondamentales et des droits de l'homme sont liés entre eux et se renforcent mutuellement.

    43. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme, y compris du droit au développement et des libertés fondamentales, compte tenu de leur caractère universel, interdépendant et indivisible, comme en témoigne notre adhésion à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Nous reconnaissons que c'est avant tout aux gouvernements concernés qu'il appartient de mettre en place et de maintenir un environnement favorable à cet égard et qu'une large participation de la société civile est nécessaire. Nous appuyons les efforts visant à améliorer la capacité des pays à promouvoir et à protéger tous les droits de l'homme.

    44. Nous sommes profondément préoccupés par les violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire, et notamment par les phénomènes de racisme, de génocide et de nettoyage ethnique. Nous condamnons tous ces actes et nous engageons à coopérer avec les institutions compétentes dont la mission est de poursuivre et de juger les coupables de tels actes.

    45. Nous nous félicitons de la signature du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale appelée à poursuivre les crimes contre l'humanité, le génocide et les crimes de guerre. Nous invitons instamment tous les États à signer et à ratifier le statut de cette cour.

    46. Nous nous félicitons de la tenue de la Conférence des Nations Unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui doit se dérouler en Afrique du Sud en 2001, ainsi que de la tenue de la Conférence régionale au Sénégal.

    47. Nous saluons également l'adoption de la déclaration et du plan d'action de Grand Bay sur les droits de l'homme en Afrique, ainsi que l'adoption du protocole instituant une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, qui complète la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

    48. Nous soulignons la nécessité de lutter contre toute forme de discrimination fondée sur le sexe et de violation des droits de la femme, honorant ainsi le programme d'action de Pékin et la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et nous convenons d'inclure la question de l'égalité entre les sexes dans les politiques et les programmes en tant que de besoin, en particulier en matière d'éducation et de sensibilisation, ainsi que d'affirmer la nécessité d'une action législative.

    49. Nous confirmons notre engagement résolu en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'enfant conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, et l'importance particulière qu'il convient d'accorder à cette question. Nous soutiendrons les travaux en cours au sein des Nations Unies concernant des protocoles additionnels sur les droits de l'enfant. Nous nous félicitons également de l'adoption de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Principes et institutions démocratiques

    50. Nous réaffirmons notre volonté de continuer à consolider la démocratie dans nos pays. Nous reconnaissons le droit des États souverains d'établir leurs propres régimes constitutionnels et de créer leurs propres structures administratives selon leur histoire, leur culture, leurs traditions et leur composition sociale et ethnique.

    51. Nous reconnaissons la nécessité de consolider les principes démocratiques, fondés sur les droits de tous les citoyens, hommes et femmes, de choisir librement leurs dirigeants politiques par des élections libres, régulières et périodiques, ainsi que la nécessité de mettre en place un système constitutionnel, législatif et réglementaire approprié.

    52. Nous condamnons toutes les formes antidémocratiques d'accession au pouvoir et réaffirmons le droit suprême et inaliénable qu'ont nos peuples de participer pleinement au processus de gouvernement, par le biais de leurs représentants démocratiquement élus. Nous nous félicitons de la décision adoptée par l'OUA lors du sommet de cette organisation qui s'est tenu à Alger au mois de juillet 1999 sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique.

    53. Nous réaffirmons notre attachement aux principes de bonne gestion des affaires publiques et de l'État de droit. Dans notre action en faveur de la bonne gestion des affaires publiques et de l'État de droit, nous exprimons notre détermination à notamment prévenir et combattre toutes les formes de corruption dans nos pays.

Société civile

    54. Nous reconnaissons qu'il faut veiller à inclure davantage la société civile dans tous les domaines de notre partenariat. À cet égard, nous soulignons la nécessité d'une participation accrue des citoyens au processus de décision concernant la gestion et la répartition des ressources, tout en respectant les rôles divers et complémentaires de l'État, des pouvoirs publics décentralisés et des autres acteurs concernés de la société.

Migration

    55. Nous reconnaissons qu'il faut une approche globale et intégrée pour s'attaquer au problème des migrations et à la question, distincte mais connexe, de l'asile, et nous coopérerons dans ce domaine. L'émigration de personnes qualifiées constitue pour le continent africain un problème de fuite des cerveaux. Nous soulignons la nécessité de coopérer pour s'attaquer aux causes profondes des migrations tant dans les pays d'origine et de transit que dans les pays de destination.

