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Saisie d'ail de contrebande en Pologne

Anti-fraud office - OLAF/11/1   10/01/2011

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OLAF /11/01

Bruxelles, le 10 janvier 2011

Saisie d'ail de contrebande en Pologne

Six conteneurs transportant au total 144 tonnes d'ail frais de contrebande en guise d'oignons ont été interceptés en Pologne. Cette saisie est le fruit d'une coopération étroite entre l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et les autorités policières et douanières polonaises. L'incidence financière sur le budget de l'UE de la marchandise saisie est de 180 000 euros en termes de droits de douane; cette perte a été évitée. Toutefois, l'impact total en termes de droits de douane éludés pour de l'ail déclaré comme oignon, avec le même mode opératoire, est estimé à plus d'1 million d'euros.

«L'interception de deux conteneurs en décembre est le résultat d'une action minutieuse coordonnée par l'OLAF et menée en étroite collaboration avec les douanes polonaises et la police de Lublin. La poursuite de cette coopération vient de permettre d'intercepter quatre nouveaux conteneurs» a déclaré M. Ian Walton, qui est à la tête de la direction «Enquêtes et opérations II». «Cette action a pu être réalisée grâce à l'excellente collaboration de la police et des douanes polonaises, avec l'appui des services de douane néerlandais. Elle est l'illustration parfaite de la capacité de l'OLAF d'assister les États membres, au niveau opérationnel, dans le cadre de la lutte contre la fraude et de la protection de l'argent des contribuables européens».

Les importations d'ail frais chinois à destination de l'Union européenne sont frappées d'un droit ad valorem de 9,6 % et d'un montant spécifique de 1 200 euros par tonne (de poids net). Ce montant spécifique n'est pas applicable aux importations qui relèvent du quota annuel de 58 870 tonnes à l'échelle mondiale (dont 33 700 tonnes en provenance de la Chine). En outre, dans le cadre de régimes commerciaux préférentiels, l'ail frais peut être importé en franchise de droits et sans restrictions quantitatives, à la condition que les marchandises soient originaires des pays qui bénéficient d'un traitement préférentiel. Comme la capacité de production d'ail en Chine est très élevée et que les coûts de production sont faibles, l'importation illégale d'ail frais qui permet d'éluder les droits est une activité attractive pour les trafiquants.

En décembre 2010, l'OLAF a ouvert une enquête concernant des soupçons de contrebande d'ail frais chinois à destination de l'Union européenne. Grâce à une coopération étroite entre l'OLAF et les services de la police de Lublin et des douanes polonaises, deux conteneurs remplis d'ail (24 tonnes chacun), au lieu des oignons déclarés sur les documents commerciaux et douaniers accompagnant la cargaison, ont été interceptés le 15 décembre 2010 en Pologne. Après un échange intensif d'informations entre l'OLAF et les autorités policières et douanières polonaises, quatre nouveaux conteneurs de 24 tonnes chacun ont été saisis par les services polonais le 5 janvier 2011.

L'ail était d'abord transporté de Chine à Rotterdam sur des navires de haute mer. À Rotterdam, l'ail, déclaré comme oignons, était transbordé sur des navires de collecte qui l'acheminaient en Pologne. Après son dédouanement dans ce pays en tant qu'oignons frais – sur lesquels seul le droit ad valorem de 9,6% était acquitté au lieu des droits applicables à l'ail frais (droit ad valorem de 9,6% plus montant spécifique de 1 200 euros par tonne de poids net) l'ail était vendu sur le marché polonais.

Les autorités polonaises ont arrêté deux des organisateurs de cette contrebande, et l'on estime que cette action conjointe a porté un coup sérieux aux trafiquants. L'enquête se poursuit.

Pavel BOŘKOVEC

Chef d'unité «Porte-parole,

Communication et relations publiques»

Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)

rue Joseph II, 30 B-1049 Bruxelles (Belgique)

Tél.: Tél.:+32 2 296 72 00

Télécopieur: +32 2 2998101

E-mail: olaf-press@ec.europa.eu

http://ec.europa.eu/anti_fraud /index_fr.html


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