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L'OLAF en 2013: des enquêtes plus nombreuses et plus courtes et de meilleurs résultats pour les contribuables européens

Anti-fraud office - OLAF/14/1   29/04/2014

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OLAF/14/1

29 avril 2014

L'OLAF en 2013: des enquêtes plus nombreuses et plus courtes et de meilleurs résultats pour les contribuables européens

En 2013, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) est parvenu à intensifier la lutte contre la fraude dans l'ensemble de l’Europe. Les citoyens et les institutions ont communiqué un nombre sans précédent d’informations susceptibles de présenter un intérêt pour une enquête. L’OLAF a mené à terme un nombre record d’enquêtes, tout en réduisant leur durée globale, et il a formulé davantage de recommandations qu’au cours des cinq dernières années. L’OLAF a recommandé le recouvrement d’un montant de 402,8 millions € en faveur du budget de l’Union européenne, ce qui permettra de financer d’autres projets et de réduire la charge qui pèse sur les contribuables de l’Union. Ces excellents résultats montrent que l’OLAF est devenu un office de plus en plus efficace, sans cesse au service des citoyens européens.

«En 2013, nous sommes parvenus à moderniser l’OLAF et à en faire un office de plus en plus efficace dans la lutte contre la fraude et la corruption dans l’Union européenne. La réorganisation de l’année dernière a produit des résultats prometteurs et nous a permis d'intensifier nos efforts d’investigation, de contribuer aux principaux dossiers législatifs et de renforcer la coopération avec nos partenaires opérationnels. Cela s'est fait avec pratiquement les mêmes ressources qu'au cours des années précédentes, ce qui témoigne de l’engagement et du professionnalisme de notre personnel», a déclaré M. Giovanni Kessler, directeur général, lors de la conférence de presse annuelle pour la présentation du rapport 2013 de l’OLAF.

Évoquant les perspectives pour 2014, il a ajouté: «L’OLAF a été renforcé par l’entrée en vigueur de son nouveau règlement et par l’adoption de nouvelles lignes directrices relatives aux procédures d’enquête pour son personnel. Nous aspirons à poursuivre nos travaux d’enquête fructueux et notre politique de lutte contre la fraude.» «Nous continuerons de supporter activement le projet de la Commission visant à instituer un Parquet européen. Ce projet est un élément clé de notre vision en faveur d’une meilleure protection des intérêts financiers de l’Union européenne.»

Points forts des résultats de l’OLAF en 2013

  • L’OLAF a reçu le plus grand nombre d'informations entrantes susceptibles de présenter un intérêt pour une enquête depuis sa création (1 294 éléments). Par comparaison, cela signifie qu’en 2013, l’Office a reçu 35 % d'informations de plus qu'il y a cinq ans, ce qui témoigne de l’attention soutenue accordée par les citoyens, les institutions et les autres partenaires de l’Union européenne aux questions de fraude. Ce flux plus important d’informations entrantes est le signe d'une confiance accrue dans les capacités d’enquête de l’OLAF.

  • En dépit de ce volume accru d'informations entrantes, l’OLAF a pu continuer à évaluer les informations en peu de temps - 1,8 mois en moyenne - avant de décider de l’ouverture ou non d'une enquête. Au cours des deux dernières années, l’OLAF a réduit la durée de cette phase de sélection de plus de 70 %.

  • L’OLAF a ouvert un nombre élevé d’enquêtes: au total 253. Cela correspond à une augmentation de plus de 58 % par rapport à 2009.

  • En 2013, 293 enquêtes ont également été clôturées. La durée moyenne d’une enquête a été ramenée à 21,8 mois. Il s’agit de la durée moyenne des enquêtes la plus courte depuis plus de cinq ans. Si les enquêtes sont menées plus efficacement et dans des délais plus courts, les dossiers de l'OLAF ont plus de chances de conduire à des résultats tangibles sur le terrain.

  • L’OLAF a émis 353 recommandations pour un suivi financier, judiciaire, administratif et disciplinaire par les autorités compétentes. Il s'agit d'une augmentation de 81 % par rapport à 2009.

  • En 2013, l’OLAF a également recommandé des recouvrements plus importants en faveur du budget de l’UE (402,8 millions €).

Contribution de l'OLAF aux principales politiques antifraude

En 2013, l’OLAF a assisté la Commission dans l’élaboration des politiques et de la législation en matière de lutte contre la fraude. L’Office a fourni une importante contribution technique à la proposition législative de la Commission sur la mise en place d’un Parquet européen, soumise au mois de juillet. Cette initiative permettra de veiller à ce que la fraude contre le budget de l’UE soit poursuivie de façon constante dans l’ensemble de l’Europe et que les fraudeurs soient traduits en justice.

Étant donné que le commerce illicite des produits du tabac prive chaque année le budget de l'UE et des États membres de ressources considérables, l’OLAF a continué à faire de la lutte contre ce phénomène nuisible une priorité tout au long de l’année.

Étant donné que les cas de fraude complexes, revêtant une dimension transfrontalière ou internationale, sont de plus en plus fréquents, l’Office a étendu son champ d'action en 2013. Il a conclu une série d’accords de coopération avec des partenaires en Europe et au-delà. Ces partenariats contribueront à une meilleure protection des intérêts financiers de l’Union européenne, ce qui profitera aux contribuables de l’Union.

To read the full report, please click here (in English only)

OLAF
La mission de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est triple: protéger les intérêts financiers de l'Union européenne en enquêtant sur les cas de fraude et de corruption, et sur toute autre activité illégale; détecter les faits graves liés à l’exercice d’activités professionnelles, commis par les membres et le personnel des institutions et organes de l’Union et pouvant entraîner une procédure disciplinaire ou des poursuites pénales, et enquêter sur ces faits; soutenir les institutions européennes, et en particulier la Commission, dans l'élaboration et la mise en œuvre de la législation et des politiques antifraude.

Pour en savoir plus:
Alina BUREA
Porte-parole
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Téléphone: +32 2 295 73 36
Courriel: olaf-media@ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/anti_fraud

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