Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN

  +-----------------------------------------------------------------+
  |
  | La recherche et developpement finances par la Communaute ne se|
  | limite aucunement a quelques programmes spectaculaires aux noms |
  | seduisants tels que JET, ESPRIT, BRITE et RACE.
  |
  | Au contraire, les efforts de la Communaute dans ce domaine      |
  | comprennent une grande variete d'actions et de programmes       |
  | complexes de recherche etroitement imbriques dont le plan      |
  | directeur est le programme cadre de R&D de la Communaute        |
  | 1984-1987, adopte par les ministres de la recherche des Dix en  |
  | juillet 1983.
  |
  | C'est le tableau qui se degage d'un recent rapport sur         |
  | l'evaluation des resultats obtenus dans le cadre des divers    |
  | programmes de recherche, de developpement et de demonstration  |
  | de la Communaute, approuves par la Commission et soumis au     |
  | Conseil et au Parlement europeen.
  +-----------------------------------------------------------------+
  Lors de ses travaux de preparation du deuxieme programme cadre
  pour la periode 1987-1991, sous l'autorite du Vice-President
  NARJES, membre de la Commission charge de la recherche et de la
  science, la Commission a passe en revue les derniers resultats  des
  programmes actuels de R&D. Le present rapport est le  resultat d'un
  vaste exercice d'evaluation, different de  l'evaluation periodique
  a laquelle est soumis chaque programme  de recherche individuelle,
  mais les resultats de ces  evaluations qui sont disponibles ont ete
  pris en  consideration. Le Conseil et le Parlement europeen peuvent
  utiliser ce rapport dans leurs deliberations sur l'adoption du
  nouveau programme cadre.
  L'adoption du premier programme cadre a entraine une  progression
  substantielle des activites de R&D dans la  Communaute tout en
  permettant de developper et de realigner  l'effort general. Le
  tableau I joint en annexe presente les  ressources reelles
  affectees pour la periode 1984-1985 a chacun  des sept objectifs
  strategiques du programme cadre, les  objectifs definis et acceptes
  par le Conseil en 1983 comme  lignes directrices pour la
  planification et la situation en  1982.
  (1) COM(86) 15.
             
                                - 2 -
   Les elements importants sont le doublement des ressources
   reservees a la promotion de la competitivite industrielle (a
   laquelle la Commission attache une importance particuliere),
   une reduction du niveau des ressources consacrees a
   l'amelioration de la gestion des sources d'energie et de
   l'accroissement des ressources destinees a stimuler
   l'efficacite de la R&D.
   Independamment de la mise en chantier de programmes
   principalement orientes vers l'industrie, tels que ESPRIT et
   BRITE, qui ont conduit a l'introduction de nouvelles methodes
   importantes de gestion en vue d'assurer une participation
   active de l'industrie aux programmes de recherche, de nouvelles
   lignes d'action telles que la biotechnologie, la recherche
   medicale et la sante publique, la science et la technologie
   pour les pays en voie de developpement et la stimulation
   scientifique et technique ont ete lancees avec succes.
   Toutefois, pendant la periode sous examen, un certain nombre
   d'actions ont pris fin comme le projet Super Sara, le  sous-
   programme concernant l'hydrogene et certaines actions dans  le
   domaine de l'energie solaire. Une reduction sensible a ete
   apportee aux travaux sur la securite des reacteurs.
   Les differents programmes de recherche ont ete realises sousla
   forme d'actions directes, d'actions indirectes et d'actions
   concertees. Les actions directes signifient que la recherche a
   lieu dans les etablissements du Centre commun de recherche
   (CCR), ce qui donne a ce centre un role cle dans l'executiondu
   programme cadre. Les actions indirectes signifient que la
   recherche a frais partages a lieu dans les laboratoires
   nationaux. Les actions concertees sont celles dans lequel le
   role de la Communaute est limite a un role d'inspiration etde
   coordination.
   La necessite de diversifier les modes d'action a conduit a une
   meilleure focalisation des disciplines et a un recours accru
   aux projets pilotes. Enfin, les arrangements en matiere de
   conseils de gestion et de coordination avec les programmes
   nationaux ont profondement ete rationalise et simplifies au
   debut de 1985 avec une reduction considerable du nombre des
   comites consultatifs.
   Le rapport rend compte des resultats des divers programmes,
   regroupes dans un certain nombre de grands domaines et comporte
   un resume de programmes et une breve evaluation. Les resultats
   des projets COST ont ete pris en consideration le cas echeant.
   Le programme FAST a recemment fait l'objet d'un rapport separe
   d'evaluation (COM(86) 10).
   Un bref apercu general est presente ci-apres :
   PROMOTION DE LA COMPETITIVITE AGRICOLE
   Les reductions des couts de production, l'amelioration de la
   qualite hygienique des produits de consommation et la
   disponibilite de ressources alimentaires pour les animaux
   d'elevage en periode de secheresse ainsi que la demonstration
   de nouvelles activites agricoles utiles dans la region
   mediterraneenne constituent des exemples des divers avantages
   socio-economiques offerts par les resultats obtenus au titre de
   ce progtramme pour lesquels les travaux n'ont effectivement
   commences qu'en 1985.
    