    56. Nous appuyons le principe de la libre circulation des personnes dans l'esprit du traité d'Abuja, qui encourage les États membres de l'OUA à adopter des politiques d'emploi qui permettent la libre circulation des personnes au sein de la Communauté économique africaine par l'établissement et le renforcement d'échanges de main-d'œuvre qui assurent une répartition optimale de la main-d'œuvre qualifiée.

Xénophobie

    57. Nous exprimons notre vive inquiétude face au phénomène de la xénophobie. Il est convenu que les États africains et européens continueront à coopérer en ce qui concerne l'intégration réciproque des immigrés, ainsi que les droits des immigrés et la xénophobie.

    58. Nous reconnaissons la nécessité de prendre des mesures visant à garantir le respect et la dignité des immigrés, ainsi que la protection des droits auxquels ils peuvent prétendre aux termes de conventions internationales.

Réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays

    59. Nous sommes préoccupés par l'augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Afrique et par les problèmes qu'ont éprouvés les pays d'accueil à la suite de l'afflux de 6 millions de réfugiés et de quelque 20 millions de personnes déplacées à l'intérieur des pays de ce continent. Nous réaffirmons notre volonté de continuer à fournir une assistance substantielle à ces réfugiés et personnes déplacées et à favoriser leur rapatriement et leur réintégration, conformément au droit humanitaire international et, plus particulièrement, sur la base des conventions pertinentes de l'OUA, qui constituent un guide important pour s'attaquer aux aspects spécifiques des problèmes de réfugiés en Afrique.

    60. Nous soulignons le rôle du HCR et des organisations de défense des droits de l'homme, ainsi que le droit des demandeurs d'asile à une protection.

    61. Nous condamnons la tactique systématiquement appliquée par les parties aux conflits armés qui consiste à déplacer les populations civiles. Nous confirmons le principe selon lequel il faut s'efforcer d'installer les réfugiés à une distance raisonnable des frontières internationales dans des camps de dimensions limitées, afin de renforcer leur propre sécurité et celle du personnel humanitaire. Nous soutenons tous les efforts déployés par le HCR et les autres acteurs concernés pour préserver le caractère civil et humanitaire de ces camps de réfugiés.

    V. CONSOLIDATION DE LA PAIX, PRÉVENTION, GESTION ET RÈGLEMENT DES CONFLITS

    62. Nous réaffirmons notre attachement aux principes figurant à l'article 2 de la Charte des Nations Unies, en particulier les principes de l'égalité souveraine, de l'intégrité territoriale, de l'indépendance politique et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Nous reconnaissons que les parties concernées ont la responsabilité première de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits armés internes. Nous réaffirmons également qu'il incombe en premier lieu au Conseil de sécurité des Nations Unies de maintenir la paix et la sécurité internationales.

    63. Nous réaffirmons notre volonté de régler les différends par des moyens pacifiques et de renoncer à recourir à la menace ou à l'usage de la force d'une manière incompatible avec la Charte des Nations Unies ou contre le territoire national d'un autre État, y compris l'acquisition de territoires par la force. Nous soulignons qu'il importe de faciliter le rétablissement d'une situation de non-violence, de stabilité et d'autosuffisance. Nous estimons que des politiques efficaces de consolidation de la paix et de prévention des conflits requièrent l'instauration d'une culture internationale de prévention.

    64. Nous reconnaissons que la paix, la sécurité, la stabilité et la justice sont des conditions préalables essentielles du développement socio-économique. Nous saluons et soutenons pleinement les efforts déployés par l'OUA, notamment ceux qui visent à renforcer son mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, en vue de promouvoir et de maintenir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique.

    65. Nous soulignons que de nouveaux efforts sont nécessaires pour prévenir les conflits violents à leur naissance en attaquant leurs causes profondes de manière ciblée et à l'aide d'une combinaison adéquate de tous les instruments disponibles. Nous reconnaissons en outre qu'il est nécessaire de renforcer la capacité internationale de réaction rapide et la capacité des organisations régionales et internationales d'intervenir immédiatement pour prévenir de nouveaux conflits lorsqu'elles constatent une augmentation des tensions.

    66. Nous saluons la décision du Sommet d'Alger qui a fait de l'an 2000 l'année de la paix et de la sécurité. Nous saluons également la décision prise au Sommet de Syrte d'organiser une conférence ministérielle africaine sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération sur le continent, qui aura lieu à Abuja, au Nigeria, en mai 2000.

