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Le 26  avril 1996,  le monde  commémorera le  10e anniversaire de  l'accident
nucléaire de Tchernobyl.

Plusieurs événements internationaux, tels que la conférence  organisée par la
Commission européenne à Minsk,  du 18 au 22 mars, et  la conférence organisée
du  8   au  12 avril  à  Vienne   par  la   Commission  européenne,  l'Agence
internationale de l'énergie atomique  et l'Organisation mondiale de la santé,
auront  lieu au  cours  de  l'année pour  marquer  cet anniversaire  et  pour
évaluer les conséquences radiologiques et environnementales  de l'accident de
Tchernobyl.

Le présent  document  résume les  actions  et  activités entreprises  par  la
Communauté   européenne   depuis   avril 1986,   en  coopération   avec   des
organisations internationales,  des gouvernements et  les autorités des  pays
concernés.

L'UNION EUROPEENNE ET LE DEFI DE TCHERNOBYL
___________________________________________________

I. INTRODUCTION

Le 26 avril 1986, à 1  h 23, heure de Moscou, les opérateurs du  réacteur ont
perdu le contrôle de l'unité no 4 de la  centrale nucléaire de Tchernobyl. Le
réacteur a connu une brusque  poussée de puissance, a explosé et a  pris feu.
Les   retombées  radioactives   de  l'explosion   ont   entraîné  une   vaste
contamination dans de larges  zones de l'Ukraine, de la Biélorussie et  de la
Russie et ont  gravement affecté la population locale. Selon les estimations,
4 millions de personnes  dans ces trois  pays pourraient  avoir été  touchées
directement ou indirectement par la catastrophe.

La réaction  immédiate  de la  Communauté  européenne a  été  de prendre  des
mesures pour  protéger ses  citoyens contre  les conséquences de  l'accident.
Elle a  également  réexaminé ses  propres  procédures  visant à  prévenir  de
telles catastrophes  sur son  territoire ainsi  que les  mesures d'urgence  à
mettre en oeuvre au cas où elles viendraient néanmoins à se produire.

Depuis le début  des réformes politiques et économiques dans l'ancienne Union
soviétique, la  Communauté  européenne  a aidé  activement  les autorités  de
l'Ukraine, de  la Biélorussie et de la Fédération de  Russie à faire face aux
suites de l'accident. L'action de  la Communauté consiste notamment  dans des
mesures  visant  à  améliorer  la  sécurité  des  réacteurs  de  construction
soviétique, à préparer la fermeture  définitive de la centrale  de Tchernobyl
et à prodiguer une aide aux victimes de l'accident.

II. ACTIVITES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

1. Protection de la santé des citoyens

La préoccupation immédiate après l'accident  de Tchernobyl a été  de protéger
les citoyens de la Communauté  contre les effets des  retombées radioactives.
Un certain  nombre de  règlements ont  été adoptés  en vue  de contrôler  les
importations  de produits agricoles de  pays susceptibles d'avoir été exposés
aux  radiations de Tchernobyl. La liste des produits visés par ces règlements
a été  régulièrement  actualisée  depuis  1986.  Ces  textes  demeureront  en
vigueur jusqu'en l'an 2000.

Bien qu'il ait été jugé improbable que l'accident  ait des effets directs sur
la  santé de  la  population dans  la Communauté,  une  étude consacrée  à la
leucémie  infantile   a  été   réalisée,  en  association   avec  le   Centre
international  de  recherche sur  le  cancer  (CIRC)  à  Lyon. Les  résultats
enregistrés jusqu'à présent, qui  couvrent la période de 1980 à 1991, ne font
apparaître   aucune  progression   de  la   leucémie   infantile  en   Europe
occidentale.

2. Examen des mesures de sécurité préventives

Avant 1986, les autorités compétentes  en matière de sécurité  nucléaire dans
la Communauté et  les exploitants de centrales nucléaires avaient modifié les
procédures pour tenir  compte de  l'accident survenu à  la centrale de  Three
Mile Island, aux  Etats-Unis. Les leçons tirées  de cet accident sur  le plan
de la prévention avaient  permis de mettre en lumière l'importance du facteur
humain, de  l'interface homme-machine,  de la  fiabilité  des instruments  de
contrôle  et   du  règlement  d'exploitation.   Tchernobyl  a  confirmé   ces
conclusions et  a éclairé la nécessité  d'une préparation  bien organisée aux
situations d'urgence  en dehors du site  proprement dit.  Dans cette optique,
un projet global de recherche est actuellement en cours.

