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   (*)
   La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des  travailleurs
   prévoit  que  "la  réalisation du marché intérieur doit  conduire  à  une
   amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs dans la
   Communauté  européenne.  Ce processus s'effectuera par  un  rapprochement
   dans  le progrès de ces conditions, notamment pour les formes de  travail
   autres que le travail à durée indéterminée telles que le travail à  durée
   déterminée,  le  travail  à temps partiel,  le  travail  intérimaire,  le
   travail saisonnier" (sur les notions, voir Annexe 1).
   C'est  dans  cet esprit que la Commission, dans  son  programme  d'action
   relatif  à  la  mise en oeuvre de la Charte,  indiquait  que  "devant  le
   développement  considérable et les formes très diverses des  contrats  de
   travail   autres  qu'à  durée  indéterminée,  il  convient  qu'un   cadre
   communautaire assure un minimum de cohérence entre ces différentes formes
   de contrat, au risque, sinon, de favoriser des distorsions de concurrence
   et dans le but de renforcer, au niveau communautaire, la transparence  du
   marché du travail".
   C'est pourquoi la Commission en application de la Charte et comme annoncé
   dans  son Programme d'Action vient de proposer un socle  de  dispositions
   fondamentales  dans  le  domaine particulier de  certaines  relations  de
   travail.  Il  s'agit là d'une démarche globale qui la conduit à  proposer
   en même temps trois instruments répondant à une triple exigence :
   -      un meilleur fonctionnement du Marché Intérieur et une plus  grande
          transparence  du  Marché du travail dans le cadre de  la  cohésion
          économique et sociale;
   -      une  amélioration  des  conditions  de  vie  et  de  travail   des
          travailleurs;
   -      une protection de la santé et de la sécurité des travailleurs  sur
          le lieu de travail.
   LA PORTEE DU PROBLEME
   Au  cours  de  ces dernières années,  sous  l'influence  conjointe  d'une
   compétitivité   accrue   au   plan   international,   d'une    innovation
   technologique  de  plus  en plus rapide,  des  mutations  profondes  dans
   l'organisation  de  la  production,  auxquelles  s'ajoutent  souvent  des
   changements   dans  les  aspirations  et  les  besoins  individuels   des
   travailleurs,   les   relations  de  travail  ont  connu   une   profonde
   transformation  ainsi qu'une grande diversification dans les pays  de  la
   Communauté.  Ce  phénomène s'est traduit notamment par  le  développement
   rapide  de  certaines relations de travail caractérisées par  leur  durée
   déterminée  ou  par  le  temps  partiel de  leurs  prestations.  Il  y  a
   aujourd'hui plus de 14 millions de travailleurs salariés à temps  partiel
   et à peu près 10 millions de travailleurs temporaires dans la Communauté.
   (Voir en Annexe 2 les tableaux 1 et 2).
                                                                  ./.
   ---------------
   (*) COM(90) 228
                                     - 2 -
   L'importance  croissante  de  ces formes particulières  de  relations  de
   travail s'explique en effet par le fait qu'elles répondent à des  besoins
   réels  des  entreprises, qui nécessitent une plus grande  souplesse  dans
   l'organisation et le fonctionnement de leur appareil de production et une
   plus grande flexibilité dans l'utilisation de leur main d'oeuvre afin  de
   mieux  s'adapter et de répondre plus efficacement à l'intensification  de
   la  concurrence internationale et de mieux diversifier leurs réponses  en
   fonction de l'évolution de la demande en provenance du marché.  De  plus,
   ces  diverses  formes  de relations de travail  semblent  rencontrer  les
   aspirations  et les besoins individuels et familiaux d'un certain  nombre
   de travailleurs.
   Des divergences qui existent entre les différentes situations  nationales
   peuvent  conduire  à  des distorsions de  concurrence.  Le  problème  des
   rémunérations  et  plus  généralement des coûts de  la  main-d'oeuvre  ne
   trouve  pas  sa  place  en  tant que tel  dans  les  propositions  de  la
   Commission.  S'il   est  vrai  que  les  écarts  de  salaire  au   niveau
   macroéconomique  sont  considérables  d'un pays à  l'autre,  on  ne  peut
   ignorer  que  les  différences dans la productivité  moyenne  du  travail
   s'établissent  généralement  dans le même sens, de telle  sorte  que  les
   coûts  unitaires  salariaux  sont  beaucoup  moins  divergents  que   les
   salaires.
