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   Le  1er janvier 1993 les frontières tombent dans la Communauté.  L'Europe
   devient  un marché libre d'un seul tenant.

   Cela  veut dire pour les entreprises l'abolition des contrôles  douaniers
   et  des contrôles fiscaux aux frontières. Pour les particuliers c'est  la
   possibilité pour chacun d'entre nous d'aller acheter dans l'un des  Douze
   Etats  membres  ce dont nous avons besoin pour notre usage  personnel  ou
   familial.

   CE QUI VA CHANGER POUR LES CITOYENS :

   Avant  le  1er janvier 1993 ils devaient limiter leur envie de  faire  du
   shopping  dans un autre pays ou restreindre leurs achats de vacances.  En
   effet  dans  l'ancien système les citoyens bénéficiaient de ce  que  l'on
   appelle les "franchises-voyageurs": si un particulier s'achetait un  bien
   d'un prix inférieur à 600 écus, il payait le prix plus la TVA dans l'Etat
   membre  où il achetait ce bien. Néanmoins il était quelque fois arrêté  à
   la douane et devait signaler qu'il n'avait rien à déclarer.

   En revanche si un particulier achetait un bien équivalent ou supérieur  à
   600 écus, il payait le prix plus TVA dans l'Etat membre où l'achat  était
   effectué.  A  la  frontière il devait faire une  déclaration,  pouvait  à
   certaines  conditions  récupérer la TVA du pays d'achat  mais  il  devait
   payer  la TVA dans le pays où il importait le bien. Bref, des  formalités
   longues, fastidieuses et parfois coûteuses.

   Dès  le  1er janvier 1993,  les contrôles douaniers sur  les  bagages  et
   marchandises  transportés par les voyageurs se déplaçant entre deux  pays
   de  la Communauté sont supprimés.  Cela concerne le transport aérien,  le
   transport  maritime,  le transport ferroviaire et le  transport  routier.
   Les consommateurs sont les grands gagnants: ils peuvent ramener chez  eux
   tout  ce qu'il leur plaît d'acheter dans un autre pays, sans s'arrêter  à
   la  frontière  ni  déclarer quoi que ce soit. Seule  condition,  que  ces
   achats  soient faits pour leur consommation personnelle ou  familiale  et
   non  pour  être revendus. Ce peut être du  matériel  HIFI,  informatique,
   vidéo,  des bijoux, des antiquités, de l'électro-ménager, enfin  tout  ce
   qui peut s'acheter, quelle que soit sa valeur.

   Grâce  au  nouveau  système TVA, les particuliers paient  une  fois  pour
   toutes la TVA dans le pays où ils achètent.

   D'autres nouveautés importantes :

   -  on peut déménager dans un autre pays de la Communauté en toute liberté
      sans formalité fiscale ou douanière;

   -  on  peut  rapporter  des biens reçus en héritage  ou  des  cadeaux  de
      mariage sans limitation de valeur.

   -  ceux  qui  ont  une résidence secondaire dans un  autre  pays  peuvent
      apporter   les   matériaux  de  bricolage  ou   l'ameublement   qu'ils
      souhaitent.

   Un  régime  particulier  toutefois pour les voitures  neuves  (et  autres
   moyens de transports neufs - bateaux, avions). Il s'agit des véhicules de
   moins de 3.000 kms ou de moins de 3 mois.  Un particulier peut acheter un
   tel  véhicule dans le pays de son choix mais la TVA est due dans le  pays
   où ce véhicule est immatriculé. Pour une voiture neuve il peut donc faire
   jouer la concurrence sur les prix mais pas sur les différences de taux de
   TVA  En revanche pour les voitures d'occasion c'est-à-dire celles qui ont
   à  la fois  plus de trois mois et plus de 3.000 km : plus de TVA à  payer
   chez  soi, c'est-à-dire dans le pays d'immatriculation. On  peut  acheter
   une telle voiture où l'on veut, on paye la TVA là où l'on achète car elle
   est comprise dans le prix d'achat.

   Qu'en  est-il pour les produits dont les achats dans un autre pays de  la
   Communauté sont traditionnellement limités en quantité, comme les alcools
   et les cigarettes ?

   Là aussi les citoyens peuvent ramener pour leur consommation  personnelle
   des  quantités  illimitées de vin, d'apéritif, de cigarettes,  sans  être
   inquiétés à la frontière.

   La  seule  petite restriction concerne l'éventualité d'un  contrôle  pour
   éviter  les fraudes sur la destination des produits.  En effet les  Etats
   membres  ont la possibilité, sans que cela soit obligatoire pour eux,  de
   demander  aux  voyageurs  de justifier le caractère  personnel  de  leurs
   achats  quand ceux-ci dépassent des quantités indicatives que  ces  Etats
   membres  fixent  eux-mêmes  au-dessus  de  minima  communautaires  :  800
   cigarettes,  90 litres de vin, 110 litres de bière, 20 litres  d'apéritif
   (< 22°), 10 litres de spiritueux (> 22°).

