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  La congestion du système européen de contrôle de la circulation
  aérienne et l'encombrement de nombreux aéroports sont aujourd'hui
  devenus des problèmes sérieux. Au cours de l'été 1988, les retards
  sont devenus monnaie courante à la fois pour les vols charters et les
  vols réguliers. Des millions de passagers ont dû s'en accomoder.
  Le développement du marché des transports aériens provoqué par les
  mesures communautaires de libéralisation ne fera sans doute
  qu'accentuer les contraintes auxquelles le système doit faire face. La
  Commission européenne de l'aviation civile prévoit que le nombre de
  mouvements d'aéronefs doublera entre 1987 et l'an 2000 si cette
  croissance n'est pas entravée par l'insuffisance de capacité des
  aéroports et de l'espace aérien. La Commission européenne a donc
  proposé un ensemble de mesures qui permettront au réseau européen de
  résister aux pressions de plus en plus fortes auxquelles il sera
  soumis :
  -     création d'un système centralisé de gestion des courants de
        trafic aérien coordonnant les centres indépendants actuels,
  -     amélioration des communications, de la compatibilité technique
        et de la formation par le biais de l'harmonisation technique,
  -     ouverture dans certains Etats membres de l'espace aérien
        militaire aux avions civils,
  -     coordination communautaire de la planification des
        infrastructures aéroportuaires, avec possibilité de concours
        financier de la Communauté et amélioration du dialogue entre les
        aéroports et leurs utilisateurs,
  -     étude d'un système intégré et automatisé de gestion descourants
        de trafic dans l'espace aérien européen.
  Amélioration des courants de trafic
  La Commission accorde une importance capitale à la mise en place d'un
  système centralisé de gestion des courants de trafic aérien en Europe
  parce que le réseau actuel des centres nationaux de contrôle de la
  circulation aérienne ne permet pas de gérer convenablement un volume
  croissant de trafic. Il y a, à l'heure actuelle, huit centres qui
  gèrent le trafic aérien dans la Communauté, en particulier en période
  de pointe. Il est fréquent que trois ou quatre de ces centres
  participent au traitement d'un seul vol.
  
  (1) COM(88) 577
  Les technologies des centres nationaux sont souvent incompatibles et
  les transferts d'informations ou de responsabilités des vols entre
  zones s'effectuent généralement par téléphone.
  La Commission considère Eurocontrol comme l'organisme le mieux placé
  pour assurer la gestion centralisée des courants de trafic aérien. Une
  proposition de décision du Conseil préparée par la Commission prévoit
  que les Etats membres coordonneront l'étude et l'achat des équipements
  aéronautiques, l'élaboration de procédures communes de contrôledela
  circulation aérienne et la mise au point de programmes de formation
  pour contrôleurs. Elle prévoit également l'établissement d'un système
  commun de gestion des courants de trafic aérien reposant sur l'actuel
  banque centrale de données d'Eurocontrol.
  Eurocontrol a été fondée en 1960 par les Etats du Bénélux, laFrance,
  l'Allemagne et le Royaume-Uni dans le but essentiellement d'assurer le
  contrôle du trafic aérien dans l'espace aérien supérieur des Etats
  membres. La France et le Royaume-Uni ont toutefois décidé, en 1965, de
  ne pas transférer leurs responsabilités en matière de contrôle dela
  circulation aérienne à l'organisation et un nouveau protocole signéen
  1981 a précisé que le transfert de ces responsabilités à Eurocontrol
  n'était plus obligatoire, mais restait possible. Tous les Etats
  membres d'Eurocontrol sont aussi membres de la Communauté. Le Portugal
  y a adhéré en 1986 et la Grèce en 1988. L'Espagne est candidate à
  l'adhésion tandis que l'Italie et le Danemark coopèrent dans une
  certaine mesure avec l'organisation.
  Amélioration de l'utilisation de l'espace aérien communautaire
  La division de l'espace aérien en espaces militaire et civil remonte
  aux année 40 et 50. La Commission estime qu'il faut aujourd'hui
  redéfinir les espaces militaires dans un sens propre à faciliter
  l'écoulement du trafic civil. Il devrait également être possible
  d'affecter l'espace aérien militaire inutilisé à l'évacuation des
  pointes journalières ou saisonnières de trafic. La Commission présente
  à ce propos une proposition de recommandation du Conseil invitant les
  Etats membres à prendre les mesures voulues pour y arriver.
  Harmonisation technique
  Plusieurs normes communautaires devraient être définies, dans
  l'optique de 1992, en vue d'améliorer la communication, la
  compatibilité technique et la formation. La Commission a déjà fait
  effectuer une étude sur le travail des contrôleurs aériens et pense
  que l'harmonisation technique peut encore progresser en matière de
  substitution de la navigation de surface au système des couloirs
  aériens obligatoires, d'élaboration d'un système d'alerte aux conflits
  pour les centres de contrôle de la circulation aérienne,
  d'automatisation du transfert de la responsabilité des vols d'un
  centre de contrôle au centre suivant, de transpondeurs automatiques
  indicateurs d'altitude et de systèmes automatisés d'atterrissage dans
  les aéroports.
  La Commission présentera dans les semaines qui viennent une
  proposition de directive sur la reconnaissance mutuelle des brevets de
  pilote et membres du personnel navigant et rampant.

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