    67. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre intégralement le droit humanitaire international et nous appelons toutes les parties aux conflits armés à respecter et à faire respecter ce droit. Cela inclut la protection des populations civiles touchées par les conflits armés, telle qu'elle est prévue dans les accords internationaux. Nous sommes également déterminés à assurer la sécurité du personnel humanitaire, à faciliter l'accès aux populations dans le besoin et à éliminer tous les obstacles auxquels se heurtent les organisations humanitaires.

Assistance après un conflit et désarmement, démobilisation et réinsertion

    68. Nous convenons que le principal objectif au lendemain des conflits doit être d'aider les pays en crise à mettre fin à leur dépendance à l'égard de l'aide d'urgence et à retourner sur la voie du développement. Nous reconnaissons qu'après les conflits il faut désarmer et démobiliser de toute urgence les anciens combattants, en particulier les enfants soldats, et procéder à leur réinsertion. Nous reconnaissons également que des problèmes tels que les conséquences des conflits pour l'environnement doivent être abordés dans un cadre global intégré.

    69. Nous continuerons à collaborer pour apporter et développer notre aide financière destinée aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, notamment en fournissant une formation professionnelle aux anciens combattants démobilisés. Cette aide pourrait être associée à la mise en place de programmes visant une gestion efficace et la destruction à terme des stocks d'armes légères et de petit calibre.

Terrorisme

    70. Nous réaffirmons que nous condamnons sans réserve le terrorisme sous toutes ses formes, quels que soient le lieu ou le moment où il se manifeste et quels qu'en soient les motifs et l'origine, que nous sommes opposés à toute concession aux exigences des terroristes et que nous sommes déterminés à empêcher les auteurs d'actes terroristes de tirer quelque avantage que ce soit de leurs actes.

    71. Nous exprimons notre vive préoccupation face à l'ampleur et à la gravité du phénomène du terrorisme et aux dangers qu'il pose pour la stabilité et la sécurité de nos États et pour l'intégrité physique de nos populations. Nous réaffirmons que le terrorisme constitue une violation grave des droits de l'homme et un obstacle au développement socio-économique du fait de la déstabilisation de nos États. Nous exprimons notre conviction que le terrorisme ne peut en aucun cas se justifier. Nous exprimons notre détermination à éliminer le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Ce faisant, nous serons guidés par les principes du droit international et les conventions pertinentes des Nations Unies. Nous saluons la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée en juillet 1999 par le 35e sommet de l'OUA à Alger.

    72. Nous saluons l'initiative égyptienne, appuyée par le sommet de l'OUA à Alger, de convoquer un sommet des Nations Unies pour traiter de ce dangereux phénomène.

    73. Nous renforcerons notre coopération en vue de prévenir et de combattre le terrorisme, conformément aux principes du droit international et des conventions pertinentes.

Armes légères et de petit calibre

    74. Nous sommes profondément préoccupés par l'afflux massif d'armes et de matériel militaire dans les zones de conflit. Nous reconnaissons que l'accumulation illicite, excessive et déstabilisatrice et la diffusion incontrôlée des armes légères et de petit calibre créent une menace pour la paix et la sécurité sur le continent africain. Nous nous engageons à nous attaquer aux problèmes des armes de petit calibre en Afrique, également sous l'angle de l'offre, et à détruire les stocks de ces armes. À cet égard, nous nous engageons à coopérer pleinement au niveau des enceintes internationales afin de lutter contre le problème du trafic et de la prolifération d'armes légères et de petit calibre.

    75. Nous nous félicitons de l'organisation, en 2001, de la conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. Nous nous félicitons également des initiatives prises au niveau régional, et en particulier du moratoire de la CEDEAO sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères dans sa sous-région, des initiatives similaires de la SADC et des pays d'Afrique de l'Est, ainsi que de la création d'un groupe de travail UE-SADC sur les armes de petit calibre.

Mines terrestres

    76. Nous sommes profondément préoccupés par le problème des mines terrestres et réaffirmons notre engagement à résoudre ce problème.

    77. Les parties à la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction se félicitent de ce que la première conférence continentale des experts africains en mines terrestres ait eu lieu en mai 1997 en Afrique du Sud. Elles saluent également la déclaration de Maputo, qui a clôturé la première réunion des États parties tenue au Mozambique en mai 1999.

    78. Nous poursuivrons nos efforts dans le cadre de la Convention CCW sur l'emploi de certaines armes conventionnelles et des protocoles annexés à cette convention, et de la Convention d'Ottawa, et nous continuerons à le faire dans le cadre de toutes les autres enceintes internationales, régionales et sous-régionales concernées.

