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Depuis 1975,  les relations  entre Israël  et la  Communauté européenne  sont
définies  par l'accord  bilatéral  du  20 mai  1975.  Il s'agit  d'un  accord
commercial qui prévoyait le libre-échange des  produits industriels (appliqué
par  la  Communauté   européenne  depuis  1977  aux   marchandises  d'origine
israélienne   et  par   Israël  depuis   1989   aux  marchandises   d'origine
communautaire)  ainsi  que   l'entrée  dans  la  Communauté   européenne,  en
exemption  de  droits,  de  70  %  des  produits  agricoles  israéliens  (les
concessions agricoles ont été  étendues en 1990 dans le cadre de  la nouvelle
politique méditerranéenne de la Communauté européenne).

Depuis 1992,  les relations  entre Israël  et la  Communauté européenne  sont
essentiellement caractérisées  par la négociation  d'un accord  d'association
qui,  après  approbation par  le  Conseil  en  juillet 1995  d'un  paquet  de
concessions, devrait être conclu en  septembre 1995. On espère  qu'il entrera
en vigueur  en janvier 1997 après  ratification par  les parlements nationaux
d'Israël et des quinze États membres de l'Union européenne.

Le nouvel  accord est  un accord  global, qui  implique un  approfondissement
substantiel des relations entre Israël  et l'Union européenne. Il  prévoit la
tenue  d'un  vaste  dialogue  politique,  le   renforcement  des  concessions
commerciales  réciproques, la liberté de mouvement des capitaux et la mise en
oeuvre de règles de concurrence.  Il traduit la volonté des  parties d'ouvrir
respectivement  leurs marchés  publics  au-delà des  dispositions du  GATT et
étend la coopération  à de nombreux domaines, comme, par exemple, l'économie,
la culture,  le social, l'industrie, l'environnement  et la  lutte contre les
stupéfiants.

En ce  qui  concerne le  libre-échange  des  marchandises, le  nouvel  accord
améliore  les dispositions  relatives aux  règles  d'origine applicables  aux
produits industriels israéliens importés dans l'Union  européenne et comporte
un  série de  concessions  agricoles réciproques  couvrant  90 %  environ des
exportations agricoles israéliennes vers  l'Union européenne.

Parallèlement   à  l'accord  d'association,   Israël  et  l'Union  européenne
négocient un  accord distinct portant  association d'Israël au 4e  programme-
cadre de recherche  et développement de la  Communauté (il s'agit du  premier
pays tiers qui doit y être associé).

Le  renforcement   de  la  politique   méditerranéenne  défini  par   l'Union
européenne en 1995,  notamment à Barcelone  au mois de  novembre, fournit  le
cadre régional des relations futures  entre l'Union européenne et  les divers
pays  méditerranéens. L'objectif  est l'établissement  d'une  grande zone  de
libre-échange  entre les  pays tiers  méditerranéens et  les  pays européens.
L'octroi de subventions pour un montant de 4,7  milliards d'écus a été décidé
pour permettre la  mise en oeuvre de cette  politique au cours de  la période
allant de 1995 à 1999.

En ce qui concerne  le processus de paix au Moyen-Orient,  l'Union européenne
y a activement contribué depuis son amorce à Madrid en 1991, notamment en:

a)   soutenant  fortement l'accord  Israël/OLP  et  en fournissant  une  aide
     substantielle  à l'autonomie palestinienne. Pour la  période de cinq ans
     allant de 1994 à 1998, la Communauté y  consacrera au moins 250 millions
     d'écus sous forme d'aide directe, soit un montant annuel de  50 millions
     d'écus.  En outre, la  BEI consentira,  pour la même  période, des prêts
     pour un montant de 250  millions d'écus. Rien qu'en 1994,  la Communauté
     a  consacré  quelque 90  millions  d'écus,  notamment à  l'expansion  de
     projets en cours dans les domaines du logement,  de l'enseignement et du
     crédit  aux  entreprises  ainsi  qu'à  la  fourniture  d'une  assistance
     technique  au développement  des institutions  et  à la  préparation des
     projets.   La  Communauté   a  également   financièrement  contribué   à
     l'établissement  de la  police palestinienne  (20  millions d'écus),  au
     fonctionnement de  l'administration  palestinienne et  à  l'organisation
     des élections futures dans les territoires occupés;

b)   présidant le groupe de travail de  développement économique régional qui
     gère  un programme composé de  56 actions et  projets visant à favoriser
     ou à renforcer  la coopération régionale dans  des secteurs tels  que le
     transport,  l'infrastructure,   le   tourisme,  la   santé,   l'énergie,
     l'investissement,    les    marchés   financiers    et    la   formation
     professionnelle. La  Commission a réservé 5  millions d'écus  en 1993, 8
     millions  d'écus   en  1994  et  11,3  millions  d'écus  en  1995  à  la
     réalisation d'études de faisabilité  qui permettront  la mise en  oeuvre
     de ces projets;

c)   faisant des déclarations essentiellement politiques dans le  cadre de la
     coopération industrielle, de  l'éducation et de  la formation  et de  la
     PESC déplorant  les attaques terroristes  et soutenant  la poursuite  du
     processus de paix.