   Le  nombre  d'Etats  membres souhaitant  faire  usage  de  cette  faculté
   devrait être réduit.  En outre, ces demandes ne pourront occasionner  des
   contrôles  à  la  frontière  même,  mais  uniquement  à  l'intérieur  des
   territoires nationaux sous forme de contrôles volants par exemple.

   Le cas des achats dans les boutiques hors-taxes :

   Les  "duty free" sont des commerces hors-taxes situés dans les  aéroports
   et  les  ports et sur les lignes aériennes et maritimes.  La  logique  du
   marché intérieur, qui est de supprimer les frontières à l'intérieur de la
   CEE  et  de  créer un seul grand marché, conduira à  la  disparition  des
   achats hors-taxes pour les voyages à l'intérieur de la Communauté.

   Toutefois à titre transitoire, cette activité a été prolongée jusqu'au 30
   juin 1999.  Rappelons toutefois que les achats hors-taxes sont limités en
   quantité  et en montant par des franchises spécifiques, (voir tableau  en
   annexe).  Le  respect  de  ces franchises sera  contrôlé,  non  plus  aux
   frontières, mais dans les magasins duty-free eux-mêmes.

   CE QUI VA CHANGER POUR LES ENTREPRISES :

   Dans  l'ancien  système,  les  entreprises  qui  faisaient  du   commerce
   intracommunautaire  passaient  obligatoirement  par  les  douanes.  On  y
   contrôlait  le  paiement de la TVA à l'importation  et  les  exportations
   sujettes  à la détaxation. Ces formalités étaient longues,  complexes  et
   coûteuses et se répétaient à chaque envoi.

   Le  nouveau  système  de TVA fait disparaître tous  ces  inconvénients  à
   l'intérieur de la Communauté. Quelque 60 millions de documents  douaniers
   vont  ainsi  disparaître  et  avec eux des  procédures  qui  coûtent  aux
   entreprises en moyenne 70 écus pour chaque expédition.

   En  effet,  dès le 1er janvier 1993, les camions  pourront  franchir  les
   frontières  sans  aucun  contrôle.  Ce qui met fin  aux  retards  liés  à
   l'accomplissement des formalités en douane et au financement de la TVA  à
   l'importation.  C'est la fin des files de camions en attente  aux  postes
   frontières.

   Les  notions  d'importation  et d'exportation sont  supprimées  dans  les
   échanges  intracommunautaires  et sont désormais réservées  aux  échanges
   avec  les pays extérieurs.  Mais la TVA continuera d'être payée  dans  le
   seul pays de destination, comme actuellement.

   Le  nouveau  système repose sur des documents commerciaux  usuels  et  se
   traduit   par   l'obligation  pour  les   entreprises   d'effectuer   des
   déclarations simples à partir de leur comptabilité. Le principe de base :
   les  livraisons  faites  dans  un autre Etat membre  (on  ne  parle  plus
   d'exportations) sont exonérées de TVA (taux zéro) et la TVA est due  dans
   le  pays de destination au moment de l'acquisition des  marchandises  (et
   non plus au moment de l'importation).

   Illustrons ce nouveau système par un exemple : une entreprise  portugaise
   vend des sardines à une entreprise de conditionnement allemande, comme il
   s'agit d'une vente intracommunautaire, elle continue à appliquer un  taux
   zéro.  Elle  vend donc sa tonne de sardines  1 000  écus  à  l'entreprise
   allemande.  L'entreprise  allemande en achetant,  opère  une  acquisition
   intracommunautaire, elle paye la TVA appliquée dans son pays, soit 15% ou
   150  écus.  Elle  paye les 1 000 écus à  l'entreprise  portugaise  tandis
   qu'elle  déclare  devoir  150  Ecus de  TVA  à  l'administration  fiscale
   allemande,  dans sa déclaration périodique habituelle. Elle ne doit  plus
   ces  150 Ecus au moment du passage de la frontière mais au moment  de  sa
   déclaration  périodique.  Elle ne doit donc pas avancer la TVA.  Ces  150
   Ecus  de  TVA  seront  bien  entendu  récupérables  dans  les  conditions
   habituelles de son pays.

   Quant  à  l'entreprise portugaise, elle mentionne sa vente dans  un  état
   récapitulatif  appelé "listing". Ce listing reprend son propre numéro  de
   TVA,  celui de l'entreprise allemande  ainsi que la valeur totale de  ses
   ventes  réalisées  avec celle-ci. Il en va de même pour tous  ses  autres
   clients installés dans la Communauté.

   Pour  que  ce  système  puisse  fonctionner,  chaque  entreprise  de   la
   Communauté   a   reçu   de   son   administration   fiscale   un   numéro
   d'identification  TVA. Dorénavant chaque numéro de TVA mentionne le  pays
   d'origine  de l'entreprise et ce grâce à un code spécial qui  précède  le
   numéro de l'entreprise (BE, DK, DE, EL, ES, FR, IR, IT, LU, NL, PT, GB).

