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(Annexe à la note P/94/15)

Titres                                                Page

1. Télématique                                                   1
2. Technologies des communications avancées              2
3. Technologies de l'information          3

4. Technologies industrielles et des matériaux   4
5. Mesures et essais             5

6. Environnement et climat                     6
7. Sciences et technologies marines                 7

8. Biotechnologie                     8
9. Biomédecine et santé                       9
10. Agriculture et pêche                       10

11. Technologies énergétiques propres et efficaces         11
12. Sûreté de la fission nucléaire        12
13. Fusion thermonucléaire contrôlée                13

14. Transports                           14

15. Recherche socio-économique fnalisée              15

16. Coopération avec les pays tiers et les organisations
       internationales                                  16

17. Diffusion et valorisation des résultats            17

18. Stimulation de la formation et de la mobilité des
      chercheurs                       18

19. et 20. Actions directes et activités de soutien du CCR      19
                                      

 Première Action  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

Technologies de l'information et des communications

Les activités de RDT proposées dans ce domaine ont pour but de doter
l'Union européenne d'une infrastructure performante qui constituera
la base de la société de l'information du futur.

1. Télématique
Les applications télématiques, fruit du mariage des technologies de
l'information et des télécommunications, représentent un marché
relativement neuf, à fort potentiel de croissance, dans lequel une
action de RDT peut contribuer à soutenir l'emploi. Par rapport au
troisième programme-cadre, priorité sera donnée à la "télématique
multimédia" et aux besoins des utilisateurs - particulièrement les
personnes âgées et handicapées. 
Le programme TÉLÉMATIQUE soutiendra des activités de RDT en relation
avec les trois thèmes suivants:

. "télématique pour les services d'intérêt public" (administrations,
  soins de santé, transports) où les recherches, qui absorberont
  près de 50% du budget total du programme, porteront notamment
  sur les  échanges d'information entre administrations,  la
  "télémédecine", la réalisation de dossiers médicaux multimédias
  et les systèmes de gestion des transports;
. "télématique pour la connaissance" (chercheurs, bibliothèques,
  éducation et formation à distance), afin de permettre aux
  acteurs du  savoir de consulter, partager  voire modifier
  certaines catégories de connaissances;
. "télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de
  vie" (catégories sociales désavantagées, zones urbaines et
  rurales, protection de l'environnement),  où les activités
  porteront notamment sur la réalisation d'aides audio-visuelles
  et d'interfaces permettant aux personnes âgées ou handicapées
  de participer pleinement à la vie économique et sociale, le
  développement du télétravail et des téléservices et la mise au
  point de systèmes de surveillance et d'alerte au service de
  l'environnement.

Des recherches seront également consacrées à faciliter l'accès des
utilisateurs aux bases de données et à améliorer la reconnaissance
des  langues parlées  et écrites  ainsi que  la  présentation
d'informations. 
Afin d'assurer le succès du programme, des mesures d'accompagnement
sont prévues: diffusion des résultats, promotion de la télématique,
initiatives internationales (conférences, études, etc.) et actions
de formation. 

Exemples de projets actuels:

. Dans le cadre du programme DRIVE, un projet a mis au point un
 système télématique capable d'avertir les automobilistes en cas
 d'infraction mais aussi en cas de danger (distance insuffisante
 entre deux véhicules). Le système, basé sur des senseurs et des
 récepteurs réagissant aux signaux émis par des balises intégrées à
 la signalisation routière, détecte aussi l'état de fatigue du
 conducteur. De tels systèmes devraient permettre, dans un futur
 proche, de réduire le nombre de victimes de la route en Europe
 (plus de 1,5 million de blessés par an).

. Dans le cadre du programme AIM, le projet FEST contribue à
 développer des services de "télémédecine", comme le télémonitoring
 à domicile (contrôle à distance des malades cardiaques), la
 téléconsultation (consultation des patients à distance), etc.
 L'objectif de ces recherches est de réduire les coûts des soins de
 santé  (notamment  en  limitant  le  nombre  de  journées
 d'hospitalisation) tout en assurant des soins de haute qualité.

2. Technologies des communications
Le développement de systèmes et de services de communication avancés
contribue à l'émergence d'une véritable "Europe de l'intelligence".
Avec  pour objectif  la  convergence  entre télécommunications,
télévision et média, la RDT est, dans ce domaine, un pilier
essentiel du  développement des réseaux  transeuropéens et des
services. Ces activités sont donc cruciales non seulement pour
toutes les activités économiques mais aussi pour la cohésion sociale
et le développement culturel. Par rapport au troisième programme-
cadre, les efforts seront consacrés davantage aux applications des
technologies. Dans ce but, six thèmes ont été identifiés:

. "Services multimédias numériques interactifs" où les recherches
  auront pour but de développer des systèmes et des services
  combinant son, images et données numériques; 
. "Technologies photoniques", afin d'installer des réseaux "tout
  optique" d'ici l'an 2000; 
. "Mise en place de réseaux à grande vitesse", afin de développer,
  grâce à des réseaux intégrés performants, des services tels que
  visiophonie, télétravail et assistance sociale;
. "Mobilité et  réseaux  de communications  personnelles",  où
  l'objectif est d'offrir au citoyen une nouvelle génération de
  systèmes de transmission sans fil, flexibles et sûrs;
. "Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services", dont
  le but  est de  réaliser des  systèmes de  communication
  "intelligents" et permettre aux usagers de faire évoluer eux-
  mêmes les services proposés;
. "Qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de
  télécommunications", afin d'assurer la fiabilité et la sécurité
  des informations transmises (notamment par  le concept de
  "signature électronique").

Les conséquences socio-économiques des communications avancées et
l'impact  de  la  relation  télécommunications-transports  sur
l'environnement seront prises en considération. Des actions de
coopération   internationale   (vu  le   développement  des
télécommunications à l'échelle planétaire) et de diffusion des
résultats sont également prévues.

Exemples de projets actuels:

. En soutenant près de 700 réalisations techniques dans les domaines
 des communications optiques, de la gestion des télécommunications,
 etc., le  programme RACE contribue au  développement de la
 télévision  numérique et à  la mise en  place d'un réseau
 transeuropéen de communications. Ces recherches ont donné lieu à
 de nouveaux services dans les secteurs automobile, bancaire,
 aéronautique, etc. Par exemple, le projet EURO PUBLISHING examine
 la combinaison de la PAO (publication assistée par ordinateur) et
 des  communications numériques afin de  pouvoir réaliser et
 distribuer des documents "électroniques". Le projet ARAMIS étudie
 quant à lui la possibilité de réaliser à distance, grâce à des
 communications multimédias, la maintenance d'avions.