   Toutefois,  on  peut  constater que précisément  par  rapport  aux  coûts
   salariaux liés aux relations de travail traitées par les propositions  de
   la Commission, des éléments  jouent un rôle souvent non négligeable,  qui
   n'ont aucun rapport avec la productivité mais qui découlent de  certaines
   règles législatives et/ou conventionnelles entrainant des différences des
   coûts,  y compris les coûts indirects liés aux conditions d'exercice  des
   agences intérim.
   Ces différences des coûts qui ne sont pas justifiées par les  prestations
   des travailleurs par unité de temps résultent principalement des domaines
   suivants :
   -     les coûts dérivant de la protection sociale;
   -     les  coûts  salariaux  indirects  liés à la  durée  du  contrat  et
         notamment, les dispositifs liés à l'ancienneté, aux congés annuels,
         aux indemnités de licenciement et à l'interruption du contrat.
   Ainsi, dans certains Etats membres les coûts découlant de régimes  légaux
   de  protection sociale en pourcentage du salaire brut sont différents  en
   fonction  du  fait  s'il s'agit de certains régimes de  travail  à  temps
   partiel  ou  d'une relation de travail à temps plein. Il est  évident  en
   effet qu'un pays qui pourrait produire avec des coûts de travail plus bas
   que  les  autres pays -sans que cette différence soit la  conséquence  de
   facteurs  tels que ceux analysés ci-dessus, mais qui sont  engendrés  par
   des  marchés du travail segmentés avec des prix différents pour  le  même
   type   de   travail,  attribuables  seulement  aux   différentes   normes
   applicables  aux  divers  types  de relations  de  travail-  jouira  d'un
   avantage comparatif qui ne peut pas être considéré comme durable.
                                                                   ./.
                                     - 3 -
   -     En République Fédérale d'Allemagne les cotisations qui se chiffrent
         à 36% du salaire brut ne sont pas payées si le revenu est inférieur
         à  470DM  par mois et qu'il n'y a pas de cotisation chômage  si  le
         nombre d'heures/semaine est inférieur à 19 heures, ni de cotisation
         maladie  et retraite si le nombre d'heures/semaine est inférieur  à
         15 heures.  On peut estimer à 450 000 le nombre de contrats à temps
         partiel non soumis aux cotisations sociales.
   -     Au   Danemark,  (où  la  protection  sociale  est   financée   pour
         l'essentiel par l'impôt ou par des contributions à taux  progressif
         et  non proportionnel), le régime des pensions  complémentaires  ne
         prévoit  pas  de  cotisations  pour les  emplois  de  moins  de  10
         heures/semaine, ce qui peut se chiffrer à 2,5 % du salaire brut.
   -     En  Irlande, les emplois de moins de 18h par semaine sont  exonérés
         des  principales cotisations sociales, ce qui correspond à 15,95  %
         du salaire brut des travailleurs concernés.
   -     Au  Royaume-Uni, les cotisations pour les emplois à  temps  partiel
         sont  moins  élevées  en raison de la  progressivité  des  taux  de
         cotisation, cette réduction peut se chiffrer entre 10 et 19,45 % du
         salaire  brut concerné.  En outre, il existe une limite  inférieure
         de  revenu (46L/semaine) en dessous de laquelle  aucune  cotisation
         n'est payable.  Se basant sur la limite précédente de 43L on estime
         à  2.400.000  le nombre d'emplois à temps partiel  échappant  à  la
         cotisation parce que le revenu se situe en dessous du plancher  des
         revenus.
   En  revanche,  dans  les  autres  pays  de  la  Communauté  il   n'existe
   pratiquement pas une telle différence entre le travail à temps partiel et
   le travail à temps plein.
