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Bruxelles, le 1er novembre 2012 (OR. en)

European Council - PESC/12/460   01/11/2012

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UNION EUROPÉENNE

FR

Bruxelles, le 1er novembre 2012
(OR. en)

15747/12

PRESSE 460

Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2012/642/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC1.

Compte tenu du fait que la situation en matière de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit en Biélorussie ne s'est pas améliorée, et sur la base d'un examen annuel, la décision 2012/642/PESC du Conseil proroge jusqu'au 31 octobre 2013 les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

La Croatie*, pays en voie d'adhésion, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, l'Islande+ et la Serbie*, pays candidats, l'Albanie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à la décision précitée du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.

1 :

JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

* :

La Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

+ :

L'Islande continue à être membre de l'AELE et de l'Espace économique européen.


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