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UNION EUROPÉENNE

FR

Bruxelles, le 8 juin 2012

(OR. en)

11102/12

PRESSE 254

Déclaration de la Haute Représentante
au nom de l'Union européenne concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2012/225/PESC du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

Le 26 avril 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/225/PESC1. Cette décision proroge jusqu'au 30 avril 2013 les mesures restrictives arrêtées dans la décision 2010/232/PESC et suspend les mesures visées aux articles 3 à 13 bis de ladite décision. Par conséquent, cette décision suspend toutes les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar, à l'exception de l'embargo sur les armes et de l'embargo sur le matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne, qui sont maintenus. Certaines personnes sont également retirées de la liste figurant à l'annexe II, partie J, de la décision 2010/232/PESC, des personnes frappées par une interdiction de visa et un gel des avoirs.

La Croatie*, pays en voie d'adhésion, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, l'Islande+ et la Serbie*, pays candidats, l'Albanie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et le Liechtenstein, pays de l'AELE membre de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie, l'Arménie et la Géorgie, se rallient à cette décision.

Ils veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à la décision du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement, dont elle se félicite.

1 :

Publiée le 27.4.2012 au Journal officiel de l'Union européenne, JO L 115, p. 25.

* La Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

+ L'Islande continue à être membre de l'AELE et de l'Espace économique européen.


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