   L'APPROCHE DE LA COMMISSION
   Du  point de vue de la Commission, il ne peut s'agir en aucun  cas  d'une
   remise  en  question  de  la nécessité de  ces  formes  particulières  de
   relations de travail qui sont essentielles au regard des enjeux posés par
   le développement d'une stratégie cohérente de croissance et d'emploi.  Il
   s'agit plutôt de définir un certain nombre de dispositions  fondamentales
   lesquelles,   respectant  d'une  part  le  besoin  de   flexibilité   des
   entreprises,  d'autre  part  les  aspirations  d'un  certain  nombre   de
   travailleurs visent, en  tenant compte des diversités des situations dans
   les Etats membres et de l'autonomie des partenaires sociaux, à :
   -     lutter contre les abus, éviter un renforcement de la  précarisation
         et de la segmentation sur le marché du travail et à promouvoir  une
         amélioration des conditions de vie et de travail des  travailleurs,
         notamment  en faisant de sorte que les travailleurs  concernés  par
         ces  relations bénéficient d'un traitement comparable à celui  dont
         bénéficient les travailleurs à temps plein et à durée  indéterminée
         -par  exemple  en matière d'accès à la formation  et  aux  services
         sociaux.
                                                          ./.
                                     - 4 -
   -     éliminer  les distorsions de concurrence susceptibles d'être  créés
         par des différences entre les coûts sociaux dérivant notamment  des
         différentes  réglementations  nationales  pour  ces  relations   de
         travail, en particulier en ce qui concerne notamment les régimes de
         sécurité   sociale  et  les  coûts  liés  à  l'ancienneté   et   au
         licenciement.
   -     renforcer  les  niveaux minima de protection de la santé et  de  la
         sécurité au travail -en complément des dispositions prévues dans la
         directive-cadre 89/391/89-, en faisant en sorte, notamment, que les
         travailleurs  relevant  de ces relations particulières  de  travail
         bénéficient  des  mêmes  conditions en la matière  que  celles  des
         autres travailleurs.
   Afin  d'éviter  des coûts administratifs disproportionnés qui  iraient  à
   l'encontre  des objectifs recherchés, la Commission propose que les  deux
   directives  qui  concernent le rapprochement des dispositions  des  Etats
   membres  relatives aux relations de travail susmentionnées au regard  des
   conditions  de  travail  (Art.  100) et  au  regard  des  distorsions  de
   concurrence  (Art.  100A) ne s'appliquent pas aux  travailleurs  salariés
   dont  la  durée  hebdomadaire de travail est inférieur  à  8  heures  par
   semaine en moyenne.
   Il est entendu en ce qui concerne les dispositions visées par les projets
   de  directives  basés sur les Art. 100 et 118 A du Traité que  les  Etats
   membres  peuvent introduire des législations plus rigoureuses,  s'ils  le
   souhaitent.
   LE CONTENU DES DIRECTIVES
   Les   trois  propositions  de  Directives  adoptées  par  la   Commission
   contiennent  ensemble  un nombre important de  dispositions  précises  et
   concrètes relatives aux mesures à mettre en oeuvre par les Etats membres.
   Il importe ici d'en rappeler l'essentiel :
   La  proposition de Directive du Conseil concernant le  rapprochement  des
   dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail
   au  regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du  Traité)
   prévoit que :
   -     les  travailleurs  à  temps  partiel  ainsi  que  les  travailleurs
         temporaires  doivent bénéficier, dans des conditions comparables  à
         celles  des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée,  de
         conditions  comparables en ce qui concerne l'accès à  la  formation
         professionnelle  et aux services sociaux de l'entreprise ainsi  que
         des  prestations  en  nature ou en espères versées  au  titre  d'un
         régime  d'assistance  sociale ou au titre d'un régime  de  sécurité
         sociale non contributive.
                                                          ./.
                                     - 5 -
   -     ces  mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même  titre
         que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs
         prestations-  pour  le  calcul  des  seuils  au-delà  desquels   la
         constitution des instances représentatives des travailleurs au sein
         de   l'entreprise  est  requise.  Au  reste,  lorsque   l'employeur
         envisage  de  faire  recours à de tels travailleurs,  il  est  tenu
         d'informer   (et  de  consulter)  à  temps  utile   les   instances
         représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000
         salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi  au
         regard  de l'évolution de l'ensemble des effectifs.  Dans  le  même
         esprit,  l'employeur  est  tenu  d'informer  en  temps  utile   les
         travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il
         envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une  durée
         indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle  puisse
         être considérée.
