Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN

  Le monde rural européen est soumis à des mutations profondes et
  l'équilibre entre ses différentes fonctions est devenu fragile.
  La promotion d'un développement rural équilibré est devenu
  nécessaire.
  C'est pourquoi la Commission vient de soumettre au Conseil une
  Communication dans laquelle sont esquissées les grandes lignes
  d'une approche communautaire pour faire face aux difficultés
  spécifiques de l'espace rural, tenant compte des évolutions
  prévisibles sur le plan socio-économique, écologique et
  démographique.
  A cette fin, la Communication donne une description détaillée des
  principaux domaines d'action communautaire concernés qui ne
  couvrent pas seulement la politique agricole, régionale et
  sociale, mais également des mesures dans des domaines
  relativement nouveaux comme la politique forestière,
  l'environnement,  l'énergie,  la recherche et des actions en
  faveur des PME.
  Par cette Communication, une nouvelle dimension est ajoutée aux
  actions communautaires déjà mises en place afin de renforcer la
  cohésion économique et sociale d'une Communauté élargie, etde
  faciliter l'ajustement inévitable de l'agriculture européenne aux
  réalités des marchés.
  Sur la base de cette Communication, la Commission envisage de
  lancer un débat général avec toutes les parties concernées,lui
  permettant ensuite de faire des propositions concrètes et
  détaillées et qui seront présentées à partir de l'automnede
  cette année.
                                - 2 -
  PREMIERE PARTIE : Le monde rural en mutation.
  Le monde rural dans la Communauté est confronté à une
  restructuration profonde du secteur agricole, et on constate
  d'autre part une forte diversification économique avec une
  diminution de l'importance relative de l'agriculture.
  Vu cette situation, trois problèmes "types" de développement se
  dégagent, qui déterminent dans une large mesure l'avenir du monde
  rural:
  -     la pression de l'évolution moderne, dans les régions
        rurales proches des grandes agglomérations ou qui leur sont
        facilement accessibles;
  -     le déclin rural, dans beaucoup de régions CEE mais
        notamment dans la périphérie méditerranéenne de la
        Communauté;
  -     le dépeuplement et l'abandon de certaines terres, dans des
        zones particulièrement marginalisées, telles que certaines
        zones de montagne et certaines îles.
  A ces problèmes s'ajoute l'impact qu'aura l'ajustement progressif
  de l'agriculture communautaire aux réalités des marchés.
  DEUXIEME PARTIE : Vers une approche communautaire face aux
  problèmes du monde rural
  Trois stratégies de base sont distinguées pour faire face aux
  "problèmes types" décrits ci-dessus:
  *     face aux pressions de l'évolution moderne, il y a lieu de
        renforcer la protection de l'environnement rural, une tâche
        qui incombe en premier lieu aux autorités nationales et/ou
        régionales, mais où la Communauté peut également contribuer
        par :
        - des études et des recommandations;
        - l'adoption des limites communautaires de charges sur
          l'environnement;
        - la promotion de pratiques agricoles et sylvicoles
          favorisant l'environnement et l'espace naturel;
  *     face au déclin rural, une revitalisation et l'intégration
        du tissu socio-économique s'impose par le biais des actions
        suivantes:
        - la stimulation et la diversification de l'offre des
          services destinés aux entreprises;
        - l'animation sociale et économique
        - un meilleur regroupement des activités.
        - la création de nouvelles infrastructures et des actions
          d'accompagnement dans les domaines de l'éducation et de
          la formation professionnelle;
                                - 3 -
        Dans ce contexte, des programmes intégrés de développement
        rural initiés dans la réforme des Fonds sont
        particulièrement valables;
  *     face aux problèmes des zones marginalisées, une politique à
        long terme doit être définie, visant:
        - le maintien des populations rurales
        - le renforcement de l'artisanat et les petites industries
        existantes, ainsi qu'un développement de la filière forêt-
        bois;
        - assurer une assistance indispensable aux populations
          locales;
        - conserver l'environnement naturel et le patrimoine
          culturel.
  TROISIEME PARTIE : Les principaux domaines d'action communautaire
  - orientations et suggestions en faveur du monde rural
  La politique future de la Communauté en faveur du monde rural
  nécessite une prise en compte plus marquée des problèmes ruraux
  dans l'ensemble des politiques et programmes d'action
  communautaires.
  A.    La P.A.C
        Le processus de la réforme de la P.A.C. va se poursuivre
        afin de diversifier le soutien aux agriculteurs en assurant
        une plus forte modulation en faveur des petites
        exploitations familiales et des zones à handicaps naturels
        et structurels. La Commission examinera dans ce contexte la
        possibilité d'adapter davantage aux conditions régionales
        les mécanismes et actions horizontaux de la PAC.
        Une politique de qualité des produits (avec label et
        appelation d'origine) sera mise en oeuvre.
  B.    Action forestière
        La Commission vient de proposer un programme d'action
        forestière (doc. COM. (88) 255) pour développer la
        sylviculture et les filières de transformation du bois
        (voir aussi Note P-104 du 27 juillet 1988).