   
                                - 3 -
   PROMOTION DE LA COMPETITIVITE INDUSTRIELLE
   Les resultats encourageants obtenus jusqu'a present avec les
   programmes ESPRIT, BRITE et RACE sont connus, mais les travaux
   dans des domaines importants tels que les normes et les
   materiaux de reference, qui font l'objet d'une demande
   constante de la part de l'industrie, se sont poursuivis dans
   les domaines nucleaire et non nucleaire.La recherche sur
   l'acier, sur les materiaux a haute temperature et sur les
   materiaux de substitution a abouti a ameliorer la
   competitivite  en matiere de cout et a accroitre
   l'independance de la  Communaute a l'egard des matieres
   premieres importees. Un  exemple interessant est offert par
   les revetements en nitrure  de titane particulierement
   resistants qui augmentent la duree  de vie utile des outils de
   coupe d'un facteur dix.
   Dans le cadre du programme de biotechnologie, plusieurs
   resultats ont ete obtenus rapidement par exemple, methode de
   production de nouveaux vaccins, mise au point d'une deuxieme
   generation de bioreacteurs pour la synthese de composes utiles
   et etablissement de techniques pour le genie genetique
   vegetal. Ces realisations contribuent a l'amelioration de la
   competitivite tant industrielle qu'agricole revelant de
   nouvelles interfaces importantes entre l'agriculture et
   l'industrie.
   AMELIORATION DE LA GESTION DES MATIERES PREMIERES
   La mise au point de meilleures methodes de prospection (qui ont
   revele de nouveaux gisements de metaux utiles dans certaines
   regions de la CE); la technologie du traitement et de
   l'extraction des minerais ainsi que le recyclage des metaux non
   ferreux ont ameliore l'approvisionnement de l'industrie
   europeenne sur une base economiquement attrayante. Le
   recyclage  des dechets urbains et industriels a donne lieu a 26
   brevets et  18 demandes de brevet. Le taux de recyclage et la
   qualite du  papier recycle ont ete ameliores.
   AMELIORATION DE LA GESTION DES SOURCES D'ENERGIE
   Dans ce domaine, le fleuron de la Communaute est l'entreprise
   commune JET, element majeur du programme de fusion
   termonucleaire controlee, dont les realisations placent
   l'Europe a la tete de la recherche mondiale dans ce domaine. Le
   JET et d'autres machines de taille moyenne deja en service ou
   en construction dans les laboratoires associes contribuent
   puissamment au progres de la fusion et constituent une preuve,   en soi, de haute technologie europeenne. D'autres branches de
   la science et de l'industrie europeenne profiteront des   importantes retombees de ce programme dans le domaine de la
   technologie des aimants supraconducteurs, de la robotique, des
   systemes micro-ondes a haute puissance, etc. Tous ces elements
   contribuent a etablir la base physique et technologique
   necessaire a la conception detaillee du NET (Next European
   Torus), machine qui aura pour but de demontrer la faisabilite
   technique de la fusion.
               
