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MEMO/98/61

Bruxelles, le 6 août 1998

Centres pour la science et la technologie en Russie et en Ukraine

Les centres pour la science et la technologie ont pour but principal d'aider à réorienter vers des objectifs pacifiques les talents des scientifiques des nouveaux États indépendants (NEI) qui ont été associés au développement des armes de destruction massive ainsi qu'à contribuer à leur intégration dans la communauté scientifique internationale. Depuis son lancement officiel en mars 1994, le Centre international pour la science et la technologie (CIST) à Moscou a approuvé plus de 590 projets pour un montant de près de 160 millions d'écus destinés à apporter une aide à quelque 20.000 scientifiques et ingénieurs dans la fédération de Russie, en Arménie, en Biélorussie, en Géorgie, au Kazakhstan et au Kirghizistan. L'Union européenne (UE) est partie à l'accord CIST depuis son entrée en vigueur. Le financement par l'UE des projets pour le Centre ukrainien pour la science et la technologie (CUST) a été fixé à 3 millions d'écus en prévision de la prochaine participation de l'UE à ce centre. Depuis son lancement officiel en 1995, le CUST à Kiev a déjà approuvé environ 133 projets pour un montant total de 17 millions d'écus et soutient de la sorte quelque 2.300 scientifiques et ingénieurs en Ukraine.

Historique du CIST et du CUST

Le Centre international pour la science et la technologie (CIST) de Moscou a été créé par un accord international entre l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et la fédération de Russie. Il est principalement financé par l'Union européenne, les États-Unis et le Japon et est entré en service en mars 1994. L'accord CIST prévoit également l'adhésion d'autres nouveaux États indépendants (NEI). Les adhérents sont à ce jour la Géorgie, l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan.

L'UE a demandé à l'Ukraine d'adhérer au CIST. L'Ukraine a préféré, pour des raisons politiques, créer le Centre ukrainien pour la science et la technologie (CUST), en collaboration avec les États-Unis, le Canada et la Suède. Ce centre est devenu opérationnel à la fin de l'année 1995. De 1995 à 1997, environ 133 projets, sélectionnés parmi 340 propositions, ont été financés pour un montant total de 17 millions d'écus. À la suite d'un deuxième appel à propositions, environ 1000 candidatures ont été reçues. Au vu de ces résultats, la Commission a été investie en mai 1997 d'un mandat de négociation du Conseil et elle clôture actuellement les procédures d'adhésion à l'accord instituant le CUST avec le Conseil et le Parlement. Le montant de la première contribution de l'UE, approuvé le 22 juillet 1998, s'élève à 3 millions d'écus.

Objectifs

Le CIST et le CUST ont tous deux pour but de garantir la non-prolifération par la coopération scientifique et de soutenir le passage à l'économie de marché. Les objectifs principaux consistent:

  • à offrir aux scientifiques et ingénieurs spécialistes en armement, notamment à ceux qui ont des connaissances et des qualifications dans le domaine des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques et chimiques) ou des systèmes de lancement de missiles, la possibilité de réorienter leurs compétences vers des activités pacifiques;
  • à contribuer au passage des NEI à une économie de marché répondant aux besoins des citoyens;
  • à soutenir la recherche fondamentale et appliquée et le développement technologique à des fins pacifiques;
  • à promouvoir l'intégration des scientifiques et des ingénieurs de Russie et d'autres NEI dans la communauté scientifique internationale;
  • à contribuer à résoudre des problèmes techniques nationaux et internationaux, exigeant une recherche de haut niveau et la mise en commun des ressources intellectuelles.

    Principales activités

    Le CIST et le CUST visent à réorienter vers des activités civiles la compétence des scientifiques qui se consacraient précédemment au développement des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques et chimiques) ou des systèmes nécessaires à leur lancement. Ces deux centres ne financent que des projets qui sont clairement destinés à des fins pacifiques, notamment, la protection de l'environnement, la production d'énergie et la sécurité nucléaire. Chaque centre encourage le développement de projets, fournit une aide financière et assure la surveillance et le contrôle des projets. Les propositions de projet sont soumises au secrétariat avec l'accord du gouvernement d'accueil. Après vérification de leur éligibilité, le secrétariat les transmet aux parties responsables du financement qui sélectionnent les projets qu'elles souhaitent soutenir. Pour l'UE, ce processus de sélection est effectué par la Commission européenne, en étroite collaboration avec les États membres, et, dans le cas du CIST, en tenant compte de l'avis d'un comité consultatif scientifique. Les décisions de financement sont alors approuvées lors d'une réunion du conseil d'administration.