   -     enfin, des mesures spécifiques prévoient que l'employeur est  tenu,
         dans  le  contrat  de travail temporaire  d'indiquer  le  motif  du
         recours à ce type de relation de travail et, en ce qui concerne les
         intérimaires,   que   les  Etats  membres  prennent   les   mesures
         appropriées  pour que les clauses qui interdisent ou  empêchent  la
         conclusion d'un contrat de travail entre l'entreprise  utilisatrice
         et  le  travailleur  intérimaire soient nullent  ou  puissent  être
         déclarées nulles de plein droit...
   La  proposition de Directive du Conseil concernant le  rapprochement  des
   dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail
   au  regard  des distorsions de concurrence (basée sur l'Article  100A  du
   Traité) comprend deux types essentiels de dispositions :
   -     d'une  part,  que  des pratiques conduisant  à  une  distorsion  de
         concurrence  entre  les entreprises relativement  à  la  protection
         sociale des travailleurs visés par cette directive (travailleurs  à
         temps  partiel  -  travailleurs  temporaires)  soient  éliminés,  y
         compris  en  ce qui concerne des éléments s'appliquant  aux  congés
         annuels,   aux  indemnités  de  licenciement  et   aux   indemnités
         d'ancienneté  -relativement  aux travailleurs à temps  plein  et  à
         durée  indéterminée,  et en proportion de la durée totale  de  leur
         prestation.
   -     d'autre part, que les législations nationales prévoient une  limite
         au renouvellement des contrats de travail temporaire pour un  poste
         déterminé  d'une durée égale ou inférieure à 12 mois, de sorte  que
         le total des périodes d'emploi n'excède pas 36 mois.
   La  proposition de Directive du Conseil complétant la mise en  oeuvre  de
   mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la  santé
   sur le lieu de travail des travailleurs temporaires (basées sur l'Article
   118 A du Traité) met l'accent sur le fait que le travailleur  intérimaire
   bénéficie  des  mêmes conditions de santé et de sécurité au  travail  que
   celles  des  autres travailleurs.  Cette proposition de  Directive  vient
   compléter  les  dispositions  de la Directive-cadre sur la  santé  et  la
   sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, adoptée par le  Conseil
   en juin 1989.  Plus particulièrement, elle prévoit que :
                                                          ./.
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   -     le contrat de mise à disposition liant l'entreprise utilisatrice  à
         l'entreprise    de   travail   temporaire   doit    préciser    les
         caractéristiques  de  la mission  :  qualification  professionnelle
         exigée, lieu de travail, horaires et caractéristiques particulières
         du  poste  à  pourvoir,  et notamment si ce  poste  entre  dans  la
         catégorie des risques majorés tels que ceux-ci sont définis par  la
         législation nationale -ces différents éléments devant être portés à
         la  connaissance des travailleurs intérimaires concernés,  lesquels
         doivent  être  informés  des  risques  éventuels  et  recevoir,  si
         nécessaire, une formation adéquate.
   -     qu'il ne peut être fait appel aux travailleurs temporaires pour des
         travaux  qui font l'objet d'une surveillance médicale  portant  sur
         une  longue durée, sauf dans certains cas exceptionnels -les  Etats
         membres  devant alors prendre les mesures appropriées pour que  ces
         mêmes  travailleurs bénéficient d'une surveillance médicale  allant
         au-delà  de  la  période d'expiration de leur  contrat  de  travail
         temporaire.
   Il  faut  également  souligner que les  deux  premières  propositions  de
   Directive  s'appliquent également aux travailleurs saisonniers,  dans  la
   mesure où les caractéristiques particulières de cette forme de travail le
   permettent.  Comme  indiqué  plus  haut dans cette  note,  la  Commission
   propose également que les dispositions prévues au titre des  propositions
   de  Directives  basées  sur  les  Articles  100  et  100A  du  Traité  ne
   s'appliquent pas aux travailleurs salariés dont la durée hebdomadaire  de
   travail est inférieur à 8h de travail par semaine en moyenne.