    79. À cet égard, nous insistons sur la nécessité d'intensifier les efforts dans les domaines du déminage, de l'assistance au déminage, ainsi qu'à l'égard des victimes des mines et des activités de sensibilisation au danger que représentent les mines.

    80. Nous continuerons à coopérer en vue d'une solution globale du problème des mines terrestres en Afrique, notamment en abordant le problème de l'élimination des mines existantes. Nous invitons les États qui sont en mesure de le faire, en particulier les États impliqués dans la pose de mines, à fournir l'assistance technique et financière nécessaire aux opérations de déminage et à la réadaptation des victimes.

Conférence de réexamen du TNP en 2000

    81. Nous réaffirmons notre engagement commun à contribuer au renforcement du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire.

    82. La Conférence de réexamen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui doit avoir lieu en 2000 fournira une occasion importante d'évaluer les progrès réalisés au cours des cinq dernières années en ce qui concerne la mise en œuvre du traité. Nous soulignons à cet égard l'importance des trois décisions et de la résolution adoptées par la Conférence d'examen et de prorogation de 1995.

    83. Nous soulignons notre intention de coopérer étroitement à un réexamen global de la mise en oeuvre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en vue de faire aboutir la Conférence de réexamen de 2000, en tenant compte de l'importance fondamentale des trois décisions et de la résolution adoptées par la Conférence d'examen et de prorogation de 1995, de l'utilisation pacifique des technologies nucléaires et de la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires, conformément aux résolutions pertinentes de l'AGNU, entre les États de la région concernée.

    84. Nous soulignons l'importance du traité de Pelindaba, signé au Caire, qui fait du continent africain une zone exempte d'armes nucléaires.

Conflits en Afrique

    85. Nous notons avec une grande inquiétude la persistance de nombreux conflits en Afrique, qui continuent de causer, dans nombre d'entre eux, des pertes de vies humaines ainsi que la destruction d'infrastructures et de biens. Ces conflits menacent la paix, la stabilité, la sécurité régionale et internationale et entravent les aspirations des populations africaines à la paix, à la prospérité et au développement, notamment en Angola, au Burundi, aux Comores, en République démocratique du Congo, en Éthiopie/Érythrée, en Sierra Leone, en Somalie, au Soudan et dans le Sahara occidental.

    86. À cet égard, nous réaffirmons notre détermination à appuyer la mise en œuvre rapide et équitable des plans de paix et de règlement adoptés par les Nations Unies et/ou l'OUA, ainsi que les efforts déployés par les Nations Unies et l'OUA pour trouver des solutions pacifiques et durables pour tous les conflits, conformément aux principes du droit international, de la Charte des Nations Unies et, le cas échéant, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que de la Charte de l'OUA.

VI. DÉVELOPPEMENT

L'Afrique face au défi du développement durable et de l'élimination de la pauvreté

    87. Nous déplorons le fait intolérable que plus de la moitié des Africains vivent dans le dénuement total et nous convenons d'intensifier la lutte contre la pauvreté. S'il incombe au premier chef à chaque pays d'atténuer la pauvreté chez lui, cela n'enlève rien à l'importance de la dimension internationale de la lutte contre la pauvreté.

    88. Nous réaffirmons qu'une croissance économique plus rapide et un développement durable sont des conditions essentielles pour l'éradication de la pauvreté dans une Afrique qui a fait du développement humain durable l'objectif ultime des aspirations du continent en matière de développement. Nous notons que l'élimination de la pauvreté en tant qu'objectif est une question multisectorielle qui englobe le développement social par des améliorations dans des secteurs prioritaires tels que l'éducation, la santé, la sécurité alimentaire, l'approvisionnement en eau et le développement rural. Nous préconisons également une affectation efficace des ressources ménageant une part suffisante pour les secteurs sociaux, y compris dans les budgets nationaux.

    89. Nous notons que l'Afrique doit, selon des estimations prudentes, atteindre des taux de croissance économique d'au moins 7 % pour réduire sensiblement la pauvreté. Nous réaffirmons qu'il s'agit là, dans les circonstances économiques actuelles de l'Afrique, d'un énorme défi par rapport à l'objectif convenu au niveau international de réduire au moins de moitié d'ici à 2015 la proportion de la population vivant dans un dénuement extrême. Nous observons que, la pauvreté restant largement répandue en Afrique, il faut améliorer la distribution des revenus par des stratégies d'allégement de la pauvreté et des politiques telles que celles qui visent à améliorer l'ampleur et la qualité des prestations sociales, à redynamiser les économies rurales, à développer et à financer les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises.

