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Bruxelles, le 8 mars 2013 (11.03) (OR. en) Déclaration de la Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2013/89/PESC du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Conseil de l'Europe - PESC/13/104   08/03/2013

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UNION EUROPÉENNE

FR

Bruxelles, le 8 mars 2013 (11.03)
(OR. en)

7336/13

PRESSE 104

Déclaration de la Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2013/89/PESC du Conseil
modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil
concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/89/PESC1 modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil.

Cette décision modificative retire vingt et une personnes et une entité de la liste des personnes et entités désignées figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC du Conseil et proroge les mesures existantes jusqu'au 20 février 2014. La décision prévoit également la suspension de l'interdiction de voyager imposée à six membres du gouvernement du Zimbabwe.

La Croatie*, pays en voie d'adhésion, la Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, l'Islande+ et la Serbie*, pays candidats, l'Albanie et la Bosnie­Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, et le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie et l'Arménie, se rallient
à la présente déclaration.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à la décision précitée du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.

1 :

Publiée le 19.2.2013 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 46, p. 37).


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