                                     - 7 -
                                                          ANNEXE 1
   -     travail   à  temps  partiel  :  cette  notion  couvre  toutes   les
         différentes   formes  de  travail  caractérisées  par  un   horaire
         inférieur à l'horaire normal ou plein en vigueur dans  l'entreprise
         ou le secteur économique choisi (ex. moins d'heures par jour ou par
         semaine  ou  par mois ou par année).  Il peut  se  présenter  comme
         travail  à mi-temps, mais également selon la durée comme travail  à
         trois-quart  temps, à quatre-cinquième de temps ou des horaires  de
         moins  de vingt heures, voire de dix heures par  semaine.  Il  peut
         être régi par un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
   -     travail temporaire : il peut être défini par opposition au  travail
         à durée indéterminée et se présente sous les formes suivantes :
         a)   travail  régi  par  un  contrat  à  durée  déterminée   conclu
         directement  entre l'employeur et le salarié, où la fin du  contrat
         est  déterminée  par  des  conditions  objectives,  telles  que   :
         l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée,
         la  survenance d'un évènement déterminé, le terme compris  dans  le
         travail saisonnier (agriculture, tourisme), qui est caractérisé par
         le  rythme des saisons et se répète chaque année ou bien  la  durée
         déterminée  correspond  à la période de remplacement  d'un  salarié
         momentanément  absent.  Enfin, le contrat à durée  déterminée  peut
         être  utilisé  pour  recruter des travailleurs  pour  une  activité
         nouvelle de durée incertaine;
         b) travail intérimaire qui couvre toute relation entre l'entreprise
         de  travail intérimaire (employeur), le travailleur intérimaire  et
         l'entreprise utilisatrice.  Le travail intérimaire est basé sur  un
         contrat au titre duquel une personne physique ou morale recrute des
         salariés pour les mettre ensuite à la disposition d'une  entreprise
         pour l'exécution d'une mission.
                                                                                   
                                     - 8 -
                                                          ANNEXE 2
   Tableau 1
   Pourcentage  des  travailleurs  à  temps  partiel  et  des   travailleurs
   temporaires par rapport à l'ensemble des salariés (1988 comparé à 1983)
   Pays Membre                 Temps partiel              Temporaire
   -----------------------------------------------------------------------
                      1988      (1983)           1988      (1983)
   RFA                         12.7     12.0              11.2     11.1 (84)
   France                      12.0      8.9               7.8      3.2
   Italie                       5.0      3.5               5.8      4.9
   Pays-Bas                    29.4     20.9               8.7      3.8
   Belgique                    11.0      8.3               5.4      4.1
   Luxembourg                   6.7      6.2               3.7      1.8
   Royaume-Uni                 22.8     19.4               5.9      3.1
   Irlande                      8.2      5.8               9.1      3.5
   Danemark                    25.5     25.6              11.1     12.7 (85)
   Grèce               4.0      4.9              17.6
   Portugal                     4.5                       18.5
   Espagne                      4.7                       22.3
   Communauté                  13.6                        9.6
   Source : Enquête sur les forces de travail
   Tableau 2
   Evolution en pourcentage de l'emploi à temps partiel et temps plein
   -1988/1983
   Pays Membre                 Temps plein                Temps partiel
   ----------------------------------------------------------------
   RFA                         +  4.6 %                   + 11.4 %
   France                      -  1.6 %                   + 36.6 %
   Italie                      +  0.2 %                   + 45.5 %
   Pays-Bas                    +  6.5 %                   + 68.4 %
   Belgique                    -  0.5 %                   + 36.1 %
   Luxembourg                  +  7.6 %                   +  9.2 %
   Royaume-Uni                 +  3.8 %                   + 26.1 %
   Irlande                     -  4.8 %                   + 39.2 %
   Danemark                    + 14.8 %                   + 12.8 %
   Grèce              +  9.7 %                   - 10.7 %
EUR 10 + 2.4 % + 27.7 %

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