3. Technologies de l'information 
La "société de l'information" et l'"industrie numérique" se mettent
en place. Impliquées dans la plupart des secteurs de l'activité
humaine, les "TI" contribuent à améliorer la qualité de la vie et la
compétitivité des entreprises européennes. D'importants efforts de
RDT et  de  coopération transnationale  sont cependant  encore
nécessaires, étant donné la rapidité de l'évolution technologique,
l'ampleur des investissements et les risques technico-économiques.
Tenant compte du contexte actuel, le programme TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION est axé moins sur le "technology push" que sur les
besoins des utilisateurs et du marché, et tout particulièrement ceux
des entreprises et des PME de l'Union européenne. Dans ce but, trois
thèmes de recherche ont été identifiés:

. "technologies des logiciels", dont le but est de doter l'Union
  d'une  forte capacité  de  production de  logiciels  (qui
  représentent l'essentiel du coût des systèmes informatiques),
  grâce à  des recherches  sur les  nouvelles méthodes  de
  programmation, la conception de systèmes "intelligents", etc.; 
. "technologies destinées aux composants et sous-systèmes TI", où la
  recherche sur les composants (semi-conducteurs, micro-systèmes
  intégrés, périphériques, écrans plats, etc.), doit permettre
  d'anticiper  les  prochaines  mutations technologiques  des
  ordinateurs;
. "technologies multimédias", dont l'objectif est de développer les
  technologies permettant de créer, de manipuler et de stocker
  des informations multimédias (compression d'images, stockage
  optique, logiciels, etc.). 

Des "réseaux d'excellence" seront mis sur pied afin d'initier des
recherches à long terme. Une nouveauté consiste en la mise en oeuvre
de "faisceaux d'activités ciblées", qui regroupent  différentes
actions autour de quatre objectifs bien définis: "microprocesseurs
ouverts", "calcul et réseaux à haute performance", "technologies
destinées aux processus  commerciaux" et "intégration dans  la
fabrication". Ces initiatives contribueront à développer en Europe
une expertise reconnue dans les domaines prometteurs que sont les
technologies des microprocesseurs, les super-ordinateurs et réseaux
neuronaux, les nouveaux modes d'organisation des entreprises, la
fabrication assistée par ordinateur, etc.

Exemples de projets actuels:

. Grâce au programme ESPRIT, le projet "GOLDRUSH" a débouché sur la
 réalisation d'un ordinateur spécialisé dans la gestion des grandes
 banques de données. Fruit d'une coopération entre ICL, Siemens et
 Bull, le nouveau système consiste en un ordinateur doté d'une
 architecture parallèle particulière et d'un logiciel spécifique.
 C'est l'une des machines les plus rapides au monde pour la gestion
 des transactions  bancaires. Ce système,  qui vient  d'être
 commercialisé, est un bon exemple du succès que peuvent récolter
 des entreprises européennes coopérant entre elles.

. Le programme ESPRIT a  également donné naissance au projet
 "PAYDIRT", un système expert spécialisé dans la gestion des
 ressources en eau. Intégrant les signaux de plusieurs centaines de
 capteurs et de pluviomètres, le programme est en mesure de gérer
 automatiquement  un  système  de  drainage  ou  un  réseau
 d'approvisionnement en eau. Le système expert permet également de
 tester le comportement d'un réseau d'égouts en cas de crue.

Technologies industrielles

4. Technologies industrielles et technologies des matériaux
 L'environnement, l'emploi et les moyens de transport: trois sujets
d'intérêt des Européens.  Trois thèmes qui sont au centre du
programme TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIES DES MATÉRIAUX.
L'objectif global de ce programme est de contribuer à concrétiser la
notion de "développement durable" - l'un des défis majeurs du
siècle. Il s'agit donc de préparer l'"usine du futur", qui réalisera
une intégration optimale des nouvelles technologies, notamment des
technologies "propres", et offrira un cadre de travail de qualité,
de stimuler l'innovation de produits - et donc l'emploi - et de
réduire les  nuisances des transports.  Ces recherches doivent
améliorer la compétitivité des entreprises et stimuler la croissance
économique en développement le marché des technologies "propres". 
Dans ce contexte, trois domaines de recherches ont été identifiés:

. "technologies de production pour l'industrie du futur", où les
  activités concerneront l'intégration des nouvelles technologies
  dans  les  systèmes  de production,  le  développement de
  technologies "propres", la gestion rationnelle des matières
  premières et des déchets, la sécurité des procédés et des sites
  de  production  ainsi  que  l'amélioration  des  modèles
  d'organisation des entreprises et des conditions de travail
  (sécurité, ergonomie, facteurs culturels, etc.);
. "technologies pour l'innovation de produits", où les recherches
  sur les matériaux traditionnels et avancés ainsi que les
  technologies  associées (génie  moléculaire, technologies à
  l'échelle atomique, recyclage, etc.), favoriseront la mise au
  point de nouveaux produits;
. "technologies pour les moyens de transport", avec pour objectif de
  développer,  à  l'intention  des  industries  aéronautique,
  automobile, ferroviaire et maritime, les outils de conception
  des véhicules, les systèmes de contrôle et de gestion du
  trafic, ainsi que d'améliorer les capacités de transport, les
  conditions de sécurité, de qualité, de vitesse, de confort et
  le respect de l'environnement.

L'accent est  mis sur les  approches globales, intégrant  les
considérations technologiques, économiques et environnementales. Des
mesures d'accompagnement seront mises en place afin d'amplifier les
retombées du programme, notamment grâce à une procédure spécifique
(octroi d'une prime couvrant la phase exploratoire d'un projet)
destinée  à  augmenter la  participation  des  PME,  et  tout
particulièrement celles qui n'ont pas la capacité de réaliser une
recherche propre. Cette procédure, basée sur l'expérience réussie de
l'initiative CRAFT, sera également mise en place dans tous les
autres programmes concernés par cet aspect.

Exemples de projets actuels:

. Avec le soutien du programme BRITE-EURAM, un projet a synthétisé
 un "film auto-développant": tout comme une cassette audio peut
 être réenregistrée, il s'agit ici d'un polymère qui permet la
 lecture, l'enregistrement et l'effacement d'images. Celles-ci sont
 enregistrées sur le film de polymère à l'aide d'un laser. Des
 dispositifs électroniques ont également été conçus pour lire et
 effacer les images. L'invention devrait trouver des applications
 dans  les secteurs  industriels faisant  grande consommation
 d'images.

. Un projet soutenu par BRITE-EURAM a mis au point une membrane d'un
 type nouveau qui permet de réduire la pollution de l'industrie
 textile. Cette membrane permet de purifier les eaux des effluents
 ainsi que de récupérer les agents chimiques utilisés dans la
 teinture. Le procédé est déjà appliqué par plusieurs usines.

. Plusieurs projets du  programme BRITE-EURAM poursuivent  des
 recherches  sur  les  matériaux  supra-conducteurs  à  haute
 température. Ceux-ci permettront peut-être un jour de  nous
 déplacer par sustentation magnétique, de réaliser d'importantes
 économies d'énergie et de suivre en détail l'activité du cerveau.

5. Mesures et essais
Définir des normes et des mesures fiables est essentiel pour le bon
fonctionnement de la société. Sans elles, les industries ne peuvent
travailler ensemble, les soins de santé deviennent empiriques et
l'environnement ne peut être protégé de façon efficace. Les actions
de RDT menées dans ce domaine ont pour objectif d'harmoniser les
systèmes de mesure, normes et étalons, ceci afin de faciliter la
mise en oeuvre  des autres politiques de l'Union  européenne,
notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires, la politique
agricole commune, l'environnement et la sécurité sur le lieu de
travail. Cette harmonisation est également l'une des clés du succès
du Marché Unique.