    90. Nous notons que, nonobstant ce qui précède, des dispositifs de protection sociale doivent être prévus pour protéger les couches extrêmement pauvres de la population.

Investissement dans les ressources humaines Éducation

    91. Nous reconnaissons la nécessité - et avons la volonté - d'appuyer une approche de l'éducation explicitement axée sur l'élimination de la pauvreté, de mettre davantage l'accent sur des approches sectorielles de l'éducation, visant notamment à assurer l'éducation primaire pour tous, et de renforcer la coordination entre les donateurs à cette fin.

    92. Nous reconnaissons l'importance primordiale du développement des ressources humaines aux fins d'un développement durable et équitable en Afrique. Nous appuyons la priorité élevée accordée à la mise en place d'un potentiel national et régional dans le domaine de la science et de la technologie. Nous estimons nécessaire de définir des politiques nationales efficaces pour l'éducation et la formation scientifiques et technologiques aux fins du développement, qui mettent l'accent sur la libéralisation des flux technologiques et la promotion des technologies locales aux niveaux national et régional. Nous estimons nécessaire de créer un environnement propre à retenir les experts africains sur le continent. Nous estimons également nécessaire que chaque pays africain consacre au moins 1 % de son PIB au développement de la science et de la technologie et à la mise en réseau de ses institutions nationales et régionales.

    93. Nous réaffirmons que l'élimination de la discrimination en fonction du sexe fait partie intégrante du développement des ressources humaines, de même que la défense des droits des enfants inscrite dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Nous appuyons la mise en œuvre du programme d'action pour la décennie de l'éducation (1997-2006).

Investissement dans les ressources humaines Santé

    94. Nous constatons avec inquiétude la persistance de la pauvreté et de taux de croissance démographique élevés et le fait qu'un grand nombre d'États africains souffrent d'une inadéquation et d'une dégradation des établissements et services de santé. Nous nous engageons à œuvrer à l'éradication de maladies endémiques, parasitaires et infectieuses telles que le paludisme, la tuberculose, la poliomyélite et l'onchocercose, qui ont compromis la qualité et la productivité des ressources humaines de l'Afrique.

    95. Nous sommes vivement préoccupés par le problème que pose la menace croissante du sida, qui touche désormais plus de 36 millions de personnes dans le monde, dont la plupart en Afrique et parmi les populations les plus pauvres. Nous reconnaissons que la pandémie de sida ne représente plus seulement un problème sanitaire mais également une menace grave pour le développement.

    96. Nous nous engageons à mettre au point des actions et initiatives appropriées pour aider les pays africains à promouvoir des politiques nationales en matière de médicaments, l'utilisation rationnelle des produits pharmaceutiques et l'accès aux médicaments de base à des prix abordables, y compris la promotion de la recherche et l'enregistrement de nouveaux traitements, et l'utilisation de médicaments antirétroviraux pour prévenir la transmission du sida de la mère à l'enfant, conformément aux déclarations sur le sida faites par les chefs d'État et de gouvernement à Dakar (1992) et Tunis (1994).

Sécurité alimentaire

    97. Nous reconnaissons que les résultats économiques et l'éradication de la pauvreté sont étroitement liées à la sécurité alimentaire en Afrique, qui inclut notamment le développement agricole, la pêche, l'élevage et le développement des forêts. Face à ce problème, nous estimons nécessaire d'améliorer l'accès et l'approvisionnement en denrées alimentaires et d'assurer une qualité nutritionnelle adéquate. Nous sommes alarmés par le fait que l'Afrique, qui est un continent essentiellement agricole et pastoral, connaît un approvisionnement insuffisant au niveau des ménages pour assurer la sécurité alimentaire.

    98. Nous reconnaissons le rôle que joue la femme dans de nombreux pays africains en ce qui concerne la production et la sécurité alimentaires.

    99. Nous convenons qu'il est nécessaire de prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que la promotion de l'agriculture ne soit pas centrée de manière excessive sur les produits de base d'exportation traditionnels et qu'une attention particulière doit être accordée aux cultures vivrières, en particulier les plantes produites et consommées par les populations pauvres. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'appuyer la sécurité alimentaire générale et les stratégies alimentaires adoptées par l'Afrique, et d'améliorer la coopération dans ces domaines.

