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Relations contractuelles

Le 19 septembre  1989, un accord de  coopération commerciale et économique  a
été signé  entre l'UE  et la  Pologne.   Cet accord  non préférentiel,  d'une
durée de cinq ans, contenait la clause réciproque  du traitement de la nation
la  plus favorisée  et  prévoyait  l'élimination graduelle  des  restrictions
quantitatives  aux  importations de  biens  en  provenance  de  Pologne.   Un
protocole  concernant les  échanges  et la  coopération  dans le  secteur des
produits CECA a été signé en octobre 1991.

L'accord  européen d'association entre l'Union  et la Pologne  a été signé le
16 décembre 1991.  Il  est entré en vigueur le  1er février 1994,   après que
le  Parlement  Européen  ait  rendu  son  avis  et   que  les  procédures  de
ratification aient été complétées.  Entre-temps, les mesures commerciales  de
l'accord ont  été mises  en vigueur  par un  accord intérimaire  du 1er  mars
1992.    Les  dispositions   de  l'accord  prévoient  une  consolidation  des
concessions  déjà accordées antérieurement  et l'établissement  graduel d'une
zone  de libre échange sur une période de dix  ans.  Les droits de douane sur
les échanges entre l'UE et la Pologne seront abolis pendant la même  période.

L'accord  institue  aussi un  dialogue  politique  régulier.    En outre,  il
établit  une vaste  coopération  couvrant  la circulation  des  travailleurs,
l'établissement et  les services, les  paiements courants  et la  circulation
des  capitaux,  la   concurrence  et  autres  dispositions   économiques,  le
rapprochement  des législations,  la coopération  culturelle,  ainsi que  des
dispositions  institutionnelles  et  générales.   Il  prévoit  également  des
volets  importants pour  la  coopération  économique et  pour  la coopération
financière (par le moyen du programme PHARE).

La stratégie de pré-adhésion

Lors du Conseil européen de Copenhague, en juin 1993, les responsables de  la
Communauté  européenne ont  fait  un pas  de  plus en  retenant explicitement
l'objectif   d'une  adhésion  ultérieure,  en  accélérant  l'élimination  des
barrières  commerciales,  en  approfondissant  les  liens  politiques  et  en
définissant des critères d'adhésion.   A Corfou, les responsables  de l'Union
Européenne ont  ensuite demandé  que des  propositions concrètes leur  soient
faites  en vue  de  déterminer dans  quelle  mesure les  politiques  des pays
d'Europe centrale  et  orientale  s'étaient alignées  sur  celles de  l'Union
depuis Copenhague et pour préparer leur adhésion. 

Le  Conseil Européen de Essen  a donc adopté  cette stratégie de pré-adhésion
par laquelle  les pays  associés sont  pleinement impliqués  au travers  d'un
dialogue structuré dans les matières d'intérêt commun. 

Les éléments  de cette stratégie couvrent  tous les  aspects du rapprochement
avec l'Union tels que l'intégration  progressive des pays associés  au marché
intérieur, le développement des infrastructures dans  le contexte des réseaux
trans-européens,  la  promotion  de  la  coopération   interrégionale  et  la
coopération  en matière  d'environnement.  La  participation à  la  politique
étrangère  et  de  sécurité   commune,  la  coopération  dans   les  affaires
intérieures et judiciaires, la  culture et la formation complètent l'éventail
des activités à développer ensemble.  

Un  élément-clé  de  la  stratégie   de  pré-adhésion  est  le   Livre  blanc
"Préparation des  Etats associés  de l'Europe  centrale et  orientale à  leur
intégration dans le marché  intérieur de l'Union" qui a été adopté pendant le
Conseil européen de  Cannes en juin 1995. Le  Livre blanc peut être considéré
comme un guide pour comprendre  la structure complexe du marché intérieur  et
suggère un ordre  logique selon lequel  les pays  associés devraient  aligner
leur législation sur  celle de l'Union. Afin de  favoriser une mise en oeuvre
efficace de cette législation,  le Livre blanc met également l'accent sur les
structures administratives et organisationnelles nécessaires. 

La stratégie  de pré-adhésion  ainsi que  le Livre  blanc devraient aider  la
Pologne et  tous  les autres  pays  associés  à préparer  leurs  négociations
d'adhésion  qui devraient  débuter  après la  conférence intergouvernementale
(voir en annexe, conclusions du Sommet de Madrid).

La coopération dans le cadre de Phare 

Lors du Conseil européen d'Essen en décembre dernier, le rôle  déterminant de
Phare en  tant qu'instrument  de  financement destiné  à aider  la Pologne  à
préparer son adhésion à l'UE a été souligné.

Phare  a été lancé en  Pologne et en  Hongrie en 1990 et  depuis lors plus de
1.000 MECU ont été engagés  pour plus de 60 programmes en  Pologne. Phare est
ainsi, de loin, la principale source de financement.