3. Renforcement des procédures d'urgence

En dépit des  améliorations qui ont été apportées  à la sûreté préventive des
réacteurs, la survenance d'un accident  nucléaire majeur ne peut  jamais être
totalement  exclue. C'est  pourquoi  la Communauté  a  arrêté un  ensemble de
procédures d'urgence pour le cas où un tel accident viendrait à se  produire.
Ces  procédures   comportent  notamment  la   fixation  de  valeurs   limites
admissibles  pour la  contamination radioactive  des  denrées alimentaires  à
appliquer  dans  l'hypothèse  d'un  accident  éventuel  et  l'engagement  des
gouvernements de procéder  à un échange rapide d'informations et de se prêter
actuellement assistance.  Une directive  visant à informer  la population sur
les  mesures de  protection sanitaire  et  autres mesures  à  prendre en  cas
d'accident nucléaire est en vigueur dans les Etats membres depuis 1991.

4. Recherche et développement spécifiques

Depuis 1987,  les programmes  internes de  recherche et  développement de  la
Communauté européenne  ont tenu compte de  Tchernobyl et,  en particulier, de
l'impact   radiologique  de  l'accident  et   du  niveau   de  préparation  à
d'éventuelles catastrophes. Dans  le cadre de  son programme  actuel dans  le
domaine de la sûreté  de la fission nucléaire, l'Union européenne  finance un
projet de  10,5 millions d'écus  qui a  notamment pour  objet d'améliorer  la
gestion  des terres contaminées par des matériaux radioactifs dans l'ex-Union
soviétique et  de mieux veiller  à la santé  et au bien-être des  populations
exposées au risque.

III. ACTION CONCERTEE AVEC LES PAYS CONCERNES

1. Sûreté nucléaire et fermeture de Tchernobyl

La sûreté nucléaire est une priorité de l'action de l'Union européenne.

En dehors  de  son  programme  TACIS  d'assistance  technique  aux  Etats  de
l'ancienne Union soviétique,  l'UE aide la Russie, l'Ukraine,  la Biélorussie
et  d'autres  républiques  à  moderniser  leurs  réacteurs  nucléaires  et  à
améliorer leur "culture"  de la sécurité dans tous les secteurs d'utilisation
de l'énergie nucléaire à des fins civiles. 

L'Union européenne a contribué  à trouver et à  financer, au sein du  G7, une
solution  pour la  fermeture de  la  centrale de  Tchernobyl, décidée  par le
président de  l'Ukraine, M. Koutchma. Le  protocole d'accord sur  Tchernobyl,
signé en  décembre 1995 entre le G7,  la Commission  et l'Ukraine, représente
un  engagement des deux  parties à oeuvrer pour  la fermeture  de la centrale
pour l'an 2000; il  sera mis en oeuvre parallèlement à une réforme globale du
secteur de l'énergie  en Ukraine,  qui bénéficie  actuellement d'un  concours
TACIS. La contribution  de l'Union européenne dans cette opération, y compris
les mesures en  faveur de la fermeture de  Tchernobyl, a été de 49,5 millions
d'écus pour 1994 et de 55,5 millions d'écus pour 1995.

Des   études  sont  actuellement  en  cours  pour  évaluer  les  implications
techniques  et  financières   de  la  décision  de  fermer  la  centrale.  Le
financement   comportera   nécessairement   une   combinaison   d'aides   non
remboursables,  de prêts  et  de  ressources nationales.  L'Union  européenne
s'est engagée,  depuis  le  Conseil  européen  de  Corfou,  en  juin 1994,  à
soutenir le plan d'action  du G7 pour l'Ukraine par un apport de 500 millions
d'écus  (100 millions d'écus  d'aides  non  remboursables  de  TACIS  et  400
millions d'écus de prêts EURATOM).

En plus de la fermeture des réacteurs 1 à 3, le protocole  d'accord couvre:

-   l'amélioration, à court terme, de  la sûreté des unités  qui fonctionnent
    encore, c'est-à-dire  les réacteurs de type RBMK utilisés à Tchernobyl et
    dans d'autres parties de l'ancienne Union soviétique;
-   la  construction d'un nouveau  sarcophage à Tchernobyl.  La couverture de
    béton qui enveloppe  actuellement la tranche  4 endommagée de  Tchernobyl
    est instable et doit être remplacée;
-   l'achèvement de deux réacteurs aux  centrales de Rovno et  de Khmelnitsky
    (utilisant   une  technologie  autre   que  celle   du  type   RBMK),  en
    remplacement des tranches 1 à 3 de Tchernobyl;

-   l'élaboration  d'un  plan  d'impact social.  L'Union  européenne  et  les
    Etats-Unis  sont  convenus,  dans le  cadre  du  protocole  d'accord,  de
    financer la mise  au point d'un plan  d'action sur l'impact social  de la
    fermeture de  la  centrale de  Tchernobyl,  où  quelque 4  000  personnes
    travaillent encore à l'heure  actuelle. Ce plan prévoit  le développement
    de   Slavutich,  une   ville  nouvelle   de  30   000   habitants  située
    immédiatement à  la périphérie de  la zone d'exclusion  de 30 km  établie
    autour de  Tchernobyl,  qui est  appelée  à  devenir un  centre  régional
    d'activité économique.  Il doit également  suppléer aux services  sociaux
    que la  centrale nucléaire fournissait aux membres de son personnel. Pour
    réussir,  le  plan  requiert  la   coopération  du  gouvernement  central
    ukrainien, de  la direction de  la centrale de  Tchernobyl, des autorités
    municipales de Slavutich et de la population locale.

