Bruxelles, le 8 août 2012 (10.08) Déclaration de la Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2012/420/PESC du Conseil modifiant la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et la décision d'exécution 2012/424/PESC du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil
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UNION EUROPÉENNE | FR |
Bruxelles, le 8 août 2012 (10.08) (OR. en) |
13106/12 |
PRESSE 357 |
Déclaration de la Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2012/420/PESC du Conseil modifiant la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et la décision d'exécution 2012/424/PESC du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil |
Le 23 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/420/PESC du Conseil1 et la décision d'exécution 2012/424/PESC du Conseil2.
La décision 2012/420/PESC du Conseil renforce l'application des mesures restrictives concernant les armes et le matériel destinés à être utilisés à des fins de répression interne figurant dans la décision 2011/782/PESC, en particulier en imposant l'obligation d'inspecter, conformément à la législation nationale des États membres et dans le respect du droit international, tous les navires et aéronefs à destination de la Syrie dans leurs ports maritimes et aéroports, ainsi que dans leurs eaux territoriales, s'il existe des motifs raisonnables de penser que la cargaison de ces navires et aéronefs contient des biens interdits.
La décision d'exécution 2012/424/PESC du Conseil ajoute des personnes et des entités supplémentaires à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
La Croatie, pays en voie d'adhésion, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, l'Islande et la Serbie, pays candidats, l'Albanie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie et la Géorgie se rallient à cette déclaration.
Ils veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à ladite décision du Conseil.
L'Union européenne prend acte de cet engagement, dont elle se félicite.
Publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 196, p. 59).
Publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 196, p. 81).
La Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
L'Islande continue à être membre de l'AELE et de l'Espace économique européen.
