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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE

FR

Luxembourg, le 25 juin 2012

(OR. en)

11737/12

PRESSE 285

L'UE adopte un cadre stratégique en matière
de droits de l'homme et de démocratie

Le Conseil a adopté ce jour un cadre stratégique en matière de droits de l'homme et de démocratie assorti d'un plan d'action en vue de sa mise en pratique. C'est la première fois que l'Union européenne dispose d'un cadre stratégique unifié concernant ce domaine d'action essentiel, avec un plan d'action aussi complet pour le mettre en œuvre.

"Les droits de l'homme sont l'une de mes principales priorités et constituent un fil conducteur qui se manifeste dans tout ce que nous faisons en matière de relations extérieures. Avec ce dispositif complet, nous voulons renforcer l'efficacité et la visibilité de la politique de l'UE dans le domaine des droits de l'homme. Afin de contribuer à la mise en pratique du cadre et du plan d'action, j'ai également proposé que soit désigné un représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme et je me réjouis à la perspective d'une nomination rapide," a déclaré Catherine Ashton, Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/Vice‑présidente de la Commission européenne au moment de l'adoption du dispositif.

Ce cadre énonce des principes, des objectifs et des priorités, qui sont tous destinés à améliorer l'efficacité et la cohérence de la politique de l'UE dans son ensemble dans les dix prochaines années. Ils fournissent une base définie d'un commun accord pour déployer un effort réellement collectif, associant les États membres ainsi que les institutions de l'UE. Le cadre stratégique consacre également une volonté d'établir un réel partenariat avec la société civile. Il est également conçu pour être aussi lisible que possible, afin d'être accessible à tous les citoyens.

Les messages clés du cadre stratégique sont les suivants:

la prise en compte des droits de l'homme dans l'ensemble des politiques de l'UE

la promotion de l'universalité des droits de l'homme

la poursuite d'objectifs cohérents

la prise en compte des droits de l'homme dans toutes les politiques extérieures de l'UE

la mise en œuvre des priorités de l'UE dans le domaine des droits de l'homme

la collaboration avec les partenaires bilatéraux

la collaboration avec les institutions multilatérales

la collaboration au niveau de l'UE

Le cadre stratégique s'inscrit dans le prolongement de la communication conjointe intitulée "Les droits de l'homme et la démocratie au cœur de l'action extérieure de l'UE: vers une approche plus efficace". Celle‑ci a été adoptée par la Commission européenne le 12 décembre 2011 à la suite d'une proposition de Catherine Ashton. Elle était elle‑même le fruit d'un long processus de concertation remontant à la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'UE (Gymnich) tenue à Cordoue en mars 2010.

Le Plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie réunit 97 mesures sous 36 rubriques, élaborées par le Service européen pour l'action extérieure sur la base d'une concertation associant la Commission européenne et les États membres de l'UE, qui sont conjointement chargés de sa mise en œuvre. Une concertation informelle a également eu lieu avec des membres du Parlement européen et des ONG. Le plan d'action s'applique jusqu'au 31 décembre 2014.

L'un des engagements pris dans ce plan d'action est que l'UE doit présenter les résultats qu'elle a obtenus dans la réalisation de ses objectifs dans son rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde. Toutes les parties concernées par la politique de l'UE, y compris la société civile, devraient ainsi avoir l'occasion d'apprécier les effets de l'action de l'UE et de contribuer à définir les priorités futures.

Toile de fond

L'adoption du cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie constitue un tournant dans la définition des politiques de l'UE. La liste des déclarations de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie est longue, mais celles‑ci ont tendance à porter plus particulièrement sur certaines questions ou certains pays. Au fil du temps, l'UE a également développé une série de "lignes directrices" et autres orientations sur la politique à mener, mais c'est la première fois qu'un document stratégique unifié est adopté. Il montre que l'UE tient la promesse du traité de Lisbonne, qui comportait l'engagement suivant:

"L'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu'elle vise à promouvoir dans le reste du monde: la démocratie, l'État de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d'égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international."

Afin de contribuer à la mise en œuvre du cadre stratégique et du plan d'action, la Haute Représentante a proposé que soit désigné un représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme (RSUE). L'objectif est de renforcer l'efficacité et la visibilité de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme. Pour des raisons de continuité, une première nomination pour deux ans a été proposée.

Le RSUE devrait avoir un mandat large, souple, lui permettant de s'adapter aux circonstances, et devrait également travailler en étroite coopération avec le SEAE, qui le soutiendra pleinement.

Pour plus d'informations:

http://eeas.europa.eu/human_rights/index_en.htm

EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy

Interventions récentes:

Déclaration sur le rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie

Déclaration sur le rapport Salafranca - RSUE pour les droits de l'homme


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