Le programme MESURES ET ESSAIS soutiendra des activités de RDT dans
les trois domaines suivants:

. "mesures pour les produits européens de qualité", dont l'objectif
  est de  faciliter l'émergence de nouvelles générations de
  produits, notamment par des recherches sur les méthodes de
  mesures et d'instrumentation, sur les matériaux de référence
  ainsi que sur les matières premières et les produits finis;
. "recherche prénormative et soutien technique au commerce", afin de
  produire les données scientifiques ou techniques nécessaires à
  l'établissement de normes et, ainsi, à  la définition de
  législations appropriées  en vue de faciliter le commerce
  mondial tout en assurant la protection du consommateur et de
  l'environnement;
. "mesures au service de la société", où les recherches contribuent
  à améliorer la santé et la sécurité des individus ainsi que la
  qualité de l'environnement (santé de la population et des
  animaux, hygiène des denrées alimentaires, développement et
  harmonisation  des  mesures  utilisées  lors  d'enquêtes
  criminologiques, sécurité des produits, sécurité sur les lieux
  de travail et sauvegarde du patrimoine culturel européen).

Des actions de RDT seront également menées en collaboration avec le
CCR (Centre Commun de Recherches). Diverses mesures de soutien
(promotion  des  résultats,  évaluation,  conférences,  etc.)
faciliteront la mise  en oeuvre du programme, notamment  pour
encourager la participation des PME et des régions les moins
avancées. 

Exemples:

. A l'heure du Marché Unique, la mise au point de méthodes d'analyse
 et de matériaux de référence utilisés  en commun sont une
 nécessité. Ces "standards" permettent en effet de comparer des
 mesures faites en des endroits ou à des moments différents. Et
 d'éviter ainsi des conflits parce que des méthodes différentes ont
 été utilisées. Le programme BCR a permis de développer des normes
 et des mesures dans de nombreux domaines (contrôle de la qualité
 des aliments, de l'eau, du sol, etc.). 

. Les intoxications alimentaires provoquées par la consommation de
 fruits de mer sont relativement fréquentes. Des toxines, qui
 s'accumulent dans ces organismes, en sont vraisemblablement à

 l'origine. Un projet du programme BCR a pour but d'identifier ces
 toxines (encore inconnues à l'heure actuelle) et de mettre au
 point une méthode de mesure afin de pouvoir décider si les fruits
 de mer peuvent être consommés.

Environnement

L'un des défis les plus importants du siècle prochain réside dans
l'intégration de l'ensemble des activités humaines dans le cadre
d'un développement économique durable et respectueux de la planète.
Les actions de RDT menées par  l'Union ont pour objectif de
comprendre les processus fondamentaux du climat et des systèmes
naturels (continental,  océanique et  atmosphérique) ainsi  que
d'évaluer et traiter les effets des activités humaines sur ceux-ci.
Ces actions facilitent la mise en place, par l'Union européenne,
d'une véritable politique de l'environnement. A terme, celle-ci doit
améliorer la compétitivité des entreprises et développer l'emploi.

6. Environnement et climat
Le  programme  ENVIRONNEMENT  ET CLIMAT  poursuit  l'effort de
structuration de la recherche européenne en environnement, et ceci
grâce la mise en place de réseaux d'excellence et à une action de
RDT dans les trois domaines suivants:

. "recherche  sur  l'environnement  naturel,  la  qualité  de
  l'environnement et le changement global", dont l'objectif est,
  d'une part, de comprendre les mécanismes fondamentaux du climat
  et des systèmes naturels et, d'autre part, d'évaluer l'impact
  des activités humaines sur ces systèmes ainsi que sur les
  ressources naturelles (eau, forêts, agriculture, menaces de
  désertification, zones côtières); 
. "technologies pour l'environnement",  afin de développer des
  technologies  pour la  surveillance et  la  protection de
  l'environnement (biosenseurs, traitement des déchets, etc.), la
  restauration de milieux dégradés et la gestion des risques
  naturels (feux de forêts, risques sismiques et volcaniques,
  inondations, etc.);
. "techniques spatiales appliquées à la surveillance de la Terre et
  la recherche en matière d'environnement", pour pouvoir établir
  un "bilan de santé" de la planète à partir des données envoyées
  par les  satellites,  ce qui  nécessite le  développement
  d'instruments spatiaux spécifiques (capteurs de pointe). Dans
  ce contexte, un Centre d'Observation de la Terre sera mis en
  place;

En outre, des recherches seront effectuées sur les facteurs sociaux
et économiques liés aux changements environnementaux afin d'intégrer
ceux-ci dans la formulation des politiques environnementales de
l'Union et faciliter ainsi leur mise en oeuvre. Pour optimiser les
efforts consentis, les participations des Etats membres dans les
programmes internationaux  concernant le changement global sont
coordonnées via le réseau ENRICH (European Network for Research in
Global Change). Des mesures de support au programme seront également
mises en  place, notamment  afin de  développer les  échanges
d'information, la coopération internationale et la participation des
PME.

Exemples de projets actuels: 

. En 1992, une initiative de l'Union européenne, réalisée en
 collaboration avec les Etats membres, a permis de suivre pour la
 première fois l'évolution de la couche d'ozone au-dessus de
 l'Europe durant la période hivernale. Il s'agissait à l'époque du
 plus grand projet dans le domaine de l'environnement, impliquant
 250 scientifiques de 17 pays européens. Les données ont révélé une
 diminution inhabituelle de la concentration en ozone, due en
 partie aux émissions des chlorofluorocarbures (CFC) libérés par
 l'homme. Une évolution qui peut avoir des conséquences négatives
 sur les systèmes vivants.

. L'Union européenne soutient le programme international le plus
 important consacré à l'action de la pollution sur le patrimoine
 culturel (monuments historiques, livres, mégalithes, etc.). Les
 quelque 30 projets acceptés à ce jour fournissent de précieuses
 indications aux restaurateurs et aux hommes politiques sur les
 mesures à prendre pour protéger cet héritage du passé. Un projet a
 par exemple mis au point un vernis protégeant les statues de
 bronze exposées à l'extérieur. 

7. Sciences et technologies marines
Les mers et  les océans constituent aujourd'hui la  "nouvelle
frontière" du savoir et de l'activité humaine; ils jouent également
un rôle essentiel dans la régulation du climat. Ces deux éléments
sont à l'origine du programme SCIENCES ET TECHNOLOGIES, qui a pour
objectif de développer les bases scientifiques et technologiques
afin d'assurer l'exploitation  durable des systèmes marins  et
déterminer leur rôle exact dans les changements globaux. Les quatre
domaines de recherche suivants sont pris en compte:

. "sciences marines", afin de comprendre les processus fondamentaux
  qui régissent les systèmes marins, y compris les milieux marins
  extrêmes (grands fonds, mers couvertes de glace, etc;) et
  certaines  zones  européennes particulières  (Mer Baltique,
  Méditerranée, etc.);
. "recherche marine stratégique", où les recherches seront destinées
  à rendre compatibles l'exploitation des ressources du milieu
  marin et la protection de celui-ci. Dans cette optique, des
  travaux identifieront  les  risques  et  impacts  négatifs
  susceptibles d'affecter le milieu marin;
. "technologies marines", dont le  but est de développer les
  technologies  génériques  requises  pour  la  surveillance,
  l'utilisation et la protection du milieu marin (observation
  océanographique, communication et vision sous-marines, analyse
  des substances naturelles, mise au point d'instruments de
  mesure,  de  véhicules télécommandés  et  de  laboratoires
  benthiques pour  l'exploration  en mer  profonde et  dans
  l'Arctique);
. "initiatives de soutien", afin d'améliorer la coordination des
  efforts et développer la coopération européenne (formation,
  actions auprès des PME, accès aux installations expérimentales
  de pointe, etc.). 

