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 La Commission a approuve et transmis au Consil une
 communication concernant les ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE
 COMMUNAUTAIRE DES MIGRATIONS. Cette communication a pour
 objet:
 (i)    d'actualiser la politique existante de la Commission
 a l'egard des travailleurs migrantss et de leurs
 familles (2) et
 (ii)   de relancer au niveau du Consseil et du Parlement la
 discussion sur les meilleurs moyens d'accomplir des
 progres dans ce domaine, eu egard notamment au fait
 que la situation economique et sociale est
 aujourd'hui tres ddifferente de ce qu'elle etait en
 1974 (lorsque le programme initial de la Commission a
 ete adopte).
 La Communaute est aujourd'hui confrontee a des conditions
 economiques et sociales differentes, qui se caracterisent
 pa  un chomage eleve affectant toutes les categories
 desavantagees, parmi lesquelles les migrants, et par
 l'incertitude quant aux possibilites futures de creer des
 emplois. Cette situation a eu tendance a se traduire par une
 aggravation de la discrimination, du racisme et de la
 xenophobie dont sont l'objet certaines communautes de
 migrants.
 Cette evolution de la situation a aussi conduit les Etats
 membres a adopter des politiques pour tenter de reagir aux
 pressions immediates. Des efforts ont ete accomplis en vue
 de stabiliser et d'integrer la population migrante dans les
 Etats membres, mais ceux-ci ont aussi eu tendance a mettre
 un terme au gonflement des effectifs immigres originaires de
 pays tiers et certains ont meme essaye de prendre des
 mesures pour encourager le retour volontaire vers les pays
 d'origine. La Commission a souligne a de nombreuses reprises
 combien il est regrettable que ces politiques n'aient pas pu
 etre coordonnees entre les Etats membres et qu'une position
 (1) COM(85) 48
 (2) Supplement 3/76 au Bulletin des CE
           
                             - 2 -
 commune n'ait pas ete definie. Dans la presentee
 communication, la Commission decrit la situation des quelque
 12 millions de migrants qui se trouvent dans la Communaute
 actuelle, elle cerne les divers secteurs qui requierent
 l'attention et elle souligne la necessite dd'une
 concertation entre les Etats membres et la Commission au
 sujet des politiques migratoires a l'egard des pays tiers.
 La nouvelle communication suggere que des progres sont
 possibles dans trois grands domaines:
 - la reglementation communautaire et mesures connexes a
 l'egard des migrants qui sont ressortissants des Etats
 membres;
 - conccertation entre les Etats membres et la Commission au
 sujet des politiques nationales, en particulier a l'egard
 des migrants originaires des pays tiers;
 - information de la population des pays d'accueil et de la
 population migrante.
 En ce qui concerne la reglementation communautairee, il est
 propose :
 - d'ameliorer les dispositions relativess a la libre
 circulation des travailleurs dans certains domaines,
 d'adapter et renforcer les dispositions relatives  a la
 securite sociale et de promouvoir et intensifier la
 supervision de l'application du droit communautaire;
 - de rendre les textes communautaires plus accessibles et
 plus transparents pour les interesses, ainsi que pour les
 autorites chargees de les appliquer;
 - dd'examiner les dispositions particulieres qu'il
 conviendrait d'adopter pour repondre aux problemes que
 rencontrent certains groupes specifiques tels que les
 frontaliers et les travailleurs du secteur culturel, sans
 oublier les refugies qui, dans le domaine de la securite
 sociale, beneficient des reglements communautaire.
 La Commission insiste aussi, une nouvelle fois, sur la
 necessite de progresser sur la voie de l'octroi de droits
 politiques aux migrants ressortisants des Etats membres (1).
 Ces questions relatives a la reglementation communautaire
 concernent aussi les travaux sur "l'Europe des citoyens",
 auxquels la Commission fait reference. La Commission observe
 que les Etats membres ont deja fait etat, a de nombreuses
 reprises, de la necessite de la concertation et de la
 cooperation entre eux et avec la Commission dans le domaine
 des politiques migratoires a l'egardd des pays tiers. Mais
 l'experience montre que les resultats ont ete insuffisants
 et ne repondent pas aux besoins sans cesse croissants
 d'integration de la population migrante.
 C'est pourquoi la Commission annonce, dans la communication,
 son intention de mettre en place un cadre approprie pour un
 tel processus d'information et de concertation.
 Enfin, une partie importante de la communication consacree a
 la necessite d'integrer la population migrante et d'enrayer
 l'aggravation regrettable des tensions raciales.
 (1) Supplement 7/75 au Bulletin des CE:
     "Vers l'Europe des Citoyens".
  
 
                             - 3 -
 Dans ce contexte, le secteur de l'information est considere
 comme vital pour la bonne insertion des populations
 immigrees dans la societe du pays d'accueil. Cette
 information doit avant tout s'adresser aux populations du
 pays d'accueeil et des pays d'emigration, mais elle ne peut
 pas non plus negliger les administrations en contact avec
 les immigres.
 La Commission met fortement l'acccent sur la necessite de
 mener des actions d'integration professionnelle et sociale,
 surtout a l'intention des migrants de la deuxieme
 generation. Des travaux considerables ont deja ete
 accomplis  dans ce domaine, notamment dans le cadre de la
 directive  communautaire visant la scolarisation des enfants
 de  migrants (1).
 La Commission note cependant que, si bon nombre de ces
 besoins ont ete identifiees par les Etats membres, les
 progres vers l'adoption des mesures necessaires pour
 surmonter les problemes ont en general ete lents. C'est
 notamment le cas en ce qui concerne les migrants originaires
 de pays tiers, qui constituent l''essentiel de la population
 migrante dans la Communaute.
 La communication vise par consequent a rouvrir le debat sur
 la politique migratoire et la Commission espere que toutes
 les parties interessees (Conseil, Parlement et communautes
 de migrants), contribueront de maniere positive a la
 recherche d'une solution aux nombreux problemes auxquels la
 Communaute est confrontee dans ce domaine.
(1) Directive 77/486/CEE, J.O. no. L 199 du 6.8.1977, p.32

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