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  La réalisation du grand marché intérieur dépendra du succèsdes
  actions entreprises dans de multiples domaines, parmi lesquels
  l'énergie occupe une place importante.  Mais par quels moyens
  réaliser une meilleure intégration des marchés de l'énergie?
  C'est la question à laquelle répond un document exhaustif sur "le
  Marché Intérieur de l'Energie, proposé par Nic Mosar, le
  Commissaire responsable de l'Energie, et adopté aujourd'hui par
  la Commission.
  Profiter de l'effet d'entraînement du "Livre Blanc" de 1985 sur
  la réalisation du marché intérieur pour examiner en profondeurun
  secteur stratégique : celui de l'énergie ; sérier les instruments
  qui devront permettre  de lever les entraves à la réalisations du
  marché intérieur dans ce secteur, en insistant particulièrement
  sur l'application déterminée des dispositions du droit
  communautaire qui le concernent - voilà la particularité de
  l'exercice entrepris à l'initiative de M. Mosar.
  Cet exercice a permis de développer :
  -   une analyse de la situation actuelle des différents
      composants des marchés de l'énergie dans la Communauté
  -   les cadres des actions à entreprendre pour faire disparaître
      les obstacles qui se posent encore à son décloisonnement et
  -   un inventaire de ces obstacles, établi pour chaque secteur du
      marché énergétique.
  Ce programme d'action constitue ainsi une toute première étape
  dans la mise en oeuvre d'un processus qui doit amener à la
  création du marché intérieur de l'énergie.
   les spécificités du marché
  Un seul chiffre suffira pour faire comprendre l'importance du
  travail réalisé : on estime entre 0,5 et 1 % du PIB de la
  Communauté le coût de la non-Europe dans ce secteur, soit 5 à
  10 % du coût de la non-Europe pour l'ensemble de l'économie
  communautaire!
                                - 2 -
  Le principal enjeu qui se pose ici est l'abaissement du coût de
  l'énergie, conséquence naturelle du marché unique et conditionde
  l'accroissement de la compétitivité de l'économie communautaire.
  Mais pas seulement : le marché unique doit aussi avoir des effets
  bénéfiques pour le consommateur, pour la structure de l'industrie
  communautaire de l'énergie, pour la sécurité d'approvisionnement,
  ainsi que pour les échanges entre les Etats membres.
  Mais cet exercice se heurte aux spécificités et aux contraintes
  particulières du secteur de l'énergie.  En effet, tant au niveau
  des produits que de leur utilisation, le marché comporte une
  large diversité.  Ainsi, un produit énergétique peut, selon la
  transformation dont il est l'objet, servir de combustible, de
  carburant, de matière première ou de force motrice.  Dans
  certains cas (transport routier, pétrochimie) les marchés sont
  quasiment captifs.
  L'inventaire auquel a procédé la Commission à l'aide des milieux
  concernés (les Etats membres et les opérateurs du marché,
  organisations et entreprises productrices et utilisatrices
  d'énergie), montre que pour de multiples raisons, une liste
  impressionnante d'obstacles à la libre circulation de l'énergie
  subsiste entre les Etats membres de la Communauté.  Certains ont
  une justification de caractère économique (ex: monopoles de
  distribution);  d'autres s'expliquent pour des raisons politiques
  (indépendance et sécurité d'approvisionnement);  d'autres enfin
  traduisent le soucis de préserver des avantages acquis (ex: droit
  exclusif de préemption) ou la conséquence d'évolutions
  historiques (ex: principes de formation des prix).
  En ce qui concerne les contraintes qui caractérisent la
  réalisation du marché intérieur dans ce secteur - et outre le
  problème général de la cohésion économique et sociale dela
  Communauté - elles découlent de l'objectif la sécurité
  d'approvisionnement et du caractère stratégique de l'industrie
  énergétique.
