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La  Commission  europeenne estime que des  limitations  de  vitesse
legales devraient etre introduites dans l'ensemble de la Communaute
europeenne  par  une harmonisation des limitations de  vitese,  qui
different selon les Etats membres de facon a ce qu'elles puissent
reposer sur les memes criteres.  Elle a adopte une communication(1)
au  Conseil  des  Ministres qui expose les  arguments  en  faveur  de
l'introduction  de limitations communautaires et qui sera  suivie  de
propositions legislatives detaillees.
En  presentant  la  communication, M.  Stanley  Clinton  Davis,  le
commissaire responsable a la fois de la politique des transports et
de l'environnement, a declare qu'il y avait des raisons imperieures
de  fixer  des  limitations  communautaires.  "Des  limitations  plus
strictes permettraient de sauver des vies humaines et de reduire la
charge  polluante.  Ces idees exposees dans  notre  Communication
constituent une approche equilibree d'une probleme delicat, qui doit
etre traite au niveau de la Communaute."
Fixation des limitations communautaires
La Commission expose les principales considerations sur  lesquelles
elle estime que devrait reposer la reglementation communautaire :
-   Des limitations de vitesse devraient etre appliquees a toutes les
    routes de la Communaute et a tous les types de trafic.
-   Une   "limitation  normale"  a  120  km/h  pour  les   voitures
    particulieres et les motocyclettes pourrait etre fixee  sur
    autoroutes mais cette vitesse pourrait etre modulee pour tenir
    compte de la construction de l'autoroute, du volume du trafic des
    emissions polluantes et du bruit.  Sur les autoroutes qui  sont
    bien a l'ecart des zones urbaines, peu frequentees et reputees
    sures, la limitation legale pourra etre plus elevee que la
    limitation normale.
(1) COM (86) 735.
                                                             ./.
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    En revanche, sur les autoroutes qui sont tres chargees, qui sont
    proches  de zones urbaines ou les traversent, qui  comportent  de
    nombreuses   voies  d'acces  ou  parcourent  des   zones   ou
    l'environnement doit etre particulierement protege, la vitesse
    maximale pourra etre inferieure a la limitation normale.
-   Pour  toutes les autres routes de rase campagne, les  limitations
    devraient etre fixees a des niveaux inferieurs a ceux de la
    limitation  normale  sur les autoroutes.  Cela aurait  le  double
    effet benefique d'encourager la circulation sur les autoroutes,
    ou les normes de securite sont plus elevees, et de reduire de
    maniere significative les emissions de gaz polluants sur  les
    routes  autres  que les autoroutes.  La Commission  releve  que
    l'ecart de vitesse entre autoroutes et routes de rase  campagne
    est de 30 km/h dans la majorite des Etats membres.
-   Les  autocars  et poids lourds devraient etre  soumis  a  des
    limitations de vitesse bien inferieures a celles applicables aux
    automobiles et motocyclettes pour tenir compte de la plus  grande
    force d'impact et de freinage des poids lourds, ainsi que de leur
    moins grande maniabilite - qui constituent des facteurs critiques
    pour la securite routiere.
-   Les  limitations  de vitesse en vigueur dans les  zones  urbaines
    devraient  etre  maintenues car elles sont  deja  largement
    harmonisees.
La situation actuelle
Les limitations de vitesse auxquelles les voitures sont soumises dans
la Communaute oscillent entre 100 et 140 km/h sur les autoroutes, 80
et  110  km  sur  les routes de rase camapgne et 48  et  60  km/h  en
agglomeration.  Des limitations legales sont imposees partout sauf
sur les autoroutes allemandes, ou la vitesse recommandee pour les
voitures  particulieres  et  motocyclettes  est  de  130   km.  Les
limitations  de vitesse imposees aux autocars et  gros  vehicules
utilitaires sont plus severes que pour les voitures particulieres et
varient  de  60  a 100 km/h dans tous les Etats  membres,  sauf  au
Royaume-Uni, ou la limitation de vitesse sur les autoroutes est fixee
a 112 km/h.
Securite, pollution et economie d'energie
La  vitesse  a  une  forte  incidence  sur  les  accidents  et  leurs
consequences  car plus la vitesse est elevee, plus le temps  de
reaction et de freinage est court.  En outre, plus la difference de
vitesse entre deux vehicules entrant en collision est grande, plus le
choc  est violent.  Les resultats de recherche indiquent  que  pour
toute reduction de 1 % de la vitesse moyenne, le nombre d'accidents
mortels  diminuerait  de 4 %, celui des  accidents  entrainant  des
blessures corporelles diminuerait de 3 % et tous les autres accidents
de 2 %.  La Commission signale toutefois que les accidents mortels ou
entrainant des blessures corporelles sont quatre a six fois moins
frequents sur les autoroutes que sur les autres routes.
                                                             ./.
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Des vitesse inferieures hors agglomeration reduiraient les emissions
de vehicules, et en particulier d'oxyde d'azote (NOx), qui est un des
responsables des pluies acides et de la mort des forets.  Des etudes
font apparaitre qu'une reduction des vitesses moyennes a 100 km/h
ferait baisser les emissions de NOx de quelque 300.000 tonnes, soit
10 % des emissions de voitures et environ 3 % des emissions totales
de NOx.  Selon certaines experiences realisees en Allemagne, une
limitation a 120 km/h permettrait de reduire les emissions de 7 %.
Il  est malaise d'evaluer les effets economiques  de  nouvelles
limitations  de  vitesse.  Pour les voitures a  haute  performance,
certains  pensent qu'une fixation des limitations de vitesse  a  un
faible niveau se traduirait par une contraction du marche national.
La Commission releve toutefois que les voitures tres performantes se
vendent bien sur des marches comme les Etats-Unis d'Amerique, ou les
limitations de vitesse sont basses.
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