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Rapport de l'OLAF 2012 L'OLAF plus efficace grâce à de nouvelles procédures d'enquête

Office européen de lutte antifraude - OLAF/13/2   23/05/2013

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olaf/13/2

23 mai 2013

Rapport de l'OLAF 2012
L'OLAF plus efficace grâce à de nouvelles procédures d'enquête

Le treizième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), publié aujourd'hui, présente les activités de l'OLAF en 2012.

Au cours de l'année, l'OLAF a renforcé sa fonction d'enquête et obtenu des résultats significatifs. Ses enquêtes ont gagné en efficacité et la durée globale moyenne de traitement des dossiers de l'OLAF a été réduite de sept mois, passant de 29,1 mois en 2011 à 22,6 en 2012. La durée de la phase de sélection de nouveaux dossiers, notamment, a été raccourcie de manière significative, passant de 6,8 mois à 1,4 mois en fin d'année. Ces améliorations permettent à l'OLAF de mieux faire face à sa charge de travail, ce qui est important étant donné que le volume des informations que l'OLAF reçoit n'a cessé d'augmenter. 2012 est également l'année où l'Office a traité le plus de dossiers: 465 dossiers ont été clôturés, contre 208 l'année précédente. Ces dossiers ont abouti à des recommandations pour le recouvrement de 284 millions d'euros.

«En 2012, l'OLAF a maintenu une cadence élevée dans la lutte antifraude et poursuivi la politique de tolérance zéro face à la corruption. Les excellents résultats dont fait état le rapport démontrent l'engagement de l'OLAF à conduire des enquêtes efficaces et de grande qualité. Afin que la lutte que nous menons contre la fraude produise tous ses effets, la coopération de tous nos partenaires et des États membres est essentielle. Il est primordial d'agir rapidement et avec fermeté pour récupérer les fonds européens détournés et pour traduire les auteurs de fraudes en justice», a déclaré Giovanni Kessler, directeur général de l'OLAF.

Points forts du rapport:

  • en 2012, la durée des enquêtes et des dossiers de coordination a été radicalement écourtée, atteignant une moyenne de 22,6 mois, phase de sélection comprise, soit une diminution de 22 % par rapport à 2011;

  • la durée moyenne de la phase de sélection d'un dossier a été réduite de 6,8 à 1,4 mois, une réduction de 80 % par rapport à 2011. Grâce aux nouvelles procédures de sélection, plus efficaces, l'OLAF peut décider plus rapidement de l'ouverture d'un dossier;

  • à la suite de ses enquêtes, l'OLAF a formulé des recommandations d'ordre financier pour le recouvrement de 284 millions d'euros. Selon les chiffres communiqués à la date de publication du présent rapport, le montant récupéré par les autorités compétentes en 2012 s'élève à 94,5 millions d'euros;

  • l'OLAF a reçu et traité un volume croissant d'informations: 1 264 éléments en 2012, soit 21 % de plus qu'en 2011. Alors que ces informations proviennent principalement de sources privées, le nombre d'informations communiquées par les États membres a doublé, témoignant ainsi d'une confiance accrue dans l'OLAF.

Les réalisations de 2012 résultent d'une importante réorganisation interne ainsi que de l'introduction de nouvelles procédures d'enquête et de nouvelles méthodes de travail. Ces changements ont renforcé la capacité d'enquête et d'élaboration des politiques de l'OLAF. Ils ont également permis de répartir plus clairement les responsabilités au niveau interne et de réduire les frais généraux, améliorant l'efficacité globale de l'OLAF.

Tout au long de l'année, l'OLAF a continué à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et de la législation antifraude.

Dans le cadre de la stratégie antifraude de la Commission, l'OLAF a collaboré étroitement avec d'autres services de la Commission européenne afin d'améliorer la détection et la prévention de la fraude. L'Office a en outre renforcé sa coopération avec d'autres institutions de l'UE.

L'OLAF, au nom de la Commission européenne, a également représenté avec succès l'Union européenne à la convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, tout au long du processus de négociation du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

œuvrant avec la direction générale de la justice, l'OLAF a préparé une proposition législative relative à la création d'un Parquet européen. Il est prévu que cette proposition soit adoptée en 2013. Elle vise à renforcer les enquêtes et les poursuites en cas de fraude au détriment du budget de l'UE.

Le rapport inclut plusieurs études de cas destinées à donner un aperçu de l'étendue des activités de l'OLAF en 2012 dans différents secteurs.

OLAF

La mission de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est triple: il protège les intérêts financiers de l'Union Européenne en menant des enquêtes sur la fraude, la corruption et toute autre activité illégale; il repère et examine les faits graves liés à l’exercice d’activités professionnelles que commettent les membres et le personnel des institutions et organes de l’Union et qui sont susceptibles de poursuites disciplinaires ou pénales; enfin, il apporte son appui aux institutions de l'UE, notamment la Commission européenne, dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et de la législation antifraude.

Pour de plus amples informations:
Alina BUREA
Porte-parole
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Téléphone: +32 2 295 73 36
Courriel: olaf-media@ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/anti_fraud


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