Exemple de projet actuel:

. Dans le cadre du programme MAST, le projet MERMAIDS a produit un
 modèle de la circulation de l'eau en mer Méditerranée. Le modèle
 mathématique simule  par ordinateur les phénomènes  de base
 (influence  des  vents,  arrivées  d'eau,  échanges air-eau,
 rayonnement solaire, etc). Ces travaux ont permis notamment
 d'avoir une meilleure connaissance du système global et aussi de
 prévoir, en particulier, l'impact de certaines formes de pollution
 sur la Méditerranée qui est, sur le plan écologique, l'un des
 systèmes les plus fragiles du monde.

Sciences et technologies du vivant

Les sciences et technologies du vivant constituent l'un des moteurs
économiques de demain. Mais c'est aussi un domaine où, par rapport
aux Etats-Unis et au Japon, l'Union européenne a quelque difficulté
à franchir le cap des applications, en raison notamment d'un manque
de concentration des efforts, du coût élevé des investissements, de
l'existence de nombreuses réglementations et de certaines réticences
du public. Trois programmes de RDT seront mis sur pied afin de
renforcer la position stratégique de l'Europe dans les secteurs les
plus prometteurs. Ils ont pour triple objectif de développer les
connaissances scientifiques, de répondre à l'attente industrielle
ainsi que de prendre en considération les préoccupations  des
citoyens vis-à-vis de certains développements.

8. Biotechnologie
Evénement unique sur le plan historique, les biotechnologies, ces
"technologies du vivant" qui existent depuis plusieurs millénaires,
sont sur le point d'ouvrir de vastes et nouveaux marchés dans des
secteurs économiques comme l'agriculture, l'agro-alimentaire, la
pharmacie, la chimie et les équipements industriels. Afin  de
récolter les bénéfices, notamment sociaux, du développement de la
croissance, de la compétitivité et de l'emploi qui sont attendus, le
programme BIOTECHNOLOGIE couvrira en priorité les quatre domaines de
recherche suivants:

. "l'usine cellulaire",  où l'objectif  est de passer  de la
  "bioscience" (biochimie, génétique, bioinformatique, etc.) aux
  "bioprocédés" (fermentation et culture cellulaires, etc.); 
. "analyse des génomes", dont le but est de mettre au point des
  méthodologies  permettant  le  séquençage  de  génomes  et
  l'identification les fonctions biologiques des gènes; 
. "biotechnologie des plantes et des animaux", afin de développer
  les  techniques  d'"ingénierie  moléculaire"  des  plantes,
  d'ingénierie des  protéines, de  cartographie des  génomes
  animaux, etc.;
. "communication cellulaire en neurosciences", où l'objectif est de
  stimuler les recherches pluridisciplinaires sur la physiologie
  et la communication des cellules nerveuses afin de promouvoir
  les neurosciences.

En relation avec  ces objectifs, des réseaux de  concertation
mobiliseront la communauté  scientifique sur les quatre thèmes
suivants:  immunologie  et  vaccinologie  générique,  biologie
structurale,  recherches   pré-normatives,  biodiversité   et
acceptabilité sociale, et infrastructures (bioinformatique, etc.).
Le programme encouragera également les activités de démonstration,
l'analyse des aspects juridiques, éthiques et sociaux, les études
portant sur la perception du public et l'évaluation des effets
indirects de nature socio-économiques.

Exemple de projet actuel: 

. En 1992, un projet européen a réussi à établir la séquence
 complète d'un chromosome d'un être vivant, en l'occurrence le
 chromosome III de la levure. Une première mondiale qui a été
 réalisée dans le cadre du Biotechnology Action Programme, grâce à
 la mobilisation de 147 scientifiques, réunis au sein d'un réseau
 de 35 laboratoires. Ce résultat permet de mieux comprendre le
 fonctionnement des gènes et de développer la méthodologie afin
 d'aborder  des êtres  vivants plus  complexes. Au-delà  des
 applications  immédiates  pour  l'industrie alimentaire,  ces
 recherches doivent permettre de comprendre le fonctionnement de la
 cellule vivante, et notamment les mécanismes du vieillissement et
 du cancer.

9. Biomédecine et santé
Même si l'hygiène et l'espérance de vie sont dans nos pays parmi les
plus développées au monde, les Européens font de la santé l'une de
leurs  préoccupations  majeures. L'ampleur  des  investissements
(intellectuels et financiers) et la dimension transnationale des
problèmes justifient une action de RDT afin d'accroît l'effort de
recherche sur des thèmes jugés prioritaires et sur des projets
tournés vers le long terme, et limiter ainsi la charge sociale
imposée par les systèmes de santé. Le programme BIOMÉDECINE ET SANTÉ
développera également les interactions avec les PME ainsi que le
transfert de la recherche vers l'application clinique. Les priorités
suivantes ont été définies:

. "recherches liées aux maladies majeures": le cancer, le sida, la
  tuberculose et autres maladies infectieuses;
. "recherche  pharmaceutique",  afin  d'évaluer  les  nouvelles
  générations de médicaments;
. "recherche sur le cerveau", afin d'améliorer notre compréhension
  et le traitement des maladies du système nerveux (mécanismes de
  la douleur,  toxicomanies, lésions cérébrales et  sciences
  cognitives);
. "recherche sur le génome humain", afin de participer à la
  cartographie génétique  et à l'analyse du  génome humain,
  d'identifier les fonctions des gènes, de diagnostiquer les
  maladies génétiques et de développer les techniques de thérapie
  génétique (uniquement sur cellules somatiques); 

D'autres activités seront abordées par le biais d'une coopération
des efforts réalisés par les Etats membres. Ces activités couvrent
notamment les maladies cardio-vasculaires, les maladies chroniques
et liées à l'âge ainsi que les maladies "rares", la recherche en
santé publique et la recherche sur la technologie et l'ingénierie
biomédicales.

Parallèlement à la RDT, des études seront réalisées afin de prendre
en compte les opinions des Européens sur les différents problèmes de
bioéthique. Les recherches qui doivent permettre le remplacement des
expérimentations animales par des tests in vitro ou autres seront en
outre encouragées.

Exemples de projets actuels: 

. Dans le cadre du programme BIOMÉDECINE ET SANTÉ, le projet "EVA"
 (European Vaccine Against AIDS) est, d'après les spécialistes,
 l'un des grands espoirs de disposer un jour d'un vaccin contre le
 sida. Dans un premier temps, ce projet a étudié, chez les
 macaques, l'infection provoquée par  des virus de type SIV
 (ressemblant au virus HIV, responsable du sida). Dans un second
 temps, le projet doit permettre de tester l'effet de vaccins
 potentiels contre le sida.

. Dans le cadre du programme BIOMÉDECINE ET SANTÉ, un projet a pour
 but d'identifier, grâce à une étude réalisée sur près de 3.000
 patients, les facteurs  (alimentaires, immunologiques,  etc.)
 responsables de la gastrite chronique, une maladie qui évolue dans

 certains cas en cancer de l'estomac. En particulier, le projet
 devrait étudier l'action  de certaines bactéries découvertes
 récemment dans l'apparition de la gastrite chronique. Le projet
 pourrait déboucher  sur la  mise au point  d'un traitement
 antibactérien et conduire à une diminution considérable du nombre
 de cas de cancers de l'estomac en Europe.