  Pour tenir compte de ces contraintes, il faudra que la politique
  communautaire de l'énergie de demain reposera sur une combinaison
  appropriée du jeu des forces de marché et des mesures politiques,
  qui garantissent et organisent l'approvisionnement de la
  Communauté à Douze.
   les cadres d'actions
  L'établissement du marché intérieur de l'énergie repose sur
  quatre cadres d'actions:
                                - 3 -
  1. -  la mise en oeuvre du "Livre Blanc" ;
  2. -  l'application déterminée du droit communautaire ;
  3. -  la protection de l'environnement ;
  4. -  l'action dans des domaines spécifiques à l'énergie
        (coûts, prix et tarifs et infrastructures)
  1. MISE EN OEUVRE DU "LIVRE BLANC"
  La mise en oeuvre du "Livre Blanc" permettra l'élimination des
  frontières techniques et fiscales à l'intérieur du marché
  communautaire de l'énergie, ce qui implique la prise d'actions
  dans trois domaines principaux :
  - Harmonisation des règles et normes techniques - Les règles
  (légalement obligatoires) et normes techniques (d'application
  généralement volontaire) nationales différentes constituent un
  obstacle à la réalisation du marché intérieur en général,etde
  celui de l'énergie en particulier.  Ces différences affectent
  aussi bien la fabrication des équipements utilisés par
  l'industrie énergétique que celle des équipements destinésaux
  utilisateurs de l'énergie.
  Dans ce domaine, la "nouvelle approche" adoptée par le Conseil en
  1985 doit permettre une harmonisation des règles techniques par
  l'adoption des directives communautaires prévues par le "Livre
  Blanc".
  Mais il convient d'examiner si, au-delà de ce que celui-ci
  prévoit, d'autres instruments communautaires sont nécessaires
  pour assurer le marché intérieur de l'énergie à cet égard.Un
  tel examen doit être fait au cours de cette année.
  - Marchés publics - Jusqu'à présent, la très grande majoritédes
  contrats portant sur des équipements énergétiques (au sens le
  plus large) a été établie par des entreprises publiques, sans que
  les directives communautaires pour les marchés publics
  s'appliquent dans le secteur.
  Mais cette situation devra changer le plus rapidement possible :
  tant le "Livre Blanc" de 1985 que diverses décisions politiques
  ultérieures l'ont confirmé.  Et la Commission compte envoyer au
  Conseil, encore avant la fin du présent semestre, des projets de
  textes règlementaires sur les secteurs jusqu'à présent exclus de
  l'application de ces directives, donc notamment sur l'énergie.
  - Rapprochement fiscale - Les différences dans la manière dont
  l'énergie est taxée dans les Etats membres constituent peut-être
  le plus important des obstacles à la création d'un marché
  intérieur de l'énergie.  Celui-ci est concerné tant par l'aspect
  TVA que par l'harmonisation des accises sur les produits
  pétroliers.  
                                - 4 -
  Dans ce domaine, l'orientation essentielle doit reposer sur la
  discussion des propositions de la Commission qui sont déjà sur la
  table du Conseil.
  2. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
  Dans le "Livre Blanc" sur l'achèvement du marché intérieur, la
  Commission a indiqué qu'une politique ferme de concurrence
  devrait jouer un rôle essentiel dans le maintien et le
  renforcement du marché intérieur, notamment pour assurer la libre
  circulation.   Dans ses efforts pour éliminer les obstacles aux
  échanges d'énergie entre les Etats membres, la Commission suit
  et suivra l'approche préconisée dans le "Livre Blanc".
  Il n'y a aucun doute que l'application à l'énergie du droit
  communautaire - et notamment de toutes ses dispositions relatives
  à la libre circulation des biens et des services, aux monopoles,
  aux entreprises et aux aides d'état - est un des moyens
  essentiels pour parvenir dans des délais raisonnables à un marché
  de l'énergie mieux intégré.  La Commission entend donc s'y
  attacher avec détermination, sans négliger la nécessité de
  concilier cette détermination avec la prise en compte objective
  des caractéristiques propres du secteur de l'énergie.
  3.  PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  Les normes applicables au secteur de l'énergie en vue de protéger
  l'environnement ont connu, ces dernières années, des
  développements importants.   La réflexion que la Commission doit
  désormais approfondir avec les parties intéressées porte sur le
  thème suivant : comment, sur le plan communautaire et dans les
  relations énergie/environnement, concilier les exigences d'un
  niveau de protection élévé et la possibilité, pour certainsEtats
  membres, d'adopter des mesures plus ou moins sévères que la
  moyenne communautaire?