   Pour  assurer la perception de la taxe dans des conditions d'égalité  des
   entreprises  et  pour  lutter contre la fraude,  un  réseau  informatique
   d'échange de données entre les Douze a été mis en place. C'est le système
   d'échange d'information pour la TVA, ou SITE. (VIES en anglais)

   L'accès  à ce système informatique est ouvert via les administrations,  à
   chaque  entreprise,  pour  confirmer un numéro de  TVA,  ou  une  adresse
   correspondant à un numéro de TVA, afin de pouvoir effectuer une livraison
   à taux zéro à un nouveau client.

   L'entreprise  peut  interroger son administration par  téléphone,  télex,
   téléfax, minitel ou par liaison informatique.

   Le  SITE  permet  à une entreprise de vérifier le numéro de  TVA  de  ses
   clients  d'un  autre  Etat membre dans les délais les plus  brefs  :  dix
   secondes   maximum   suffisent  pour  cette   confirmation   entre   deux
   administrations.  De  plus, le système SITE  permet  aux  administrations
   d'échanger  des informations sur les états récapitulatifs et donc sur  le
   volume   des  ventes  intracommunautaires.  C'est  par  recoupement   des
   informations  reçues  de  la part du vendeur et  de  l'acheteur  que  les
   administrations opèreront les contrôles.

   Attention,  le  système  SITE  fonctionne  dans  le  respect  du   secret
   commercial et de la confidentialité.

   Une précision : dans le marché unique,  rien ne change en ce qui concerne
   le commerce avec les pays tierswpprnt, les règles actuelles de taxation à
   l'importation et de détaxation à l'exportation restent inchangées.

   CE QUI VA CHANGER POUR LES TAUX DE TVA ET D'ACCISES :

   Dans  le  marché  unique,  les risques  de  concurrence  déloyale  et  de
   délocalisation   des  achats  ont  fait  apparaître  la  nécessité   d'un
   rapprochement  des taux d'impôts indirects et en particulier des taux  de
   TVA.

   Chaque  Etat membre fixe un seul taux normal de TVA égal ou  supérieur  à
   15%.  En outre, tous les taux majorés qui s'appliquaient en général à  la
   HI-FI,  aux  voitures et à la vidéo, disparaissent.  Cela  représente  un
   gain important pour les consommateurs dans plusieurs Etats membres.

   Les  Etats membres ont la possibilité s'ils le souhaitent d'appliquer  un
   ou deux taux réduits, pour autant que ces taux soient égaux ou supérieurs
   à  5%.  Ces taux concernent les biens et services à caractère  social  ou
   culturel comme par exemple les produits alimentaires, les médicaments, la
   distribution d'eau, les livres, les journaux, le cinéma, le théâtre, etc.

   Les Etats membres qui pratiquaient des taux zéro et super-réduits  (moins
   de 5%) peuvent les maintenir à titre transitoire.

   Quant  aux  droits  d'accises  qui s'appliquent en plus  de  la  TVA  aux
   produits  pétroliers,  aux  boissons alcooliques et au  tabac,  ils  sont
   également  rapprochés  dans toutes la  Communauté.  Pour  chaque  produit
   correspondant  à  ces différentes catégories, un taux minimum  doit  être
   respecté.  Dans  chaque Etat Membre, le droit d'accise doit être égal  ou
   supérieur au taux minimum communautaire.

                                     - - -

          QUANTITES ADMISES EN VENTE HORS-TAXES (DUTY-FREE) AU COURS
                        DE VOYAGES INTRACOMMUNAUTAIRES
                        ______________________________

   LIMITES EN VALEUR

   Les autres produits jusqu'à une valeur de 45 Ecus (réduite à 23 Ecus pour
   les personnes âgées de moins de 15 ans).

   LIMITES SPECIFIQUES

   Produits de tabac

   - cigarettes                                                200 pièces

   ou

   - cigarillos                                                100 pièces

   ou

   - cigares                                                    50 pièces

   ou tabac à fumer                                           250 grammes

   Une combinaison de ces quantités peut être acceptée.

   Alcools et boissons alcooliques

   -  boissons distillées et boissons spiritueuses
      ayant un titre alccométrique de plus de 22%
      vol., alcool éthylique non dénaturé de
      80% vol. et plus                                           1 litre

   ou

   -  boissons distillées spiritueuses, apéritifs à
      base de vin ou d'alcool, tafia, saké ou boissons
      similaires ayant un titre alcoolétrique de
      22% vol. ou moins, vins mousseux, vins de
      liqueur                                                    2 litres

   et

   - vins tranquilles                                            2 litres

   Une combinaison de ces quantités peut être acceptée.

   Parfums                                                     50 grammes

   et

   eaux de toilette                                           0, 25 litre

                                     * * *

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