. En 1991, la Commission européenne a publié la seconde édition de
 l'Atlas Européen des "Morts évitables", c'est-à-dire des décès qui
 n'auraient pas dû se produire s'il y avait eu une intervention
 médicale ou une action de santé publique engagées en temps utile.
 Cet atlas contribue à évaluer les performances des systèmes de
 santé des Etats membres.

10. Agriculture  et  pêche  (y compris  l'agro-industrie,  les
technologies alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le
développement rural)
L'enjeu de ce programme est d'optimiser, via la RDT, la production
et l'utilisation des matières biologiques en Europe, qu'il s'agisse
d'améliorer la qualité des aliments et des boissons, de répondre à
la demande de l'industrie, de développer des méthodes de production
agricole  plus respectueuses  de l'environnement  ou encore de
permettre une gestion et un développement harmonieux des forêts.
Ainsi, la RDT contribue à soutenir les politiques de l'Union
concernant notamment l'agriculture, la pêche, le développement rural
et côtier. Les activités de recherche couvriront les domaines
suivants: 

. agriculture (utilisation industrielle des cultures, développement
  et diversification des productions, etc.)
. pêche et  aquaculture (développement et  diversification des
  productions, étude des écosystèmes marins, aspects  socio-
  économiques, etc.)
. technologies  alimentaires (qualité et sécurité des produits 
  alimentaires, etc.) 
. production  et conversion  de la biomasse
. sylviculture (développement durable des forêts, etc.) 
. développement rural (santé animale et végétale, aspects socio-
  économiques du développement rural, etc).

A  cet ensemble viennent s'ajouter  des activités horizontales
(activités de  démonstration et étude  des aspects juridiques,
éthiques et sociaux) ainsi que des mesures destinées à faciliter la
participation des PME.

Exemples de projets actuels:

. Dans le cadre du programme ECLAIR, le projet "SONCA" a pour but de
 valoriser les huiles de colza et de tournesol. Ces deux espèces
 végétales produisent en effet en Europe les plus grandes quantités
 d'huile. Les recherches doivent permettre non seulement  de
 sélectionner des  variétés de  colza et de  tournesol plus
 résistantes aux maladies mais également d'identifier de nouveaux
 débouchés pour les composants des huiles produites. Certains de
 ces composants pourraient être utilisés par l'industrie chimique à
 la place de dérivés du pétrole.

. Le projet "SENS", soutenu par le programme FLAIR, étudie les goûts
 des consommateurs et leur comportement vis-à-vis des aliments.
 L'objectif est d'établir des corrélations entre les impressions
 subjectives (goût, attitude) et les mesures objectives. Ces
 travaux ont permis par exemple d'identifier les conditions de
 maturation des fromages adaptées à différentes catégories de la
 population européenne. Ils contribuent aussi à développer un
 marché unique des aliments, à garantir leur qualité et à lutter
 contre la fraude.

Energie

Les actions de RDT doivent permettre à l'Union européenne d'aborder
la problématique de l'énergie dans sa globalité afin de stimuler à
la  fois  la  croissance  économique  et  la  protection  de
l'environnement. Aussi, "parce que la technique n'est pas tout", les
programmes de RDT proposés couvrent-ils le cycle complet, depuis
l'amélioration des technologies utilisées et la recherche sur les
énergies du futur  jusqu'aux aspects socio-économiques et  aux
activités de démonstration, et ceci en relation avec les différentes
politiques de l'Union (énergie, transports, environnement, etc.).

11. Technologies énergétiques propres et efficaces 
Dans l'optique du développement durable, le programme TECHNOLOGIES
ÉNERGÉTIQUES PROPRES ET EFFICACES comprend deux axes prioritaires:
la réduction  de l'impact de  l'utilisation de l'énergie  sur
l'environnement et la recherche sur les énergies renouvelables,
appelées  à compléter les  combustibles fossiles. Le programme
comprend des activités de recherche, d'une part, et des actions de
démonstration, d'autre part.

. pour ce qui concerne la RDT sur l'amélioration de la conversion et
  de l'utilisation de l'énergie, le but est essentiellement de
  réduire les émissions polluantes et d'accroître l'efficacité de
  la conversion et de l'utilisation de l'énergie des combustibles
  fossiles (conversion du charbon en électricité par combustion
  pressurisée  et  gazéification,  utilisation  des piles  à
  combustibles, réduction des émissions polluantes, mise au point
  de batteries pour  véhicules électriques  et de  nouveaux
  carburants pour le transport, économies d'énergie, exploration
  et exploitation des sites d'hydrocarbures); 
. en ce qui concerne la RDT sur les énergies renouvelables (qui
  manquent encore de  maturité mais pourraient connaître un
  développement substantiel si, comme l'ont montré plusieurs
  études, un important effort de recherche est réalisé dans ce
  domaine), les activités couvriront différentes formes d'énergie
  (conversion  de  la  biomasse, électricité  photovoltaïque,
  intégration de l'énergie solaire active et passive dans les
  bâtiments,  énergie  géothermique,  nouvelle  génération
  d'éoliennes, etc.) et traiteront aussi, en marge des aspects
  recherche, de l'impact sur le tissu social et économique
  (conséquences pour les régions et les villes, l'agriculture,
  l'industrie, les réseaux de distribution, etc.).

Les activités de démonstration, situées en aval de la recherche et
plus proches du marché, se regrouperont autour de trois axes qui
sont: utilisation rationnelle de l'énergie, énergies renouvelables
et combustibles fossiles. 

Si l'intérêt des différentes parties le justifient, des coopérations
pourront également être initiées au niveau international, national
ou régional afin notamment de promouvoir les technologies  de
l'énergie.

Exemples de projets actuels: 

. L'Union européenne possède au Danemark le premier "parc éolien" au
 monde construit en mer, un projet de recherche qui doit contribuer
 au développement de cette énergie renouvelable en Europe.

. Le programme "Maison solaire" mis en place en 1992 a sélectionné
 49 projets architecturaux visant à modifier ou à construire des
 bâtiments exploitant au maximum l'énergie solaire. Parmi les
 projets retenus figurent la transformation du Reichstag, le
 parlement allemand situé à Berlin, et la construction d'une ville
 "tout solaire" en Grèce.

