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Bruxelles, le 1er novembre 2012 Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2012/634/PESC du Conseil modifiant la décision 2011/782/PESC du Conseil ainsi que sur le règlement d’exécution (UE) n° 944/2012 du Conseil, en ce qui concerne des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

European Council - PESC/12/459   01/11/2012

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UNION EUROPÉENNE

FR

Bruxelles, le 1er novembre 2012

15746/12

PRESSE 459
(OR. en)

Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2012/634/PESC du Conseil modifiant la décision 2011/782/PESC du Conseil ainsi que sur le règlement d’exécution (UE) n° 944/2012 du Conseil, en ce qui concerne des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/634/PESC1 modifiant la décision 2011/782/PESC du Conseil, ainsi que le règlement d’exécution (UE) n° 944/2012 du Conseil2 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012.

La décision interdit l'achat, l'importation ou le transport d'armements en provenance de Syrie, ainsi que la fourniture d'un financement ou d'une aide financière s'y rapportant En outre, la compagnie Syrian Arab Airlines n'est pas autorisée à accéder aux aéroports des États membres de l'UE, ce qui s'ajoute à l'interdiction d'accès déjà en vigueur frappant les vols transportant du fret originaires de Syrie.

En outre, la décision 2012/634/PESC du Conseil et le règlement d’exécution (UE) n° 782/2012 du Conseil modifient l'annexe I de la décision 2011/782/PESC ainsi que l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, en y ajoutant d'autres personnes et entités.

La Croatie*, pays en voie d'adhésion, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, l'Islande+ et la Serbie*, pays candidats, l'Albanie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie et la Géorgie, se rallient à la présente déclaration.

Ils veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à ladite décision du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement, dont elle se félicite.

1 :

Publiée le 16 octobre 2012 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 282, p. 50).

2 :

Publié le 16 octobre 2012 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 282, p. 9).


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