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   La Commission a pris note d'un document de synthese sur la
   pollution de l'air et notamment sur l'etat des dossiers plomb
   dans l'essence et emissions des vehicules automobiles.
   Elle a pris certaines orientations pour les negociations
   futures afin d'arriver, conformement a l'invitation du Conseil
   Europeen, a des decisions au Conseil Environnement du 7 mars
   prochain.
    ORIENTATIONS DE LA COMMISSION
   a) Plomb dans l'essence
      --------------------
      Bien que la Commission considere que le delai du 1.10.1986
   suggere par le Parlement pour l'introduction obligatoire de
   l'essence sans plomb, ne soit pas realiste elle pourait se
   voir amenee a avancer dans une certaine memsure la date
   proposee du 1.10.1989 sous condition de la compatibilite
   avec les delais prevus pour la reduction des emissions.
   b) Emissions
      ---------
      La Commission, tout en partageant l'avis qu'une action
   urgente s'impose afin de proteger l'environnement et de
   sauvegarder l'unite du marche interieur europeen dans le
   secteur de l'automobile, est d'avis que le delai du
   1.10.1986 suggere par le P.E. pour attendre des normes
   d'emisions equivalentes a celles des Etats-Unis n'est pas
   realisable en raison du temps d'adaptation necessaire pour
   l'industrie de l'automobile; de plus un tel delai conduirait
   probablement a exclure l'utilisation de toute autre
   technique moins couteuse que les catalyseurs qui pourraient
   etre d'application a l'avenir.
      En ce qui concerne les ecemptions a accorder par la
   Commission dans des cas de difficultes techniques ou
   economiques la Commission craint que de larges exemptions
   pourraient faire perdre les bebefices de cette proposition
   pour l'environnement et pourraient porter atteinte a l'unite
   du marche interieur tout en creant des incertitudes dans le
   secteur industriel.
      La position de la Commission dans les negociations futures
   est donc :
      - de ne pas pouvoir accepter le fait de rendre les nouvelles
        normes d'emissions obligatoires a partir d'octobre 1986,
   mais etre disposee a modifier ses propositions initiales
   en vue d'accelerer leur introduction;
      - d'indiquer sa disposition a envisager une approche
   incluant une differenciation en fonction de la taille du
   moteur.
               
   ANNEXE
          DEVELOPPEMENT DES NEGOCIATIONS DANS LES DIFFERENTES
                     INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
   a) Quant aux peopositions initiales de la Commission au sujet
   de l'elimination du plommb dans l'essence et de la reduction
   des emissions des automobiles : voir P - 40 du mai 84.
   b) Entretemps le Conseil a eu une discussion approfondie sur
   les deux dossiers le 6.12.1984 et le P.E. a rendu son avis
   le 12.12.1984. Bien que le Conseil ait pu realiser des
   progres substantiels en ce qui concerne la reduction du
   plomb dans l'essence, en suivant largement les propositions
   de la Commission (mise obligatoire sur le marche de
   l'essence sans plomb a partir du 1.10.1989), les positions
   des Etats membres restent encore relativement partagees au
   sujet de la reduction des emissions des vehicules a moteur.
      Le groupe de travail a haut niveau instaure par le Conseil
   afin de preparer de nouvelles negociations en la matiere,
   devra soumettre son rapport a la fin janvier.
   c) Quant au Parlement Europeen il a suggere, dans sa resolution
   du 12.12.1984 que des normes europeennes d'emisions
   equivalentes aux normes en vigueur aux Etats-Unis soient
   rendues obligatoires le 1.10.1986, avec toutefois la
   possibilite d'exemption a accorder par la Commission dans
   les cas ou des problemes techniques ou economiques s'y
   opposent. Au sujet du plomb dans l'essence le P.E. a
   egalement suggere dans son avis d'avancer la date a laquelle
   les Etats membres doivent disposer d'essence sans plomb au
   1.10.1986.
   d) Enfin a rappeler sue le Conseil Europeen a Dublin a invite
   le Conseil Environnement a "deployer les efforts necessaires
   afin de degager rapidement un accord sur les orientations en
   vue d'une politique commune sur la reduction du plomb dans
l'essence et des emissions des vehicules".

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