12. Sûreté de la fission nucléaire
Les activités de RDT en matière de fission nucléaire ont pour
objectif de rassembler les efforts pour "penser" la sûreté nucléaire
dans une approche globale, intégrant les différentes facettes de la
problématique,  depuis  l'exploitation  de  l'énergie  nucléaire
jusqu'aux applications médicales. Dans cette optique, les actions de
RDT seront conduites autour des six thèmes suivants:

. "exploration de nouveaux concepts", afin d'aborder les trois
  aspects qui,  à l'heure actuelle,  soulèvent le plus  de
  préoccupations: sûreté des réacteurs, gestion et stockage des
  radioéléments à longue durée de vie et risque de détournement
  des matériaux fissiles;
. "sûreté des réacteurs", où le but est de développer notre
  compréhension des mécanismes d'accidents sévères, ceci en vue
  de renforcer les  mesures de sécurité et  d'améliorer la
  prévention;
. "clore le cycle nucléaire", dont l'objectif est d'aborder en
  commun les  questions relatives au  stockage des  déchets
  radioactifs à  longue durée de  vie (sûreté du  stockage
  géologique, récupération des matériaux stockés, sécurité du
  combustible usé, etc.);
. "impact radiologique  sur l'homme et  l'environnement", pour
  améliorer notre compréhension de l'action des rayonnements
  ionisants (effets in utero, impact sur l'ADN, etc.) afin de
  réduire sinon éliminer les effets induits sur la santé et
  d'établir également des normes de sûreté pour la protection des
  citoyens, notamment dans les secteurs de l'industrie, de la
  médecine et de la production d'énergie;
. "obligations historiques", liées au fait que la situation en
  Europe Centrale et Orientale ainsi que dans la CEI reste
  préoccupante sur le plan de la sûreté nucléaire. Compte tenu du
  contexte historique et de la proximité géographique, l'Union
  européenne mettra sur pied des projets de collaboration avec
  les pays d'Europe Centrale et Orientale et de la CEI, et ceci
  dans les domaines de la protection contre les rayonnements, de
  la gestion des déchets et de l'assainissement des sites.

Exemples de projets actuels: 

. Grâce au programme TELEMAN, plusieurs projets ont développé des
 robots pouvant se déplacer, récolter des informations voire
 réaliser  certaines  manipulations ou  réparations  dans des
 installations nucléaires. L'un de ces projets a réalisé une
 "caméra intelligente" qui visualise instantanément la distribution
 de la radioactivité dans une pièce.

. A l'initiative  de la Commission européenne,  un centre de
 recherches a été créé à Tchernobyl afin d'étudier, sur place, les
 conséquences de l'accident sur l'environnement et sur l'homme et
 également de contribuer à la restauration du site.

13. Fusion thermonucléaire contrôlée
L'objectif à long terme de l'action de RDT, qui intègre dans un seul
programme toutes les activités des Etats membres (plus la Suède et
la Suisse) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée
par confinement magnétique,  est la réalisation en commun  de
réacteurs prototypes sûrs et respectueux de l'environnement. 
En raison de son potentiel comme source d'énergie pratiquement
inépuisable  possédant  des  mérites  inhérents  vis-à-vis  de
l'environnement et de la sûreté, la fusion est l'une des quelques
options énergétiques à grande échelle pour le prochain millénaire.
Les réalisations dans les laboratoires de fusion associés en Europe
ont permis la construction de la plus grande installation au monde,
JET (Joint European Torus), permettant à l'Europe de jouir d'une
position de premier plan dans le développement mondial de la fusion,
ce qu'aucun Etat membre n'aurait pu espérer atteindre à lui seul.
Aucun Etat membre n'aurait non plus été reconnu comme un partenaire
à part entière dans la coopération mondiale qui s'est établie autour
du  réacteur  expérimental  ITER  ("International  Thermonuclear
Experimental Reactor"), qui est entré dans sa phase de projet
détaillé et dans lequel l'Union, par la qualité de ses recherches, a
une responsabilité importante. ITER est la version mondiale du "Next
Step" qui, venant après JET, a pour objectif de démontrer la
faisabilité scientifique et technologique de l'énergie de fusion
pour des usages pacifiques. L'étape ultérieure sera un réacteur de
démonstration,  "DEMO",  capable  de  produire  des  quantités
significatives d'électricité.
Dans ce cadre, les activités prévues pour la période 1994 - 1998
portent sur les trois thèmes suivants:

. "les activités Next Step", destinées à finaliser le projet relatif
  à la construction et au fonctionnement du "Next Step", travail
  qui pourrait servir de base à la construction d'ITER;
. "les améliorations des concepts", afin de soutenir les projets
  "Next  Step" et DEMO par des  recherches en physique et
  ingénierie des plasmas (interaction plasma/paroi, chauffage et
  entraînement de courant, etc.);
. "la technologie à long terme", qui regroupera des recherches
  destinées à développer les prochains réacteurs, y compris les
  aspects de sûreté, impact sur l'environnement et l'acceptation
  sociale de l'énergie de fusion.

A noter que la participation de l'industrie à ces programmes sera
fortement encouragée et que la possibilité d'étendre la coopération
internationale au-delà d'ITER sera également recherchée.

Exemple de projets actuels: 

. La fusion est le processus nucléaire à l'origine de l'énergie des
 étoiles comme le Soleil: des noyaux d'atomes légers se combinent
 pour former des atomes plus lourds. Au  centre du Soleil,
 l'hydrogène, à des températures de 10-15 millions de degrés, se
 transforme en hélium. La température du gaz requise dans un
 réacteur à fusion est supérieure à 100 millions de degrés.

 Avec le "Joint European Torus" (JET) situé à Abingdon (Royaume-
 Uni),  l'Union  européenne possède  l'une  des installations
 expérimentales de fusion thermonucléaire les plus performantes au
 monde. En  novembre 1991, pour  la première fois  dans le
 laboratoire, une puissance de fusion de 1,7 mégawatt a été
 produite dans JET pendant 2 secondes. Cette performance a été
 dépassée en décembre dernier par la machine TFTR (Princeton, USA).
 Les nouveaux équipements installés récemment dans JET devraient
 permettre à l'Europe -  au cours du programme 1994-1998 -
 d'améliorer encore ses performances. Des résultats qui confortent
 l'espoir de domestiquer un jour cette énergie de fusion pour la
 production d'électricité.

14. Transports
Le secteur des transports a connu, et pas seulement dans l'Union
européenne, une croissance spectaculaire au cours de ces dernières
années. Pour satisfaire à la fois l'accroissement de la demande en
matière de transports, l'amélioration de la qualité de la vie des
citoyens ainsi que la protection de l'environnement, l'Union met en
place une politique des transports qui doit permettre à chaque moyen
de transport de trouver sa place dans un ensemble cohérent. La mise
en place d'un  tel réseau, performant et transeuropéen,  doit
faciliter le déplacement des biens et des personnes et, partant,
contribuer à la croissance économique et au développement  de
l'emploi. Dans ce but, les actions de recherche porteront à la fois
sur le réseau global et sur chacun de ses composants: 

. "recherche stratégique pour un réseau multimodal transeuropéen",
  dont le but est de favoriser l'émergence d'un "réseau" (en
  améliorant la compatibilité des différents modes de transport
  entre eux et entre pays, en anticipant l'évolution de la
  mobilité  en  Europe  et  en  assurant  le  développement
  d'infrastructures) tout en prenant en compte les contraintes
  socio-économiques; 
. "optimisation des réseaux", où l'objectif est de contribuer au
  développement  de  chaque  mode  de  transport  pris
  individuellement.  Les travaux  envisagés devront notamment
  permettre d'améliorer  l'efficacité  et  la  sécurité  des
  différents modes de transport (ferroviaire, aérien, urbain,
  routier, maritime et fluvial) ainsi que de développer de
  véritables "chaînes de transport". 

Dans ce contexte général, l'impact socio-économique et les risques
technologiques seront évalués afin de mettre en place en Europe des
transports performants. Par ailleurs, la participation des PME au
programme est tout particulièrement encouragée. 