Relations économiques et coopération entre Israël et l'Union européenne

Commerce

L'Union  européenne  est   le  principal   partenaire  commercial   d'Israël,
représentant  35,3 % de  ses  exportations totales  (soit 16,8  milliards  de
dollars), avant les États-Unis (32,1 %).

Le commerce  entre  Israël  et  l'Union  européenne  se  caractérise  par  un
important déficit israélien  (5,6 milliards de dollars en 1993, 7,4 milliards
de dollars en 1994  - chiffres israéliens).  Ce déficit s'explique en  partie
par l'importation  massive  en Israël  de  diamants  bruts en  provenance  de
l'Union européenne, qui sont ensuite réexportés  un peu partout dans le monde
(déficit à  l'exclusion des diamants: 3,9  milliards de dollars en  1993, 5,2
milliards  de  dollars en  1994)  ainsi  que  par  la situation  structurelle
défavorable  d'Israël dans le monde  (manque de matières premières, nécessité
d'investissements étrangers).

Israël   voit  dans   les   dispositions   commerciales  du   nouvel   accord
d'association une  occasion de corriger  sa position commerciale  défavorable
en améliorant le régime des  règles d'origine, en renforçant  l'ouverture des
marchés  publics dans  le  domaine des  télécommunications et  en élargissant
l'accès des produits  agricoles. Particulièrement importante pour  Israël est
son association au programme  de R & D.  Des contacts plus étroits entre  les
industriels des deux parties pourraient également  contribuer à équilibrer la
situation.

Coopération de l'Union européenne

Il existe un  certain nombre de facteurs  fonctionnant en faveur d'Israël,  à
savoir  les  protocoles   financiers,  la  coopération  scientifique   et  la
coopération industrielle.

a)   Coopération financière

     Depuis 1977,  dans  le cadre  de  l'accord  de 1975,  quatre  protocoles
     financiers  (1977,  1983,   1987  et  1991)  ont  été  conclus  pour  le
     financement   de  projets   destinés  à   contribuer  au   développement
     économique d'Israël. Ils prévoyaient l'octroi, par  la Banque européenne
     d'investissement, de  prêts à Israël aux  conditions du  marché pour des
     montants qui s'élevaient  respectivement, sur une période de cinq ans, à
     30, 40, 63 et 82 millions d'écus.

     Ces prêts  ont été attribués sous forme de prêts  globaux à la Banque de
     développement  industriel  d'Israël  pour  promouvoir   les  petites  et
     moyennes  entreprises et,  notamment, mettre en  oeuvre des projets dans
     les  secteurs de  l'industrie,  du tourisme  et de  l'environnement. Une
     somme de  35 millions  d'écus a  été  affectée à  la construction  d'une
     nouvelle installation de traitement  biologique des eaux d'égout à Sorek
     (Jérusalem).

     En 1991, Israël s'est vu accorder un prêt à  moyen terme de 160 millions
     d'écus en compensation des conséquences de la guerre du Golfe.

b)   Coopération scientifique

     Un accord-cadre entre  la Commission et le Conseil national de recherche
     et développement d'Israël  est en vigueur  depuis 1983.  Dans ce  cadre,
     des  projets  de  recherche  menés conjointement  par  des  instituts de
     recherche de la Communauté  européenne et  d'Israël sont cofinancés  par
     le budget  communautaire  et le  budget  du  ministère israélien  de  la
     science et  de  la  technologie. Entre  1983  et  1994, 111  projets  de
     recherche communs ont été  mis en oeuvre,  notamment  dans les  domaines
     de    la   bioingénierie,    de    l'ingénierie   des    matériaux,   de
     l'optoélectronique et  des neurosciences. La contribution  financière de
     la Communauté européenne s'est élevée à 12,5 millions d'écus.

     En outre, Israël  a participé à 8  projets STD (science et  technique au
     service du développement I et II) et  à 22 projets s'inscrivant dans  le
     cadre du programme Avicenne (1992 et 1993) pour un montant total de  7,6
     millions d'écus.

c)   Coopération industrielle, technologique et agricole

     La  coopération industrielle  entre  Israël  et l'Union  européenne  est
     financée  dans  le  cadre  des  accords  de  coopération  économique  et
     commerciale   avec  les   pays  tiers.   Elle  a   permis  une   étroite
     collaboration entre les  agents économiques de la  Communauté européenne
     et  d'Israël  dans les  secteurs  d'intérêt  commun,  tel  que la  haute
     technologie.  Les   sommes  affectées  ont   régulièrement  augmenté  et
     atteignent désormais quelque 500 000 écus par an.

     Israël participe également  à divers mécanismes communautaires  visant à
     aider  les  petites  et   moyennes  entreprises  [Business   Cooperation
     Network,  Europartenariat  (novembre 1995),  existence  d'un  Euro-Info-
     Centre   à   Tel-Aviv   depuis   1993,    participation   au   programme
     d'investissement  de  la  Communauté  européenne  ECIP].  En  outre,  la
     Communauté a engagé avec Israël  des négociations portant sur  un accord
     de reconnaissance mutuelle des normes.

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