De cet engagement total Phare en  Pologne à la fin de 1994,  environ 250 MECU
ont  été   affectés  au  développement  du   secteur  privé,   y  compris  la
restructuration et la privatisation des entreprises  d'État, le développement
de PME, l'amélioration  du secteur financier, la  promotion d'investissements
étrangers et  le développement régional. Presque  200 MECU  ont été consacrés
au développement d'infrastructures,  notamment pour le secteur  de l'énergie,
les  réseaux de transport  et les passages de  frontières, les  postes et les
télécommunications. La restructuration agricole, qui est  l'une des questions
clés en Pologne,  a fait l'objet  d'un soutien Phare pour  un montant  de 167
MECU. Le  développement dans le domaine  des ressources  humaines (réforme de
l'enseignement,  formation   professionnelle,  programme   Tempus  pour   les
établissements d'enseignement supérieur),  le système de soins de santé et le
secteur de la  recherche ont bénéficié  de 163 MECU.  L'engagement s'élève  à
quelque 87 MECU,  pour la protection de  l'environnement, à 34 MECU,  pour le
développement social et l'emploi et  à environ 75 MECU  pour l'administration
publique et la réforme institutionnelle.

En 1993  et  1994, conformément  aux  conclusions de  la  réunion du  Conseil
européen de Copenhague  (juin 1993), une proportion croissante du financement
Phare  en Pologne  a  été  engagée, à  la  lumière  de l'introduction  de  la
facilité de coopération transfrontalière, dans le  soutien à l'investissement
et dans d'importants projets transfrontaliers d'infrastructure.

Les décisions  prises l'année  dernière de passer  d'une programmation  Phare
annuelle à  une programmation pluriannuelle  et de porter  à 25 pour cent  la
part  de  la  composante  investissement  dans le  financement  global  Phare
permettront aux pays  partenaires de faire la  meilleure utilisation possible
des  fonds  accordés.  Dans la  période  quinquennale  1995-1999,  la Pologne
recevra  encore plus  de  1000 MECU  dans le  cadre  du programme  Phare, par
tranches annuelles d'environ 200 MECU.

En  vue de  l'adhésion  future de  la Pologne,  les autorités  polonaises ont
identifié les zones prioritaires suivantes:

-    alignement de la  législation polonaise sur celle de l'UE et préparation
     de  la  Pologne en  vue  de  sa  participation au  marché  intérieur  de
     l'union,
-    développement d'infrastructures,
-    promotion de l'infrastructure transfrontalière,
-    développement régional.

Les échanges UE - Pologne

Tableau: Échanges UE-Pologne, en milliards d'écus

                        1989   1990    1991   1992   1993    1994
  Exportations de       3,9    4,4     7,9    8,1    9,9     10,8
  l'Union européenne

  Importations de       3,9    5,2     6,2    7,1    7,6     9,1
  l'Union européenne

  Balance commerciale   0      - 0,8   1,7    1,1    2,1     1,7

Source: EUROSTAT

Les  chiffres montrent que depuis 1989, le  commerce entre l'Union européenne
et la Pologne est  en croissance constante. Comme  les exportations  externes
totales de l'Union européenne  ont augmenté pendant cette  période de 31%  et
les importations  de 22% seulement,  la part de  la Pologne dans le  commerce
extérieur de l'Union européenne a doublé,  passant de 0,9% à la fois pour les
exportations et les  importations à 2% pour  les exportations et à  1,7% pour
les importations. D'autre  part, l'UE est le principal  partenaire commercial
de  la  Pologne.  Au   cours  du  premier  semestre  de  1995,  l'UE  des  15
représentait  71% des  exportations  totales  de la  Pologne  et 64%  de  ses
importations  totales; près  de la moitié  de ces échanges  avaient lieu avec
l'Allemagne.

Malgré l'asymétrie  dans les  concessions commerciales  fixées dans  l'accord
européen, les exportations  de l'UE vers Pologne ont augmenté plus rapidement
que  les  importations. La  raison principale  en  était le  grand  besoin de
moderniser l'économie mais également  le renforcement du pouvoir d'achat  des
consommateurs mesuré  en termes de  devises. Depuis  le début de  1994, cette
tendance s'est  inversée et maintenant les importations de l'Union européenne
croissent plus rapidement que les exportations.

La  balance  commerciale  enregistrée  est positive  pour  l'UE  depuis 1991.
Cependant,  il  est  important  de  noter  que  ces  données  devraient  être
interprétées à la lumière du  niveau élevé des exportations  non enregistrées
résultant du  "tourisme d'affaires",  officieusement estimé  à 2-3  milliards
d'écus  par an  à  la frontière  allemande.  Ces chiffres  semblent impliquer
qu'en réalité  la balance  commerciale (c'est-à-dire  comprenant le  commerce
non enregistré) est maintenant probablement positive pour la Pologne.

Les principales  catégories de produits  exportés de l'Union européenne  vers
Pologne  sont  les  suivantes: machines  et  appareillage électrique  (26% en
1994),  textiles (13%), produits chimiques (11%), produits agricoles (10%) et
équipement de transport  (9%). Les importations de l'Union européenne ont été
dominées par  les textiles (18%, en  raison du  perfectionnement passif), les
métaux  non  précieux  (16%),  les produits  agricoles  (10%),  les  produits
minéraux (9%) et les machines et appareillage électrique (9%).

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