Exemples de projets actuels:

. Dans le cadre du programme EURET, un projet s'attache à rendre
 compatibles les systèmes utilisés par les différents Etats membres
 pour contrôler le trafic ferroviaire. Les différences existant
 entre ces systèmes est un frein à la circulation des Trains à
 Grande Vitesse (TGV) puisqu'elles sont responsables des arrêts aux
 frontières et parfois des  changements de conducteur ou de
 locomotive. Des entreprises travaillent à harmoniser les systèmes
 utilisés, afin de mettre en place un réseau de TGV paneuropéen
 efficace.

. Plusieurs projets du programme THERMIE s'attachent à réduire
 l'impact des transports sur l'environnement, par la promotion des
 transports en commun, la recherche sur l'amélioration du rendement
 des moteurs conventionnels, la mise au point de batteries pour
 véhicules électriques, etc. 

15. Recherche socio-économique finalisée
Le programme RECHERCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE FINALISÉE est l'une des
nouveautés du quatrième programme-cadre. Son objectif est, d'une
part, de favoriser l'intégration des technologies dans la société
et, d'autre part, d'anticiper les priorités de demain. Ceci afin de
réussir l'entrée de l'Union européenne dans le XXIè siècle. 
Dans cette perspective, le programme couvrira les trois domaines
suivants:

. "évaluation  des  options  de  politique  scientifique  et
  technologique", dont l'objectif est de doter l'Union d'une
  véritable  politique de  la science  et  du développement
  technologique, notamment en renforçant le système de prévision
  et d'évaluation des technologies et en développant des aides à
  la décision. En s'appuyant sur le  réseau ETAN (European
  Technology Assessment  Network) qui  sera financé par  le
  programme, les analyses stratégiques examineront les enjeux
  économiques, industriels et socio-culturels;
. "recherche sur l'éducation et la formation", en vue d'améliorer
  les systèmes d'éducation et de formation et d'assurer que ceux-
  ci restent en phase avec les évolutions technologiques -
  condition sine qua non d'un développement économique et social
  à long terme. Les recherches porteront notamment sur les bases
  cognitives des nouvelles technologies de l'éducation et de la
  formation, la qualité des systèmes et les nouvelles formes
  d'interaction enseignants-enseignés, ceci afin qu'émerge, en
  Europe, une véritable "société de l'apprentissage";
. "recherches  sur l'intégration  sociale  et  les  phénomènes
  d'exclusion sociale en  Europe", afin  de développer  des
  connaissances et des outils communs permettant de lutter contre
  l'exclusion sociale, problème particulièrement grave dont les
  grandes villes sont le thermomètre le plus visible. Il s'agira
  d'analyser les causes et les mécanismes, notamment économiques,
  de l'exclusion sociale et de procéder à une comparaison des
  différentes politiques d'intégration menées en Europe. Une
  attention toute particulière sera accordée aux expériences
  d'intégration réussie, dans le but d'identifier les solutions
  possibles.

A noter encore que des recherches économiques et sociales seront
réalisées dans tous les autres programmes spécifiques, que ce soit
sous la forme, par exemple, d'études d'impact socio-économique,
d'analyses socio-économiques du transfert des résultats de la RDT ou
encore  de la  formation-mobilité des  chercheurs en  sciences
économiques et sociales.

 Deuxième Action  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

16.  Coopération avec  les pays  tiers et  les  organisations
internationales
Face à certains problèmes scientifiques et technologiques actuels,
l'Union européenne peut avoir intérêt à établir des coopérations qui
dépassent  ses  frontières, que  ce  soit  avec  des  nations
industrialisées, avec des pays en développement ou encore avec des
organisations internationales. Ces coopérations génèrent en outre
d'autres effets, indirects et à long terme, tant sur le plan de la
compétitivité industrielle que celui de la position stratégique de
l'Union dans le  reste du monde. Une nouveauté du  quatrième
programme-cadre est que ces coopérations sont regroupées au sein
d'un programme unique, qui doit permettre d'optimiser les relations
des Etats membres avec les pays tiers. Trois lignes d'action ont été
définies:

. "coopération scientifique et technologique en  Europe", dont
  l'objectif est de renforcer les liens avec le cadre COST,
  l'initiative EUREKA et certaines organisations internationales.
  En liaison avec les initiatives PHARE et TEMPUS, des actions
  sont également destinées aux pays de l'Europe Centrale et
  Orientale et aux nouveaux Etats indépendants de l'ancienne
  Union soviétique, afin notamment de sauvegarder leur potentiel
  scientifique et technique;
. "coopération avec les pays tiers industrialisés non-européens",
  afin d'optimiser les efforts de RDT de l'Union européenne tout
  en assurant, à long terme, l'adéquation entre les orientations
  de sa  politique de  RDT et  les marchés  internationaux
  potentiels. Ces collaborations concernent par exemple la mise
  en oeuvre de projets sur les "frontières humaines" ou sur les
  systèmes intelligents de production; 
. "coopération scientifique et technologique avec les pays en
  développement", afin de permettre aux pays en développement de
  tirer des solutions aux problèmes qui les frappent directement
  (ressources naturelles, santé, production agricole, etc.) mais
  aussi de participer à l'évolution du savoir sur des thèmes
  d'importance globale (protection de l'environnement, maladies
  transmissibles, désertification, etc.). Dans l'autre sens, il
  s'agit aussi de préserver l'excellence des chercheurs européens
  dans les disciplines pertinentes pour les pays en développement
  (développement de l'agriculture, de la pêche, etc.).

Exemples de projets actuels:

. Depuis 1991, 16 projets soutenus par l'Union européenne impliquent
 divers instituts de Russie afin de réduire les conséquences de
 l'accident de Tchernobyl.

. Un projet prometteur réalisé en collaboration avec l'université de
 Tunis a pour but d'identifier des substances chimiques qui
 inhibent le développement des criquets et devraient limiter les
 effets dévastateurs de ces insectes sur les cultures en Afrique et
 en Asie.

 Troisième Action  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

17. Diffusion et valorisation des résultats
La science européenne dispose d'un potentiel considérable mais elle
a quelque difficulté à traduire en applications les résultats de la
recherche. Le programme DIFFUSION ET VALORISATION DES RÉSULTATS a
précisément pour but de favoriser l'exploitation industrielle des
résultats de la RDT (menée tant par l'Union que par les Etats
membres), et tout particulièrement à l'intention des PME, qui
constituent l'essence du tissu industriel européen, et des régions
les moins favorisées. Trois thèmes d'activité ont été identifiés:

. "la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche",
  afin de développer différents services appropriés (centres
  relais "VALUE" pour promouvoir les activités de RDT menées par
  l'Union  et  leurs  résultats,  élargissement  du  service
  d'information  CORDIS,  actions  de  diffusion  et  de
  sensibilisation, assistance à l'exploitation des résultats de
  la recherche et à la protection industrielle et intellectuelle
  des connaissances);
. "la diffusion des technologies vers les entreprises", destinée
  principalement aux PME industrielles qui n'ont pas elles-mêmes
  un potentiel de R&D mais qui doivent cependant avoir accès aux
  développements technologiques. Les actions prévues concernent
  le soutien à l'innovation et au transfert de technologies, la
  promotion  de  la  coopération  université-entreprise  et
  entreprise-entreprise, la mise en place de réseaux de diffusion
  technologique  dans  les  régions  les  moins  favorisées,
  l'organisation de  sessions de  formation, de  rencontres,
  l'information  sur  de bonnes  pratiques  de  gestion  de
  l'innovation et de la diffusion des technologies, etc.;
. "l'environnement financier de la diffusion des technologies", où
  les activités  poursuivies contribueront  à encourager les
  expériences de financement de la technologie, améliorer la
  communication entre les milieux financiers et les promoteurs de
  projets technologiques, et permettre, grâce à une assistance
  technique  et  de gestion,  aux  intermédiaires financiers
  d'évaluer ces projets et d'exploiter leurs résultats. 