    Chaque centre sert également de centre d'échange pour les projets en permettant aux scientifiques et ingénieurs de trouver des ressources financières et d'autres partenaires, y compris des industriels intéressés. Parmi les autres activités, il y a lieu de mentionner l'organisation de séminaires et colloques scientifiques dans des instituts sélectionnés dans les NEI, avec la participation de scientifiques et experts occidentaux, l'octroi de bourses de voyage pour des scientifiques des NEI leur permettant d'établir des contacts avec des collègues dans les pays occidentaux pour élaborer des propositions de projets communs.

    Chaque centre organise également une formation à la gestion de projets pour les scientifiques des NEI (notamment dispensée directement par le personnel du CIST) et assure l'exploitation continue d'un système de base de données. Chacun des centres gère son propre site sur le Web.

    Résultats

    Au total , le conseil d'administration du CIST a, depuis juillet 1998, approuvé 593 projets pour un montant global de 160 millions d'écus, qui apportent une aide à environ 20.000 scientifiques et ingénieurs dans la fédération de Russie, en Arménie, en Biélorussie, en Géorgie, au Kazakhstan et au Kirghizistan. Les conclusions du premier rapport bisannuel établi en 1996 montrent que les projets CIST contribuent à réorienter la recherche militaire vers des applications pacifiques, à stabiliser la situation matérielle des scientifiques de l'armement et à les intégrer dans la communauté scientifique internationale. Le Centre continue de recevoir de nouvelles propositions de projets au rythme d'environ 300 par an. La qualité et l'intérêt des propositions s'améliorent régulièrement grâce à l'expérience acquise au cours des quatre premières années par le secrétariat, par les institutions de recherche et par les auteurs des propositions.

    Exemples de projet:

    • Les turbulences tourbillonnaires dans le sillage des avions constituent une menace sérieuse pour les autres avions, qui oblige à respecter de grandes distances entre les avions commerciaux à l'atterrissage et au décollage. Le financement CIST emploie 50 experts de TsAGI près de Moscou en vue de mettre au point des systèmes embarqués de détection des sillages tourbillonnaires capables de fournir à temps aux pilotes les informations urgentes nécessaires pour éviter des accidents. Airbus industrie et Boeing collaborent avec TsAGI sur ce projet.
    • Ces dernières années, il y a eu une grande recrudescence d'actes terroristes perpétrés avec des explosifs puissants et aisément dissimulables. Les méthodes de détection traditionnelles recourant aux rayons X, aux analyseurs de gaz, à l'inspection canine ou humaine ont leurs points faibles. Grâce à un projet financé par le CIST, l'institut russe de recherche en automatique à Moscou a développé un prototype de détecteur d'explosifs utilisant diverses techniques de détection. À une cadence de 600 valises l'heure, le prototype peut détecter des explosifs avec une fiabilité de 95% et une probabilité de fausse alerte inférieure à 5%. Il est assez sensible pour détecter 300 grammes d'explosif contenus dans une valise de 50 kg.
    • La rougeole est la principale des affections à vésicules dans bon nombre de pays. L'une des mesures de lutte contre la rougeole consiste à immuniser les populations qui y sont sensibles. NPO Vector (Novosibirsk) a consacré à cette importante question de santé publique ses travaux sur la mise au point d'un vaccin actif à administration orale. La première étape du projet CIST était consacrée au suivi des conditions optimales de culture de la souche L-16 de vaccin contre la rougeole.
    • Ensuite il a été procédé à la détermination de la composition de base optimale du milieu protecteur pour stabiliser le vaccin actif contre la rougeole (VAR). Après cette étape, neuf lots expérimentaux de comprimés VAR (200 par lot) ont été produits en laboratoire en utilisant la composition optimale de stabilisateurs et d'excipients. Selon les études réalisées, le VAR pour administration par voie orale stimule l'immunité humorale et cellulaire de la majorité des animaux de laboratoire.

      Partenariat industriel dans la recherche avec les institutions des NEI

      Outre les activités permanentes du CIST, les parties ont maintenant établi le programme de partenariat CIST. Les avantages pour les partenaires sont nombreux. Une voie unique en son genre s'ouvre sur le milieu stimulant et riche en savoir-faire de la communauté de chercheurs et de développeurs de l'ex-Union soviétique.