    100. Nous reconnaissons que le recours à des techniques de production alimentaire respectueuses de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles contribuent à une amélioration permanente de la sécurité alimentaire. Nous appuierons les investissements dans la recherche sur les cultures à haut rendement ainsi que sur les modes durables de conservation et de stockage.

Environnement

    101. Nous reconnaissons que les facteurs environnementaux ont pris une importance croissante pour le développement de l'Afrique. Le rythme de dégradation des ressources naturelles pose un problème grave dans différentes régions tant pour le développement actuel que pour le développement à long terme.

    102. Nous reconnaissons qu'il incombe au premier chef aux pays concernés d'identifier les problèmes environnementaux et d'y faire face. Nous nous engageons à coopérer à la lutte contre les problèmes environnementaux. En conséquence, nous mettons l'accent sur une approche stratégique et participative visant à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies nationales en faveur du développement durable et, par ce biais, à l'intégration des questions environnementales dans les programmes nationaux de développement.

    103. Une attention particulière doit être accordée à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et à l'utilisation durable des ressources limitées en eau et en sol, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à la Convention sur la diversité biologique, au Plan d'action 21, au Protocole de Kyoto et à la position commune de l'Afrique sur l'environnement et le développement. Nous reconnaissons également la nécessité d'améliorer la coopération, la coordination et la cohérence au niveau international de manière à promouvoir l'intégration des questions environnementales dans les autres politiques sectorielles concernées. Il convient en outre de veiller, tant au plan national qu'international, à ce que les politiques commerciale et environnementale se complètent l'une l'autre en contribuant au développement durable.

    104. Bien qu'essentiellement rurale, l'Afrique est actuellement le continent qui connaît l'urbanisation la plus rapide et les conséquences de cette évolution ainsi que son impact sur l'environnement doivent être prises en compte dans les stratégies de développement rural et urbain. Les autres questions à traiter comprennent la sylviculture durable, les problèmes environnementaux transfrontières et la dégradation des sols et des ressources en eau.

    105. Nous notons avec une vive inquiétude le problème de l'érosion des sols et de la dégradation des ressources en eau. Nous nous engageons à mettre en place des mesures de renforcement des capacités afin de créer des moyens efficaces d'observer ces problèmes environnementaux en Afrique.

    106. Nous reconnaissons que les catastrophes naturelles ont, sur de nombreux pays africains, de graves incidences qui compromettent les perspectives de croissance économique et de développement durable. Nous continuerons donc à coopérer activement avec les organisations internationales compétentes, en nous fondant sur l'expérience acquise dans le cadre de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles.

    107. Nous affirmons notre engagement à coopérer avec les États africains pour lutter contre les problèmes environnementaux en apportant à ces États une assistance financière et technique, et pour appuyer les stratégies nationales de coordination en vue d'intégrer les questions environnementales dans des programmes nationaux de développement. Conformément aux conventions internationales pertinentes, nous convenons également d'interdire l'exportation de déchets dangereux vers l'Afrique.

Toxicomanie et trafic de drogues

    108. Nous sommes vivement préoccupés par le problème de la toxicomanie et du trafic de drogues qui constitue un phénomène global contribuant à l'augmentation de la criminalité, à la propagation de maladies et à la réduction de la productivité des ressources humaines, notamment en raison de son incidence négative sur les jeunes de nos pays. Il est d'autant plus nécessaire de maîtriser cette situation que le contexte socio-économique en Afrique est fragile.

    109. Nous convenons qu'il est nécessaire de lutter contre l'offre et la consommation de drogues illicites et de substances psychotropes et de proposer à la population une solution de rechange légale à la culture de produits illicites, et nous soulignons la nécessité de renforcer la coopération dans la lutte contre la toxicomanie, la production illicite de drogues et leur trafic ainsi que le contrôle du commerce de précurseurs, de produits chimiques et de substances psychotropes. À cet effet, nous convenons de mettre en œuvre les recommandations pertinentes de la 20e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies visant à réduire sensiblement le phénomène des drogues illicites.

Questions culturelles

    110. Nous nous engageons à accorder une place importante à la coopération culturelle entre l'Afrique et l'Europe, qui fait partie intégrante du développement.

     En ce qui concerne les biens culturels volés ou exportés de manière illicite, nous avons pris note des préoccupations exprimées par des États africains et demandons aux hauts fonctionnaires du groupe birégional d'examiner les conséquences juridiques et pratiques de nouvelles mesures dans ce domaine et d'élaborer un rapport en vue de l'évaluation de ces mesures au niveau ministériel dans un délai raisonnable, dans le cadre du mécanisme de suivi.


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