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   La Commission europeenne vient d'approuver et de proposer au
   Conseil le programme ERASMUS (European Action Scheme for the
   Mobility of University Students).  Prenant appui sur le
   programme de cooperation universitaires (1) lance en 1976,
   ERASMUS vise desormais a depasser le stade des experiences
   pilotes auquel l'action de la Communaute europenne avait
   jusqu'ici ete confinee par manque de moyens.
   Comme l'a indique M. Peter Sutherland, membre de la Commission
   europeenne responsable de l'Education et de la formation
   professionnelle, moins d'un etudiant sur cent effectue
   aujourd'hui une periode d'etudes dans un autre pays de la
   Communaute europeenne.  Une telle mobilite est donc inferieure
   a ce qu'elle etait a l'epoque d'Erasme (1469-1536).  Aussi
   ERASMUS a-t-il pour principaux objectifs de :
   (a) permettre a un nombre croissant d'etudiants - atteignant
       au minimum les 10% a partir de 1992 - d'acquerir une forma-
       tion initiale aux realites europeennes en effectuant une
       periode d'etudes reconnue dans un autre Etat membre;
   (b) disposer ainsi de diplomes ayant une experience directe
       d'une cooperation intra-communautaire, ce qui permettra
       d'elargir la base a partir de laquelle pourra se developper
       une cooperation intensive en matiere economique et sociale
       dans la Communaute europeenne;
   (c) renforcer les relations entre citoyens des differents Etats
       membres afin de consolider le concept d'une Europe des
   citoyens.
   Au cours de sa premiere phase 1987-1989, ERASMUS devrait
   disposer d'un budget estime a quelques 175 millions d'ECUS
   pour couvrir les quatre series suivantes d'actions preconisees
   par la Commission europeenne
   e
   (*) COM(85)756 (1) Le terme "Univesite" est utilise pour
   designer tous les  types d'etablissements d'enseignement et de
   formation  superieurs.
               
                                - 2 -
   I. MOBILITE DES ETUDIANTS
      a) Sur la periode 1987-1989, 44.000 bourses seront accordees
         a des etudiants effectuant une periode d'etudes dans un
         autre Etat membre de la Communaute europeenne.  Les
         montants alloues, calcules sur la base d'une annee
         universitaire, s'eleveront en moyenne a :
         - 2.000 ECUS pour les 40.000 bourses partielles
         - 5.000 ECUS pour les  4.000 bourses completes
         Ce programme communautaire de bourses sera gere par les
   Etats membres, chacun d'entre eux se voyant alloue des
         objectifs chiffres proportionnels a sa  population
         estudiantine.
      b) La Communaute europeenne octroiera aussi des aides, d'un
         montant moyen de 20.000 ECUS, pour soutenir
   l'organisation de seminaires intensifs de courte duree
         regroupant, sur des sujets specifiques, des etudiants
         talentueux de differents Etats membres.
   II. RESEAU UNIVERSITAIRE EUROPEEN
       Pour stimuler ces echanges d'etudiants, la Communaute
       europeenne mettra en place un r?seau universitaire
        europeen qui devrait regrouper 600 univesites des 1987,
       pour atteindre l'objectif de 1.700 universites en 1989.
       Chacune des universites participantes a ce reseau se verra
       octroyer une aide annuelle moyenne de 10.000 ECUS lui per-
       mettant de couvrir les frais lies a l'introduction de la
       dimension europeenne dans ses activites.
   III. RECONNAISSANCE ACADEMIQUE DES DIPLOMES
        La reconnaissance academique des diplomes acquis et des
        periodes d'etudes effectuees dans un autre Etat membre
        constitue un autre element primordial de toute strategie
        visant a promouvoir la mobilite des etudiants dans la
        Communaute europeenne.  A cette fin, ERASMUS aidera au
        financement des trois actions suivantes :
        a) Mise en place d'un systeme experimental de recon-
           naissance academique des diplomes et de credits
           academiques (unites capitalisables) transferables
           (ECTS : European Community Credit Transfer System).
           Ce systeme sera mis au point avec la cooperation d'une
           vingtaine d'universites, participant a l'ECTS sur une
           base volontaire.  Chacune d'entre elle se verra allouer
           une aide annuelle de 20.000 ECUS.
        b) Intensification des actions menees par l'actuel Reseau
           des centres nationaux d'information sur la
   reconnaissance academique des diplomes. Chacun des 12
           centres concernes recevra une aide annuelle de 20.OOO
   ECUS.
        c) Developpement conjoint de curricula  communs entre
           differentes universites de la Communaute europeenne.
           DE 50 en 1987, le nombre d'universites participantes
           devrait atteindre les 250 en 1989, chacune d'entre
   elles recevant une aide annuelle moyenne de 20.000
   ECUS.            
   
                                - 3 -
   IV. MESURES COMPLEMENTAIRES
       Enfin, des aides communautaires seront allouees aux diffe-
       rentes actions suivantes :
       a) Visites preparatoires : des bourses de 1.5OO MECU
          seront attribuees au personnel des universites qui se
          rendront dans des universites d'un autre Etat membre
          pour preparer l'ensemble des actions precedentes.
          De 1.400 en 1987, le nombre de personnes concernees
          devrait atteindre les 1.800 en 1989.
       b) Contacts entre enseignants : pour qu'ERASMUS puisse
          atteindre ses objectifs, il importe aussi que les
          enseignants etablissent par dela les fontieres des
          contacts intensifs.  C'est pourquoi trois autres types
          de financement communautaires sont envisages dans
          ERASMUS pour permettre :
          - des echanges bilateraux d'enseignants. Chaque univer-
            site impliquee dans cette action recevra une aide
            annuelle de 5.000 ECUS.  De 100 en 1987, le nombre des
            universites participantes devrait s'elever a 400 en
            1989.
          - Par ailleurs, pour ne pas restreindre cette mobilite
            des enseignants aux seuls cas ou le remplacant est
            fourni  par une autre universite de la Communaute
            europeenne, des bourses communautaires de 11.000
            ECUS en moyenne (3.500 ECUS pour l'enseignant et
            7.500 pour son universite d'origine qui doit le
            remplacer) seront aussi distribuees.  De 50 en 1987,
            leur nombre devrait s'elever a 200 en 1989.
          - Enfin, des bourses de 3.500 ECUS seront allouees aux
            enseignants (50 en 1987, 100 en 1989) qui effectueront
            un cycle de conferences dans plusieurs Etats membres.
       c) Introduction de la dimension europeenne dans les
          associations d'enseignants et d'etudiants. Des aides
          annuelles de 20.000 ECUS en moyenne seront allouees a
          celles de ces associations qui introduiront la dimen-
          sion europeenne dans leurs activites et qui aideront
          a la mise en oeuvre d'ERASMUS.
       d) Prix ERASMUS de la Communaute europeenne : un prix
          de 20.000 ECUS recompensera chaque annee l'universite
          la plus active et des prix de 5.000 ECUS seront
          attribues aux 12 etudiants (un par Etat membre) les
          plus brillants ayant participe au programme ERASMUS.
   Au total ERASMUS devrait donner un nouvel elan a la cooperation
   universitaire et a la mobilite des etudiants dans la Communaute
   europeenne.  L'importance d'une telle action a ete souligneea
   plusieurs reprises par toutes les instances communautaires, le
   Conseil europeen et le Parlement europeen en particulier.  La
   Commission europeenne souligne par consequent la necessite pour
   le Conseil d'adopter le project de decision ERASMUS dans les
   meilleurs delais  pour que ce programme puisse devenir
operationnel des 1987.

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