      La coopération en matière de R & D est facilitée dans les NEI par les mesures suivantes: exonération d'impôts et de droits de douane; fourniture d'infrastructures pour la gestion des projets CIST dans le pays et des services administratifs du secrétariat CIST (par exemple fourniture de visas et d'équipements, dédouanement, paiement direct des scientifiques travaillant au projet, contrôle financier, suivi technique, etc...). En un an depuis le lancement du programme, le CIST a accueilli 29 partenaires d'Europe, du Japon et des États-Unis qui ont contribué pour près de 5 millions de dollars au financement de projets.

      Un programme de partenariat similaire a été mis en place par le CUST.

      Soutien de l'UE au CIST et au CUST

      Depuis son lancement officiel en mars 1994, le CIST a bénéficié de 62 millions d'écus pour 302 projets du programme TACIS de l'UE. En 1998, la Commission européenne a approuvé un financement de 17 millions d'écus supplémentaires. Les mesures proposées visent à financer les projets et les activités de recherche appliquée et de développement technologique, entre autres dans les domaines de la protection de l'environnement, de la production d'énergie et de la sécurité nucléaire. Le montant de 17 millions d'écus devrait être entièrement engagé d'ici mars 1999. Quelque 13,5 millions d'écus devraient être disponibles pour le financement de projets, tandis que 3,5 millions d'écus environ seront réservés pour les frais généraux. Cela comprend essentiellement les frais de personnel détaché par l'UE, les dépenses destinées à couvrir les frais d'exploitation du centre et celles du service d'assistance technique.

      L'aide de l'UE au CUST, approuvée le 22 juillet 1998, s'élèvera à 3 millions d'écus.

      Qui peut participer?

      Tout individu, institution, gouvernement, organisation intergouvernementale ou non gouvernementale de chacun des pays membres fondateurs et des nouveaux États indépendants peut soumettre des propositions de projet. Le projet doit néanmoins concerner un nombre significatif de scientifiques spécialistes en armement et le financement doit être en grande partie destiné au payement de leur salaire. Bien que la coopération directe des opérateurs occidentaux aux projets CIST soit encouragée, aucun crédit ne peut être affecté au financement de leur collaboration. Les projets sont acceptés par le secrétariat du CIST à Moscou pour évaluation par les parties responsables du financement qu'avec l'accord du gouvernement du pays d'accueil.

      Comment introduire sa candidature?

      Les demandes et les propositions sont à adresser aux Centres. Des propositions doivent être établies selon les 'instructions pour l'établissement de proposition' disponibles auprès du centre et être adressées au directeur exécutif au secrétariat à Moscou. Le directeur exécutif doit obtenir l'approbation des NEI dans lesquels les travaux sont effectués avant de transmettre la proposition au conseil d'administration, qui est l'organe de décision du CIST. Le conseil prend la décision finale relative au projet. Il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les propositions de projet. Les projets peuvent être financés par une ou plusieurs parties ainsi que par toute autre entité, qui a manifesté un intérêt pour leur financement.

      Contacts et adresses

      Pour de plus amples informations, veuillez utiliser les adresses de contact ci-dessous et/ou consulter les sites Web suivants:

       http://ec.europa.eu/dg1a/tacis/spp/sci_tech.htm

       http://www.cordis.lu/inco/src/istc.htm

       

      Centre international pour la science et la technologie Ul. Luganskaia, 9 Boîte postale 25 115516 Moscou Fédération de Russie Tel (+7-095) 321 46 65 Fax (+7-095) 321 47 44 Web: http://www.istc.ru e-mail: istcinfo@moscow.istc.ru 

      Centre ukrainien pour la science et la technologie Laboratony Provulok 3 252113 Kiev Ukraine Tel (+380-44) 227 8150 Fax (+380-44) 227 8156 Web: http://www.stcu.kiev.ua e-mail: owasicki@stcu.kiev.ua 

      Contact CIST et CUST à la Commission européenne Dr Didier Gambier 200 Rue de la Loi Bureau: SDME 1/61 B-1049 Bruxelles, Belgique Tel (+322) 295 57 47 Fax (+322) 296 92 27 e-mail: didier.gambier@dg12.cec.be


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