   -                              4 -
   Les travaux sur la gestion et le stockage des dechets
   radioactifs, sur la sauvegarde des matieres fissiles et sur le
   declassement des installations nucleaires ont progresse et des
   resultats encourageants ont ete obtenus en ce qui concerne les
   methodes et l'equipement.
   La recherche sur l'energie non nucleaire (conservation de
   l'energie, production et utilisation de l'hydrogene, energie
   solaire, energie geothermique, analyse et modelisation de
   systemes) a obtenu d'excellents resultats tels que
   l'optimisation thermodynamique des moteurs de vehicules
   automobiles (notion de moteur a melange pauvre), le
   developpement et la fabrication industrielle de cellules
   solaires au silicone a haute performance, et la mise au point
   d'un nouveau plan de traitement pour la pyrolyse des dechets
   agricoles et des residus du bois, pour n'en citer que
   quelques-uns. Les activites de demonstration dans le domaine de
   l'energie (energies alternatives, economies d'energie, produits
   de substitution) enregistrent des progres qui ont des effets
   sensibles du point de vue macro-economique sur l'economie des
   marches de l'energie.
   ACCROISSEMENT DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT
   Les activites dans ce domaine se sont traduites par un solide
   progres en matiere de methodes immunologiques de lutte contre
   d'importantes maladies tropicales et de mise au point de
   nouvelles methodes pour le diagnostic des maladies grace a
   l'utilisation d'anticorps monoclonaux (par exemple,
   tuberculose, leptospirose, lepre).
   La recherche sur l'agriculture tropicale permet de prevoir des
   resultats prometteurs tels que l'amelioration genetique du
   sorgho en vue de sa culture dans les regions semi-arides, celle
   de la culture de plantes fourrageres dans les regions arides,
   la protection des cultures contre les insectes nuisibles et les
   mauvaises herbes, l'enrichissement en proteines de certaines
   plantes.
   AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ET
   ENVIRONNEMENT
   Les principaux sujets de recherche sont la radioprotection
   ainsi que la medecine et la sante publique fondes sur la
   concertaion concernant les efforts de recherches en cours dans
   les Etats membres et dans d'autres pays europeens, participant
   par l'intermediaire des actions COST.
   Pour ce qui concerne l'industrie du charbon et de l'acier, des
   progres ont ete realises dans la recherche epidemiologique
   relative aux maladies respiratoires, a l'ergonomie et a la
   readaptation ainsi que dans l'hygiene industrielle et la
   securite dans les mines, les cokeries et les usines
   siderurgiques.
               
                                - 5 -
   Dans le domaine de la protection de l'environnemenet, il
   convient de mentionner les realisations telles que
   l'etablissement de systemes d'essais concernant les effets
   genetiques et ecologiques des produits chimiques,
   l'amelioration de la comprehension de processus
   environnementaux critiques (cycles biochimiques, depots acides,
   gaz a l'etat de traces, chimie de la stratosphere).
   Des resultats pratiques importants ont ete obtenus en
   climatologie, en teledetection et dans le domaine des risques
   industriels.
   AMELIORATION DE L'EFFICACITE DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET
   TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE
   Plus de 1 000 liaisons de recherche transnationales ont ete
   etablies et ont montre a l'evidence qu'il etait possible de
   supprimer les obstacles qui limitent l'efficacite de la science
   europeenne.
                              **********
   Dans l'ensemble, l'examen revele que des progres importants ont
   ete realises, a la fois en ce qui concerne les objectifs du
   programme, les methodes et la mise en oeuvre. Les objectifs du
   programme-cadre 1984-1987 sont loin d'etre atteints, comme il
   fallait s'y attendre, puisque l'examen ne se situe qu'a  mi-
   chemin de la periode 1984-1987.
   DIFFUSION ET EXPLOITATION DES RESULTATS DE LA R&D
   Un chapitre particulier du rapport est consacre a la question
   essentielle de la diffusion et de l'exploitation des resultats
   de la R&D. Il va de soi que les programmes de la Communaute
   n'ont de reelle valeur que si l'information nouvelle et les
   resultats obtenus sont diffuses au-dela du cercle de ceux qui
   realisent des projets particuliers.
   Les mesures prises par la Commission pour promouvoir une
   diffusion et une exploitation efficace se repartissent en trois
   grandes categories :
   - diffusion des resultats de la recherche et de la
     demonstration (rapports scientifiques, conferences,
     bases de donnees),  - protection des resultats de la R&D
   (brevets),
   - actions visant a promouvoir l'utilisation des inventions
     (licences).
Le tableau II indique l'utilisation des resultats de la R&D.

Side Bar