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   (1)
   La  Commission a adopté aujourd'hui une proposition de réglement  portant
   organisation commune des marchés dans le secteur de la pomme de terre.

   L'établissement   d'un  tel  régime  s'impose  dans  la  perspective   de
   l'achèvement  du marché intérieur prévu, pour le 1er janvier  1993,  afin
   d'harmoniser  les différents mécanismes qui sont actuellement en  vigueur
   dans chaque Etat membre.

   La  culture  de  la pomme de terre occupe une place  importante  dans  la
   Communauté:  elle couvre une superficie totale de 1,4 million  d'hectares
   et  la  valeur totale de sa production commercialisée est de  l'ordre  de
   plusieurs milliards d'écus.

   Proposition

   Il  est proposé d'instaurer une organisation commune pour les  pommes  de
   terre, basée sur les principes suivants:

   -  l'organisation  commune  de  marché ne doit pas  interférer  avec  les
      forces du marché.
      Seul  un marché de la pomme de terre fonctionnant selon  le  mécanisme
      régulateur de l'offre et de la demande permettra que la production  se
      déroule de manière efficace et évitera que les consommateurs ne paient
      des prix indûment élevés;

   -  il faut améliorer la position des  cultivateurs de pomme de terre  sur
      le marché.
      Il   faudrait   inciter  les  cultivateurs  de  pomme   de   terre   à
      commercialiser  leur  produit par l'intermédiaire d'un  groupement  de
      producteurs.  Ce faisant, la production pourrait alors mieux s'adapter
      aux  exigences du marché.  Les agriculteurs en tireraient un  bénéfice
      sous la forme d'une amélioration de leurs revenus et les consommateurs
      sous la forme d'un accroissement de la qualité;

   -  il faudrait une approche commune en matière de commerce avec les  pays
      tiers;

   ______________
   (1) COM(92)185 final

   -  Les  importations en provenance des pays tiers, ne devraient pas -  en
      cas  de  circonstances  normales  -  faire  l'objet  de  toute   autre
      restriction que l'application du TDC.  Cependant, si une  augmentation
      significative  des importations a lieu, qui pourrait mettre en  danger
      le  marché communautaire, des certificats d'importation  peuvent  être
      requis.  Ces certificats permettent d'exercer une surveillance  accrue
      sur le marché.

   Le  coût  de la proposition à charge du FEOGA, section  orientation,  est
   estimé  à 1,5 million d'écus, destiné au financement des  groupements  de
   producteurs.

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