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Bruxelles, le 13 juillet 2011 Déclaration de la Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2011/332/PESC du Conseil et sur la décision 2011/345/PESC du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

European Council - PESC/11/243   13/07/2011

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UNION EUROPÉENNE

FR

Bruxelles, le 13 juillet 2011

(OR. en)

12852/11

PRESSE 243

Déclaration de la Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, concernant l'alignement de certains pays tiers sur la décision 2011/332/PESC du Conseil et sur la décision 2011/345/PESC du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Le 7 juin 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/332/PESC1, qui modifie la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, telle qu'elle figure à l'annexe IV de la décision 2011/137/PESC.

Le 16 juin 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/345/PESC2, qui modifie la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, telle qu'elle figure à l'annexe IV de la décision 2011/137/PESC.

La présente déclaration a pour objet d'annoncer que les pays mentionnés ci-après ont fait savoir qu'ils partagent les objectifs énoncés dans les décisions 2011/332/PESC et 2011/345/PESC du Conseil.

La Croatie*, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro* et l'Islande+, pays candidats, l'Albanie et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, et le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Arménie et la Géorgie, se rallient à la présente déclaration.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient en conformes aux décisions du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.

1 :

Publiée le 8 juin 2011 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 149, p. 10).

2 :

Publiée le 17 juin 2011 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 159, p. 93).

* La Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le Monténégro continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

+ L'Islande continue à être membre de l'AELE et de l'Espace économique européen.


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