Exemples actuels: 

. En 1993, le programme VALUE a donné naissance à un réseau de 27
 "Centres relais" qui ont pour but d'améliorer l'impact des
 programmes de RDT au niveau régional, en renforçant le transfert
 des résultats de ces programmes vers les organisations qui peuvent
 en tirer un bénéfice potentiel. Cette initiative contribue à
 favoriser le passage de la recherche fondamentale aux applications
 commerciales, l'une des faiblesses de l'Europe.

. Une analyse de la participation des entreprises au programme
 BRITE-EURAM a montré que les projets impliquant au minimum deux
 entreprises et un laboratoire de recherche fondamentale ont
 généré, en moyenne, des bénéfices cinq fois supérieurs au montants
 investis par les partenaires dans le projet.

 Quatrième Action  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

18. Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs
Dans la droite ligne du Livre blanc sur la compétitivité, la
croissance et l'emploi, stimuler la mobilité des chercheurs et la
création de réseaux de recherche à l'échelle du continent est l'un
des moyens qui contribue à doter l'Union européenne d'un potentiel
scientifique et technique de haut niveau. Le programme STIMULATION
DE LA FORMATION ET DE LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS a pour but de
répondre aux initiatives de formation et de coopération proposées
par  les chercheurs eux-mêmes (stratégie dite "bottom-up"). En
mettant l'accent sur la communication et la coopération université-
entreprise, ce programme joue aussi un rôle important dans la
promotion de l'innovation, notamment au niveau des régions les moins
favorisées. Quatre types d'activités seront couverts: 

. "réseaux de recherche", où le but est de mettre en place des
  "Laboratoires européens sans murs", destinés à mobiliser les
  efforts d'au moins cinq équipes de recherche autour d'un thème
  commun et d'y réaliser des travaux de haute qualité. La
  dotation attribuée est destinée à faciliter les rencontres, la
  réalisation d'expériences, l'échange de résultats, etc. Ces
  réseaux devront assurer la diffusion de leurs résultats, en
  particulier vers les PME et les régions moins favorisées; 
. "accès aux grandes installations", afin de faciliter l'accès aux
  équipements  de pointe  des  chercheurs universitaires  et
  industriels, et notamment ceux provenant des régions les moins
  favorisées;
. "formation par la recherche", permettant aux chercheurs européens
  d'effectuer un stage de formation, de trois mois à trois ans en
  dehors de leur pays d'origine;
. "mesures  d'accompagnement",  qui  comprendront  notamment
  l'organisation d'Euroconférences, la réalisation de cours et
  l'évaluation du développement du programme.

Il est important de noter que ce programme est ouvert à toutes les
disciplines, des sciences  exactes et appliquées aux  sciences
économiques et sociales. Aucune priorité n'étant définie, l'approche
"bottom-up" suivie garantira, sur la base de la qualité  des
propositions, que les projets retenus seront le reflet fidèle de la
demande réelle.

Exemples actuels: 

. Dans le cadre du programme SCIENCE, le réseau "EJOB", composé de 8
 laboratoires de 5 pays différents, a mis au point le premier
 micro-processeur optique du monde. Ce système, qui exploite la
 propriété qu'ont certains matériaux de devenir opaques dès que
 l'intensité lumineuse dépasse un certain seuil, sera peut-être le
 composant fondamental de l'ordinateur "tout optique" du futur. 

. Dans le cadre du programme CAPITAL HUMAIN ET MOBILITÉ, un projet
 étudie l'histoire biologique des populations humaines. L'idée
 centrale du projet réside dans le fait que la diversité génétique
 des êtres humains reflète en fin de compte l'histoire de notre

 espèce. L'objectif est donc d'analyser le patrimoine génétique des
 populations actuelles en vue d'obtenir des informations sur les
 migrations qui se sont déroulées au cours de la préhistoire, sur
 les structures des sociétés du passé ainsi que sur la fréquence
 des mutations naturelles subies par notre espèce. A cette fin, le
 projet  envisage  de  constituer  des  "archives biologiques
 européennes",  qui  rassembleront  des  matériaux  génétiques
 représentatifs de la population européenne.

19. Actions directes (Centre Commun de Recherches)
Le Centre Commun de Recherche (CCR) est le "laboratoire de recherche
de la Communauté". Il comprend en réalité huit instituts répartis
sur cinq sites: Ispra en Italie, Karlsruhe en Allemagne, Geel en
Belgique, Petten aux Pays-Bas et Séville en Espagne. Pour la période
1995-1998, les travaux du CCR se répartiront en deux catégories: 

. "activités institutionnelles de recherche", qui regroupent les
  recherches que  le CCR  exécute parce  qu'il dispose  de
  compétences et d'installations spéciales, sinon uniques, dans
  l'Union européenne. Ces recherches porteront sur les domaines
  suivants: technologies industrielles (céramiques et matériaux
  composites,  ingénierie des  surfaces, etc.), environnement
  (télédétection,  processus  atmosphériques,  qualité  de
  l'environnement, etc.), énergies non nucléaires,  recherche
  socio-économique finalisée, sûreté de la fission nucléaire
  (sûreté des réacteurs, des matières fissiles, etc.) et fusion
  thermonucléaire contrôlée (participation aux activités ITER);

. "activités  institutionnelles  de  soutien  scientifique  et
  technique", comprenant des activités nécessaires à la mise en
  oeuvre  des  politiques  de  l'Union  européenne, et  qui
  s'exerceront dans  les domaines suivants: technologies  de
  l'information et des communications (sécurité et la fiabilité
  des systèmes informatiques, etc.), environnement (contrôle des
  produits chimiques, des aliments et des médicaments, conception
  de tests afin de limiter l'expérimentation animale, risques
  majeurs,  etc.),  sciences  et  technologies  du  vivant
  (télédétection  pour le contrôle de la politique agricole
  commune), recherche socio-économique finalisée et sûreté de la
  fission nucléaire (prévention des accidents).

Exemples actuels: 

. Le CCR, grâce à une vaste étude de la pollution dans les Alpes, a
 montré que, contrairement à ce que pensaient les chercheurs, les
 gaz polluants venant des pays voisins ne "survolent" pas le massif
 mais, au contraire, "rampent" sur les crêtes et les flancs de
 montagne. Et que les habitants des vallées ne sont donc pas
 protégés de la pollution qui vient d'ailleurs...

. Le CCR est impliqué dans le projet TREES (TRopical Ecosystem
 Environment observation by Satellites), qui permet d'établir,
 presque en direct, la carte des forêts tropicales de la planète à
 partir d'images prises par satellite, et donc de mesurer l'étendue
 de la déforestation, afin d'estimer son impact sur le climat et la
biodiversité.

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