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La fraude aux droits antidumping sous la loupe

Office européen de lutte antifraude - OLAF/06/7   22/05/2006

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OLAF/06/07

Bruxelles, 22 mai 2006

La fraude aux droits antidumping sous la loupe

Les fausses déclarations d’origine constituent une méthode classique pour éluder les droits antidumping de l’Union européenne. Les fraudeurs importent des marchandises comme par exemple des produits sidérurgiques, des composés chimiques ou du matériel de bureau, disons, de Chine ou d’Inde en passant par un autre pays dans le but de dissimuler leur origine véritable avant de les faire entrer sur le territoire de l’Union européenne. La fraude aux droits antidumping cause un préjudice aux contribuables européens et en plus, les produits qui pénètrent ainsi sur le marché européen peuvent avoir des effets très dommageables pour les entreprises respectueuses de la législation. Ces deux derniers jours, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a débattu de cette situation avec les autorités et les associations représentatives des entreprises des Émirats arabes unis (EAU) au cours d’un séminaire qui était consacré à la lutte contre la fraude et au développement d’une coopération plus étroite et qui s’est tenu à la Chambre de commerce et d’industrie de Dubai.

«Les droits antidumping de l’Union européenne sont perçus pour protéger les entreprises européennes contre la concurrence déloyale. La fraude aux droits antidumping porte préjudice à l’économie européenne et aux contribuables européens», a déclaré M. Franz-Hermann Brüner, directeur général de l’OLAF. «Le renforcement de la coopération internationale constitue un instrument essentiel pour lutter contre ce type de fraude», a-t-il ajouté.

Au cours du séminaire organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de Dubai, l’OLAF a débattu de la question de la fraude aux droits antidumping avec des représentants du ministère fédéral de l’économie et de la planification, des douanes de l’EAU, des chambres de commerce et d’industrie de plusieurs émirats et des autorités de la zone franche. Ce dialogue vise à renforcer et à développer la coopération déjà ancienne entre l’EAU et l’OLAF et leur lutte contre la fraude dans le commerce.

L’OLAF a une longue expérience des enquêtes portant sur ce type de fraude:

  • une récente enquête commune OLAF-EAU a porté notamment sur les approvisionnements frauduleux de câbles en acier chinois via Dubaï vers l'Espagne dans la Communauté européenne. L'importateur européen a déclaré les marchandises sous une fausse origine des EAU. Il a ainsi éludé le paiement des droits antidumping imposés par la Communauté à ce produit chinois et a en outre bénéficié de préférences tarifaires octroyées par la Communauté aux produits originaires des EAU. Les éléments de preuve rassemblés par l'OLAF au cours de l'enquête commune dans les EAU ont permis aux autorités espagnoles de récupérer plusieurs millions d'euros de droits à l'importation;
  • les câbles en acier avaient déjà été visés par des enquêtes de l'OLAF dans le passé: par exemple, des fils en acier inoxydable fabriqués en Inde avaient été importés dans la Communauté via des intermédiaires aux EAU en violation de la réglementation relative aux droits antidumping et compensateurs introduits sur ces produits. La réglementation applicable à l'époque prévoyait l'application de droits antidumping et compensateurs pouvant aller jusqu'à 55,6 % sur la valeur des marchandises importées. Par le biais de fausses déclarations d'origine, plus de 6 millions d'euros en droits antidumping et compensateurs ont été escamotés.

Les producteurs des EAU avaient affirmé faire subir aux matières premières indiennes une transformation suffisante pour conférer au produit l'origine des EAU. L'OLAF a ouvert et a coordonné ce dossier en collaboration étroite avec les services compétents de 12 États membres et a bénéficié de la pleine collaboration des autorités compétentes dans les EAU et en Inde. Sur le montant des droits éludés, plus de 4 millions d'euros ont été recouvrés;

  • se fondant sur une information fournie à la fois par des opérateurs économiques et par l'administration douanière d'un État membre, l'OLAF a entamé une enquête externe sur l'importation de mécanismes pour reliure à anneaux dans la Communauté, accompagnée de certificats d'origine préférentielle de Thaïlande. On soupçonnait ces mécanismes d'être d'origine chinoise, auquel cas ils auraient dû être frappés de droits antidumping de l'ordre de 78,8 %. Une mission en Thaïlande a confirmé les soupçons initiaux, à savoir qu'un tiers seulement de ces mécanismes étaient assemblés en Thaïlande, tandis que le reste était importé directement de Chine. En outre, la procédure d'assemblage en Thaïlande était telle qu'aucun produit ne pouvait être considéré comme étant véritablement d'origine thaïlandaise. Les autorités thaïlandaises ont apporté leur pleine collaboration. Les droits à recouvrer s'élèvent au total à 3 millions d'euros;
  • une autre enquête de l'OLAF concernait l'importation frauduleuse dans l'Union européenne de persulphates. L'enquête a été ouverte sur la base d'informations provenant d'un certain nombre d'États membres et de sources industrielles. Les persulphates sont des composés chimiques utilisés en tant qu'agent oxydant et agent décolorant dans des domaines aussi variés que l'industrie chimique, la conservation des aliments, l'analyse médicale et l'extraction du pétrole. L'enquête a établi que les persulphates originaires de Chine avaient été importés sur le territoire de l'Union européenne en violation des règlements antidumping. La réglementation applicable à l'époque prévoyait un droit antidumping de 83,3 % sur la valeur des marchandises importées. Grâce à de fausses déclarations d'origine, plus de 5 millions de droits antidumping ont été éludés. L'OLAF a ouvert et coordonné ce dossier en étroite collaboration avec les services compétents de sept États membres. Plus de 2,5 millions d'euros de droits éludés ont été recouvrés.

Pour de plus amples informations sur les instruments de défense commerciale de l'Union européenne, il est possible de consulter le site web de la direction générale Trade de la Commission européenne à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/trade/issues/respectrules/tpi_en.htm
Pour de plus amples informations concernant l'OLAF, consultez notre site web:

http://ec.europa.eu/olaf

Alessandro Butticé
Porte-parole de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél. : +32 (0)2 296.5425
Fax : +32 (0)2 299.8101
Courriel : olaf-press@ec.europa.eu
http://europa.eu/olaf


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