  C.    La protection de l'environnement rural
        Dans sa communication du 8 juin 1988 (doc. COM (88) 338) la
        Commission a préconisé des règles qui à la fois limitent
        certaines pratiques nuisibles et favorisent des pratiques à
        impact positif sur l'environnement.
        Des aides incitatives ou compensatoires à finalité
        environnementale se justifient, dans certains cas même, de
        façon permanente.
                                - 4 -
  D.    Energie et monde rural
        Un renforcement des efforts communautaires s'impose pour
        promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le
        monde rural et pour développer l'utilisation d'énergies
        renouvelables.
  E.    Politique régionale
        La politique régionale doit surtout favoriser le
        développement des centres intermédiaires ("sous-pôles") et
        stimuler les initiatives locales - notamment des PME - pour
        valoriser le potentiel endogène.
  F.    Actions en faveur des PME
        Afin d'améliorer la compétitivité des PME rurales, il y a
        lieu :
        - d'encourager la diffusion des nouvelles technologies dans
          les industries manufacturières et artisanales;
        - de renforcer des infrastructures financières ainsi que
          des infrastructures d'accueil (par exemple: réseaux de
          télécommunication et de transport);
        - de stimuler et diversifier l'offre de services aux
          entreprises;
        et en particulier:
        - de développer le tourisme rural.
  G.    Recherche et développement
        Une amélioration du contexte économique et socio-
        professionnel s'impose dans le cadre des actions
        communautaires de recherche et de développement afin de
        promouvoir l'implication des entreprises et des unités de
        recherche situées en milieu rural. Une meilleure
        intégration du développement rural avec l'ESPRIT et BRITE
        est envisagée.
  H.    Les nouvelles technologies d'information et de
        télécommunication
        La Commission propose un renforcement des investissements
        en infrastructure de télécommunication y compris une
        extension du programme STAR (services avancés de
        télécommunication).
  I.    Education - formation - politique sociale
        Les efforts pour maintenir un tissu éducatif valable en
        milieu rural doivent être soutenus (par exemple, la
        création des "petits centres multi-usages" d'éducation et
        de formation professionnelle).
                                - 5 -
  J.    Action d'information et de sensibilisation
        Les initiatives d'information et de sensibilisation doivent
        être renforcées (par exemple séminaires, brochures
        d'information, etc.).
  QUATRIEME PARTIE : Réforme des fonds structurels et intervention
  financière en faveur du monde rural
  1. En conformité avec la réforme des Fonds Structurels déjà
  décidée, l'objectif du développement rural constitue un des
  objectifs prioritaires pour l'intervention future de ces Fonds.
  Il sera réalisé:
  -     dans le cadre de programmes globaux de développement
        régional dans les régions à retard structurel, qui se
        caractérisent par une très forte ruralité. Une liste des
        régions pouvant bénéficier de ces programmes a étéadoptée
        par le Conseil en relation avec le règlement d'ensemble sur
        la réforme des Fonds;
  -     dans le cadre de programmes de développement rural qui
        seront établis pour certaines autres régions ou zones
        rurales. Ces régions ou zones sont déterminées dans le
        règlement "horizontal" des Fonds, en tenant compte
        notamment de leur degré de ruralité, compte tenu du nombre
        de personnes occupées dans l'agriculture, de leur niveau de
        développement économique et agricole, de leur
        périphéricité, ainsi que de leur sensibilité à l'évolution
        du secteur agricole, en particulier dans la perspective de
        la réforme de la politique agricole commune.
  Les Fonds structurels interviendront ensemble en faveur du
  développement rural. Le FEOGA-orientation interviendra de façon
  horizontale en vue de faciliter l'adaptation des structures
  agricoles. Le FSE pourra intervenir pour combattre le chômage de
  longue durée et pour faciliter l'insertion professionnelle des
  jeunes.
  2. En outre les instruments de prêts pourraient s'ajouter: de la
  banque européenne d'investissement (BEI) ainsi que par le nouvel
  instrument communautaire (NIC) pour financer des investissements
  des PME en faveur du monde rural.
  En plus la Communauté, dans le cadre de son action d'ingénierie
  financière encouragera le développement d'un ensemble
  d'instruments pour offrir aux entreprises les produits et les
  services financiers dont elles ont besoin.
                                - 6 -
  Des actions temporaires pourraient également être envisagées pour
  constituer une enveloppe de prêts spécifiquement destinés aux
  investissements para-agricoles ou non agricoles dans les régions
  rurales.
  Ces prêts pourraient être offerts par la BEI soit sur ressources
  propres, soit sur ressources d'emprunt communautaire (NIC rural).
  Sur base de ces orientations, la Commission formulera avant la
  fin de 1988 les propositions appropriées concernant ces nouvelles
  méthodes de financement en faveur de la diversification des
  économies rurales, tout en tenant compte également du problèmede
  l'endettement des agriculteurs.

Side Bar