2. Programme TACIS de sûreté nucléaire

Le programme  TACIS de sûreté nucléaire  a déjà  affecté 30,4 millions d'écus
aux travaux qui doivent précéder la construction du  nouveau sarcophage de la
tranche 4  de Tchernobyl ainsi  que de la nouvelle  usine de retraitement des
déchets  liée à  cette  opération. La  préparation  du nouveau  sarcophage et
l'arrêt  prochain  des   tranches  1  à   3  vont   produire  des   quantités
considérables de déchets  radioactifs. Les  déchets à  courte période  seront
stockés dans  une installation de  surface établie à  l'intérieur de la  zone
d'exclusion  de  30 km.  Les déchets  à longue  période non  calogènes seront
conditionnés   et  stockés   dans  des   bâtiments  spéciaux   ou  dans   des
installations  souterraines   appropriées,   par  exemple   dans  des   mines
abandonnées.

TACIS avait  financé précédemment, à hauteur  de près  de 15 millions d'écus,
plusieurs projets intéressant  Tchernobyl. Ceux-ci ont contribué  à améliorer
la sécurité de la centrale sur le plan de  la protection contre l'incendie, à
faire avancer  la décontamination locale, à  gérer les  déchets radioactifs à
l'intérieur de  la  zone  d'exclusion,  à  former  le  personnel  médical  au
diagnostic  et au  traitement du  cancer de  la  thyroïde et  à diffuser  des
informations crédibles et  sûres au sujet de la nature et de la réduction des
risques dus aux rayonnements.

3. Projets de recherche et aide aux victimes

L'Union  européenne a  participé  à plusieurs  projets  de recherche  sur les
conséquences de  Tchernobyl dans  le cadre  de l'"accord  sur la  coopération
internationale en matière  de recherche sur les conséquences de l'accident de
Tchernobyl"  qu'elle a signé  en 1992  avec l'Ukraine,  la Biélorussie  et la
Russie. Quelque 16 projets  ont été réalisés à ce jour, avec la participation
de  120 laboratoires  établis dans  les  trois républiques  et  de 80  autres
établis  dans  l'Union  européenne. L'Office  humanitaire  de  la  Communauté
européenne (ECHO)  a également participé à l'aide  directe aux victimes de la
catastrophe.

Par le  canal  d'ECHO,  l'Union  européenne  a  fourni  des  médicaments  aux
habitants des régions  contaminées et organisé à leur intention des campagnes
de   dépistage   en   zone   rurale.   Ces    programmes   jouent   un   rôle
d'assistance-santé primaire.  L'Union  a  également  fourni  des  équipements
spécialisés  pour le traitement du  cancer de la  thyroïde dont souffrent les
enfants de  Kiev et de  Minsk et contribué  à la reconstruction d'un  hôpital
pour enfants à Minsk.

Les projets de recherche du programme commun comprennent:

-   une  étude  sur le  transfert, dans  la  chaîne alimentaire  humaine, des
    matières radioactives présentes dans l'environnement;
-   une étude des stratégies de décontamination et de restauration;
-   l'étude des effets épidémiologiques de l'accident;
-   la mise au point de procédures de  gestion d'urgence et l'amélioration de
    la préparation aux catastrophes.

Le cancer  de la  thyroïde, identifié  comme la  seule conséquence  sanitaire
directement  imputable  à l'accident,  a  fait  l'objet  de  deux projets  de
recherche, portant l'un  sur le diagnostic de ce  cancer chez les enfants qui
vivaient  près de  Tchernobyl en 1986  et l'autre sur  l'amélioration de leur
traitement et  de leur suivi post-hospitalier. Ces  deux projets ont abouti à
des conclusions importantes au  sujet de ce  type de cancer et  de son  suivi
ultérieur.

Le programme commun de recherche a quatre objectifs:

1.  donner aux scientifiques  la possibilité de mieux comprendre  l'impact de
    la  contamination  radioactive  sur la  santé  et  l'environnement et  de
    rechercher des moyens de l'atténuer,
2.  aider ceux qui, dans les  trois républiques, doivent évaluer  et atténuer
    les conséquences de l'accident de Tchernobyl,
3.  aider  les gouvernements  intéressés  à  apporter une  réponse  politique
    rationnelle à la catastrophe et
4.  aider à atténuer les souffrances des victimes directes de l'accident.

***

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