  4. DOMAINES SPECIFIQUES A L'ENERGIE
  - Coûts, prix et tarifs - Sur le plan conceptuel, le problème qui
  se pose ici est fort simple : la vérité des prix et des tarifs
  -c'est-à-dire, établis dans des conditions objectives et
  transparentes - devrait être le moteur essentiel de la
  concurrence et des échanges. Mais au niveau de la réalité les
  choses sont beaucoup moins simples et de nouveaux progrès
  s'avèrent indispensables pour donner une impulsion à la notion
  de marché intérieur.
                                - 5 -
  Dans cette voie, la Commission présentera d'abord au Conseil, au
  second semestre de 1988, une analyse comparative détaillée des
  prix de l'énergie, accompagnée de conclusions et de propositions
  propres relatives à la transparence des prix.  Elle se propose
  aussi d'examiner les structures des prix et des coûts dans les
  Etats membres et d'étudier les conditions appliquées aux échanges
  d'énergie.
  - Infrastructures - L'existence d'infrastructures suffisantes est
  le "poumon" des échanges d'énergies et ainsi un facteur essentiel
  de flexibilité, de sécurité accrue d'approvisionnement, en somme
  de meilleure intégration du marché communautaire de l'énergie.
  Dans ce domaine, et fort heureusement, la Communauté dispose d'un
  acquis important, mais il devrait cependant être possible d'aller
  plus loin.
  Le réalisme impose toutefois de garder à l'esprit la nécessitéde
  concilier deux impératifs : d'une part, que des opérations sur
  les infrastructures doivent avoir une viabilité économique
  (présente ou future) minimale ; d'autre part, la constatation
  que ces opérations doivent, en elles mêmes, être des facteurs
  techniques importants de meilleure intégration du marché
  communautaire de l'énergie (ce qui suppose qu'elles soient
  encouragées).
  La Commission est prête à encourager cette intégration pour les
  trois grands types d'infrastructures : de reception, de stockage
  et de transport/distribution.  Et elle se propose aussi de faire
  rapport au Conseil pour la fin de 1989, après les contacts
  appropriés et sur base des études nécessaires, sur l'ensemble des
  points relatifs aux infrastructures pour l'énergie dans la
  perspective du marché intérieur.
   Les obstacles à surmonter
  Voici finalement l'inventaire des obstacles à surmonter, pour les
  cinq produits énergétiques de base :
  - combustibles solides;
  - pétrole;
  - gaz naturel;
  - électricité;
  - énergie nucléaire.
  Un par un, ils sont d'abord analysés dans leur situation
  présente; leur contribution spécifique à l'approvisionnement
  communautaire, la façon dont ils se structurent et leurs
  perspectives d'avenir font ainsi, dans cette partie du rapport,
  l'objet d'un examen détaillé.
                                - 6 -
  Ensuite, l'ensemble des obstacles encore à surmonter dans chaque
  secteur du marché est longuement décrit et, enfin, des priorités
  sont proposées.  Les voici, en synthèse :
  -   dans le secteur des combustibles solides, le renforcement de
      l'application des règles communautaires apparaît comme la
      première des priorités ;
  -   dans le secteur du pétrole, c'est l'effort de rapprochement
      fiscal qui doit avoir la première place ;
  -   pour le gaz naturel, les premiers problèmes à résoudre dans
      la voie du marché unique sont ceux des réseaux de gazoducs et
      des questions de prix et de fiscalité ;
  -   en ce qui concerne l'électricité, il faut s'attaquer aux
      questions du traitement fiscal et de l'accès aux marchés
      financiers; aux normes et contraintes administratives qui
      pèsent sur le secteur; aux monopoles et droits exclusifs;
      aux problèmes de prix et de coûts et d'infrastructures ;
  -   finalement, pour ce qui concerne l'énergie nucléaire, les
      priorités vont dans le sens d'un décloisonnement du marché
      des équipements et composants et d'une harmonisation des
      normes de sécurité.
   
   

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